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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/03/2022

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – Quel modèle de diffusion dominera dans cinquante ans ? La pratique des jeunes chercheurs le montre : le mode de diffusion a vocation à évoluer au fil du temps. En tant que doctorant, je peux en témoigner : le hacking – le libre accès illégal – se diffuse. Je comprends que le rapport évoque rapidement le sujet sans l'approfondir : par définition, il est difficile d'avoir des données consolidées. La France semble cependant être le pays où cette pratique est la plus fréquente, au regard de sa population et du nombre de ses chercheurs, comme nous l'indiquons. Je le vois au quotidien : la conception de la propriété des données évolue. Beaucoup de jeunes ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/03/2022

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – Nous devons trouver des critères qui correspondent à chaque discipline et notamment celles des sciences humaines et sociales. Le travail doit se poursuivre, car nous voyons les limites du modèle qui pourrait être mis en place. Le but est de pouvoir atteindre l'objectif de la science ouverte, mais l'on voit de plus en plus de travaux transdisciplinaires, qu'il faut prendre en compte dans l'élaboration des critères d'évaluation et des critères normatifs qui pourraient être mis en place.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/03/2022

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – Le présent rapport s'inscrit en effet dans le prolongement du rapport sur l'intégrité scientifique, que nous vous présentions, Pierre Ouzoulias et moi‑même, il y a un an. Rejoints par Laure Darcos, nous avons voulu cette fois nous interroger, de manière plus large, sur l'environnement de la recherche, en nous penchant sur la question de la science ouverte. Qu'entend‑on par là ? Selon le Comité pour la science ouverte (CoSO), il s'agit de « la diffusion sans entrave des publications et des données de la recherche ». Cette démarche doit permettre une meilleure accessibilité de la recherche, l'amélioration de la transparence et une plus grande ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Pierre Henriet

L'article 1 du règlement de la FFF proscrit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Nous voulons renforcer ce principe en l'inscrivant dans la loi.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Pierre Henriet

Mme la secrétaire d'État évoque, à juste titre, la loi confortant le respect des principes de la République. L'amendement n° 130 vise à étendre les dispositifs de ce texte et de la charte de la laïcité dans les services publics, adoptée le 9 décembre 2021, qui stipule que les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme. Nous proposons d'instituer cette obligation de neutralité dans le code du sport, ce qui permettrait aux fédérations sportives de lutter au quotidien contre le prosélytisme religieux. Les acteurs du monde sportif ne nous ont d'ailleurs pas attendus pour mettre en place des mesures fortes destinées à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Pierre Henriet

Soyons sérieux. Que l'on soit pour ou contre la suppression de l'article, l'exemple du XV parlementaire n'est pas très heureux. Les membres de cette très belle équipe, dont je suis le demi de mêlée, savent mettre de côté leurs convictions politiques pour jouer ensemble, en toute neutralité. C'est d'ailleurs ce qui fait leur force. Il me semble utile de réaffirmer dans la loi que la propagande politique et le prosélytisme religieux n'ont rien à faire sur un terrain de sport.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022

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Pierre Henriet

La confiance du grand public envers les scientifiques s'est considérablement amoindrie depuis la crise sanitaire. Ce n'est pas dû exclusivement au contexte : dans de nombreux laboratoires du CNRS, notamment en sciences humaines et sociales, les dogmes et courants militants gangrènent les travaux au détriment de la rigueur scientifique et des méthodes de réfutabilité. La loi de programmation de la recherche et les décrets qui s'y attachent ont renforcé l'arsenal législatif et réglementaire en faveur de l'intégrité scientifique. Face à cette défiance, elle est une boussole au service des chercheurs et de leur crédibilité. Que comptez-vous faire pour lutter ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

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Pierre Henriet

Toute personne qui en fait la demande doit pouvoir obtenir les éléments justifiant les opérations d'abattage ou de modification radicale d'arbres. Rien ne fait obstacle à leur communication. La création d'une obligation de transparence ne peut avoir que des conséquences vertueuses et favoriser un dialogue serein entre les collectivités territoriales et les associations de défense de l'environnement. Certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en pointe pour la protection des arbres remarquables et dans la communication auprès des citoyens comme, notamment, la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie, en Vendée, premier ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021

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Pierre Henriet

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021

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Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre Henriet

Concernant l'amendement n° 1210, je comprends votre argument, monsieur le rapporteur, mais lorsque j'ai évoqué ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi sur la Fondation du patrimoine en commission des affaires culturelles et de l'éducation, on m'a répondu qu'il fallait attendre la discussion du projet de loi de finances. On peut continuer à se refiler la patate chaude, mais si on veut avancer concernant les emphytéotes, il faudra bien s'y employer dans un texte ou un autre.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre Henriet

Le mécénat affecté aux monuments historiques et aux immeubles labellisés par la Fondation du patrimoine est un dispositif qui a prouvé sa pertinence et son efficacité depuis plus de dix ans. Néanmoins, le cadre du dispositif doit être modifié pour tenir compte des évolutions juridiques et économiques. À l'occasion de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, ma proposition d'ouvrir le régime du mécénat aux emphytéotes de monuments historiques a retenu l'attention de M. Franck Riester, alors ministre de la culture. En effet, les emphytéotes supportent l'ensemble des charges d'entretien et de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021

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Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique

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Pierre Henriet

Comme cela a été rappelé à l'occasion de l'examen de l'article 1er de ce texte, les bibliothèques sont ancrées dans nos territoires et constituent un maillage fondamental au service de la valorisation du patrimoine, en lien notamment avec les archives départementales. C'est vrai non seulement pour les langues régionales mais aussi, plus généralement, pour l'histoire locale, les savoirs et savoir-faire spécifiques à chacune des régions de France. Loin d'enfermer les bibliothèques dans une mission, cet amendement vise à appuyer les initiatives individuelles en matière de médiation culturelle tout en traduisant dans la loi une pratique déjà répandue sur le ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre Henriet

Le présent amendement vise à ajuster les propositions de formation en fonction des besoins réels des équipes pédagogiques et à mieux associer l'ensemble des acteurs à la définition de leur parcours de formation. En effet, la proposition de loi tend à faire reposer l'initiative en matière de formation uniquement sur les directeurs d'école et à n'offrir au conseil des maîtres qu'un rôle consultatif. À l'inverse, la rédaction proposée par cet amendement implique l'ensemble des acteurs tout en conférant au directeur d'école un rôle déterminant en matière de formation.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

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Pierre Henriet

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les difficultés de recrutement des chargés d'enseignement pour l'encadrement des travaux dirigés dans certaines disciplines en tension. Faute de candidats, leur nombre insuffisant a souvent une forte incidence sur les effectifs des étudiants. Dans plusieurs universités de droit, par exemple, des groupes de TD sont parfois composés de plus de soixante étudiants en première année, ce qui nuit à la qualité de l'enseignement. Prévoyez-vous de prendre des mesures pour renforcer l'attractivité des missions de ces vacataires ? Une mesure généralisée à toutes les universités pour plafonner les effectifs dans les ...

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Question orale du 15/06/2021 : Anciens salariés de l'usine whirlpool d'amiens

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Pierre Henriet

Votre intervention est-elle tirée de votre journal Fakir ou a-t-elle été rédigée par vos collaborateurs ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021

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Pierre Henriet

Il s'agit de renforcer les articles 2 et 75 de la Constitution dans le cadre du contrat d'engagement républicain. L'amendement vise ainsi à garantir l'égal accès de tous nos concitoyens aux communications émanant d'associations subventionnées. Le fait d'exiger qu'une association bénéficiant de subventions fasse usage de la langue française, ou d'une langue régionale le cas échéant, dans ses communications externes, est cohérent avec l'objectif de consolider les valeurs républicaines dans le monde associatif. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a, dans une circulaire du 5 mai 2021, proscrit l'utilisation de l'écriture inclusive, ...

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Question orale du 01/06/2021 : Inviolabilité de l'exercice du mandat parlementaire

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Pierre Henriet

Qui ne vous donne pas le droit de bousculer un procureur de la République !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/05/2021

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre Henriet J'ai pu, ces derniers temps, observer la résilience des chercheurs, leur capacité à s'adapter et à repenser leur fonctionnement pour poursuivre leurs missions pendant la crise sanitaire. J'ai notamment été témoin, sur le terrain, de l'engagement des doctorants, qui assument une charge d'enseignement non négligeable et ont accompagné les étudiants, souvent au détriment de l'avancée de leurs travaux. La crise a révélé un déficit de moyens chronique qui empêche notamment le monde de la recherche d'améliorer son agilité. L'un des objectifs de la loi de programmation de la recherche est de corriger cette tendance en définissant une trajectoire ambitieuse qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/05/2021

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Pierre Henriet

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Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Pierre Henriet

Il est complémentaire des précédents amendements défendus avec mon collègue Raphaël Gérard et de nombreux collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Comme je l'ai indiqué au cours de l'examen de l'article 41, l'interdiction pure et simple, dès 2028, de la mise en location des logements classés F ou G pénalise le bâti ancien, car le référentiel du DPE est inadapté pour évaluer la réelle performance de ce dernier. Je vous invite à vous référer à l'étude BATAN – bâtiment ancien – réalisée par le centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien (CREBA). La rédaction proposée par l'amendement ...

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Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Pierre Henriet

Il est question ici de cohérence législative. La France possède une diversité architecturale qui fait sa renommée partout dans le monde ; cela fait plus d'un siècle que notre corpus législatif a été enrichi pour protéger certains bâtiments et leurs abords. Or force est de constater que l'actuelle rédaction de cet article ne prend en considération ni la diversité des servitudes patrimoniales, ni celle des techniques de construction. La trajectoire des nouvelles obligations en matière de performance énergétique est excellente ; mais il faut aussi tenir compte des spécificités du bâti ancien. Le critère DPE manque de pertinence pour évaluer les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/03/2021

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Pierre Henriet

Je souhaite pour ma part vous interroger, monsieur le ministre, sur la révision du dispositif des réseaux d'éducation prioritaire (REP). Quelques expérimentations en milieu urbain ont été engagées ces derniers mois. Cette réforme est également attendue dans les territoires ruraux. L'échelle des collèges utilisée dans la définition des REP n'est pas adaptée à la situation de nombreuses écoles primaires et peut avoir des conséquences sur les ouvertures et fermetures de classes. Avez-vous fixé le calendrier d'une éventuelle révision de ce dispositif ? Avez-vous des informations complémentaires à nous apporter ?

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/03/2021

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – J'aurai le plaisir de travailler avec Sonia de La Provôté sur le suivi du Hcéres. Refonder l'évaluation des chercheurs est rendu difficile par l'application systématique du principe « publier ou périr » qui pousse les chercheurs à privilégier la quantité sur la qualité et la rigueur scientifique. Il existe, par ailleurs, une différence réelle dans l'évaluation des différentes disciplines, notamment entre les sciences formelles ou dures et les sciences humaines et sociales. On ne peut pas évaluer sur les mêmes critères des travaux de recherche en sciences humaines et sociales et des travaux en biologie ou en mathématiques. Cela tombe sous le sens ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/03/2021

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – La situation des jeunes chercheurs a été évoquée à l'occasion du débat sur la LPR, notamment lorsque la question du paiement des vacataires a été abordée. Il s'agit d'un problème d'intégrité dans le rapport d'un établissement avec ses jeunes chercheurs. Nous avons parfois eu du mal à porter ce sujet, ce qui montre que ce rapport est une première pierre. Il en restera bien d'autres à poser pour régler les différents sujets liés directement ou indirectement aux manquements à l'intégrité scientifique.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/03/2021

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Pierre Henriet, député

Pierre Henriet . – Je vais commencer mes réponses par l'un des sujets majeurs liés à l'intégrité scientifique mais qui en déborde le cadre strict, à savoir les questions liées au harcèlement et, plus généralement, au lien entre les responsables de recherche et les chercheurs qu'ils encadrent. C'est évidemment un sujet essentiel, déjà borné sur un plan pénal ; il est bien évoqué dans le rapport, mais il mériterait un développement entier car il dépasse l'intégrité scientifique. Il est intéressant de relever que pour le comité d'éthique du CNRS comme pour celui de l'ANR, ce sujet ne relève pas de la déontologie ou de l'éthique, mais bien de l'intégrité ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/03/2021

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – C'est un travail collectif. Tout l'Office s'est mobilisé pendant l'examen du projet de loi de programmation de la recherche (LPR), et ces félicitations doivent être collectives. Je tiens à remercier le président Villani qui s'est engagé pleinement à mes côtés, lors des débats à l'Assemblée. Le rapporteur Pierre Ouzoulias vous éclairera sur les avancées obtenues dans la LPR. L'Office avait été saisi par la Commission de la culture du Sénat en février 2019, pour éclairer la représentation nationale sur les choix à opérer dans le domaine de l'intégrité scientifique. Nous avions fait une communication à l'Office, le 9 juillet dernier, en parallèle ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/03/2021

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – Ce rapport fait état de deux années de travail, au cours desquelles nous avons interrogé un grand nombre d'acteurs institutionnels. Je remercie d'ailleurs le secrétariat de l'Office et plus particulièrement Fleur Hopkins, pour son travail remarquable ; je salue également nos collaborateurs, qui se sont pleinement mobilisés. Bien que résultant d'une saisine antérieure à la crise sanitaire, ce travail a pris une coloration toute particulière dans un contexte où la communication scientifique occupe une place croissante dans le processus de décision politique. Jamais un tel nombre de personnalités scientifiques ne se sont exprimées dans les médias ou ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/02/2021

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Pierre Henriet

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 19/01/2021

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Pierre Henriet

La participation à l'exécution d'un service public ne saurait constituer une opportunité de faire du prosélytisme, qu'il soit religieux, philosophique ou politique, je pense que nous pouvons tous en convenir. Nous devons prendre des mesures pour prévenir ce risque, en ne nous enfermant pas dans le débat sur la tenue vestimentaire, dont nous avons déjà fait le tour, me semble-t-il. L'amendement CS1625 concerne les personnes qui exécutent une mission de service public, quel que soit leur statut. Je ne crois pas que l'objectif d'une telle mission soit de faire la promotion de convictions personnelles et intimes. Cet amendement ne constituera, donc, en aucun cas, une ...

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Question orale du 12/01/2021 : Vaccination contre la covid-19

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Pierre Henriet

Visiblement tous les théâtres ne sont pas fermés !

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/12/2020

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Pierre Henriet, député

Pierre Henriet . – Je veux revenir sur le sujet important de la défiance. Une partie de la population ressent l'hésitation vaccinale et un récent sondage affirme que seuls 41 % des Français sont prêts à se faire vacciner. Avons-nous des données plus précises sur ces populations – je pense notamment au fait que les jeunes générations souhaitent moins utiliser le vaccin. Quand on regarde les taux de létalité, il est vrai que c'est la partie plutôt âgée de la population qui est la plus concernée par le danger, cela explique peut-être pourquoi une partie de la population hésite. De plus, vous le notez bien dans le rapport, on est dans l'ère du soupçon et cela renvoie au ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre Henriet Pendant longtemps, la recherche française a subi des coupes budgétaires bouleversantes, qui se sont logiquement traduites par l'érosion de la recherche scientifique française à l'international ; en 2015, la France n'occupait plus que le septième rang mondial en nombre de publications dans les revues scientifiques ; en outre l'impact de ces publications déclinait, devenant inférieur à celui des publications allemandes et anglaises. Face à ce constat, le Gouvernement a choisi une autre orientation. Dès 2018, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a été porté à 14,8 milliards d'euros, soit près d'1 milliard de plus que dans la loi de finances ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/10/2020

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Pierre Henriet, député

Pierre Henriet . – Je vais relayer le message de Jean-Luc Fugit, pour que l'on puisse avoir en tête l'ensemble du travail qu'il a pu accomplir depuis trois ans au sein de l'Office. Il est universitaire, expert en pollution de l'air, et a multiplié des missions au sein de notre structure dans un esprit transpartisan : il a été chargé notamment de sujets aussi variés que la rénovation thermique des bâtiments, les lanceurs de satellites ou, encore, les interactions entre Covid et pollution de l'air. Bien-sûr son rapport récent sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie combinant les enjeux cruciaux de la transition agricole et de la transition énergétique a ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/10/2020

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Pierre Henriet

. M. Coulhon, certaines dispositions du projet de loi de programmation de la recherche adopté en première lecture à l'Assemblée consacrent une réelle politique en faveur de l'intégrité scientifique, ainsi que vous l'avez souligné. Elles découlent d'un travail engagé depuis plus d'un an et demi par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dans la continuité du rapport du professeur Pierre Corvol depuis 2016. Le HCÉRES se trouve au cœur des mesures qui ont été adoptées et ses missions ont été renforcées par l'ajout de l'intégrité scientifique aux critères d'évaluation. Comment concevez-vous la mise en œuvre de ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2020

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche

Pierre Henriet Je trouve qu'il est un peu osé de soutenir que le Gouvernement ne tient pas compte de l'urgence de la situation et des appels répétés de la communauté scientifique, s'agissant particulièrement du CIR. Une trajectoire est tracée, qui se traduira par un investissement supplémentaire de 25 milliards d'euros en faveur de la recherche. Votre amendement me laisse perplexe. D'un côté, vous soutenez que le crédit d'impôt recherche entraîne un effet d'aubaine pour les entreprises ; de l'autre, vous demandez au Gouvernement un rapport évaluant l'impact de sa suppression au profit, dites-vous, d'un dispositif « plus incitatif » pour les entreprises, c'est-à-dire plus ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2020

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche

Pierre Henriet Vous souhaitez marquer la nécessité de mieux soutenir les recherches sur les enjeux de la transition écologique et environnementale. Je partage tout à fait vos préoccupations quant à leur importance, mais permettez-moi de vous rappeler que le programme 190, qui est consacré à ces problématiques, n'est pas trop mal doté, puisqu'il reçoit cette année 1,758 milliard d'euros. En outre, au sein du programme 172, l'action 18, consacrée aux recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement est, à elle seule, créditée de 1,136 milliard d'euros. Enfin, il ne faut pas oublier que l'ANR participe aussi à la recherche scientifique sur ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2020

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche

Pierre Henriet Votre amendement ne tient pas compte de l'ensemble des propositions du projet de loi. Il ne s'agit pas de privilégier un seul mode de financement mais d'agir de manière cohérente en utilisant plusieurs outils qui ne s'opposent pas mais, au contraire, se complètent. Il est indispensable de renforcer l'ANR afin qu'elle puisse soutenir la comparaison avec ses homologues étrangers. Parallèlement, j'en conviens, il est nécessaire que les laboratoires disposent de moyens. L'augmentation des moyens de l'ANR permettra, vous le savez, de renforcer les moyens de base de la recherche, grâce aux effets induits par l'augmentation des taux de succès et le fort accroissement du ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2020

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche

Pierre Henriet Indiscutablement, s'agissant du financement de la recherche, l'année 2020 sera à marquer d'une pierre blanche : en premier lieu, bien sûr, du fait de la loi de programmation pluriannuelle, qui sera adoptée avant la fin de l'année. Ce texte définit enfin une ambition forte pour notre pays, en déclinant des orientations stratégiques fondamentales pour l'avenir de la recherche et de l'innovation et, surtout, dessine une trajectoire financière qui se traduira, chacun le sait, par un accroissement des moyens consacrés à la recherche de 25 milliards d'euros en 2030. Cet effort est unique : jamais aucun gouvernement ne s'était si fortement engagé en faveur de la ...

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Question orale du 13/10/2020 : Néonicotinoïdes

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Pierre Henriet

On nous a déjà fait le coup : « Le changement, c'est maintenant. » Or ça n'a rien donné !

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