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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2017
Madame la ministre, j'interviendrai pour ma part au nom du groupe Les Constructifs. J'ai bien noté les arguments que vous avez avancés en faveur de ce texte, dont vous avez fait un symbole. Mais il ne faudrait pas que l'on en vienne à penser que tous les parlementaires sont des voyous ! Les parlementaires sont généralement des hommes et des femmes qui travaillent beaucoup, et qui n'ont aucun penchant pour les trafics. Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique nous a d'ailleurs précisé que sur neuf cent vingt-cinq parlementaires français, il n'avait rencontré de problèmes qu'avec vingt-cinq d'entre eux. Je regrette moi ...
Question orale du 18/10/2017 : Service universel de téléphonie fixe en zone rurale
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Aux termes de la loi, le service universel de téléphonie fixe est censé fournir à tous un raccordement au réseau et un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable. Entre 2013 et 2016, le groupe Orange a été l'opérateur en charge de ce service. Or durant ces trois années, il s'est montré incapable d'assurer un service de qualité, notamment en milieu rural. On ne compte plus les nombreux dérangements avec des poteaux cassés, des fils à terre, un service après-vente défaillant, des réparations bricolées, et j'en passe. Ce sont ainsi des centaines d'abonnés – qui paient, rappelons-le ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Vous venez de rappeler, madame la secrétaire d'état, que les revendications du monde combattant étaient bien connues. Retraite du combattant, carte du combattant, veufs et veuves, campagne double, ONAC et OPEX : de fait, tous ces sujets nous sont familiers et l'examen de ce budget est pour nous un rendez-vous annuel très important. Mes questions portent sur les veuves de guerre. Comptez-vous assouplir le dispositif applicable à elles qui n'ont pas atteint 74 ans et ne bénéficient pas de la demi-part fiscale ? Depuis la suppression de l'aide différentielle, le traitement des dossiers des intéressées est souvent complexe et varie selon les départements : ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2017
Quand on visite un tribunal, on est souvent interpellé sur l'insuffisance des effectifs, régulièrement dénoncée par les chefs de juridiction, mais également sur le mauvais entretien des bâtiments et la faiblesse des moyens de fonctionnement. Tout cela n'est pas très nouveau. Votre budget est en augmentation, certes, mais avec 1 000 créations d'emplois, si j'en crois le bleu budgétaire, quid du manque de magistrats et de greffiers, de l'ordre respectivement de 400 et 800 ? Beaucoup de postes sont en attente d'affectation. Par ailleurs, votre budget fait apparaître une augmentation des crédits de fonctionnement – 390 millions d'euros. L'année 2018 ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 24/10/2017
J'ai bien noté que 2018 serait la première année d'application d'une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance et de la radicalisation, faisant suite au programme stratégique 2013-2017. Ce que je comprends moins, c'est la baisse de plus de 30 % des crédits affectés à l'action n° 10 du programme 216 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance » qui passe de 110 millions à 73 millions d'euros. Pourriez-vous nous donner des précisions quant aux objectifs, aux publics et aux moyens de cette nouvelle stratégie de prévention de la délinquance et de la radicalisation ? Pourquoi les crédits de cette action sont-ils en ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Dans le contexte actuel de difficultés budgétaires et de baisse du nombre des contrats aidés, n'est-il pas possible de développer, pour les associations culturelles ou sportives qui emploient un ou deux permanents, le dispositif d'exonération de charges sociales qui existe déjà dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ? Un groupe de travail pourrait réfléchir à cette solution qui permettrait à certaines associations de s'en sortir.
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Monsieur le ministre, je n'ai aucun a priori sur votre budget : je pense que vous faites le job. Vous avez réalisé des efforts importants en ce qui concerne le dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR), censé être provisoire mais que l'on a connu en 2015, 2016 et 2017. Que comptez faire pour arrêter ce dispositif qui coûte tout de même beaucoup d'argent ? S'agissant du loup, je serai un peu plus direct. J'entends bien votre objectif de « zéro attaque », mais je ne peux vous croire : le problème est que le ministère de l'agriculture est sous la dépendance du ministère de l'environnement. Il y a une hypocrisie sur ce point, et vous le ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 26/10/2017
Au nom du groupe Les Constructifs, je ne peux que saluer les efforts de votre Gouvernement, notamment en faveur des effectifs des forces de sécurité. Je me permets toutefois d'insister sur le maillage territorial assuré par la police nationale, la gendarmerie et la police municipale. Je salue l'expérience, chère au général Lizurey, des brigades territoriales de contact qui correspondent bien à ce que nous souhaitons en tant qu'élus de la ruralité : la proximité avec les citoyens. Je voudrais ensuite insister sur la question des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Je vous ai sollicité récemment par écrit, Monsieur le ministre d'État, à propos d'une ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de budget est essentiel, puisqu'il est la traduction financière des priorités du Gouvernement, qu'il s'agisse de la maîtrise des flux migratoires et de la garantie du droit d'asile, mais aussi de l'intégration et de l'accès à la nationalité française. Nous avons tous conscience de l'importance de ces enjeux dans la période troublée que nous traversons. Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement d'augmenter les moyens alloués aux dispositifs pour répondre à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2017
Cet amendement, travaillé en lien avec l'assemblée des communautés de France, tend à corriger l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux. La loi de finances pour 2017 a modifié les conditions d'éligibilité à cette dotation en rendant désormais éligibles les communes de moins de 2 000 habitants, les communes de 2 000 habitants et plus dès lors que leur population n'excède pas 20 000 habitants ainsi que les établissements de coopération à fiscalité propre dont la population est inférieure à 75 000 habitants ou, s'ils ont plus de 75 000 habitants, qui ne comptent pas de communes membres de plus de 20 000 habitants. À la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2017
Je prends acte de votre position, monsieur le rapporteur. Je profite de cette prise de parole pour saluer la décision importante prise par le Gouvernement, en la personne du ministre Bruno Le Maire, de réintégrer dans le périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) les 3 080 communes qui en avaient été sorties. Cette réintégration s'est faite à la demande du groupe majoritaire mais je tiens à souligner que tous les autres groupes se sont associés à cette démarche. Désormais, nous devons réfléchir à la remise à plat complète de ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le secrétaire d'État, c'est un réel plaisir de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui. Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » comprend notamment les crédits relatifs aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux. Je souhaite appeler votre attention sur le parc national des Cévennes, le seul parc national habité en France : alors que le site a été classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, il doit faire face à des coûts de fonctionnement importants, notamment en matière d'agropastoralisme. Il est nécessaire de conforter cet établissement public, qui a besoin de crédits de fonctionnement et ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2017
Le 13 octobre dernier, le Gouvernement a présenté un plan de lutte contre les zones déficitaires en matière de démographie médicale, et annoncé un nouveau zonage dès 2018. Les zones déficitaires établies par les ARS pour l'attribution des aides financières et l'application de mesures favorisant l'installation sont très souvent inadaptées. Quels critères proposerez-vous pour les redéfinir ? Aujourd'hui, en zone de revitalisation rurale (ZRR), nous disposons de divers instruments favorables à l'installation : exonération fiscale pendant cinq ans, puis pendant trois ans supplémentaires, exonération de toutes les taxes locales, loyer gratuit pour ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 09/11/2017
On se demande à quoi servent les parlementaires dans notre pays. À part ces quelques observations, nous prenons bonne note de ces évolutions et nous sommes plutôt favorables aux orientations que vous proposez.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
J'ai noté avec satisfaction les évolutions du budget consacré au très haut débit pour 2022 et, dans un premier temps, à l'internet moyen débit pour 2020. Ma question concerne le fil cuivre et la téléphonie fixe. J'ai déjà interpellé le ministre de l'économie et des finances à ce sujet. Le Gouvernement a décidé de redonner, dans le cadre d'un appel à projet, le service universel à Orange. Or, on ne compte plus les dysfonctionnements de cette entreprise dans les territoires ruraux : pannes, poteaux cassés, fils à terre, personnes qui attendent pendant des mois l'accès à leur ligne alors qu'elles paient l'abonnement. Combien Orange ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 09/11/2017
Les préfets ont la fâcheuse tendance à s'arroger la notification des enveloppes que nous votons, qu'il s'agisse de la DETR ou de la DSIL. Il est désagréable que, dans un département, les élus locaux se retrouvent en situation de subordination par rapport à des préfets qui deviennent de véritables seigneurs des territoires.
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 09/11/2017
Monsieur le ministre d'État, nous en prenons acte : vous ne baissez pas la DGF, ni pour les communes, ni pour les départements, et nous en prenons acte, celle des régions étant remplacée par une part de TVA. Mais nous revenons de loin puisque ce sont 11 milliards d'euros qui ont été prélevés ces dernières années sur les collectivités locales. Et je ne saurais oublier les coupes budgétaires sur les agences de l'eau, les chambres consulaires – chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers – le centre national pour le développement du sport (CNDS), les contrats aidés et l'aide personnalisée au logement (APL). Comme vous l'avez dit, ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La mission que nous abordons aujourd'hui rassemble les crédits affectés aux collectivités territoriales. Il s'agit d'un pan important du budget de la nation, qui suscite souvent des tensions entre l'État et les collectivités locales, et parfois aussi entre les collectivités locales elles-mêmes, plus précisément entre celles que l'on dit riches et celles que l'on dit pauvre. Nous venons de loin, car ces trois dernières années ont été marquées par une baisse de 11 milliards des aides de l'État aux collectivités locales. Certains ici voudraient faire oublier cette période, au cours de laquelle, je le rappelle, les institutions ont été ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, l'exercice de la compétence GEMAPI était, est et sera toujours une question technique et complexe. Mais c'est avant tout un enjeu particulièrement important, qui nous concerne tous : nous, députés, en notre qualité de législateurs ; les élus locaux, bien sûr, à qui l'on a confié cette lourde responsabilité ; mais aussi nos concitoyens, qui sont au coeur de ces territoires façonnés par les fleuves, les cours d'eau et les littoraux qui font leur richesse, et surtout parce qu'ils sont les premiers exposés aux risques naturels. En effet, ce qui fait la force de ces territoires et ce qui ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Elle ne résout pas tout, bien sûr, mais elle constitue une première étape qui permettra à tous les acteurs concernés de s'approprier la compétence GEMAPI dans de bonnes conditions, ce qui est indispensable à l'établissement non seulement d'une véritable coopération territoriale pour la gestion de l'eau mais aussi d'une stratégie globale d'aménagement et de prévention des risques. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient pleinement cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Et pourquoi ne pas venir en short ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
C'est toujours pareil avec vous ! Quelle incompétence !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Exactement !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Philippe, je pensais, monsieur le secrétaire d'État, m'adresser à Jacques Mézard, aussi, ne prenez pas pour vous mes propos, s'ils vous semblent un peu brutaux. Avocat de la ruralité, je le suis depuis quinze ans dans cette maison, de manière inlassable, étant l'unique député de la Lozère – ce dont je suis fier. Je m'occupe de la vie, des problèmes, des réalités humaines de près de 80 % du territoire français et de 20 % de la population.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
La téléphonie fixe est pourtant un service universel imposé par le législateur. Je porte plainte au pénal ; l'ARCEP râle ; le Défenseur des droits parle de discrimination territoriale. Et que faites-vous ? Vous réattribuez en novembre à Orange le service universel de la téléphonie fixe. Bravo ! Que pesez-vous face au P. -D. G. d'Orange qui gagne quatre fois plus que vous…
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
… et qui impose sa vision ? Rien ! Concernant le numérique, je suis écoeuré de constater, par exemple chez moi, en Lozère, que les collectivités locales financent la fibre et font donc appel aux contribuables locaux au lieu de l'État.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Des maisons pluridisciplinaires à plusieurs millions d'euros, qui sont souvent vides. Mais les médecins sont intouchables, et la Sécurité sociale paye. Ben voyons : c'est si simple ! Concernant les services publics, on continue à perdre des bureaux de poste, des perceptions, des écoles ; demain, ce seront des gendarmeries, des commissariats de police, peut-être même des sous-préfectures. Quant aux zones de revitalisation rurale, 18 000 communes y sont aujourd'hui intégrées : autant dire que le dispositif devient inutile. Nous avons même perdu la possibilité de délivrer des passeports et des cartes d'identité au niveau des communes. Et je ne parle ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Un petit mot, enfin, concernant les pompiers volontaires. Ils sont 193 000, contre 200 000 il y a quelques années. Que fait l'État ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il lance une mission. Mais cette mission a été faite il y a huit ans ; j'en étais.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Tant que l'État n'aidera pas les employeurs publics et privés, il y aura une crise des vocations.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
J'en appelle à un sursaut. Monsieur le ministre, faites enfin quelque chose pour la ruralité !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
J'aurais pu faire un plaidoyer classique dans cette auguste maison. Il sera tonique et quelque peu décoiffant, à l'égard tant de l'État que de l'administration centrale et du Gouvernement. Créer une agence nationale pour la ruralité, tel est le sens de cette proposition de loi. J'en assume totalement la paternité non seulement avec mes collègues Philippe Vigier et Thierry Benoit, ainsi que tout le groupe UDI, Agir et indépendants, mais également avec d'autres parlementaires de la précédente législature à majorité socialiste où j'avais déjà déposé, en vain, cette proposition de loi. Je m'honore d'une certaine constance dans ma conception d'une ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Notre collègue Jean-François Cesarini a lancé l'idée de raccrocher les territoires intermédiaires aux métropoles. Catastrophe ! Je ne suis pas non plus favorable à cette orientation qui, à terme, diluera et fera disparaître la ruralité dans l'urbain. Je prône tout au contraire, à l'instar de l'ANRU– établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour mission essentielle d'assurer la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine – pourquoi pas, un EPIC pour la ruralité. Nous devons lancer un tel outil, au besoin en fusionnant au besoin différentes structures existantes, comme vous l'avez dit, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
C'était l'ancien monde, paraît-il… Loin de moi l'intention de couper l'herbe sous le pied du Gouvernement. Mais, comme unique député de la Lozère, j'ai pu mesurer le fossé qui s'est creusé entre nos élites politiques, nos administrations centrales et nos territoires. Monsieur le ministre, quelle culture du secteur rural un fonctionnaire d'État basé à Paris possède-t-il en réalité ? Aucune ! Pendant des années, aucun programme présidentiel n'a proposé un véritable plan de sauvetage du secteur rural, pas même celui d'Emmanuel Macron. Vous êtes chargé de la cohésion des territoires : cela ne veut rien dire, aujourd'hui comme hier. J'en ai ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
En Lozère, ce sont 100 millions d'euros qui vont être injectés, alors même que le budget global du département est de 140 millions d'euros. Que fait l'État ? Et le développement du numérique entre aujourd'hui dans le budget des collectivités locales. L'argent que l'on met là, on ne le met pas ailleurs, et, pendant ce temps, les aides aux petites communes, aux infrastructures communales et aux associations disparaissent. Concernant la démographie médicale, un élu local est confronté à la rareté et au mercantilisme. Il faut acheter les médecins pour qu'ils s'installent. Ni loyer, ni taxes, ni redevances, ni impôts ! Que fait l'État ?
Question orale du 12/12/2017 : Politique des territoires
Monsieur le Premier ministre, il est difficile de voir clair dans votre politique en faveur des territoires. Au mois de juillet, vous avez réuni la première conférence nationale des territoires, ce qui répondait, certes, à un engagement de campagne du Président de la République. Il s'agissait d'associer en amont les collectivités territoriales sur chaque réforme, sur chaque plan, sur chaque démarche, initiés par le Gouvernement. En réalité, cela s'est transformé en une grande messe. Les faits sont là. Au sortir de la discussion budgétaire, nous ne voyons pas d'efforts en faveur des collectivités territoriales. Celles-ci ont pourtant perdu ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Au nom de mon groupe, je soutiens MM. Vigier, Viala et Chassaigne dans leurs propos. Dans les territoires où la situation est complexe, comme en Lozère ou dans l'Aveyron, les petites communautés de communes se sont vu quelque peu forcer la main, notamment par l'obligation de constituer des groupements comprenant au minimum 5 000 habitants. Ne pas leur laisser la possibilité de s'organiser et les contraindre à changer des dispositifs qui donnent satisfaction va donc à l'encontre du bon sens.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
En tant qu'avocat, je suis conscient des enjeux attachés à la délivrance du récépissé. Le Défenseur des droits s'est exprimé et nous disposons de plusieurs études mais existe-t-il une analyse globale portant sur les recours pour contrôles d'identité abusifs ? Il serait intéressant d'avoir une idée de leur nombre.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons aujourd'hui prendre position sur la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité. L'objectif de cette proposition est de « lutter contre les contrôles d'identité discriminatoires et abusifs ». S'il y a un point sur lequel l'ensemble de cet hémicycle est d'accord, c'est bien sur le fait qu'aucune discrimination n'est admissible et qu'il est nécessaire de lutter contre celles qui sont commises sur notre territoire ; nous devons lutter contre toutes les ...
Question orale du 07/02/2018 : Plan loup
Monsieur le Premier ministre, avec mes collègues Marie-Noëlle Battistel, Émilie Bonnivard, Valérie Boyer et Emmanuelle Fontaine-Domeizel, mais également Joël Giraud, Vincent Rolland et Arnaud Viala, avec l'ANEM – l'Association nationale des élus de montagne – , de nombreux élus locaux et de nombreuses associations agropastorales et rurales, donc dans le cadre d'un consensus politique total, nous avons appelé votre attention depuis plusieurs semaines sur le délicat dossier du loup.
Question orale du 07/02/2018 : Plan loup
Monsieur le Premier ministre, vous vous apprêtez à signer le prochain plan loup, valable pour les cinq prochaines années. Vous partez d'un postulat, prétendument scientifique, qu'une population de 500 loups en France constituerait le seuil d'un équilibre écologique pour cette espèce protégée sur le plan international. Sur quel fondement repose ce postulat ? Vous estimez la population actuelle à environ 360 loups. En êtes-vous sûr ? Pour notre part, nous constatons depuis des années une recrudescence des attaques : près de trente-quatre départements sont concernés, soit trois fois plus qu'il y a dix ans. Il ne s'agit plus d'un problème relatif à ...
Question orale du 22/02/2018 : Infrastructures routières et ferroviaires en zones rurales
Très bien !
Question orale du 22/02/2018 : Conséquences du ceta sur l'agriculture française
C'est un aveu, qui sera consigné par l'Assemblée !
Question orale du 22/02/2018 : Aménagement de la rn 88
Je souhaite évoquer le département de la Lozère, dont je suis l'unique représentant – j'en suis fier – , et qui, depuis des années, se bat pour obtenir la mise à deux fois deux voies de la RN 88, liaison routière nationale qui va de Lyon à Toulouse en traversant la Lozère et l'Aveyron. Le CIAT – comité interministériel pour l'aménagement du territoire – de 1993, qui s'était déroulé en Lozère – tout le Gouvernement s'y était déplacé – avait jugé que cette route nationale était d'intérêt communautaire. Or, depuis 1997, rien n'a été fait en dehors du viaduc du Romardies qui relie l'autoroute A 75 à la vallée du Lot. Le ...
Question orale du 22/02/2018 : Aménagement de la rn 88
Je vous remercie de votre réponse. Je rappellerai simplement que les études sur Langogne durent depuis six ans. De plus, de quel type d'études s'agit-il ? Diligentées par la DREAL – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – , portent-elles sur le contournement de Langogne et de Pradelles en Haute-Loire ou uniquement sur le contournement de Langogne ? La question de la rocade de Mende, quant à elle, ne concerne pas directement la RN 88. Cette rocade vise à contourner Mende pour rejoindre la RN 88. Je vous demande de faire part à Mme la ministre chargée des transports de notre très fort attachement à l'aménagement de ...
Question orale du 07/03/2018 : Politique carcérale
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Régulièrement pointé du doigt, le système carcéral français est à bout de souffle. Les maux qui accablent notre système sont bien connus : surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, taux de récidive élevé. Conscient de l'urgence d'agir, le Président de la République a annoncé poursuivre la construction de 7 000 places de prisons supplémentaires et le développement de peines alternatives à la prison. Cela dit, je ne vois pas apparaître, dans les propositions du Président de la République, un mode d'incarcération alternatif utilisé par beaucoup de pays, à savoir les prisons ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/03/2018
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
Pierre Morel-À-L'Huissier (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/03/2018
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
Pierre Morel-À-L'Huissier (disponible uniquement en vidéo)
