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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
En dépit de l'exhaustivité de votre exposé, il me semble que vous n'avez pas entièrement répondu à une question. Je souhaite donc savoir comment la RATP pourrait contribuer à la promotion de la modernisation des lignes, au-delà des tronçons qu'elle utilise, sachant qu'aujourd'hui les usagers rencontrent des difficultés dues au fait que, si les réseaux sont bons au départ de Paris, ils le sont de moins en moins au fur et à mesure que l'on s'en éloigne. Ainsi, le CDG-Express circulera sur une ligne également empruntée par la ligne K du Transilien, le RER et les Intercités. Comment contribuerez-vous au maintien ou à l'amélioration des services au-delà des ...
Question orale du 08/11/2017 : Transition énergétique
… vous aviez annoncé cet été, en grande pompe, que d'ici à 2025, la France réduirait à 50 % la part de l'énergie nucléaire dans l'électricité produite, ce qui revenait à supprimer dix-sept réacteurs. Alors que les députés de la majorité brandissaient cet objectif comme un totem, notre collègue Julien Aubert vous avait, ici même, prévenu que cela était totalement irréaliste.
Question orale du 08/11/2017 : Transition énergétique
Vous avez finalement suivi notre conseil, puisque vous avez déclaré aujourd'hui que cet objectif était inatteignable. Monsieur le ministre, nous vous félicitons d'être revenu à une position plus réaliste sur le nucléaire et de vous être finalement rallié au point de vue des Républicains, après avoir alimenté une démagogie antinucléaire stérile.
Question orale du 08/11/2017 : Transition énergétique
Nous n'avons cessé de vous répéter que l'atome permet de produire une électricité peu chère pour les Français, que c'est une source d'énergie peu polluante et que le coût de sortie du nucléaire serait exorbitant.
Question orale du 08/11/2017 : Transition énergétique
Fermer dix-sept réacteurs conduira en outre à inonder le pays d'éoliennes, dans des proportions insupportables pour les riverains, et à ouvrir des centrales thermiques, lesquelles émettent énormément de gaz à effet de serre ! Monsieur le ministre, nous vous félicitons donc pour ce pas en avant : vous avez eu le courage de manger votre chapeau pour servir l'intérêt général.
Question orale du 08/11/2017 : Transition énergétique
Nous attendons désormais que vous adoptiez la même position de sagesse s'agissant de Notre-Dame-des-Landes, en validant enfin un projet attendu des élus, approuvé par référendum par les habitants de la Loire-Atlantique et contre lequel tous les recours ont échoué.
Question orale du 08/11/2017 : Transition énergétique
Allez-vous donc, à nouveau, entendre notre voix sur ce sujet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Le droit au contrôle pourrait porter atteinte au bon fonctionnement de l'administration, dans la mesure où celle-ci doit faire droit à la demande de contrôle dans un délai raisonnable sans que l'on tienne suffisamment compte de ses moyens et de ses effectifs. Les moyens des services de l'État ont souvent été fortement réduits et ne lui permettent pas toujours de remplir ses missions premières, au risque d'exposer la responsabilité de l'État et la responsabilité pénale de ses agents. L'article ne recense pas les procédures de contrôle auxquelles le dispositif pourrait s'appliquer et, par suite, ne permet pas d'apprécier les conséquences qu'emportera la mise en ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il est retiré, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il s'agit en effet de supprimer l'article 12, qui prévoit l'établissement d'un certificat d'information par l'administration, comme cela a déjà été dit, dès qu'un usager souhaitera obtenir une information exhaustive sur les normes régissant une activité. La création de ce certificat d'information ne me semble pas nécessaire puisque les circulaires et autres règlements remplissent déjà cette fonction. C'est donc un amendement de bon sens, qui vise à lutter contre l'inflation législative.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il vise à compléter l'alinéa 1 afin de doter le référent unique d'un pouvoir décisionnel. La création d'un référent unique qui, dans un ressort territorial, traitera l'ensemble des démarches engagées par un usager, ne va pas assez loin, je crois. La portée de cette expérimentation serait plus utile si le référent disposait d'un pouvoir de décision. Or le projet de loi n'envisage pas une telle délégation de compétences.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je me réjouis que mon amendement n'ait plus d'objet. Si le TEG est un outil trompeur, je me demande bien pourquoi on l'a utilisé aussi longtemps !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Protection des données personnelles
Le présent amendement a pour objet de modifier l'alinéa 5, afin que la personne n'ayant pas respecté les obligations résultant du règlement 2016679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 en soit informée par la CNIL.
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Ma position est très différente : pour ma part, je pense surtout aux enfants qu'il convient de protéger car ils sont plus vulnérables. Pour eux, l'âge de dix-huit ans pourrait constituer un gage de sécurité. De toute façon, nous savons bien que certains enfants risquent de ne pas respecter l'interdiction, quel que soit leur âge…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Ma question concerne la rénovation des réseaux capillaires pour les entreprises recourant au rail car elles ne peuvent pas utiliser la route du fait de la nature des matières transportées, essentiellement des produits chimiques. Comment peut-il être procédé à ces rénovations de voies indispensables à la préservation de l'activité et de l'emploi dans des plateformes industrielles qui irriguent l'économie locale sans réduire la capacité d'investissement nécessaire à leur développement ? Il peut, en effet, sembler contradictoire que la SNCF demande à ces entreprises de participer au financement d'une partie de ces travaux, alors qu'elles acquittent déjà le ...
Question orale du 20/02/2018 : Pouvoir d'achat
Monsieur le président, avant tout, je tiens à saluer l'exceptionnel et formidable exploit réalisé aujourd'hui par notre champion olympique Martin Fourcade et ses coéquipiers du relais mixte de biathlon.
Question orale du 20/02/2018 : Pouvoir d'achat
Il est désormais le Français le plus titré des Jeux olympiques. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement aime à se présenter comme le champion du pouvoir d'achat. Mais, au bout de huit mois, les Français constatent surtout qu'il est le champion du matraquage fiscal et le fossoyeur du pouvoir d'achat.
Question orale du 20/02/2018 : Pouvoir d'achat
L'année 2018 s'avère déjà extrêmement brutale pour le porte-monnaie de nos concitoyens. Rendez-vous compte : depuis le début de l'année, les Français ont subi une hausse massive de la CSG – la contribution sociale généralisée – ainsi qu'une hausse sans précédent du prix du diesel et de l'essence sans plomb ! En augmentant les deux, vous pénalisez absolument tous les conducteurs, en premier lieu les ruraux. Les Français subissent aussi une hausse du prix des cigarettes, du fioul domestique, du gaz, du timbre, des péages d'autoroute, des assurances, des mutuelles. Et cela ne va pas s'arrêter puisque les futurs parents vont subir, à partir d'avril, un ...
Question orale du 21/02/2018 : Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport
Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a décidé d'abaisser la vitesse de 90 à 80 kilomètresheure sur les 400 000 kilomètres de routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central. À propos d'une solution censée faire baisser la mortalité routière, le Premier ministre a dit qu'il ne le faisait pas « pour augmenter les recettes de l'État » et que « les recettes de cette mesure [seraient] reversées aux accidents de la route ». L'objectif serait donc exclusivement humanitaire, ce qui est malheureusement faux. L'enfer est pavé de bonnes intentions, et je vois un arbre qui cache la forêt. Tout d'abord, cette mesure pose un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/03/2018
J'ai bien écouté tout ce tout ce qui a été dit et, même si des efforts financiers sont réalisés, la rentabilité ne peut constituer un objectif per se. Mais l'innovation des territoires ruraux doit pouvoir être redynamisée, par-delà cette considération socio-économique, par des trains circulant aux horaires pertinents sur des voies rénovées pour les voyageurs et des voies capillaires rénovées pour le fret auquel la route est interdite du fait de la nature des produits transportés. C'est sans doute à ce prix que l'on rendra de nouveau attractif le train, au-delà du TGV. La SNCF et les régions ne devraient-elles pas renforcer leur partenariat sachant que, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Madame la ministre, un calendrier a-t-il été envisagé pour la mise en oeuvre de ce transport combiné ?
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Et sur le fond, qu'avez-vous à dire ?
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Exactement !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
C'est une question de respect de la loi !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Trois euros par jour !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Moi aussi, je juge cet article 4 absolument parfait.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Autant je suis d'accord sur les caractéristiques des logements sociaux, autant je m'étonne qu'on oublie que les emplacements des aires d'accueil sont a priori payants voire – cela a été rappelé – onéreux, ce qui n'est pas le cas partout, heureusement. À partir du moment où ces emplacements sont payants, ils font l'objet d'un contrat, même si celui-ci n'est pas un bail locatif.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
L'impuissance publique, ce sont les occupations illégales de terrains !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Eh bien, oui, pour une fois ! Il est parfait pour les collectivités locales, puisqu'il s'oppose à l'occupation illicite des terrains publics comme à la dégradation des biens publics. Il y a des aires d'accueil. Il y a des gens du voyage heureux, je l'espère, d'y êtres accueillis. Et il y a des maires et des présidents d'EPCI qui ont les moyens de les accueillir. Tel est l'objet de ce texte. Je regrette toutefois que la majorité ait supprimé de la proposition de loi la mention du préjudice économique qui concerne les terrains privés et les entreprises occupés de manière illicite. Vous savez comme moi que les procédures permettant de faire partir les gens du ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Je suis très étonné d'entendre parler de proportionnalité lorsque l'on connaît le coût que doivent supporter une dizaine de communes de 1 000 habitants ayant un plan en règle. Quelle est la proportionnalité ? Dépenser chaque année 10 000 ou 20 000 euros en réparation d'équipements publics est considérable pour une commune de 1 000 habitants. Bien entendu, personne n'indemnise la commune, si bien que je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas avoir de procédures plus efficaces.
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Incroyable !
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Rappel au règlement pour fait personnel !
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Puis-je poursuivre ?
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Deux choses : premièrement, je pense qu'il y a une différence entre pouvoir et devoir ; deuxièmement, si l'accueil en préfecture n'est pas satisfaisant, c'est à l'État d'y remédier et je pense qu'il y a un gros travail à faire dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Et, si l'accueil est insatisfaisant dans les préfectures – ce que personne n'ignore – , j'estime qu'il faut y remédier ; la France a certainement davantage de moyens de le faire que nombre d'autres pays, beaucoup moins favorisés.
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il s'agit encore d'un amendement visant à supprimer une partie de l'article, en l'espèce l'alinéa 3, puisque celui-ci va beaucoup plus loin que les textes européens. Il s'agit une nouvelle fois d'une surtransposition qui alourdirait excessivement la charge de la France.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Non, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je ne conteste pas le principe de la carte pluriannuelle de quatre ans mais je me demande s'il est bien opportun de délivrer automatiquement un titre de séjour de dix ans au bout de ces quatre ans sans avoir préalablement examiné si la protection subsidiaire est devenue superflue ou pas pour le réfugié bénéficiaire. Il peut en effet arriver que celui-ci, au bout des quatre ans, puisse retourner dans son pays d'origine s'il n'y est plus menacé – encore faut-il s'en assurer.
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il y a une différence entre pouvoir et devoir. La possession de la carte de quatre ans ne doit pas aboutir à la délivrance automatique d'une carte de dix ans, avec régularisation de la situation. Il y a une différence entre pouvoir et devoir.
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Recevez les gens dans vos permanences, et vous verrez !
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, j'espère que cet amendement vous séduira comme le précédent puisqu'il a le même objet. L'article 5 permet à l'OFPRA de notifier les convocations par tout moyen, mais cela n'assure pas le contrôle de l'envoi ni de la réception de la convocation. C'est donc facteur d'insécurité pour le demandeur. Aussi me semble-t-il indispensable que ledit demandeur n'ait pas, le cas échéant, à apporter la preuve de la réception de la convocation ou de sa non-réception. Cet amendement vise à renforcer la protection du demandeur en cas de litige dans le déroulé de la procédure.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Monsieur le ministre d'État, j'ai bien entendu vos chiffres sur l'aide juridictionnelle. Toutefois, à défaut de synchronisation des procédures de recours et de demande d'aide juridictionnelle, je demande ici un gage de respect des droits fondamentaux du demandeur. Votre majorité cherche à faire plaisir à tout le monde, sauf au principal groupe de l'opposition dans cette assemblée, puisque vous ne répondez toujours pas à nos questions, que vous avez certainement en mémoire. J'aurais bien aimé obtenir des réponses. Je vous serais donc reconnaissant de nous faire plaisir et de conforter, dans cet article, le demandeur d'asile dans ses droits à l'aide ...
