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Question orale du 22/10/2019 : Dénigrement des agriculteurs
Merci, monsieur le président. J'associe à ma question mes collègues Martine Leguille-Balloy et Pascal Lavergne. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, aujourd'hui, pour la deuxième fois en quinze jours dans mon département de Haute-Vienne, comme partout ailleurs en France, les agriculteurs manifestent leur désarroi. Dans ce territoire d'éleveurs allaitants, quelle que soit l'obédience syndicale, les préoccupations sont identiques. En premier lieu, elles concernent les difficultés économiques qu'ils vivent au quotidien. Ils s'accordent tous sur le bon diagnostic de la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent. Il vise à exempter de l'apposition du logo Triman certains appareillages spécifiques, à savoir les équipements fixes électriques et électroniques utilisés dans les constructions de bâtiments, tant en neuf qu'en rénovation. Ces matériels affichent en effet une durée de vie très longue, sont peu réparables, et sont souvent installés et ôtés par des professionnels. Le logo Triman apparaît, dans ce cadre, superfétatoire.
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qui vient d'être dit. Ce soir, il est beaucoup question d'agriculture : honnêtement, les filières agricoles supporteraient assez mal une distorsion de concurrence supplémentaire liée à un affichage environnemental.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Grâce à l'amendement adopté en commission spéciale à l'initiative de Mme la rapporteure, nous avons su reconnaître, au travers de l'Éco-score, la particularité des filières agricoles, agroalimentaires et sylvicoles. Dans la mesure où l'article 1er prévoit la possibilité de prendre en considération le respect de critères sociaux dans l'affichage environnemental, je pense sincèrement, au même titre que mes collègues – et notamment au vu de ce qui s'est passé la semaine dernière – , qu'il est nécessaire de tenir compte du niveau de rémunération. C'est le sens de mon amendement.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Au vu de la situation de l'agriculture et de l'élevage, et alors même que le deuxième alinéa de l'article 1er évoque le « respect de critères sociaux », j'ai beaucoup de mal à comprendre : pourquoi ne pas se permettre de mener une expérimentation pendant cinq ans sur le sujet ? Certes, cela n'aboutira pas forcément – et j'entends que les choses sont compliquées – , mais pourquoi se l'interdire ? Deuxièmement, puisque nous évoquons la loi ÉGALIM, je pense qu'il s'agit d'une excellente boîte à outils. En intégrant ces amendements à l'article 1er, nous apporterons de l'eau au moulin de la loi ÉGALIM et aux différents acteurs de la filière.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans le même esprit que les amendements identiques que nous venons d'examiner, j'estime que la moindre des choses serait que les entreprises privées qui participeront à l'expérimentation et diffuseront donc un score environnemental – vous en avez cité une, madame la ministre – soient contraintes d'indiquer très clairement qu'elles prennent part à une expérimentation.
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Compte tenu de la conviction de Mme la rapporteure, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont des objectifs généraux qui méritent d'être poursuivis. Pour autant, l'application de ces principes généraux peut conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d'activités humaines existantes, qui ont pu prendre en compte ces fonctionnalités. C'est ainsi qu'une retenue d'eau, mise en conformité et servant à l'irrigation, tout en marquant potentiellement une évolution des écosystèmes initiaux, permet aux irrigants qui l'exploitent de lutter efficacement contre le changement climatique. Sa destruction fragiliserait l'agriculture. Nous proposons donc de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2020
L'opération Résilience a montré la nécessité de tisser des liens de plus en plus étroits avec l'autorité civile. Quelles mesures comptez-vous prendre pour pérenniser les liens de confiance entre l'armée et nos territoires dans l'après Covid-19 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/06/2020
Madame la ministre, Madame la secrétaire d'État, lors de votre dernière audition, vous aviez insisté sur le rôle croissant que devraient ou pourraient occuper les missions interministérielles dans notre stratégie de défense. Comme nous l'a confirmé récemment le directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), la sécurité informatique de nos collectivités territoriales a été mise à rude épreuve durant le confinement. Les hackers privilégient cette cible d'une part parce qu'ils considèrent que les collectivités sont de bons payeurs en cas de rançon et d'autre part parce qu'elles constituent une proie facile. Alors que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Pierre Venteau Christophe Blanchet a évoqué à juste titre l'existence des préfets maritimes, qui sont également commandants de zone maritime et commandants d'arrondissement maritime. Ce sont des officiers de la Marine nationale qui ont autorité sur toutes les unités de la Marine nationale dans leur arrondissement. Ils ont aussi la charge des opérations interarmées dans leur zone et sont dotés d'un pouvoir de police générale dans de nombreux domaines, qui vont de la protection du littoral à la lutte contre les trafics en mer. À ce titre, ils sont en lien constant avec les élus locaux et les autorités préfectorales. Nous avons entendu le préfet maritime de Toulon qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2021
La France s'apprête à assurer la présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022. Cette responsabilité institutionnelle et politique doit être, pour notre pays, l'occasion de mettre en avant notre engagement pour une Union européenne forte. En novembre dernier, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a exposé les principaux enjeux de cette présidence. Parmi ceux-ci, la souveraineté figure en bonne place. En annonçant que cette présidence se construirait autour des notions de relance, puissance et appartenance, la France confirme son ambition à l'échelle européenne. Vous l'avez d'ailleurs rappelé dans vos propos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/01/2021
Question dans la droite ligne des précédentes : pouvez-vous nous faire part de quelques innovations récentes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/06/2021
De nombreux collègues ont posé des questions sur la robotique, et je ne ferai pas exception. Mon général, vous l'avez évoqué dans votre propos liminaire, le projet Vulcain répond à la nécessité de s'adapter aux nouvelles confrontations, qui s'aventurent désormais dans des domaines où les besoins technologiques sont croissants. Il s'agit de conceptualiser des unités robotisées entières, ce travail étant réalisé dans le cadre d'une collaboration entre la DGA, l'AID et plusieurs entreprises privées. Ces nouvelles pratiques ouvrent un vaste champ de possibilités. Il semble nécessaire, dès lors, de définir un cadre légal et éthique. D'après vous, quelle ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 01/10/2020
De nombreuses discussions portent actuellement sur la qualité ou la dimension sanitaire (« safe ») de l'alimentation. Il est notamment beaucoup question de la nécessité de diminuer la consommation de viande, en vue finalement d'un effet global. Toutefois, la presse et un certain nombre d'études scientifiques font beaucoup état, aussi, du fait que les solutions végétales alternatives sont trop préparées et comportent beaucoup d'additifs. En termes de santé, ne court-on pas aussi un risque à se tourner ainsi vers une alimentation ultra-préparée, même si elle se veut à très faible empreinte carbone ?
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 05/11/2020
Vous avez évoqué les problématiques de zoonoses liées aux élevages géants. Se posent-elles à l'échelle nationale ou internationale ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
On a en effet besoin d'un peu de cohérence. Les premières promotions d'infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment sur le suivi des maladies chroniques, sont sorties de l'école au début du mois de juillet. Dans mon territoire, il y a des IPA qui sont diplômés mais qui ne trouvent pas de place. Il faut donc parvenir à un équilibre entre les visites chez le médecin, la place des IPA et ces solutions qui permettent des assouplissements.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
L'article 33 accorde une habilitation au Gouvernement pour modifier par voie d'ordonnance « la dénomination de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, compléter ses missions et compétences relatives à l'animation du réseau des chambres d'agriculture et des organismes interétablissements du réseau […], y compris en matière de gestion des personnels, et modifier en conséquence les missions des autres établissements ». Cette ordonnance ouvre la porte à des modifications profondes dans le fonctionnement, l'organisation, les relations entre les établissements du réseau, mais aussi dans les missions et les activités de chaque établissement. Cette ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
Le réseau des chambres d'agriculture est constitué d'un maillage d'établissements départementaux qui jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre des politiques publiques. À ce titre, et en tant qu'organismes de conseil et de développement agricole, les chambres départementales d'agriculture sont en première ligne pour accompagner la transition écologique des exploitations agricoles. Diminution de l'usage des produits phytosanitaires, certification environnementale, conversion à l'agriculture biologique, adaptation au changement climatique, biosécurité et bientraitance animale, souveraineté alimentaire sont autant de sujets qui nécessitent une organisation ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
On vient d'évoquer la répartition des volumes, qui constitue la première brique. Une deuxième brique est la limitation des recours contentieux engagés contre des travaux et des ouvrages dès lors qu'ils sont issus d'une concertation ou qu'ils apportent toutes les garanties sur le plan environnemental. L'objet de l'amendement est de faire évoluer le code de l'environnement sur ce sujet.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
. L'amendement CS1143 a le même objet, mais il établit une distinction entre les produits alimentaires et les autres.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
L'amendement a été élaboré en relation avec le collectif Nous sommes demain.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
L'article 9 limite l'évaluation de la mesure à ses effets sur la production et le traitement des déchets papiers. Ce critère ne nous paraît pas adapté pour apprécier les répercussions de la disposition sur le changement climatique, qui est pourtant l'objet du projet de loi. L'amendement vise à ce que l'expérimentation évalue l'impact environnemental. Je précise qu'il a été élaboré avec l'Union française de l'industrie des cartons, papiers et celluloses (COPACEL).
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
La protection de la rémunération des producteurs repose sur la transparence de la construction du prix. La loi EGALIM accroît l'exigence de transparence, au travers de la conclusion de contrats et d'accord-cadre par les organisations de producteurs (OP) et les associations d'organisations de producteurs (AOP), sans transfert de propriété. Un producteur qui a confié la commercialisation de sa production à une OP sans transfert de propriété a connaissance de tous les éléments constitutifs de la contractualisation, concernant tant les volumes que les prix. Ce sont des éléments essentiels en matière d'orientation de la production et de conduite de l'exploitation. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
La loi doit prévoir des voies de recours en cas de désaccord entre le bénéficiaire de l'assurance et celui qui la verse.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/07/2020
. En 2017, le ministère des armées a choisi de simplifier la chaîne de responsabilité et d'amoindrir les coûts du maintien en condition opérationnelle. Désormais, un chef de file unique, contractuel civil de la base industrielle et technologique de défense (BITD), agit par appareil. Vous avez évoqué la situation espagnole pour les A400M d'Airbus durant la crise du covid-19, mais globalement, le secteur civil s'est montré plus sensible aux arrêts d'activité. Le recours à un acteur civil plutôt qu'à un acteur intégré à nos services des armées a-t-il révélé, durant la crise sanitaire, une forme de fragilité ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Les représentants de la profession agricole, pour chaque secteur de production, doivent être associés à la gouvernance du comité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Les manifestations concrètes du changement climatique sont désormais quasi quotidiennes. Nos fermes ne font pas exception : elles y sont de plus en plus exposées. Alors que certains voient dans l'agriculture une des causes des dérèglements que nous vivons, d'autres, dont vous faites partie Monsieur le ministre, considèrent qu'elle est une partie de la solution. Il faut saluer cette vision positive porteuse d'avenir pour nos agriculteurs. Comme vous, je crois dans les capacités d'adaptation de nos exploitations. Avec le Varenne de l'eau, à votre initiative et grâce à l'action de M. Frédéric Descrozaille, la France prépare, dans le cadre d'une vaste concertation, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Pierre Venteau Les relations entre les autorités civiles et militaires obéissent à certains principes fixés par la loi ou par le pouvoir réglementaire. En vertu de l'article L. 1142-2 du code de la défense, c'est au ministère de l'Intérieur de garantir la sécurité et la protection des populations sur le territoire national. La mission prioritaire des armées est en effet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. C'est pourquoi les forces armées ne peuvent être amenées à s'engager sur le territoire national que lorsqu'elles ont été réquisitionnées à cette fin par l'autorité civile. Dans ce cas, conformément ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Pierre Venteau J'en viens maintenant à nos constats. À l'occasion de la crise sanitaire, nous avons pu constater que la coordination interministérielle dans le cadre de la coopération civilo-militaire était encore perfectible. En clair, la coopération n'est véritablement opérationnelle qu'entre le ministère de l'Intérieur et celui des Armées. L'opération Résilience a été l'occasion pour le ministère des Armées et le ministère des Solidarités et de la Santé d'apprendre à se connaître davantage et à la chaîne Otiad d'échanger avec les agences régionales de santé pour décliner les réponses de l'État au niveau régional. Le service du haut fonctionnaire de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Pierre Venteau Je souscris entièrement à ce que vient de dire mon collègue sur les « déserts militaires », étant moi-même élu d'un département où plus aucune unité militaire n'est stationnée depuis 1998. Au-delà de ces aspects, nous avons pu observer à l'occasion de cette mission que l'outil privilégié pour se préparer et anticiper les crises demeure la pratique d'exercices d'entraînement. Des exercices nationaux ont lieu tous les ans, à raison de deux exercices par an en moyenne. Depuis 2010, 22 exercices ont ainsi été organisés, dont une majorité consacrée à la menace terroriste depuis 2015. Il se trouve que le dernier exercice en date était l'exercice Variole, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Pierre Venteau Nous abordons aussi dans notre rapport la question de l'emploi des réservistes. Sur les 3 000 militaires engagés dans l'opération Résilience, 500 étaient des réservistes. Toutefois, le grand public s'est étonné que la réserve ne soit pas mobilisée pour faire face à la crise sanitaire. À cet égard, l'état-major des armées a fait remarquer trois choses. D'une part, les réservistes sont des militaires à part entière, intégrés au sein des unités d'active. Il n'est pas prévu aujourd'hui de leur confier des missions différentes. Le seul régiment uniquement composé de réservistes est le 24e régiment d'infanterie, stationné à Vincennes. Ensuite, il n'a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Pierre Venteau Pour répondre à Josy Poueyto, le risque d'une attaque de type NRBC requiert en effet une étroite collaboration civilo-militaire. C'est ce que nous avons pointé dans notre rapport. La coopération intérieur-défense est très efficace. Les autres pans de l'action ministérielle doivent être mieux impliqués. Au-delà de la coopération, se pose également la question de l'anticipation et de la capacité à travailler ensemble. L'intensification des relations entre les autorités civiles et les autorités militaires est un des moyens de renforcer la résilience face à une crise future.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Pierre Venteau La question des effectifs du service de santé des armées que Sabine Thillaye a évoquée n'a pas été traitée dans le cadre de ce rapport. Mais il est vrai que la question des moyens tant civils que militaires reste centrale. Pour notre part, et c'est une des conclusions de notre rapport, nous pensons que les administrations doivent veiller à mieux recenser leurs besoins en amont. Il faudrait faire en sorte que les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité se parlent en amont pour déterminer les moyens nécessaires que les armées peuvent fournir au secteur civil.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Pierre Venteau Monsieur Lejeune, dans notre rapport, nous n'abordons que de façon très subsidiaire la question de la dépendance des armées envers les prestataires civils. Cela étant, cette question fait partie des points d'alerte qui nous ont été signalés par plusieurs interlocuteurs, notamment aux Antilles et dans la zone Sud-Est. Elle s'est notamment posée s'agissant de prestataires de nettoyage des locaux qui ont manqué à l'appel à un moment donné, leurs salariés ayant fait valoir leur droit de retrait. Il a donc fallu que des ressources propres aux unités interviennent. Cette situation a amené le ministère des Armées à revoir certains de ses contrats pour les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Pierre Venteau Mme Gipson et M. Thiériot l'ont rappelé, les forces armées ont souvent été engagées, comme le prévoit la règle des « 4i », pour assurer la logistique du dernier kilomètre dans la mesure où les moyens civils étaient insuffisants, voire indisponibles. Au ministère des Solidarités et de la Santé, le haut-fonctionnaire de défense nous a confirmé que ce besoin logistique n'était pas pleinement couvert par un autre service de l'État et que le secteur privé « ne savait pas faire ». En cas de crise, le dernier kilomètre revient donc systématiquement aux armées, qu'il s'agisse de distribution de masques ou d'iode, en cas de risque NRBC, de la surveillance de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Pierre Venteau Monsieur Le Gac, le comité santé-défense se réunit à l'échelle stratégique pour discuter de l'offre de soins. On n'a pas trouvé de déclinaison opérationnelle de ce comité à l'échelle zonale ou des ARS, qui permette de faire dialoguer un hôpital militaire et un hôpital civil. On a plutôt ressenti un défaut de coopération et une étanchéité entre eux. Il faudrait faire vivre ce dialogue. Monsieur Chalumeau, la question se pose de savoir comment, à l'échelle d'un territoire, faire fonctionner la santé au quotidien en cas de crise. Vous avez évoqué la démocratie en santé au niveau territorial. Se pose aussi la question de l'anticipation et de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/09/2020
Je remercie les rapporteurs pour cette présentation claire et, comme l'a dit notre collègue Jean Lassalle, compréhensible pour tous, ce qui n'est pas toujours le cas. L'éloignement des PME des marchés de petits équipements se produit souvent parce qu'elles sont des sous-traitantes des grands groupes. Par ailleurs, et vous l'avez souligné, la concurrence étrangère, notamment extra européenne, est réelle. La crise de la Covid-19 et la volonté de relocaliser en France une partie plus importante de notre production pourrait-elle avoir pour conséquence la réappropriation de ces marchés par des fournisseurs français ? De façon très concrète, le suivi du tissu ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
S'agissant de l'amendement n° 632 deuxième rectification, il me semble que, dans la rédaction du a), il faudrait adopter l'ordre inverse. Ce ne sont pas les chambres régionales d'agriculture qui devraient faire des propositions aux chambres départementales, puisque l'échelon issu du scrutin démocratique professionnel est l'échelon départemental. C'est à mes yeux une erreur rédactionnelle majeure qui suscitera, à coup sûr, la bronca des chambres départementales – à moins qu'il n'y ait un dessein caché. Monsieur le ministre, je vous ai entendu affirmer votre attachement à l'échelon territorial, mais celui-ci n'existe que s'il est incarné politiquement et ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
Dès lors que la solution proposée par l'amendement n° 717 conduit à renforcer la sécurisation des parcours et à les encadrer dans le temps, en offrant ainsi une parfaite visibilité aux porteurs de projets, je retire l'amendement n° 410.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021
Merci, mes chers collègues, pour cette présentation précise et passionnante. Fin juin dernier, Amnesty International a déclaré que plus d'un million de personnes dans le Nord de la Syrie risquaient de manquer de ressources vitales dans le cas où le Conseil de sécurité des Nations unies ne renouvellerait pas l'autorisation d'acheminement transfrontalier de l'aide humanitaire par le point de passage de Bab Al-Hawa, à la frontière turque. Considérant le véto russe actuel au prolongement de l'ouverture de ce point d'accès à l'acheminement de l'aide humanitaire et l'opposition avec la Turquie sur ce sujet, quels sont selon-vous les risques et surtout les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Pour avoir connu une dizaine de calamités entre 2003 et 2019 dans un département d'élevage, je sais que cette réforme est attendue par tous les agriculteurs, y compris les éleveurs. Les filières herbivores présentent un profil particulier, dans la mesure où l'indemnité ne vient pas compenser une perte, mais une charge à venir : elle sert à acheter du fourrage pour assurer la continuité de la production animale. Le règlement omnibus permet un taux d'indemnisation relativement élevé, notamment sur les zones à contraintes naturelles. Serait-il possible, Monsieur le ministre, d'afficher clairement dans la loi le niveau maximum d'indemnisation – 80 % ou 90 % ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Depuis quelques années, et plus encore depuis le début de la crise de la covid-19, l'émergence du « slow tourisme » est une réalité dans nos territoires ruraux. Plus durable, vecteur d'authenticité, il répond aux nouvelles aspirations des Français et des Européens. En proposant des activités respectueuses de l'environnement, à forte dimension humaine, il valorise et dynamise nos régions. Sous votre impulsion a été créé le fonds Tourisme durable. Dans ce cadre, un appel à projets visant à encourager un tourisme plus durable et de proximité a été déployé. Soixante-treize lauréats ont été sélectionnés, et recevront une aide d'un montant moyen de 65 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/04/2020
Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) a plus que jamais besoin de la commande publique. Les responsables des différents groupements de l'armement prônent une relance appuyée notamment sur la recherche et développement. Cependant, deux grandes menaces guettent ce projet : d'une part, l'absence de débouchés futurs dans un contexte de concurrence exacerbée et de réduction des commandes publiques et privées ; d'autre part, le risque que ces leviers de financement n'atteignent pas que les entreprises françaises. Pour parer au risque d'un choc de demande, faut-il élargir les compétences de la DGA ? Le cas échéant, quels sont les moyens dont elle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2020
Général, avez-vous identifié des points de possible amélioration de la coopération entre militaires et civils dans la gestion de ce type de crise ? Monsieur le médecin chef, doit-on déduire de vos propos qu'aucun de vos personnels n'a contracté le virus au cours de l'opération ? Dans l'affirmative, ce résultat s'expliquerait-il par des protocoles particuliers à la médecine militaire ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2020
En janvier 2020, l'ANSSI a publié un guide de la réglementation de la sécurité numérique à destination des collectivités territoriales. Toutefois, à en croire un sondage, le risque cyber reste mal compris et sous-estimé par deux tiers des personnels des collectivités territoriales. Un partenariat en vue d'assurer la formation de nos fonctionnaires territoriaux aux enjeux de la cybersécurité et d'améliorer notre culture du risque numérique est-il envisageable ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/06/2020
Dès le début, votre agence a montré sa capacité d'adaptation et en matière de cohésion territoriale. Des antennes régionales de l'AID pourraient-elles être créées pour accélérer la décentralisation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/09/2020
Dans le rapport récent de la mission flash relative aux relations civilo-militaires à l'aune de la crise de la Covid-19, que j'ai rédigé avec mon collègue Joaquim Pueyo, nous n'avons pas particulièrement identifié d'actions des aumôniers militaires en lien avec les autorités civiles dans le périmètre du territoire national. Pourtant, dans une actualité où la laïcité fait régulièrement l'objet de débats, voire de polémiques, dans une actualité où la laïcité souffre donc au quotidien, vos témoignages montrent une fois encore que nos armées empruntent une voie de sagesse et d'équilibre, garante au quotidien de l'esprit de la loi de 1905, conférant à ...
