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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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Pierre Venteau

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022

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Pierre Venteau

Depuis quelques années, et plus encore depuis le début de la crise de la covid-19, l'émergence du « slow tourisme » est une réalité dans nos territoires ruraux. Plus durable, vecteur d'authenticité, il répond aux nouvelles aspirations des Français et des Européens. En proposant des activités respectueuses de l'environnement, à forte dimension humaine, il valorise et dynamise nos régions. Sous votre impulsion a été créé le fonds Tourisme durable. Dans ce cadre, un appel à projets visant à encourager un tourisme plus durable et de proximité a été déployé. Soixante-treize lauréats ont été sélectionnés, et recevront une aide d'un montant moyen de 65 ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022

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Pierre Venteau

Les manifestations concrètes du changement climatique sont désormais quasi quotidiennes. Nos fermes ne font pas exception : elles y sont de plus en plus exposées. Alors que certains voient dans l'agriculture une des causes des dérèglements que nous vivons, d'autres, dont vous faites partie Monsieur le ministre, considèrent qu'elle est une partie de la solution. Il faut saluer cette vision positive porteuse d'avenir pour nos agriculteurs. Comme vous, je crois dans les capacités d'adaptation de nos exploitations. Avec le Varenne de l'eau, à votre initiative et grâce à l'action de M. Frédéric Descrozaille, la France prépare, dans le cadre d'une vaste concertation, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022

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Pierre Venteau

Les représentants de la profession agricole, pour chaque secteur de production, doivent être associés à la gouvernance du comité.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022

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Pierre Venteau

La loi doit prévoir des voies de recours en cas de désaccord entre le bénéficiaire de l'assurance et celui qui la verse.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022

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Pierre Venteau

Pour avoir connu une dizaine de calamités entre 2003 et 2019 dans un département d'élevage, je sais que cette réforme est attendue par tous les agriculteurs, y compris les éleveurs. Les filières herbivores présentent un profil particulier, dans la mesure où l'indemnité ne vient pas compenser une perte, mais une charge à venir : elle sert à acheter du fourrage pour assurer la continuité de la production animale. Le règlement omnibus permet un taux d'indemnisation relativement élevé, notamment sur les zones à contraintes naturelles. Serait-il possible, Monsieur le ministre, d'afficher clairement dans la loi le niveau maximum d'indemnisation – 80 % ou 90 % ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021

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Pierre Venteau

Merci, mes chers collègues, pour cette présentation précise et passionnante. Fin juin dernier, Amnesty International a déclaré que plus d'un million de personnes dans le Nord de la Syrie risquaient de manquer de ressources vitales dans le cas où le Conseil de sécurité des Nations unies ne renouvellerait pas l'autorisation d'acheminement transfrontalier de l'aide humanitaire par le point de passage de Bab Al-Hawa, à la frontière turque. Considérant le véto russe actuel au prolongement de l'ouverture de ce point d'accès à l'acheminement de l'aide humanitaire et l'opposition avec la Turquie sur ce sujet, quels sont selon-vous les risques et surtout les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/06/2021

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Pierre Venteau

De nombreux collègues ont posé des questions sur la robotique, et je ne ferai pas exception. Mon général, vous l'avez évoqué dans votre propos liminaire, le projet Vulcain répond à la nécessité de s'adapter aux nouvelles confrontations, qui s'aventurent désormais dans des domaines où les besoins technologiques sont croissants. Il s'agit de conceptualiser des unités robotisées entières, ce travail étant réalisé dans le cadre d'une collaboration entre la DGA, l'AID et plusieurs entreprises privées. Ces nouvelles pratiques ouvrent un vaste champ de possibilités. Il semble nécessaire, dès lors, de définir un cadre légal et éthique. D'après vous, quelle ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021

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Pierre Venteau

C'est l'amendement que j'avais annoncé, qui tend à ce que le règlement intérieur des coopératives prévoie la diffusion auprès des associés coopérateurs et antérieurement aux premiers apports, des conditions de contractualisation des produits agricoles – prix et volumes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021

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Pierre Venteau

Je le retire. Je présenterai, après l'article 1er, l'amendement CE414 qui vise à rendre obligatoire la diffusion des éléments du contrat dans le règlement intérieur des coopératives.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021

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Pierre Venteau

La protection de la rémunération des producteurs repose sur la transparence de la construction du prix. La loi EGALIM accroît l'exigence de transparence, au travers de la conclusion de contrats et d'accord-cadre par les organisations de producteurs (OP) et les associations d'organisations de producteurs (AOP), sans transfert de propriété. Un producteur qui a confié la commercialisation de sa production à une OP sans transfert de propriété a connaissance de tous les éléments constitutifs de la contractualisation, concernant tant les volumes que les prix. Ce sont des éléments essentiels en matière d'orientation de la production et de conduite de l'exploitation. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021

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Pierre Venteau

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021

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Pierre Venteau

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021

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Pierre Venteau

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021

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Pierre Venteau

En juin dernier, je présentais devant cette commission avec notre collègue Joachim Pueyo le rapport de notre mission d'information sur les relations civilo-militaires à la lumière de la crise de la Covid-19. L'une des conclusions auxquelles nous étions parvenus était la nécessité d'investir davantage dans ces relations, notamment à l'échelle territoriale. Je m'associe d'ailleurs à la question de notre collègue Jean-Jacques Ferrara, à l'instant. Parmi les propositions que nous portions pour améliorer le lien armée-nation, nous préconisions des jumelages entre des territoires devenus des déserts militaires et des unités d'active. Dans cet objectif, ces ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Pierre Venteau

En novembre dernier, Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, Sarah El Haïry, était auditionnée par nos collègues sénateurs sur les moyens alloués au service national universel (SNU) depuis 2019 et annonçait un renforcement de l'enveloppe budgétaire : 31 millions d'euros supplémentaires par rapport au projet de loi de finances initial pour 2020. Dans le même temps, le Gouvernement confirmait vouloir s'adresser à près de 25 000 jeunes issus de tout le territoire pour l'édition 2021. Ces chiffres favorables tendent à vérifier que l'objectif d'une classe d'âge passée par le SNU est accessible. Les armées sont pleinement engagées ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021

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Pierre Venteau

L'article 9 limite l'évaluation de la mesure à ses effets sur la production et le traitement des déchets papiers. Ce critère ne nous paraît pas adapté pour apprécier les répercussions de la disposition sur le changement climatique, qui est pourtant l'objet du projet de loi. L'amendement vise à ce que l'expérimentation évalue l'impact environnemental. Je précise qu'il a été élaboré avec l'Union française de l'industrie des cartons, papiers et celluloses (COPACEL).

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021

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Pierre Venteau

Les biens et services qui font l'objet d'une démarche d'affichage environnemental engagée ou aboutie à l'échelle européenne sont exclus du décret.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021

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Pierre Venteau

De multiples initiatives d'affichage environnemental fleurissent actuellement et force est de constater qu'elles sont prématurées au regard de la fiabilité des données disponibles et des méthodologies d'évaluation environnementale, comme en témoigne l'expérimentation prévue par la loi AGEC, qui est encore en cours. L'enjeu de l'affichage environnemental est d'apporter une information compréhensible, harmonisée et fiable aux consommateurs, en s'appuyant sur les résultats d'une évaluation quantitative multicritères complexe. Il est donc proposé que, dans l'attente d'une méthodologie de référence, les dispositifs d'affichage environnemental volontaires se ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021

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Pierre Venteau

. Mon amendement CS2484 tend à ce que l'affichage tienne compte de toutes les externalités positives et négatives des systèmes de production évaluées scientifiquement. On en revient aux questions déjà évoquées au sujet de l'élevage : on ne doit pas s'en tenir à l'empreinte carbone et à l'analyse du cycle de vie (ACV).

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021

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Pierre Venteau

Cet amendement vise à s'assurer que s'il existait une disposition d'affichage environnemental à l'échelle européenne, la disposition française serait harmonisée, pour éviter tout risque de distorsion de concurrence.

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 17/02/2021

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Pierre Venteau

Je suis favorable à ce que l'on redonne de la souplesse aux territoires ruraux. Trouver des solutions pour accorder une sorte d'enveloppe réservataire aux maires en termes de construction par période de dix ans, dans les zones de revitalisation rurale, répondrait réellement à des attentes de terrain.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2021

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Pierre Venteau

Le 11 janvier dernier, l'émetteur TDF des Cars, situé en Haute-Vienne, dans ma circonscription, a fait l'objet d'un incendie criminel revendiqué par un mouvement anti-5G issu de l'ultragauche. Cette attaque a notamment touché la télédiffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), les télécommunications mobiles civiles des services d'incendie et de secours et de nos forces de sécurité intérieure, mais également celles de l'armée, et plus particulièrement de l'aviation. Cette menace pesant sur notre souveraineté est en recrudescence : en trois ans, 180 émetteurs hertziens, dont 43 appartenant à TDF, ont subi des dégradations. Du fait de leur ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/01/2021

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Pierre Venteau

Question dans la droite ligne des précédentes : pouvez-vous nous faire part de quelques innovations récentes ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2021

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Pierre Venteau

La France s'apprête à assurer la présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022. Cette responsabilité institutionnelle et politique doit être, pour notre pays, l'occasion de mettre en avant notre engagement pour une Union européenne forte. En novembre dernier, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a exposé les principaux enjeux de cette présidence. Parmi ceux-ci, la souveraineté figure en bonne place. En annonçant que cette présidence se construirait autour des notions de relance, puissance et appartenance, la France confirme son ambition à l'échelle européenne. Vous l'avez d'ailleurs rappelé dans vos propos ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 25/11/2020

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Pierre Venteau

Dans la presse ou dans nos boîtes mails, nous constatons une certaine stigmatisation des élevages intensifs, notamment du fait du Covid et sur les questions autour des visons. La question des zoonoses est très bien traitée dans les élevages de rente, avec des prophylaxies sanitaires obligatoires depuis très longtemps. En revanche, quid des animaux de compagnie ? Il n'y a pas de prophylaxies obligatoires, si ce n'est pour la santé des animaux de compagnie, mais pas pour la protection des maîtres ou des propriétaires. Je prends comme exemple la maladie de Lyme et la lutte contre la tique, qui n'a pas de caractère obligatoire. En termes de santé publique et de santé ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 05/11/2020

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Pierre Venteau

S'agissant de la santé au travail, vous avez évoqué les agriculteurs, leur famille, mais vous avez omis de mentionner les salariés qui travaillent pour les agriculteurs, les salariés agricoles, etc. Selon la CFDT, de quelle manière pourrions-nous intégrer des questions de prévention dans la vigilance de santé au travail pour ces publics précis ? Actuellement, ils ne sont pas suivis.

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 05/11/2020

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Pierre Venteau

Vous avez évoqué les problématiques de zoonoses liées aux élevages géants. Se posent-elles à l'échelle nationale ou internationale ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/11/2020

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Pierre Venteau

On nous dit d'abord qu'il ne faut pas être trop restrictif, trop précis, en ce qui concerne le nombre d'intermédiaires, et ensuite qu'on ne peut rien faire en matière de TVA parce qu'on est trop restrictif quant au nombre d'intermédiaires et qu'il ne faut pas adopter une solution trop compliquée. Cela ne tient pas la route. L'amendement précédent a été adopté, mais je pense qu'il faudrait préciser un nombre maximal d'intermédiaires pour définir réellement ce que sont les circuits courts : un « nombre restreint » ne veut rien dire. Cela n'a pas le même sens en Pologne, en Espagne et en France, car les circuits de distribution ne sont pas identiques. Un ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 04/11/2020

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Pierre Venteau

L'Union Européenne négocie actuellement la politique agricole commune (PAC). Parmi les différentes possibilités ouvertes aux États pour y intégrer la question environnementale, la plus importante est désormais celle des « ecoschemes ». Plusieurs labellisations sont déjà envisagées pour l'agriculture biologique ou l'AGE. Une évaluation scientifique globale a-t-elle déjà été effectuée quant à l'impact de ces pratiques sur la qualité de l'air ? Pensez-vous, selon le point de vue du Conseil national de l'air, que nous devrions disposer d'un « ecoscheme » ciblé sur la qualité de l'air ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2020

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Pierre Venteau

Merci, Madame la ministre, pour cette présentation comme toujours claire et précise. L'Agence de l'innovation de défense a été d'un secours très précieux ces derniers mois, accompagnant la recherche du dépistage de la covid-19. Cette jeune institution qui a une nouvelle fois prouvé son utilité pourrait servir l'an prochain trois volets majeurs de la LPM dans laquelle notre défense doit encore beaucoup investir : la cyberdéfense et le renseignement, nerfs de la guerre contre le terrorisme, et l'espace, indispensable dans la géopolitique de demain. Pouvez-vous détailler les financements de l'innovation dans la cyberdéfense ?

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 01/10/2020

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Pierre Venteau

De nombreuses discussions portent actuellement sur la qualité ou la dimension sanitaire (« safe ») de l'alimentation. Il est notamment beaucoup question de la nécessité de diminuer la consommation de viande, en vue finalement d'un effet global. Toutefois, la presse et un certain nombre d'études scientifiques font beaucoup état, aussi, du fait que les solutions végétales alternatives sont trop préparées et comportent beaucoup d'additifs. En termes de santé, ne court-on pas aussi un risque à se tourner ainsi vers une alimentation ultra-préparée, même si elle se veut à très faible empreinte carbone ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/09/2020

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Pierre Venteau

Dans le rapport récent de la mission flash relative aux relations civilo-militaires à l'aune de la crise de la Covid-19, que j'ai rédigé avec mon collègue Joaquim Pueyo, nous n'avons pas particulièrement identifié d'actions des aumôniers militaires en lien avec les autorités civiles dans le périmètre du territoire national. Pourtant, dans une actualité où la laïcité fait régulièrement l'objet de débats, voire de polémiques, dans une actualité où la laïcité souffre donc au quotidien, vos témoignages montrent une fois encore que nos armées empruntent une voie de sagesse et d'équilibre, garante au quotidien de l'esprit de la loi de 1905, conférant à ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020

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Pierre Venteau

Dès lors que la solution proposée par l'amendement n° 717 conduit à renforcer la sécurisation des parcours et à les encadrer dans le temps, en offrant ainsi une parfaite visibilité aux porteurs de projets, je retire l'amendement n° 410.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020

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Pierre Venteau

On vient d'évoquer la répartition des volumes, qui constitue la première brique. Une deuxième brique est la limitation des recours contentieux engagés contre des travaux et des ouvrages dès lors qu'ils sont issus d'une concertation ou qu'ils apportent toutes les garanties sur le plan environnemental. L'objet de l'amendement est de faire évoluer le code de l'environnement sur ce sujet.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020

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Pierre Venteau

Le réseau des chambres d'agriculture est constitué d'un maillage d'établissements départementaux qui jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre des politiques publiques. À ce titre, et en tant qu'organismes de conseil et de développement agricole, les chambres départementales d'agriculture sont en première ligne pour accompagner la transition écologique des exploitations agricoles. Diminution de l'usage des produits phytosanitaires, certification environnementale, conversion à l'agriculture biologique, adaptation au changement climatique, biosécurité et bientraitance animale, souveraineté alimentaire sont autant de sujets qui nécessitent une organisation ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020

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Pierre Venteau

L'article 33 accorde une habilitation au Gouvernement pour modifier par voie d'ordonnance « la dénomination de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, compléter ses missions et compétences relatives à l'animation du réseau des chambres d'agriculture et des organismes interétablissements du réseau […], y compris en matière de gestion des personnels, et modifier en conséquence les missions des autres établissements ». Cette ordonnance ouvre la porte à des modifications profondes dans le fonctionnement, l'organisation, les relations entre les établissements du réseau, mais aussi dans les missions et les activités de chaque établissement. Cette ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020

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Pierre Venteau

S'agissant de l'amendement n° 632 deuxième rectification, il me semble que, dans la rédaction du a), il faudrait adopter l'ordre inverse. Ce ne sont pas les chambres régionales d'agriculture qui devraient faire des propositions aux chambres départementales, puisque l'échelon issu du scrutin démocratique professionnel est l'échelon départemental. C'est à mes yeux une erreur rédactionnelle majeure qui suscitera, à coup sûr, la bronca des chambres départementales – à moins qu'il n'y ait un dessein caché. Monsieur le ministre, je vous ai entendu affirmer votre attachement à l'échelon territorial, mais celui-ci n'existe que s'il est incarné politiquement et ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020

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Pierre Venteau

On a en effet besoin d'un peu de cohérence. Les premières promotions d'infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment sur le suivi des maladies chroniques, sont sorties de l'école au début du mois de juillet. Dans mon territoire, il y a des IPA qui sont diplômés mais qui ne trouvent pas de place. Il faut donc parvenir à un équilibre entre les visites chez le médecin, la place des IPA et ces solutions qui permettent des assouplissements.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/09/2020

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Pierre Venteau

Je remercie les rapporteurs pour cette présentation claire et, comme l'a dit notre collègue Jean Lassalle, compréhensible pour tous, ce qui n'est pas toujours le cas. L'éloignement des PME des marchés de petits équipements se produit souvent parce qu'elles sont des sous-traitantes des grands groupes. Par ailleurs, et vous l'avez souligné, la concurrence étrangère, notamment extra européenne, est réelle. La crise de la Covid-19 et la volonté de relocaliser en France une partie plus importante de notre production pourrait-elle avoir pour conséquence la réappropriation de ces marchés par des fournisseurs français ? De façon très concrète, le suivi du tissu ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020

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Pierre Venteau, co-rapporteur

Pierre Venteau Monsieur Le Gac, le comité santé-défense se réunit à l'échelle stratégique pour discuter de l'offre de soins. On n'a pas trouvé de déclinaison opérationnelle de ce comité à l'échelle zonale ou des ARS, qui permette de faire dialoguer un hôpital militaire et un hôpital civil. On a plutôt ressenti un défaut de coopération et une étanchéité entre eux. Il faudrait faire vivre ce dialogue. Monsieur Chalumeau, la question se pose de savoir comment, à l'échelle d'un territoire, faire fonctionner la santé au quotidien en cas de crise. Vous avez évoqué la démocratie en santé au niveau territorial. Se pose aussi la question de l'anticipation et de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020

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Pierre Venteau, co-rapporteur

Pierre Venteau Mme Gipson et M. Thiériot l'ont rappelé, les forces armées ont souvent été engagées, comme le prévoit la règle des « 4i », pour assurer la logistique du dernier kilomètre dans la mesure où les moyens civils étaient insuffisants, voire indisponibles. Au ministère des Solidarités et de la Santé, le haut-fonctionnaire de défense nous a confirmé que ce besoin logistique n'était pas pleinement couvert par un autre service de l'État et que le secteur privé « ne savait pas faire ». En cas de crise, le dernier kilomètre revient donc systématiquement aux armées, qu'il s'agisse de distribution de masques ou d'iode, en cas de risque NRBC, de la surveillance de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020

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Pierre Venteau, co-rapporteur

Pierre Venteau Monsieur Lejeune, dans notre rapport, nous n'abordons que de façon très subsidiaire la question de la dépendance des armées envers les prestataires civils. Cela étant, cette question fait partie des points d'alerte qui nous ont été signalés par plusieurs interlocuteurs, notamment aux Antilles et dans la zone Sud-Est. Elle s'est notamment posée s'agissant de prestataires de nettoyage des locaux qui ont manqué à l'appel à un moment donné, leurs salariés ayant fait valoir leur droit de retrait. Il a donc fallu que des ressources propres aux unités interviennent. Cette situation a amené le ministère des Armées à revoir certains de ses contrats pour les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020

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Pierre Venteau, co-rapporteur

Pierre Venteau La question des effectifs du service de santé des armées que Sabine Thillaye a évoquée n'a pas été traitée dans le cadre de ce rapport. Mais il est vrai que la question des moyens tant civils que militaires reste centrale. Pour notre part, et c'est une des conclusions de notre rapport, nous pensons que les administrations doivent veiller à mieux recenser leurs besoins en amont. Il faudrait faire en sorte que les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité se parlent en amont pour déterminer les moyens nécessaires que les armées peuvent fournir au secteur civil.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020

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Pierre Venteau, co-rapporteur

Pierre Venteau Pour répondre à Josy Poueyto, le risque d'une attaque de type NRBC requiert en effet une étroite collaboration civilo-militaire. C'est ce que nous avons pointé dans notre rapport. La coopération intérieur-défense est très efficace. Les autres pans de l'action ministérielle doivent être mieux impliqués. Au-delà de la coopération, se pose également la question de l'anticipation et de la capacité à travailler ensemble. L'intensification des relations entre les autorités civiles et les autorités militaires est un des moyens de renforcer la résilience face à une crise future.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020

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Pierre Venteau, co-rapporteur

Pierre Venteau Christophe Blanchet a évoqué à juste titre l'existence des préfets maritimes, qui sont également commandants de zone maritime et commandants d'arrondissement maritime. Ce sont des officiers de la Marine nationale qui ont autorité sur toutes les unités de la Marine nationale dans leur arrondissement. Ils ont aussi la charge des opérations interarmées dans leur zone et sont dotés d'un pouvoir de police générale dans de nombreux domaines, qui vont de la protection du littoral à la lutte contre les trafics en mer. À ce titre, ils sont en lien constant avec les élus locaux et les autorités préfectorales. Nous avons entendu le préfet maritime de Toulon qui ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020

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Pierre Venteau, co-rapporteur

Pierre Venteau Nous abordons aussi dans notre rapport la question de l'emploi des réservistes. Sur les 3 000 militaires engagés dans l'opération Résilience, 500 étaient des réservistes. Toutefois, le grand public s'est étonné que la réserve ne soit pas mobilisée pour faire face à la crise sanitaire. À cet égard, l'état-major des armées a fait remarquer trois choses. D'une part, les réservistes sont des militaires à part entière, intégrés au sein des unités d'active. Il n'est pas prévu aujourd'hui de leur confier des missions différentes. Le seul régiment uniquement composé de réservistes est le 24e régiment d'infanterie, stationné à Vincennes. Ensuite, il n'a ...

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