Comme l'a fort bien expliqué Mme Amadou, on constate dans le monde associatif un conflit qui provoque d'innombrables frustrations et qui provient du fait qu'il existe un vouloir-faire et un savoir-faire, mais pas un pouvoir-faire, pour des raisons économiques et structurelles. Quelle est, madame la ministre, votre vision de l'association et du club du futur ? Vous évoquiez des projets pilotes. À cet égard, je vous propose que la dixième circonscription de l'Essonne devienne un laboratoire d'innovation et de réussite associative.
Scandaleux !
Je précise, pour M. Lecoq, que l'acronyme CNDS désigne le Centre national pour le développement du sport…
Je vous en prie. Compte tenu des engagements forts que vient de prendre M. le ministre en matière de développement du sport et plus largement du tissu associatif, je retire mon amendement.
Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Aude Amadou et Jacqueline Dubois, ainsi que tous les amoureux de la France, s'adresse au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Nous avons en France un trésor exceptionnel, un patrimoine qui pourrait, j'en suis convaincu, être qualifié de douzième art. Je parle de notre vie associative et de nos millions de bénévoles, qui incarnent un modèle social unique. Ce modèle doit être considéré comme une chance et non une charge.
Nos associations ont une responsabilité incommensurable dans l'éducation populaire de notre pays. Elles prennent une part indispensable dans le service public, dans notre développement sociétal et dans le maintien de la paix sociale.
C'est dans nos associations que nos concitoyens trouvent refuge quand la vie les met à l'épreuve.
C'est dans nos associations que nos concitoyens se forgent culturellement, mentalement et physiquement. C'est dans nos associations que se retrouvent nos jeunes, nos anciens et nos territoires, et que de leurs échanges naissent nos talents et nos souvenirs.
C'est enfin dans nos associations que notre pays diffuse ses valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité. Le monde associatif connaît de fortes difficultés et nous, élus, avons la responsabilité de l'accompagner vers un nouveau modèle… ,
… un modèle structurel adapté à notre époque et un modèle de financement pérenne qui lui permettra de réaliser des projets ambitieux. À ce propos, je remercie notre Gouvernement d'avoir pris acte de cette situation et d'avoir engagé les premières actions qui témoignent de son attention à l'égard des associations…
… en abondant le Fonds pour le développement de la vie associative – FDVA – de 25 millions d'euros, ce qui porte son enveloppe à 33 millions d'euros.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous exposer les modalités de fonctionnement et les principes de gouvernance de ce fonds qui permettra à nos associations de remettre la passion au coeur de la nation ?
Pour compléter le propos de mon collègue Testé, je rappellerai qu'une chaîne a la résistance de son maillon le plus fragile. Les territoires concernés par les opérations dites ORCOD-IN relèvent de l'urgence sociale. C'est pourquoi je demande à la majorité la plus large de soutenir ces amendements, qui permettront de verser les fonds nécessaires à ces sorties de crise.
Ça faisait longtemps !
Monsieur le délégué, vous nous avez annoncé une excellente nouvelle : selon le bon vouloir du CIO, les excédents du COJO pourraient être entièrement reversés au développement du sport en France et au sport pour tous. Comment pourrions-nous nous assurer que ces sommes seront vraiment allouées au développement du sport en France ? Pourrions-nous profiter de la grande volonté d'exemplarité de ces Jeux pour travailler dès maintenant avec les fédérations sportives sur une réforme de leur gouvernance, en leur appliquant les mêmes systèmes de contrôle qu'au COJO ?
Bravo !
Cet amendement, déposé par ma collègue Perrine Goulet, vise à limiter la protection associée à l'adjectif « olympique » et aux termes voisins à leur stricte utilisation dans le contexte des Jeux olympiques. Cela permettrait à nos concitoyens de conserver la liberté de les employer, sachant que ces mots appartiennent à la langue française depuis le XVIe siècle. Ainsi, des équipes comme l'Olympique lyonnais, certains médias – le journal Midi Olympique –, ou éventuellement nous-mêmes dans des phrases comme « je suis dans une forme olympique », pourraient continuer à les utiliser, sur internet par exemple, sans risquer des poursuites inutiles.
Après avoir rappelé notre la fierté d'accueillir les Jeux olympiques en 2024, je veux saluer le travail des différents gouvernements et acteurs. Je tiens également à féliciter tous ceux qui ont participé à l'enrichissement d'un texte qui, présenté par le Gouvernement, permet de cadrer – c'est la première étape, en effet – la meilleure organisation possible pour ces Jeux. Je rappelle également notre responsabilité, en tant que parlementaires, de participer au travail de contrôle et d'évaluation de l'organisation de ces Jeux et d'accompagner le Gouvernement dans la réalisation de toutes les promesses qui ont été faites, en particulier en ce qui ...
Excellent !
Très bien !
Pierre-Alain Raphan, co-rapporteur
Pierre-Alain Raphan (disponible uniquement en vidéo)
Pierre-Alain Raphan, co-rapporteur
Pierre-Alain Raphan (disponible uniquement en vidéo)
Pierre-Alain Raphan, co-rapporteur
Pierre-Alain Raphan (disponible uniquement en vidéo)
Pierre-Alain Raphan, co-rapporteur
Pierre-Alain Raphan (disponible uniquement en vidéo)
Pierre-Alain Raphan, co-rapporteur
Pierre-Alain Raphan (disponible uniquement en vidéo)
Nous faisons partie de l'Europe !
Personne ne l'a comprise !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous parlons d'engagement associatif. Qu'est-ce que l'engagement ? C'est de l'amour, du don de son temps au service d'une cause, d'une discipline culturelle, sportive, ou de l'aide aux autres et aux citoyens. Dans quel but ? L'épanouissement et l'émancipation, comme on l'a rappelé à maintes reprises. Le rôle des associations consiste à nous unir autour de valeurs, de projets, et de retrouver la République au sens premier du terme : la res publica, l'esprit collectif. C'est pourquoi on a identifié dans le système associatif une forme du génie français. ...
Nous devons proposer et démontrer à la France que nous pouvons, nous aussi, nous associer pour mener un grand projet systémique et aller plus loin dans les propositions que nous avons formulées ce matin. Ainsi, l'intelligence artificielle au service de l'humain, évoquée par Cédric Villani, pourrait servir, dans le quotidien de tous les bénévoles, à alléger leurs petits tracas administratifs et financiers et à allouer davantage de temps au don à l'autre. Nous irons toujours dans le sens du soutien aux associations. Toute l'action du Gouvernement et de la majorité a un seul objectif : remettre la passion au coeur de la nation.
L'amendement vise à permettre l'accès au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France, sous les mêmes conditions que les étrangers régis par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA. On réduirait ainsi une inégalité d'accès au service civique, renforçant la cohésion nationale ; on permettrait également à un maximum de jeunes de s'engager et de participer à l'intérêt commun dans le respect et la défense des valeurs de la République. J'en profite pour remercier M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique et l'association Adéquation Fleury-Mérogis, qui m'ont alerté ...
Très bien !
Ça, c'est vrai !
Je retire cet amendement, qui sera satisfait si l'amendement du Gouvernement est adopté.
Ce sous-amendement vise à porter de 10 à 20 % le montant maximal pouvant être versé au titre du solde de la taxe d'apprentissage aux organismes et associations agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
C'est vrai !
(disponible uniquement en vidéo)
C'est déjà bien !
Très bien !
Excellent !
Je m'adresse aujourd'hui non pas à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, mais à Mme la secrétaire d'État à la santé de nos entreprises. J'ai une très mauvaise à vous annoncer : nous avons tous été infectés par un horrible virus, découvert par un chercheur de la belle ville de Lyon – dont il est beaucoup question en ce moment : n'est-ce pas, monsieur Bonnell ? – qui l'a baptisé par trois lettres : TFW. Avez-vous entendu parler de ce « virus TFW » ? Le T vient de Taylor. En 1911, Frederick Winslow Taylor a exposé l'idée selon laquelle une organisation, pour fonctionner au mieux, devait affecter à ses agents ...
. .. bore-out et brown-out – ce dernier concept est tout récent – vont parfois, malheureusement, jusqu'au suicide. Enfin, cela cause aussi des dégâts économiques : selon certains travaux, les entreprises françaises perdent – plus exactement : elles passent à côté d'un potentiel économique – l'équivalent de 20 000 à 70 000 euros par salarié et par année. Les amendements nos 2819 et 2506 ont pour objet de modifier l'ordonnance du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement afin qu'elle puisse financer des programmes de transformation et d'innovation de rupture non seulement en ce qui concerne la technologie, mais aussi en ce qui ...
L'humain, vous savez, c'est un sujet essentiel.
Et la technologie sans l'humain n'est rien. Par respect pour les chercheurs en sciences humaines qui ont fait ce constat – je remercie, à ce propos, Henri Savall, professeur émérite de l'université de Lyon et fondateur de l'Institut de socio-économie des entreprises et des organisations – et pour les trente-six députés qui ont cosigné cet amendement, je ne peux le retirer. Cela pourrait être considéré, du reste, comme de la non-assistance à croissance en danger.