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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Ma question concerne le cinéma et l'audiovisuel, porteurs de diversité culturelle, de rayonnement pour la France, mais également d'emplois. Les professionnels du secteur pourront-ils compter sur la stabilité des crédits d'impôt national et international durant le quinquennat à venir ? Ces outils puissants ont permis la relocalisation du tournage des films d'Albert Dupontel ou de Valérie Lemercier, mais aussi le choix de la France pour celui de Befikre, un film « bollywoodien » tourné intégralement à Paris l'été dernier, ou de Jackie, sur Jackie Kennedy, tourné en grande partie dans nos studios. Je salue d'ailleurs toutes les industries techniques du ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… qui va imposer ses idées à longueur de débat.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous ne voterons évidemment pas cette motion de rejet préalable. J'ai beaucoup entendu parler de Robespierre, mais j'inviterai mes collègues de La France insoumise à relire d'abord François Furet
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
afin d'avoir une lecture peut-être un peu plus modérée de la Révolution française dans son ensemble.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce texte, mesdames et messieurs les députés, parle de probité, de conflit d'intérêts, de financement des partis politiques. Vous avez le droit d'évoquer les sujets qui vous sont chers – ils seront peut-être examinés dans d'autres textes – et vos idées sont tout à fait respectables, mais elles ne sont pas à l'ordre du jour. Il faudrait vous rappeler aussi qu'une majorité a été élue, et que ce n'est pas un groupe de quinze personnes…
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la gare des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi pour la régulation de la vie publique ou plutôt, désormais, pour la confiance dans la vie publique, constitue une étape importante pour retisser cette nécessaire confiance entre tous les citoyens et les élus. Dans cette perspective, le renforcement des règles de probité était nécessaire. L'article 1er, qui étend, sauf décision spécialement motivée, l'obligation faite au juge de prononcer la peine complémentaire d'inéligibilité pour tout crime ainsi que pour une série d'infractions à la probité, notamment le détournement de fonds, la fraude fiscale et la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Une polémique sévit actuellement sur une potentielle autorisation par le CSA qui permettrait à TF1 de couper ses journaux par de la publicité. La décision doit être prise dans les jours à venir, voire aujourd'hui. Quel en sera l'impact pour France Télévisions et quelles sont les intentions de votre groupe si le CSA donne l'autorisation à TF1 ? M6 pourrait également procéder à un toilettage de sa convention, concernant notamment une évolution des obligations musicales. Plus largement, Emmanuel Macron, lors de la campagne, avait annoncé son intention de simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de production et de financement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Ma question porte sur Saclay, le projet universitaire et scientifique d'excellence. Ce centre universitaire majeur compte la présence de nombreuses grandes écoles – ParisTech, l'École normale supérieure de Cachan – et universités, comme Paris-Saclay. Dans quelques années, il deviendra également le premier pôle scientifique français et européen avec, entre autres, la construction du plus grand centre de recherche sur l'environnement en France. Aujourd'hui, la plateforme de Saclay est le premier pôle scientifique européen en matière de dépôts de brevets, et il concentrera à terme plus de 20 % de la recherche française, avec l'Institut national de la ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit tout à l'heure par certains de mes collègues, nous pourrions nous mettre d'accord sur le fait que c'est l'emploi fictif qui pose problème. Pour autant, nos compatriotes ont de nouvelles exigences démocratiques. Ils se demandent pourquoi nous pouvons engager un membre de notre famille, notre conjoint, et pas eux.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mes chers collègues, je vous ai écoutés et je respecte votre avis. Je veux simplement faire entendre le mien. Il faut entendre les exigences de nos concitoyens et y répondre. Il y a eu trop d'abus, et les parlementaires doivent maintenant démontrer, en toute clarté et en toute responsabilité, qu'ils en ont tiré les leçons. Enfin, je rappelle qu'au conseil régional d'Île-de-France, dont j'ai été un élu de 2015 jusqu'à juin dernier, nous avons établi, avec Valérie Pécresse, une charte éthique qui interdisait déjà les emplois familiaux. Beaucoup devraient s'en inspirer.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il importe d'obtenir une réponse rapide. Je voterai donc cet amendement, et j'invite mes collègues à faire de même.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voterai cet amendement, car nous sommes nombreux à avoir rencontré ce type de difficulté, et le temps perdu à chercher un prêt est du temps perdu pour la campagne.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Sur le fond de l'amendement, je suis très attaché à la liberté des citoyens de voter ou de ne pas voter. Nous devons assumer notre part de responsabilité. Si un certain nombre de nos concitoyens ne vont pas voter, c'est peut-être parce que nos projets, notre manière de faire de la politique, ne leur conviennent plus. Nous devons nous remettre en cause plutôt que d'en faire systématiquement porter la responsabilité aux électrices et aux électeurs. C'est par les résultats que nous obtiendrons sur le terrain, au niveau de l'emploi et de l'ascenseur social notamment, que nous pouvons espérer retisser la confiance dans la durée entre les citoyens et les ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
L'article 9 vise à mettre fin à la réserve parlementaire. Par souci de cohérence et d'équité, nous souhaitons par cet amendement mettre fin aussi à la réserve ministérielle et à la réserve présidentielle. Par ailleurs, madame la ministre, mon collège Philippe Vigier vous a interrogée tout à l'heure sur la publication de toutes les réserves ministérielles. Pourriez-vous nous donner une réponse claire à cette question ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, je me réjouis, avec Jean-Luc Warsmann, Laure de La Raudière et l'ensemble de notre groupe, de votre position qui correspond à l'amendement que nous avions déposé. En effet, le parlementaire, qu'il soit député ou sénateur, a quand même quelques qualités : il a une expertise, il vient du terrain et il peut, dans ces missions, apporter une vision, des idées et des projets que le Gouvernement n'aura pas forcément bien travaillés en amont. Il peut être très utile dans cette démarche ; nous nous réjouissons donc de votre position.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
Depuis le rapport de la Mission pour l'Acte II de l'exception culturelle, dit « rapport Lescure » de 2013, des discussions ont-elles eu lieu entre le CSA, le Gouvernement et la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), afin de mettre en oeuvre certaines de ses préconisations ? Je pense au dispositif de la réponse graduée qu'on envisageait de confier au CSA, qui deviendrait ainsi le régulateur de l'offre culturelle numérique. Certains médias se sont fait l'écho du possible recrutement de M. Rachid Arhab, ancien membre du CSA, comme chroniqueur de l'émission Touche pas à mon poste l'an prochain. Qu'en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Monsieur le président, permettez-moi de saluer l'équipe de qualité qui vous entoure à la direction de Radio France ainsi que tous les salariés des différents corps de métiers qui composent cette très belle maison. Nous avons deux motifs de satisfaction : tout d'abord, les audiences de Radio France sont en hausse ; ensuite, la plateforme Franceinfo a été un succès pour l'audiovisuel public. Lancée en 2016 par Radio France et France Télévisions, elle a été ensuite rejointe par l'Institut national de l'audiovisuel et France Médias Monde. Elle constitue la première offre globale d'informations du service public, présente sur tous les supports, qu'il ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voterai cet amendement. Dès lors que la réforme constitutionnelle concernera aussi les parlementaires, députés et sénateurs, notamment avec la limitation du cumul dans le temps, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas traiter aujourd'hui le cas du Conseil économique, social et environnemental. L'amendement proposé est, selon moi, plein de bon sens. N'attendons pas : il faut le voter.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, au-delà de nos convictions personnelles sur ce sujet, je souhaiterais, si vous le permettez, madame la garde des sceaux, vous saluer car vous avez fait honneur à votre prestigieuse fonction. Pendant ces heures de débat, vous avez démontré la solidité de vos convictions et la connaissance de vos dossiers : il est bien de le reconnaître et de le dire.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Ceux qui s'engagent en politique font en général l'objet d'une grande méfiance dans notre pays, comme nous l'avons tous vu lors des campagnes pour les élections présidentielle et législatives. Nous sommes très gênés parce que, très majoritairement, nous sommes des élus de conviction, profondément honnêtes. Au-delà des clivages politiques, nous voulons toutes et tous durablement retisser cette confiance avec nos concitoyens. Alors, vous avez de bonnes intentions, que nous saluons, pour qu'il y ait plus de contrôles et plus de transparence dans notre vie politique. Notre groupe a travaillé et formulé plusieurs propositions. Nous regrettons que, ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Majoritairement, nous voterons pour ce texte parce que nous pensons que les Français attendent de nous un geste important, aujourd'hui et mercredi prochain. La liberté de vote prévaut et chacun des membres de notre groupe agira en conscience
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Madame la ministre, je souhaite, tout d'abord, revenir très rapidement sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ayant eu le plaisir et l'honneur de participer, en ma qualité d'élu chargé de la candidature pour la région Ile-de-France, au bureau exécutif du groupement, je tiens à rappeler deux points essentiels. Tout d'abord, j'évoquerai la sobriété financière de la candidature. Alors que certains tentent de polémiquer, il faut rappeler que cette candidature d'intérêt général a été construite sur ce principe : 95 % des équipements existent déjà ou seront temporaires. Cet événement est un formidable accélérateur ...
Question orale du 02/08/2017 : Jeux olympiques de 2024
Madame la ministre des sports, mes chers collègues, le maire de Los Angeles a annoncé hier sa décision de reporter la candidature olympique de sa ville à 2028.
Question orale du 02/08/2017 : Jeux olympiques de 2024
Dans l'attente de la ratification d'un accord avec le Comité international olympique, le 13 septembre prochain à Lima, cette annonce ouvre grand la voie à Paris 2024. La solidité de notre projet, l'unité de tous les acteurs, la symbolique du centenaire, tous ces atouts ont donné à notre candidature la force de l'évidence. Nous sommes prêts pour accueillir ces Jeux. C'est bien le tour de la France, c'est le moment de Paris et de la région Île-de-France. Je veux saluer ici la qualité du travail d'équipe qui a été accompli, car il est exemplaire de la façon dont nous sommes capables de nous réunir pour mener un grand projet d'intérêt général et de ...
Question orale du 02/08/2017 : Jeux olympiques de 2024
C'est une responsabilité immense, dont la réussite découlera en partie de l'ambition de « la loi olympique » : non pas seulement des dispositifs pour garantir la livraison des Jeux, mais un projet pour laisser un héritage aux territoires et à la génération 2024.
Question orale du 02/08/2017 : Jeux olympiques de 2024
Madame la ministre, pouvez-vous nous tracer les perspectives de cette future loi olympique ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Par ailleurs, au Sénat, une majorité républicaine a voté un texte dans l'intérêt général. Le rejeter contredit ce qu'elle a réalisé avec vous, monsieur le ministre d'État.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dès lors, dans l'intérêt général et pour notre sécurité, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Face à la menace terroriste, de plus en plus élevée, complexe et durable, nous devons impérativement adapter notre arsenal législatif de droit commun. Il est nécessaire de sortir de l'état d'urgence, régime d'exception qui a largement perdu de son efficacité après deux ans d'application. Votre projet, monsieur le ministre d'État, est donc opportun, puisqu'il permet de préparer la sortie de l'état d'urgence et de doter les pouvoirs publics de nouveaux outils permanents de lutte contre le terrorisme. Pour Les Constructifs, avoir le sens des responsabilités, c'est d'abord soutenir votre projet d'action. Pour autant, nous estimons que certaines mesures ne ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
D'abord, il y a urgence à sortir de l'état d'urgence, car si nous y restons, nous ne parviendrons pas à expliquer pourquoi nous n'avons pas réussi à éradiquer l'ensemble de la menace. La menace est là, elle existe. Il faut donc avoir le courage et la lucidité d'inscrire dans le droit commun un certain nombre d'outils indispensables à la sécurité de toutes et de tous.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'ai évoqué tout à l'heure des raisons de rejeter la motion de M. Larrivé. Les mêmes arguments restent valables. J'utiliserai également, sans esprit de provocation, l'expression « en même temps » : il y a en effet une contradiction majeure à dire que l'on doit « en même temps » renforcer notre sécurité et rester dans l'état d'urgence. L'état d'urgence ne doit pas être un état permanent. Il est donc temps d'avancer dans la discussion et, dans l'intérêt général, d'inscrire des dispositifs clairs, forts et utiles pour lutter contre le terrorisme et assurer notre sécurité. Les sénateurs de la droite et du centre l'on fait ; ayons le courage de le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
La rentrée s'est bien passée. Pour cela, il fallait créer les conditions de la confiance. Vous avez utilisé le terme de « rassemblement ». Pour rassembler, il faut une vision claire, une méthode efficace. Vous avez les deux. Il est juste de le dire car nous avons besoin d'avancer et de réformer, mais aussi de créer ce climat de confiance et de rassemblement. Dans ma circonscription, dans le 18e arrondissement de Paris, neuf écoles ont bénéficié du dédoublement des classes de CP. Cela se passe bien, nous allons régulièrement sur le terrain le vérifier, avec les fonctionnaires de l'académie. En rétablissant les classes bilangues, dont les élèves ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
France Médias Monde évolue dans un environnement en pleine mutation, marqué à la fois par les bouleversements liés à la révolution numérique et à l'intensification de la concurrence de la part des grands médias internationaux. Quelle stratégie comptez-vous adopter en matière d'offre éditoriale, madame la présidente, pour élargir vos publics et tenir compte de leur diversité ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Qu'en est-il des personnes âgées ? Quelle est la politique du Gouvernement pour favoriser le bien-être, la prévention mais également l'accès à une pratique sportive chez ces personnes, notamment au sein des EHPAD.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont l'occasion d'accélérer certaines politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap, particulièrement celles relatives à l'accessibilité des transports en commun ou des équipements. Le Grand Paris Express, 100 % automatisé, et ses nouvelles gares, 100 % accessibles, seront un héritage direct de ces Jeux olympiques et paralympiques, mais il est indispensable de prendre garde au respect de certains délais. En effet, aujourd'hui, rien n'est acquis si l'on songe aux difficultés rencontrées pour sécuriser les financements pour 2024, notamment ceux de la ligne 18 et de la ligne 17. Il est par ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'objectif de la TGAP est d'inciter à l'incorporation de biocarburants « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et de l'économie locale. Or on a constaté un détournement de la TGAP dans la filière essence : des biocarburants dérivés de l'huile de palme ont pris, en 2016, une place importante dans les biocarburants incorporés dans l'essence – 1 % sur les 7 % de l'objectif d'incorporation – , en profitant d'un effet d'aubaine et sans contrôle possible de leur présence effective dans les essences. L'objectif de cet amendement est de préciser que les biocarburants produits à partir des huiles acides, en particulier les huiles ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'objet de cet amendement, vertueux pour la transition écologique, est d'octroyer aux carburants alternatifs contribuant aux objectifs du plan climat le même mécanisme de remboursement partiel que pour le gazole.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La réforme de la contribution au service public de l'électricité adoptée en 2015 a eu une lourde conséquence, d'ailleurs non souhaitée par le législateur, pour les industriels électro-intensifs, en particulier les utilisateurs de co-génération à haut rendement. En effet, l'électricité auto-consommée s'est trouvée nouvellement taxée. Il en est résulté une augmentation globale de cette contribution de 50 % et dans certains cas un triplement des coûts, soit une hausse de plusieurs millions d'euros par site industriel. La plupart des usines concernées par l'amendement sont implantées dans les territoires ruraux, demandeurs d'emplois stables et ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement prolonge la possibilité d'amortissement fiscal sur certains achats d'équipements industriels dans le cadre d'un plan de soutien à l'investissement industriel, aux poids lourds et véhicules utilitaires légers fonctionnant au GNV, au biométhane et à l'ED95 jusqu'au 31 décembre 2018. Il s'agit d'amorcer les ventes commerciales de véhicules fonctionnant à ces énergies alternatives.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à donner les moyens à France Télévisions de faire vivre une offre de création riche et diverse sur le service public, tout en soutenant les efforts nécessaires d'économies du groupe, et sans remettre en cause la baisse des financements de l'État. C'est donc un dispositif vertueux, sur le plan budgétaire et au regard de la mission de service public, qui réside avant tout dans l'offre de création. Le projet de loi de finances pour 2018 comporte en effet une baisse de financement, à laquelle s'ajoutent les pertes sèches liées à l'interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse à compter de janvier 2018, ce qui, au moment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis
Pierre-Yves Bournazel Vous avez, encore une fois, tout à fait raison d'évoquer ce sujet. Comme je vous l'ai dit lors de ma première prise de parole, il serait préférable de demander à l'Assemblée nationale de faire ce travail, plutôt qu'au Gouvernement. Donc avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis
Pierre-Yves Bournazel Vous évoquez à nouveau un sujet intéressant et tout à fait pertinent, mais je vous réitère ma réponse : pourquoi s'adresser au Gouvernement et pas à l'Assemblée nationale ? Nous sommes des parlementaires et je crois à la prééminence parlementaire, c'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis
Pierre-Yves Bournazel Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis
Pierre-Yves Bournazel Vous allez défendre tout à l'heure un autre amendement – le 30 – qui demande un rapport d'information gouvernemental sur ce même service civique que vous voulez maintenant supprimer ! Il y a une petite contradiction entre vos deux amendements… Je suis favorable au service civique, parce qu'il vise à favoriser l'insertion des jeunes tout en leur permettant de développer leurs compétences. Le service civique propose à ces jeunes des missions qui sont orientées vers la lutte contre les discriminations et constitue un outil essentiel d'engagement social des jeunes et de combat contre les inégalités. Je ne peux émettre qu'un avis défavorable.
