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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017

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Raphaël Gérard

Dans le dernier rapport d'exécution du COM de Radio France, vous évoquez, monsieur le président, le travail réalisé par la société en matière d'éducation aux médias. Notre Commission a plusieurs fois exprimé tout son intérêt pour ce sujet. Ma question, cependant, porte sur la place accordée à la ruralité dans ce type de projets. En effet, le rapport précité mentionne un programme intitulé « L'École des ondes » réalisé avec les académies de Paris, Créteil et Versailles, mais aucune académie en régions. Aujourd'hui, l'école rurale est un véritable enjeu de société et se heurte de plus en plus souvent à des problématiques semblables à celles ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

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Raphaël Gérard

Madame la secrétaire d'État, je suis élu d'une circonscription rurale où beaucoup a été fait en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. En revanche, je suis de plus en plus alerté par des élus locaux de petites communes qui se retrouvent désemparés face à l'inflation et la modification des normes qui se superposent au point que l'obligation de résultat se retrouve totalement écrasée par l'obligation de moyens à laquelle ils doivent répondre. Ainsi, un maire m'a alerté cette semaine sur son intention d'organiser l'accessibilité de son église paroissiale aux personnes à mobilité réduite. Il avait lancé un projet estimé à 37 000 euros. ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017

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Raphaël Gérard

Madame la ministre, au nom du groupe La République en Marche, je tenais à vous dire que nous sommes satisfaits du budget que vous nous présentez. Nous sommes satisfaits de voir que des moyens sont consolidés et que des choix clairs se dessinent, conformément aux engagements du président de la République. Les 42 millions d'euros supplémentaires pour les programmes 175, 131 et 224 font mieux que sanctuariser les crédits du ministère : ils viennent conforter une politique de la culture pour tous sur tous nos territoires. Parmi les choix forts affirmés dans ce budget, celui d'un accès de tous à la culture mérite d'être particulièrement souligné : 200 millions ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Raphaël Gérard

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, avec ce budget de la culture 2018, nous entrons dans une ère de consolidation et de transformation de notre politique culturelle. Il s'agit bien d'une consolidation car, comme vous l'avez souligné, madame la ministre, 10 milliards d'euros seront consacrés à la culture en 2018, et les programmes 175 « Patrimoines », 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont il est question aujourd'hui sont confortés de 42 millions d'euros. Je m'arrêterai sur les choix que ces chiffres traduisent. Le premier d'entre eux est de faire enfin de la volonté partagée d'un ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Raphaël Gérard

Je ne sais pas chers collègues, dans quel monde vous vivez, mais le marché de l'art s'est, depuis toujours, construit autour de marchands, d'artistes et de collectionneurs. Aujourd'hui, que vous le vouliez ou non, l'art reste une réalité économique importante. Or notre marché de l'art a besoin de collectionneurs et de mécènes pour fonctionner. Si la place de Paris a réussi, au cours des dernières années, à retrouver quelque couleur ainsi qu'une certaine visibilité sur la scène internationale, c'est bien parce que Paris compte à nouveau de grands collectionneurs et de grands mécènes qui soutiennent nos artistes, ceux-là mêmes que vous prétendez ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017

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Raphaël Gérard

Madame la ministre, vous venez en partie de répondre à la question que j'avais prévu de vous poser sur la place du patrimoine et de la culture des outre-mer. À ce sujet, 2018, année européenne du patrimoine, va revêtir une importance particulière. Cela me donne l'occasion de vous interroger sur ce que vous comptez faire pour la promotion de notre patrimoine, et comment vous comptez y intégrer le patrimoine des outre-mer, afin de promouvoir les cultures ultramarines dans l'Hexagone, mais aussi de montrer que l'Europe culturelle déborde largement des frontières de l'Europe géographique.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017

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Raphaël Gérard

La plupart des compétitions se dérouleront dans des monuments historiques ; il vaudrait donc mieux réfléchir aux sites eux-mêmes qu'à leurs abords. Si ce périmètre de 500 mètres n'est pas négociable, mieux vaut s'intéresser aux monuments, faire en sorte qu'ils ne deviennent pas des panneaux d'affichage publicitaire, et se montrer plus tolérant au sujet de ce qui est inscrit dans le contrat de ville hôte.

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Question orale du 19/12/2017 : Abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont

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Raphaël Gérard

Madame la ministre de la culture, la question du patrimoine culturel est devenue centrale, à raison : la France peut en effet se targuer d'un patrimoine exceptionnel qui participe largement à sa renommée et qui explique les près de 85 millions de visiteurs étrangers chaque année. Toutefois ce patrimoine est en danger, la plupart du temps en raison des coûts souvent très importants qu'engendre la rénovation des bâtiments, mais parfois également en raison de l'inaction fautive de certains propriétaires. J'en veux pour preuve le cas de l'abbaye de la Tenaille qui se trouve sur ma circonscription de Charente-Maritime, à Saint-Sigismond-de-Clermont. Cet ensemble ...

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Question orale du 19/12/2017 : Abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont

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Raphaël Gérard

Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse. En effet, je sais que vous avez fait du patrimoine et du budget alloué à sa restauration une priorité pour les années à venir. Ce cas met en lumière un trou dans le dispositif existant, du fait de la mixité de la protection. Des tentatives avaient été faites pour obtenir le classement des deux parties de bâtiments qui ne sont qu'inscrites, mais elles n'ont malheureusement pas abouti. Il faut néanmoins se poser la question de ce patrimoine. Peut-être que la mission confiée par le Président de la République et par vous-même à Stéphane Bern permettra d'identifier ces patrimoines privés qui se situent ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Raphaël Gérard

Il reprend un amendement à l'article 3 que nous avons discuté tout à l'heure. Il part du principe que lorsqu'on restaure un monument, il est déjà trop tard, puisque nous avons mal fait notre travail de conservation. Nous proposons donc d'inscrire dans l'article 4 une notion de prudence en matière d'affichage publicitaire sur les monuments inscrits ou classés, afin de prévenir toute dégradation physique des monuments historiques, laquelle risquerait par ailleurs de menacer aussi la sécurité du public. Encore une fois, il s'agit de trouver un équilibre entre pouvoir faire et faire avec intelligence.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Raphaël Gérard

Le patrimoine est un objet de fierté nationale tout autant qu'un incroyable facteur d'attractivité qui fait aujourd'hui rayonner la France à travers le monde. Notre pays accueille en effet chaque année 85 millions de visiteurs étrangers. Dans ce contexte, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devrait permettre d'attirer 11 millions de spectateurs : elle constituera donc une vitrine exceptionnelle qui permettra de valoriser et de promouvoir le patrimoine français à l'échelle internationale. C'est toute la force de cette candidature française, qui a fait de la notion d'héritage un marqueur fort, porteur de différenciation par rapport aux ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Raphaël Gérard

Notre patrimoine est notre richesse, et cette richesse est inestimable pour nos territoires. C'est pour notre pays un marqueur fort d'identité et une source d'attractivité. Cette richesse, il nous appartient de la préserver et de la valoriser. Dans la rédaction actuelle du texte, on se cantonne, en cas de dégradation du patrimoine liée au pavoisement à l'effigie des Jeux, à une politique de restauration, c'est-à-dire à la réparation des dégâts qui pourraient être faits. Or, en matière de conservation du patrimoine, la restauration est déjà un aveu d'échec. Restaurer un monument ou une oeuvre, c'est admettre que l'on a failli dans sa mission de ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Raphaël Gérard

On a compris qu'en 2024, pour la troisième fois de son histoire, Paris allait vibrer durant plusieurs semaines au rythme des Jeux olympiques et paralympiques. Les Jeux susciteront, à l'instar de l'Euro 2016, des moments d'ébullition, d'emportement, d'exaltation, auxquels nous avons tous hâte de participer. Toutefois, pris dans l'effervescence qu'ils provoquent, les Jeux peuvent aussi entraîner certaines dérives. Je pense notamment aux précédents liés à l'organisation de grandes compétitions sportives, comme l'Euro 2016 ou Roland-Garros : des enseignes temporaires démesurées, loin de simplement signaler une activité, avaient pu constituer de véritables ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Raphaël Gérard

J'ai déjà eu l'occasion d'insister sur la notion d'héritage. Ces Jeux olympiques et paralympiques seront une nouvelle occasion de vivre une formidable expérience collective, un morceau de notre histoire sportive nationale, qui fera écho aux Jeux olympiques de Paris de 1924. Il importe d'associer notre patrimoine à cet événement majeur. Ainsi, le présent article 4 propose aux différents partenaires marketing de s'associer à ce moment de l'histoire et d'apporter leur pierre à l'édifice, en mettant en valeur les monuments historiques qui accueillent les compétitions sportives, à travers la promotion de leur marque pendant le déroulement des Jeux olympiques et ...

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Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants

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Raphaël Gérard

Monsieur le ministre, l'école de la République repose sur un idéal auquel nos concitoyens demeurent profondément attachés : l'égalité des chances. Mais de quelle égalité parle-t-on quand l'école échoue à offrir à tous ses enfants les mêmes possibilités d'émancipation grâce à la lecture ? Outre-mer, le taux d'illettrisme est quatre à quatorze fois supérieur à la moyenne hexagonale. Pour en avoir une idée, sachez que près de 75 % des jeunes mahorais éprouvent des difficultés en matière de lecture et que ce pourcentage s'élève à 45 % en Guyane et 30 % aux Antilles, contre 12 % en Seine-Saint-Denis. Cette situation s'explique en partie par le fort ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Raphaël Gérard

L'article 1er du projet de loi fixe les objectifs de l'action publique d'ici à 2022. Il réaffirme les grands principes de la simplification de la vie quotidienne des Français, destinés à réconcilier durablement nos concitoyens avec leur administration. Aujourd'hui, près d'un quart d'entre eux jugent trop complexes leurs relations avec l'administration. Aussi, je me réjouis que le Gouvernement ait prêté une oreille attentive aux préoccupations des Français et proposé une stratégie visant à établir une relation de confiance et à mieux accompagner les citoyens. Parmi ces principes généraux, je salue le souci de prendre en considération la diversité et les ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Raphaël Gérard

Le présent article s'inscrit pleinement dans la stratégie de dématérialisation de l'ensemble des procédures administratives d'ici à 2022, répondant ainsi à l'aspiration d'une grande majorité de nos concitoyens. En effet, 88 % des Français se disent aujourd'hui prêts à utiliser les services en ligne proposés par les administrations. Cette démarche vise à plus de simplicité, d'efficacité et de réactivité, ce dont nous pouvons nous féliciter. Pourtant, le rapport publié par le Défenseur des droits en 2017 appelle à la vigilance, les politiques de dématérialisation participant aussi à l'exclusion des personnes les plus fragiles des services publics. ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Raphaël Gérard

Cet article s'inscrit dans une série de mesures de « bon sens » qui visent à faciliter la construction en passant d'une logique de résultats à une logique de moyens. Cette mesure de simplification devrait pouvoir permettre d'accompagner l'embellie de la filière du bâtiment, pilier de notre économie, qui affiche une hausse de près de 1,3 % en 2017, et ainsi consolider le redémarrage de l'emploi dans le secteur. Je tiens à saluer tout particulièrement l'effort déployé par la commission ainsi que par le Gouvernement afin d'obtenir un équilibre satisfaisant en s'assurant que ce « permis de faire » ne se transforme pas en « permis de tout faire », ni en ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Raphaël Gérard

… des candidats compétents, des femmes et des hommes animés par les intérêts propres de ces territoires exceptionnels, qui font rayonner la France et l'Europe par-delà les océans. Aimé Césaire écrivait dans Tropiques : « Les hommes de bonne volonté feront au monde une nouvelle lumière. » Tel est bien le défi de notre siècle : faire une nouvelle lumière pour l'Europe et pour la France océanique.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Raphaël Gérard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte présenté aujourd'hui procède d'une ambition forte, celle de replacer l'Europe au coeur de la vie démocratique de notre pays. Cette ambition, nous nous l'assignons avec le Président de la République, pour refaire de l'Europe un horizon commun, désirable pour nos concitoyens. Car, trop longtemps, nous avons laissé l'idéal européen dériver sous l'effet de vagues populistes qui déferlent à travers toute l'Europe et répandent un sentiment de suspicion et de défiance dans l'opinion. Cette crise démocratique appelle une réponse, et la mise en place d'une ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Raphaël Gérard

Elle permettra de trancher le débat sur le modèle européen auquel aspirent les Françaises et les Français. Certes, l'existence d'une seule circonscription pour la France entière peut susciter des inquiétudes, car elle entraînera mécaniquement la suppression de nos circonscriptions d'outre-mer. Or, comme chacun le sait, ces territoires situés en dehors du continent européen entretiennent des liens privilégiés avec l'Union. Parmi eux, les régions ultrapériphériques – la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Mayotte et La Réunion – bénéficient d'un statut d'exception : l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018

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Raphaël Gérard

La grande pauvreté remet en cause l'idéal d'égalité des chances et le socle même de notre école républicaine. Il ne faut pas perdre de vue que les enfants pauvres sont, avant tout, des enfants de parents pauvres. La pauvreté des parents influe sur les rapports qu'ils nourrissent avec l'école et sur les chances de réussite scolaire de leurs enfants. De nombreux rapports soulignent que les rapports entre les parents issus de milieux populaires ou vivant dans la grande précarité et l'école peuvent être empreints de défiance, conduisant même à un désinvestissement dans la scolarité des enfants ou à des relations tendues avec les équipes pédagogiques. Ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018

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Raphaël Gérard

Plusieurs fois, vous nous avez rappelé votre engagement pour l'enseignement des arts à l'école, notamment à l'école maternelle et élémentaire, en liaison avec Mme Nyssen, ministre de la Culture. Pourriez-vous nous préciser la place des enseignements artistiques – histoire de l'art, théâtre, musique ou danse – dans la réforme du baccalauréat ? Au lycée général, la nouvelle mouture du baccalauréat propose aux futurs lycéens de façonner leur parcours en fonction de leurs appétences disciplinaires, de leurs envies et de leurs ambitions académiques et professionnelles. Avec la multiplication des options, on peut craindre que la liberté laissée aux ...

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Question orale du 14/03/2018 : Situation à mayotte

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Raphaël Gérard

Ce n'est pas le cas de notre majorité, et je tiens à saluer votre courage, madame la ministre, d'être allée à la rencontre des Mahoraises et des Mahorais afin de nouer un dialogue attentif entre la population et le Gouvernement.

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Question orale du 14/03/2018 : Situation à mayotte

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Raphaël Gérard

Après de longues heures d'écoute, un accord de principe a d'ailleurs été trouvé, les représentants du collectif et les élus locaux s'étant entendus avec le Gouvernement, ce dont je me félicite. Pourriez-vous, madame la ministre, nous détailler les mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement pour assurer un engagement de long terme de l'État en faveur des Mahorais, qui sont des Français à part entière ?

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Intervention en hémicycle le 13/03/2018 : Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie

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Raphaël Gérard

Mes chers collègues, je suis ravi que nous ayons aujourd'hui l'occasion historique de discuter de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à travers la question des contours de ce référendum. Je dis « historique » parce que nous avons une responsabilité collective devant l'histoire. L'intitulé même du titre XIII de la Constitution, « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », replace cette dernière au coeur d'un processus dynamique d'émancipation au terme duquel nous sommes précisément en train d'arriver. Nous avons donc la responsabilité de préparer la consultation du peuple calédonien, mais aussi et surtout de préparer le ...

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Question orale du 14/03/2018 : Situation à mayotte

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Raphaël Gérard

Ma question s'adresse à Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. J'y associe mon collègue Saïd Ahamada, que je sais sensible à la situation de détresse de nos concitoyens mahorais. Voilà un mois que les femmes mahoraises sont en première ligne des barricades pour dénoncer la situation d'insécurité et de violence galopante qui sévit sur l'île. Et pour cause ! Au cours des six derniers mois, deux élèves ont été poignardés aux abords d'établissements scolaires. Ces cas de violence sont loin d'être anecdotiques. Chaque jour, les écoliers mahorais se rendent à l'école la peur au ventre face à la recrudescence des agressions, des rackets et des ...

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Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Raphaël Gérard

J'avais déposé cet amendement pour entendre la rapporteure et le Gouvernement sur ce sujet. Ils nous assurent que l'identité de genre est bien prise en considération, donc je le retire.

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Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Raphaël Gérard

Je vous propose, monsieur le président, de défendre en même temps l'amendement no 1101.

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