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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Je profite de la présence des représentants des organisations d'employeurs pour les interroger sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette mesure, votée dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, et qui bénéficie à près de 800 000 salariés, va commencer à donner ses premiers résultats en termes de droits : soit le droit de partir plus tôt à la retraite, soit celui de bénéficier d'heures de formation pour se reconvertir dans des métiers moins pénibles, soit celui à un aménagement du temps de travail en fin de carrière. Mais on a l'impression que, depuis le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Monsieur le ministre, « qui veut voyager loin ménage sa monture », disait non pas La Fontaine mais Racine… Or, la communauté éducative est fatiguée, usée des réformes incessantes, des allers-retours et des changements permanents de politique éducative. Certes, il ne faut pas s'interdire de nouvelles réformes et nous sommes prêts à soutenir certaines de celles que vous avez annoncées, notamment celle du baccalauréat, concentré sur quelques épreuves, avec une liaison renforcée entre le lycée et l'enseignement supérieur, mais aussi celle du soutien scolaire avec les « devoirs faits », ainsi qu'à l'allégement des classes surchargées, avec le ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, on ne réforme pas le code du travail par ordonnances de façon expéditive. Le Président de la République a évoqué à Versailles la revalorisation du travail parlementaire, mais le deuxième texte de cette nouvelle législature, que nous examinons ici, à l'Assemblée nationale, est un projet de loi d'habilitation qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances, ce qui revient à dire que vous allez enjamber le Parlement, l'effacer en grande partie. Nous avons certes, cette semaine, le droit de débattre des têtes de chapitres de ce projet de loi d'habilitation, mais c'est bel et bien le Gouvernement qui, à la place du Parlement, ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à réintroduire la validation obligatoire, par la commission paritaire de branche, c'est-à-dire la commission de validation des accords collectifs, des accords conclus par des élus non mandatés. Cela permettra de répondre à deux inquiétudes exprimées lors de l'examen des amendements de suppression de l'article 1er, la première au sujet du renforcement du rôle régulateur de la branche, la seconde à propos de la remontée effective des informations depuis le terrain jusqu'au niveau de la branche. Cet amendement est donc tout à fait conforme au but fixé par l'exposé des motifs de ce projet de loi – page 6 –, aux termes duquel la branche « ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
« L'entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes. » Ces mots sont de Jean Auroux, ministre du travail, lors de la création, en 1982, des institutions représentatives du personnel, en particulier du CHSCT. Jean Auroux vient d'exprimer une opposition farouche à votre projet de loi, madame la ministre, dans une tribune publiée cet après-midi. La question de la fusion des IRP n'est pas nouvelle. En 2015, ici même, nous l'avions débattue lors de la première tentative du MEDEF de créer une instance unique nommée à l'époque le « conseil d'entreprise ». J'en viens à la prévention des risques professionnels et à ...
Question orale du 12/07/2017 : Pénibilité au travail
Monsieur le Premier ministre, à l'âge de trente-cinq ans, l'écart d'espérance de vie entre un cadre et un ouvrier est de six ans pour les hommes, de trois ans pour les femmes. Cette inégalité sociale majeure se traduit très concrètement. Les salariés exposés à des conditions de travail pénibles bénéficient de leur retraite moins longtemps que les autres et dans un état de santé plus dégradé. La pénibilité au travail est une réalité quotidienne pour des millions de salariés. Personne ne peut le nier, pas même le Président de la République. Le compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P – est une grande avancée sociale en faveur des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2017
M. Molac évoquait à l'instant l'urgence d'agir ; il n'a pas tort. Ces dernières années, ces derniers mois, ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements ont alimenté un sentiment de défiance, désormais très fort dans le pays, entre nos concitoyens et les élus qui les représentent. En matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons toutefois pas de rien ! Depuis l'époque de Michel Rocard, en 1988, une quinzaine de textes de loi ont été adoptés et ont permis de mieux encadrer le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Je cite en particulier la loi de 2013 relative à la transparence de la vie ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il est défendu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
L'amendement CL15 cosigné par Mme Karamanli, Mme Untermaier et M. Potier vise à renforcer la transparence et le contrôle des dépenses des parlementaires dans le cadre de l'IRFM de façon réaliste, et d'abord en disant que l'on peut aller plus loin que ce qui a été déjà fait. À l'Assemblée nationale, le cadre de l'utilisation de l'IRFM a été précisément défini en février 2015 par le bureau. L'IRFM concerne tout ce qui touche à la location des permanences – jadis on pouvait acheter un bien immobilier avec l'IRFM, ce qui n'est plus possible – les frais d'hébergement, de transport, de communication, de représentation – par exemple l'achat de médailles, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Depuis 1988, nous avons su bâtir, par une quinzaine de textes, une législation en matière de financement des partis politiques et des campagnes électorales rigoureuses. Elle permet d'apporter un financement public aux partis politiques. Il me semble qu'il faudra s'intéresser aux critères et faire bouger les curseurs : 450 partis et micro-partis, ce n'est tout simplement pas possible. Notre législation permet également d'imposer la transparence des ressources et des dépenses, et elle encadre le financement privé. J'avais, en 2010, présenté une proposition de loi relative à la transparence de la vie publique, qui visait à plafonner le montant des dons des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il me semble que nous devons commencer à déplacer le curseur au sujet du financement public des partis politiques. Nous avons tous constaté des abus dans nos campagnes respectives, où se présentaient parfois jusqu'à quinze candidats, certains sans affiche officielle, sans propagande, sans profession de foi. Autrement dit, le système est aujourd'hui utilisé de manière abusive par certaines formations qui ne présentent pas des candidats en vue de les faire élire mais tout simplement pour accéder à un tiroir-caisse public. Notre ancien collègue René Dosière avait effectué ces dernières années un travail sérieux et reconnu de tous ; malgré le risque ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Dans une Assemblée de députés qui ne cumuleront plus les fonctions électives, la question est plus large que de savoir ce que doit devenir la DETR : pour chaque texte sur lequel nous serons appelés à nous prononcer, nous devrons nous poser la question de savoir quel sera le rôle du député, alors même qu'il a été élu au suffrage universel direct, ce qui lui donne une légitimité démocratique plus forte que celle d'autres élus locaux, élus sur des listes. Tout levier d'action au niveau local ne peut être balayé, car nous devons avoir notre mot à dire dans le contrôle de l'application des dispositions que nous votons en notre qualité de parlementaires. La ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Si nous avons mis fin au cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, c'est que nous savions que la plupart des élus qui exerçaient l'un et l'autre faisaient mal leur travail de parlementaire, car ils privilégiaient naturellement leur mandat local, qui les plaçait au contact direct de leurs électeurs. S'agissant des rémunérations, je suis favorable à ce que soit très clairement affirmé le principe d'une étanchéité forte entre l'exercice du mandat parlementaire et celui de toute activité professionnelle. J'observe au passage que les fonctionnaires, eux, ne peuvent continuer, une fois élus, à exercer leur fonction.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il existe par ailleurs des dérogations au profit de certaines professions libérales – celles de médecin et d'avocat, notamment. J'estime pour ma part que si des parlementaires exerçant une activité dans le secteur privé souhaitent continuer à se former et entretenir leurs compétences, ils peuvent très bien le faire sans être rémunérés, de façon gracieuse ou en suivant des formations continues. Le principe de la double rémunération, en revanche, me paraît choquant parce qu'il introduit une inégalité et qu'il favorise les conflits d'intérêt.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je vais sans doute faire une remarque de béotien, n'ayant passé que cinq ans à la commission des Finances, mais les arguments invoqués au sujet de la réserve ministérielle ne tiennent pas, pour des raisons liées au parallélisme des formes : on peut décider en loi de finances, qui a le monopole de ce type de dispositions, de supprimer ou non la réserve ministérielle et la réserve parlementaire, mais on ne peut pas avoir une argumentation différente dans les deux cas, car ce sont les mêmes mécanismes budgétaires. Par ailleurs, les chiffres que vous évoquez concernent l'ensemble de la réserve parlementaire, Sénat et Assemblée confondus. Pour celle-ci, il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous poserai deux brèves questions, madame la ministre. La première porte sur le budget de votre ministère. Le Président de la République s'était engagé pendant la campagne à ne pas retirer un seul euro du budget de la culture. Pour 2017, ce sont en réalité 50 millions d'euros dont le ministère devra se priver. Certes, c'est un effort moindre que pour d'autres ministères, en particulier celui de la Défense, mais des questions se posent. Les économies se concentreront à 85 % sur les programmes « Patrimoine » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Pouvez-vous nous assurer qu'elles ne porteront ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Ma première question est d'ordre budgétaire. Le Président de la République avait annoncé pendant la campagne une sanctuarisation des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'innovation, et il avait ajouté qu'il souhaitait une stratégie quinquennale claire qui mette fin à la politique de régulation budgétaire annuelle et au phénomène de rabot. Or, en 2017, les coupes budgétaires s'élèvent à 330 millions d'euros ; une fois déduits les 130 millions de réserve de précaution, il reste donc 200 millions de coupes nouvelles, soit l'équivalent du salaire annuel de 5 500 enseignants-chercheurs. Plus graves encore sont les inquiétudes pour ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je n'ai pas évoqué ce point.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est mal connaître l'utilisation de l'IRFM !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, ces dernières années, ces derniers mois, mais aussi ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements individuels ont nourri la défiance, de plus en plus forte dans notre pays, de nos concitoyens envers les élus qui les représentent. Quand on les interroge, 70 % des Français disent aujourd'hui ne pas avoir confiance dans les institutions démocratiques. Toutefois, en matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons pas de rien. Depuis le gouvernement de Michel Rocard en 1988, une quinzaine de ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Certains reculs sont en revanche à regretter, auxquels le renvoi en commission nous permettrait de remédier. Des engagements forts pris par l'actuel Président de la République lors de la campagne présidentielle font aujourd'hui l'objet de renoncements, du fait de l'inversion du calendrier, qui a fait passer l'examen des deux textes avant l'adoption d'une révision constitutionnelle. Un de ces engagements concerne le projet de loi organique. Il s'agit de l'interdiction pour les parlementaires d'exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat. Voici ce que disait le candidat Macron pendant la campagne présidentielle : « Quand on est en charge de ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet engagement – l'interdiction d'exercer une activité de conseil – a été purement et simplement remisé et remplacé dans le projet de loi organique par la limitation à certaines activités, et pendant un certain délai, de l'incompatibilité avec le mandat parlementaire.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
L'argument utilisé par le Gouvernement pendant les débats est le risque d'inconstitutionnalité. Or, comme l'a très justement fait remarquer mon collègue Olivier Dussopt en première lecture, cet argument soulève deux questions : le candidat devenu Président savait-il que ses promesses n'étaient pas constitutionnelles ? Et, si tel était le cas, pourquoi n'a-t-il pas proposé d'abord une réforme constitutionnelle, qu'il aurait pu annoncer devant le Congrès avant de nous demander d'examiner ces deux projets de loi ? On peut même se demander s'il n'y a pas finalement une volonté délibérée de ne pas mettre en oeuvre l'intégralité des engagements présidentiels.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
L'argument d'inconstitutionnalité a été utilisé pour repousser des amendements ou supprimer des dispositions adoptées par le Sénat à l'article 2 bis, qui visait à créer un registre des déports des membres du Gouvernement et à l'article 7 ter B, qui prévoyait qu'un décret en Conseil d'État définisse les conditions de prise en charge des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement. Ces dispositions concernaient donc chaque fois l'exécutif, madame la garde des sceaux. S'agissant des articles 4 à 8 du projet de loi organique, relatifs à l'incompatibilité du mandat parlementaire avec certaines activités de conseil, nous avons ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Par ailleurs, les deux textes ne contiennent quasiment aucune disposition relative aux élus locaux et aux collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Ils en sont venus à nourrir une forme de suspicion à l'égard des parlementaires ; ils nous interrogent sur le rapport que veut entretenir l'exécutif avec le Parlement. J'en viens à la suppression de la réserve parlementaire, qui s'est révélée, in fine, le seul point de désaccord, au sein de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique. La sagesse n'aurait-elle pas consisté à sortir du projet de loi organique cette disposition pour se donner le temps de la réflexion…
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Rappelons à cet égard qu'un groupe de travail sur l'évolution de la réserve parlementaire vient d'être mis en place par la commission des finances de l'Assemblée nationale et que le Sénat a fait ses propres propositions.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Par ailleurs, notre collègue Valérie Rabault a déposé un certain nombre d'amendements qui visent à améliorer le dispositif. De fait, notre groupe n'est pas défavorable à une évolution de la réserve parlementaire. Celle-ci porte très mal son nom, d'ailleurs, puisqu'il sous-entend que nous disposerions d'une cagnotte personnelle, distribuée sans aucun contrôle aux communes et aux associations, alors qu'il ne s'agit ni plus ni moins que d'un fléchage de subventions en bonne et due forme sollicitées auprès des ministères compétents. Lors de la précédente législature, nous avons fait progresser ce dispositif dans le sens d'une plus grande transparence, grâce ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Dès la rentrée, mes chers collègues de la majorité, vous devrez expliquer aux élus des communes de votre circonscription, aux bénévoles des associations – ils sont 16 millions en France – , notamment dans le domaine de la solidarité, dans les secteurs culturels et sportifs – qui sont les premiers concernés – qu'ils n'auront plus, du fait de votre vote, la possibilité de solliciter des aides financières exceptionnelles. Nous sommes des représentants de la nation – c'est ce qui fait tout l'intérêt de notre mandat – , mais aussi des députés élus au suffrage universel direct dans des circonscriptions, des territoires, ce qui nous confère une ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
À l'évidence, cet ancrage territorial des députés est de plus en plus contesté. C'est d'autant plus regrettable que la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République conduira à faire coexister deux types de députés : tandis que certains seront élus à la proportionnelle, sans ancrage territorial, d'autres seront élus au suffrage uninominal dans des circonscriptions qui, par voie de conséquence, seront beaucoup plus vastes, puisqu'elles abriteront, en moyenne, entre 250 000 et 300 000 habitants. Si le Gouvernement veut, à terme, supprimer totalement l'ancrage territorial des députés, qu'il le dise et qu'il l'assume, mais ce n'est pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Paris 2024 est une belle victoire collective, celle d'une équipe de France soudée et unie qui s'est mobilisée autour d'une candidature solide avec le mouvement sportif, le comité de candidature, les élus des collectivités locales concernées et les chefs d'État successifs. Je tiens aussi à souligner le rôle joué par notre Assemblée : à l'initiative du président Bartolone et du groupe d'études que je présidais, nous avons, en octobre 2016, cosigné avec tous les présidents de groupes politiques un texte de soutien intitulé « Unis derrière Paris 2024 pour faire gagner la France », qui marque l'engagement unanime de la représentation nationale. Cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, si la rentrée s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes, c'est aussi parce que la précédente majorité parlementaire a voté ces cinq dernières années une hausse du budget, et notamment des crédits supplémentaires destinés aux moyens humains. Cette tendance se poursuit puisque le budget pour 2018 est en nette augmentation. Cela n'a pas de toujours été le cas, puisque l'on a vu, lors des rentrées scolaires de 2007 à 2012, des fermetures de classes et des suppressions de postes. Lors de la rentrée scolaire, je me suis rendu dans l'école Molina, une école REP+ située dans le quartier de Montreynaud, à Saint-Étienne. Le jour de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017
L'assistance de la Cour des comptes signifie-t-elle que nos travaux sont repoussés à la seconde partie de 2018 ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017
Le groupe de travail sur les moyens du Parlement, qui s'est réuni juste avant le CEC, a auditionné des organismes qui font de l'évaluation de politiques publiques. La très médiatique Mme Agnès Verdier-Molinié, à la tête d'un think-tank très libéral, a déclaré que le CEC ne produisait pas assez de rapports au cours d'une législature, en renvoyant à l'exemple britannique, qui en publie une soixantaine par an et dispose d'un budget de 60 millions d'euros. Elle a réclamé également un suivi plus serré des préconisations. J'ai objecté que l'important résidait dans la qualité des rapports, du CEC mais aussi de la MEC et de la MECSS, voire de ceux des ...
Question orale du 11/10/2017 : Compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite
Vous n'aviez pas vu ça à Bercy ?
