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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Dans la perspective d'une nouvelle rédaction commune avec le rapporteur, je retire ce sous-amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je souhaite associer Julien Dive à la présentation de notre sous-amendement CE56, même s'il n'a pu le cosigner, mais également plusieurs collègues membres du groupe La République en Marche, même si, au cours du week-end, ils se sont désengagés ; je pense qu'une consigne leur a été donnée… L'objet est d'intégrer dans le texte la préservation du patrimoine rural et du bâti agricole ancien, très présent dans les exploitations agricoles, et qu'il faut préserver, quand bien même il n'intervient plus dans l'exercice de l'activité.
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Depuis le 1er août 2017, la valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité (PMI) elle a été fixée par arrêté à 14,40 euros. C'est sur cette valeur que se fonde le projet de loi de finances 2018 mais chacun sait que, depuis de nombreuses années, l'évolution de la valeur du point PMI ne suit pas celle des prix à la consommation. Celle-ci accuse ainsi un retard important qui se traduit par une baisse de pouvoir d'achat des bénéficiaires. S'agissant des rentes mutualistes, je souhaiterais savoir où nous en sommes de la majoration de 125 points à 130 points de la pension militaire d'invalidité, mesure évoquée depuis de nombreuses années.
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Le budget de l'agriculture est annoncé comme un budget d'accompagnement, d'engagement et d'amélioration. Toutefois, parmi les carences qu'il me paraît présenter, je souhaite aborder un sujet précis qui concerne le soutien aux zones intermédiaires, zones à moindre potentiel dans lesquelles les coûts de production ont augmenté en dix ans de 40 % et où les aides PAC sont plus faibles que la moyenne nationale. Ces zones intermédiaires sont doublement pénalisées, en raison des choix opérés par notre pays, mais également de distorsions de concurrence vis-à-vis de pays membres de l'Union européenne. Les agriculteurs qui y exercent leur activité nous font part de ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je relève tout d'abord la hausse des crédits de cette mission ô combien importante. Néanmoins la composition de ce budget ne traduit pas le virage inclusif espérée, que notre pays doit prendre en faveur de l'insertion de toutes les personnes, et pas seulement des personnes handicapées. Cette insertion ne peut passer que par l'emploi. Aussi, pour prendre ce virage, il aurait fallu, à l'heure où le Gouvernement supprime bon nombre d'emplois aidés, faire de l'insertion par l'économique le pivot des politiques d'insertion et de solidarité, plutôt que de les reléguer au sein de la mission « Travail et emploi », qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2017
Nous sommes tous témoins de l'enthousiasme des Français vis-à-vis de l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Au-delà de l'Île-de-France, je pense aux métropoles qui ont contribué pendant des mois à soutenir la candidature de Paris auprès du CIO. Une notion qui a beaucoup été utilisée dans le dossier de candidature est celle de « bases arrière » : elle désigne des territoires proches de Paris, dynamiques et dotés d'infrastructures de transport et d'équipements sportifs permettant l'entraînement des athlètes, voire l'organisation de compétitions sportives. Je voudrais citer le cas de Dijon, ville située à une heure trente de Paris en TGV ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2017
Cet amendement est très original et va vraiment dans le sens de la simplification. Il ouvre une voie tout à fait intéressante qui devrait inspirer notre réglementation en matière d'urbanisme de droit commun.
Question orale du 14/02/2018 : Baisse du pouvoir d'achat
Monsieur le Premier ministre, le candidat Emmanuel Macron s'était fait fort d'être le Président du pouvoir d'achat. Or, aujourd'hui, les Français voient leur pouvoir d'achat régresser. Le compte n'y est pas, puisqu'ils payent 1,7 point de contribution sociale généralisée – CSG – en plus, sans aucune contrepartie, notamment pour les retraités.
Question orale du 14/02/2018 : Baisse du pouvoir d'achat
Le compte n'y est pas pour les familles, qui subissent le coup de rabot sur les aides personnalisées au logement et bientôt celui sur la prestation d'accueil du jeune enfant.
Question orale du 14/02/2018 : Baisse du pouvoir d'achat
Le compte n'y est pas quand les usagers doivent supporter une augmentation des prix de l'énergie, des timbres, des assurances, des mutuelles et du tabac.
Question orale du 14/02/2018 : Baisse du pouvoir d'achat
Le compte n'y est pas quand le point d'indice de la rémunération des fonctionnaires est gelé, comme le sont les pensions de retraite. Le Président Macron déclarait hier : « Je ne suis pas obsédé par le fait qu'[… ]on ne me fasse pas confiance sur le pouvoir d'achat ». Voilà qui en dit long ! Sa déclaration sonne comme un aveu d'échec. Monsieur le Premier ministre, nous ne nous contenterons pas de votre réplique habituelle sur la baisse des charges sur le travail ou la suppression programmée de la taxe d'habitation. Pour une fois, la répétition n'a pas force de pédagogie, car la réalité, c'est que votre gouvernement ponctionne toujours plus nos ...
Question orale du 14/02/2018 : Baisse du pouvoir d'achat
Le compte n'y est pas dès lors que les automobilistes sont soumis à une hausse sans précédent du prix des carburants, du tarif des péages autoroutiers, sans oublier le forfait de post-stationnement.
Question orale du 22/02/2018 : Centre hospitalier spécialisé de la chartreuse à dijon
Le rapport Laforcarde, la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, la mise en place des projets territoriaux de santé mentale, le développement ambulatoire : tout plaide en faveur d'une réorganisation territoriale de la politique de santé mentale française. Mais une telle mutation occasionne inévitablement des surcoûts, lesquels sont incompatibles avec la réduction des moyens financiers imposée au secteur. Ainsi, dans le département de la Côte-d'Or, le centre hospitalier spécialisé – CHS – La Chartreuse, situé à Dijon, peine à financer son projet d'établissement, bien que celui-ci soit ambitieux et conforme aux préconisations de la ...
Question orale du 22/02/2018 : Centre hospitalier spécialisé de la chartreuse à dijon
Je remercie Mme la secrétaire d'État pour les informations qu'elle vient de nous donner, tant sur le plan global que concernant le centre hospitalier de La Chartreuse. Je rappelle toutefois que La Chartreuse faisait l'objet d'un plan de retour à l'équilibre nécessitant une aide exceptionnelle avant même la mise en place de la nouvelle stratégie de prise en charge de la santé mentale. J'ai bien compris que des moyens nouveaux seraient octroyés d'une manière générale, comme vous l'avez indiqué au nom de Mme la ministre de la santé ; j'espère que La Chartreuse pourra en bénéficier, eu égard à sa situation tout à fait particulière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018
À ce stade, il y a quelque chose d'un peu dérangeant : pour la majorité, on a l'impression que ce n'est jamais le moment de débattre. Cela revient à faire main basse sur les niches parlementaires, pourtant conçues pour que chaque groupe puisse présenter une proposition de loi et ouvrir un débat sans qu'il soit immédiatement hypothéqué, la majorité arguant de l'arrivée imminente d'un prochain texte qui couvrirait le sujet. Les échanges que nous avons eus sur les marchands de sommeil montrent à quel point il serait important que nous adressions un signal fort aux victimes de ces pratiques.
Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Bien sûr que si ! C'est notre rôle de parlementaires !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2018
Rémi Delatte (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2018
Rémi Delatte (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
Monsieur le ministre, vous nous avez tellement demandés d'attendre ! Vous nous avez tellement expliqué, notamment lors de la discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Viala qu'il fallait éviter d'entraver la marche des États généraux de l'alimentation. Que nous allions voir ce que nous allions voir…Nous y sommes mais hélas, aujourd'hui, nous ne voyons pas grand-chose. Or ce texte, comme le disait le président de la commission en ouvrant notre réunion, est censé être, face à la situation sociale alarmante des agriculteurs, la pierre angulaire de votre action. À cet égard, nous sommes déçus et les campagnes le sont aussi. Il n'y a rien en effet sur la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Pour contourner l'interdiction de la vente à perte, il arrive que des grandes surfaces accordent des réductions très importantes sur des achats à venir, sous condition de l'achat préalable d'un même produit. Vu l'ampleur des remises accordées, cette promotion s'apparente à une vente à perte. Il convient donc de mieux encadrer ces pratiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Je ne suis pas sûr que vous répondiez au problème que soulève mon amendement. J'ai l'exemple récent d'une grande surface qui, pour un achat au rayon vins et spiritueux, a proposé une réduction importante sur l'achat suivant effectué dans le même rayon. Cela s'assimile bien à de la vente à perte. Et on sait que, souvent, c'est le producteur qui pâtit de ces pratiques. Je préfère donc la sagesse de M. le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Je suis surpris et déçu : en vous écoutant hier, j'ai cru que vous aviez ouvert une voie que nous aurions pu emprunter ensemble. Certes, il y a des dérogations : vous les avez rappelées. Mais cela n'empêche pas que beaucoup d'organismes, qui ne bénéficient pas de ce régime dérogatoire, seront incontestablement confrontés à de nouvelles difficultés. C'est vraiment dommage, surtout à la veille des vacances. Madame la rapporteure, je ne crois pas que cet amendement soit hors sujet. Au contraire, c'est l'occasion pour nous de nous rattraper, de tenir compte d'un élément qui nous avait échappé au moment de la transposition. Pour cela nous devons, en toute ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Nous devrions tous soutenir cet amendement, car il permettrait de renforcer la cohésion sociale et sociétale. Il vise en effet à rétablir l'exemption de garantie financière dont bénéficient les acteurs qui organisent des accueils collectifs de mineurs – ACM. Cette exemption est actuellement prévue par le droit, mais elle sera remise en cause à partir du 1er juillet prochain par la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 dite « directive Travel ». Les acteurs qui assurent ces ACM sont des organismes associatifs d'éducation populaire à but non lucratif ; ils permettent chaque année à plus de 1,2 million de jeunes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2017
Monsieur le président, l'audition d'un ministre présente toujours un intérêt, comme nous l'ont montré aujourd'hui l'affluence et le nombre de questions. Mais comme toutes les questions n'ont pas pu être posées, il serait opportun d'envisager une nouvelle audition du ministre dans les jours qui viennent.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Chacun ici est conscient de la crise qui sévit avec violence et depuis trop longtemps dans nos fermes. L'origine de cette situation dégradée est multifactorielle. Les réponses doivent l'être tout autant. C'est d'ailleurs ce qui résulte des États généraux de l'alimentation. Comment redonner du revenu aux agriculteurs ? Comment garantir la pérennité de nos exploitations ? Comment motiver les jeunes candidats à l'installation agricole ? Comment reconnaître et accompagner les efforts des producteurs qui s'évertuent à produire une alimentation suffisante, toujours plus saine, toujours plus adaptée aux attentes des consommateurs ? Avec cet article 1er, je suis ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Voilà quelqu'un de réaliste !
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Voilà un article qui, dans sa nouvelle rédaction, illustre tous les paradoxes et le flou qui demeurent sur ce texte entre les ambitions affichées, monsieur le ministre, et le résultat final – les débats en commission l'ont montré. La séparation des activités de vente et de conseil que vous proposez est une mauvaise idée, parce qu'elle compromet l'effectivité des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – , à peine mis en place. La solution retenue dans le texte adopté par la commission est totalement ubuesque : désormais, le Gouvernement demande une habilitation à prendre des mesures pour séparer les activités de vente et de ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu.
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
En proposant de faire passer de cinq à dix ans le délai pendant lequel, dans une commune, les logements sociaux vendus à leurs locataires restent comptabilisés au titre des logements sociaux, vous reprenez une proposition qui va dans le bon sens. C'est tellement vrai que nous vous proposerons d'aller encore plus loin en vue de corriger certaines obligations issues de la loi SRU et des lois qui l'ont suivie, et ce en vue de renforcer leur efficacité. Nos amendements viseront en premier lieu à allonger la durée de la période pendant laquelle les logements sociaux vendus sont comptabilisés au titre des logements sociaux de la commune concernée, afin qu'elle soit ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Nous avons là une belle opportunité d'afficher une vision partagée sur l'agriculture. Cela nous permettra de rassurer nos paysans, inquiets, voire en colère. L'avenir de notre agriculture passe par l'Europe, alors même que la ferme France n'est plus forcément en position de leader dans toutes les filières. Des défis majeurs nous attendent : mondialisation, volatilité du marché des produits agricoles, mutations permanentes auxquelles sont confrontés les agriculteurs, tant en matière d'environnement que de sécurité alimentaire. Les agriculteurs ont toujours fait preuve d'une grande capacité adaptation, mais toujours en rognant, il faut le reconnaître, sur leur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2018
Rémi Delatte Après l'aspect financier présenté par ma collègue Nadia Hai, notre rapport aborde les observations et propositions concernant la mixité sociale et la mise en oeuvre d'une rénovation urbaine plus durable – tout simplement parce que c'est la condition de son efficacité. Nous ne pouvons imaginer devoir engager des programmes d'interventions massifs tous les dix ans ; notre objectif doit être l'entrée des quartiers prioritaires dans le droit commun, et il s'appréciera au regard de la mixité sociale. Nadia Hai l'a dit, la mixité sociale est une notion difficile à saisir, qui se comprend avant tout à l'échelle locale, dans chaque quartier. Nous avons donc visité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2018
Rémi Delatte Mme de Montchalin a eu mille fois raison d'insister sur la soutenabilité des opérations de renouvellement urbain : c'est un point qui nous paraît tout à fait déterminant pour garantir le bien vivre ensemble dans la durée. Rien n'est pire que de constater, au bout d'un certain temps, un désengagement des acteurs locaux, qu'il s'agisse des bailleurs ou des équipes municipales : cela entraîne systématiquement une dépréciation de la qualité des opérations engagées, qui s'opère au détriment des habitants. Pour éviter cela, la réalisation des programmes doit s'accompagner d'une animation, réalisée en mettant à contribution les habitants et les associations. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2018
Rémi Delatte Je vous remercie pour cette précision, et j'appelle votre attention sur le fait que notre rapport contient une évaluation de la politique de la ville s'inspirant de votre suggestion. Vous avez été nombreux à évoquer le rôle que peuvent jouer les citoyens. Le conseil des citoyens est une instance de nature à permettre une meilleure implication de leur part. Pour notre part, nous estimons essentiel qu'ils soient associés le plus en amont possible, dès le stade de la conception du programme de rénovation – le seul risque étant qu'ils éprouvent une certaine impatience, du fait de la complexité et de la lourdeur des procédures, donc du temps nécessaire pour la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2018
S'agissant de la construction du prix en marge avant, l'introduction par l'Assemblée nationale, confirmée par le Sénat, de la diffusion des indicateurs de coûts de production par les interprofessions demeure un point central dans le rééquilibrage de chaîne de valeur au bénéfice des agriculteurs. Nous estimons qu'il est indispensable de maintenir cette disposition dans sa rédaction actuelle. Dans un contexte où certains grands distributeurs et industriels travaillent déjà à la formation de leurs propres indicateurs, nous vous appelons à fermer la porte à des pratiques commerciales qui induiraient une remise en cause perpétuelle du travail des agriculteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018
Je n'ai rien à redire aux propos tenus par mon collègue M. Dive et je voudrais y ajouter une mise en garde : séparer le conseil de la vente peut paraître vertueux ; cependant, le conseil intervient au niveau global, de la dimension économique de l'exploitation. Chaque paysan a ses pratiques, ses habitudes, son histoire. Il est important que ce conseil vienne des organismes avec lesquels il est en confiance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2018
Je compte retirer cet amendement et proposer une nouvelle rédaction en séance. Je saisis néanmoins cette occasion pour redire que la baisse de la taxe pour frais de chambre (TFC) est un mauvais coup porté au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui a déjà largement contribué à l'effort national de redressement des dépenses publiques.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Élu rural, j'ai rencontré voilà quelques jours les associations de bénévoles de ma circonscription de l'Aisne. Ils ne formulent pas explicitement une telle demande. Comme ils disent, plus vous multipliez les acteurs, moins vous êtes efficaces. Or les associations de bénévoles sont déjà très investies sur les territoires, les élus leur réservent un accueil très positif, et elles gèrent parfaitement la situation. Je pense dons qu'il faut laisser cette compétence à l'EFS. Enfin, il est vrai, comme l'a dit notre collègue du MODEM, que l'on créerait ainsi une obligation pour les collectivités territoriales. Nous ne voterons donc pas pour ces amendements.
