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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Monsieur le ministre, Monsieur le secrétaire d'État, nous avons compris que vous ne vouliez pas rouvrir la boîte de Pandore du zonage, donc de la définition des zones tendues. Je voudrais néanmoins vous signaler une zone frontalière qui mérite à mon sens une attention particulière, à l'instar de celle qui a été accordée au Pays de Gex par le Gouvernement précédent. Je veux parler de la région de Thionville. Tous les jours, 80 000 Mosellans franchissent la frontière pour aller travailler au Luxembourg et la zone de Thionville – et, plus largement, la zone qui s'étend entre Thionville et Metz – est aujourd'hui très tendue. Le prix du foncier commence à ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Richard Lioger Mon parcours professionnel comme président d'université puis au CNRS m'avait rendu, en tant qu'enseignant-chercheur, particulièrement sensible à la question des grands organismes de recherche, mais, pendant près de dix ans, j'ai pris quelque distance par rapport à ce milieu. J'avoue avoir retrouvé un milieu assez apaisé. Les intervenants précédents ont déjà dit beaucoup de choses et je tâcherai donc de faire preuve d'originalité. Il y a une dizaine d'année, le rapport entre les universités et les centres de recherche était extrêmement tendu. Comme l'a rappelé Mme Hérin, c'est pourtant l'une des solutions d'avenir de l'enseignement supérieur et de la ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Et les cinémas !
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Richard Lioger Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, en commission élargie, le 24 octobre, j'ai eu l'occasion d'exprimer mon attachement au monde de la recherche, étant moi-même enseignant-chercheur et ayant assuré la présidence d'une université. L'effort d'un pays en matière de recherche et de développement favorise la compétitivité de son économie et contribue à son rayonnement international. Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder les performances accomplies par deux de nos principaux partenaires, les États-Unis et l'Allemagne, qui consacrent à la recherche près de ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Richard Lioger J'interviens à titre personnel. Je vous félicite, madame la ministre, pour cet amendement : cette disposition est une très bonne chose. Vous connaissez mon intérêt pour la question du patrimoine des universités, j'ai déjà eu l'occasion d'en parler avec vous. Je suppose que vous vous félicitez vous aussi, monsieur Hetzel, de cet amendement, qui va dans le sens de l'autonomie des universités et de la loi Pécresse, que vous avez mentionnée tout à l'heure. On se demande d'ailleurs pourquoi une disposition de cette nature n'a pas été adoptée au cours des cinq années où vous étiez au gouvernement. Je rappelle que la Conférence des présidents d'université ...
Question orale du 14/11/2017 : Protection de la jeunesse contre la radicalisation
Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans se déroulaient les tragiques attentats terroristes qui ont frappé Paris et Saint-Denis. Plus de 130 de nos compatriotes ont été froidement assassinés lors de ces actes de terreur planifiés et coordonnés pour semer la mort dans des lieux de vie ô combien symboliques : le Stade de France, le Bataclan, des cafés et des restaurants parisiens. Chacun a en tête les propos de votre prédécesseur à l'époque, Manuel Valls, et de l'ancien Président de la République expliquant que notre pays était en guerre, contre le terrorisme islamiste bien sûr et contre la folie génocidaire de Daech dont l'ambition est de tuer nos ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Création de l'établissement public paris la défense
Très bien !
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique nationale du logement
Monsieur le secrétaire d'État, 2018 sera une année très importante, une année de révolution pour l'urbanisme et le logement. Vous nous avez fait part de l'esprit de la loi que vous allez nous proposer, et l'on sait que les acteurs du logement que nous rencontrons ainsi que les élus sont impatients de travailler sur cette loi, pour l'amender et, le cas échéant, la développer. Dans la conférence de consensus, on assiste à un foisonnement de propositions venant aussi bien de nos collègues sénateurs que des acteurs du logement. À la réunion que j'animerai bientôt à Metz sur le sujet, près de deux cents personnes se sont déjà inscrites, ce qui montre que, ...
Question orale du 14/02/2018 : Modernisation du monde hlm
Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, jeudi dernier s'est clôturée la conférence de consensus sur le logement, après cinq séances thématiques au cours desquelles les principaux acteurs ont pu émettre leurs propositions sur la future loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN. Consultation numérique l'été dernier et publication de l'avant-projet de loi constituent une méthode de concertation inédite. Cette co-construction est la marque de fabrique de notre majorité. Présent à chacune des sessions de cette conférence, avec plusieurs de mes collègues que j'associe à cette question, j'ai pu constater que la ...
Question orale du 14/02/2018 : Modernisation du monde hlm
Le temps consacré à l'élaboration du projet de loi ELAN et les nombreuses contributions des acteurs du secteur devraient permettre d'intégrer au texte tel qu'il sera présenté à l'Assemblée nationale très bientôt un titre spécifique dédié à la modernisation du régime des organismes HLM. Réorganisation du tissu des organismes de logement locatif social, développement de l'accession sociale à la propriété et évolution de la politique des loyers en sont les principaux axes. Ils représentent des enjeux majeurs pour le quotidien de l'ensemble de nos concitoyens.
Question orale du 14/02/2018 : Modernisation du monde hlm
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part des grandes orientations arrêtées par le Gouvernement en la matière ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018
Nous avons été élus sur un programme, dont un volet concerne le logement. Nous avons lancé au mois de décembre une conférence de consensus dans laquelle vous avez pu vous exprimer, de même que les associations, parmi lesquelles Droit au logement (DAL). Le projet de loi ELAN, qui nous sera bientôt soumis, comportera un très important volet consacré à la problématique de votre proposition de loi. Ce texte, sur lequel travaillent un certain nombre d'entre nous, enrichi par les auditions auxquelles nous avons déjà procédé et qui vont encore se poursuivre, et par la conférence de consensus avec les sénateurs et l'ensemble des hommes politiques qui ont bien voulu ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018
Je souhaite redire que cette proposition de loi se télescope avec un texte discuté depuis des mois au sein d'une conférence de consensus avec l'ensemble des partenaires, notamment le collectif Droit au logement (DAL). Quand vous dites qu'il n'y a pas de discussion, je trouve que c'est quand même un peu fort de café ! Vous nous reprochez de ne pas accepter cette proposition de loi. On pourrait vous demander la raison d'être de ce texte alors que l'avant-projet de loi ELAN est sur le site du Sénat depuis trois mois et qu'il recouvre en partie les mesures qui nous sont présentées aujourd'hui. Je ne vais pas le répéter une troisième fois, mais il y a bien une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018
Pour ma part, j'ai été, pendant dix ans, premier adjoint dans une grande ville, chargé de l'urbanisme, et j'espère qu'on le portera à mon crédit… À M. Thibault Bazin, qui n'a pas suivi toutes nos discussions, je répondrai que le projet de loi ELAN se trouve au centre de nos discussions car il comporte un volet très important sur le sujet. Après tous nos débats, il est très intéressant de rappeler qu'il a été question de faire basculer une partie des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) vers les collectivités locales afin de leur donner les moyens d'intervenir. Je suis un peu gêné, car nous sommes tout à fait d'accord avec certains éléments ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre marchands de sommeil
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier le groupe GDR d'avoir déposé la proposition de loi dont nous débattons. En même temps, notre collègue Hubert Wulfranc a tout dit : il s'agit d'un texte d'appel. Je dirais même qu'il a un petit peu scié la branche sur laquelle nous sommes assis avec la loi ÉLAN. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : dans ce domaine, il est urgent d'intervenir. La lutte contre les marchands de sommeil est un angle mort de la politique du logement, qui concerne les familles et les personnes les plus précaires de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Dans le cadre des appels d'offre que vont lancer les régions, comme dans celui des milliers de délégations de service public que passent aujourd'hui les collectivités locales en France dans tous les domaines, c'est le mieux-disant, tant sur le plan tarifaire que sur celui du service, qui sera retenu et s'il n'apporte pas satisfaction, il sera écarté la fois suivante. Il n'y a pas d'incompatibilité entre société privée et service public. Soit vous êtes de mauvaise foi, soit il va vous falloir accepter le fait qu'on soit dans le cadre d'une délégation de service public gérée par les collectivités – et en premier lieu, par les régions. Faisons confiance aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger Vous avez parfaitement bien résumé les choses : nous souhaitons que les projets se développent ; vous tenez absolument à mettre des barrières…
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger Mais elles peuvent l'être…
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger J'y suis défavorable car la GOU ne peut être créée sans arrêté du préfet de département.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger Je le maintiens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger Le paradoxe, c'est que je suis favorable à votre amendement !
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger Attaché à mon amendement CE1299, je ne peux qu'être défavorable aux amendements CE889 et CE2599.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger L'amendement vise à préciser qu'une GOU requiert l'engagement conjoint spécifique de l'État et d'une collectivité ou d'un EPCI pilote en substituant les mots « et d'une collectivité ou d'un » aux mots « et de la collectivité ou l'» à l'alinéa 16 de l'article.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger Là encore, cet amendement vise, en remplaçant une référence, à expliciter le fait qu'une GOU requiert l'engagement conjoint de l'État et d'une collectivité ou d'un EPCI pilote.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV
Richard Lioger le Grand Palais, pardon pour le lapsus, et le remplacer par des tours. L'époque a changé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV
Richard Lioger Avis défavorable, pour les raisons exposées auparavant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV
Richard Lioger L'amendement répond à un certain nombre de préoccupations qui ont été exprimées par l'opposition tout à l'heure. J'espère donc, mes chers collègues, que vous voterez pour !
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV
Richard Lioger Favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV
Richard Lioger Avis défavorable. Votre préoccupation sera prise en compte par l'adoption de l'amendement CE2767, qui permet l'intervention d'autres acteurs que les architectes, en l'espèce les paysagistes concepteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV
Richard Lioger Cet amendement va dans le sens que vous souhaitez puisqu'il s'agit notamment de permettre de faire appel à un architecte-paysagiste.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Richard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV
Richard Lioger Dans l'exposé sommaire de l'amendement, il est précisé qu'il s'agit de « permettre aux paysagistes concepteurs de participer, au même titre que les architectes, à l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental ». Mais ils y participeraient à la demande des concepteurs du projet, en fonction de la nature de celui-ci, notamment s'il comprend un volet paysager beaucoup plus important que le volet architectural. En résumé, nous proposons de laisser aux collectivités et aux aménageurs la possibilité de faire appel, en fonction de la nature du projet, soit à un architecte, soit à un paysagiste.
