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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Je fonde mon analyse sur le discours de politique générale du Premier ministre ainsi que sur les premières mesures que vous avez prises. La politique que vous proposez poursuit l'objectif louable et largement consensuel de réduire les inégalités face à la réussite scolaire. Vous vous fondez pour cela sur un diagnostic que nous partageons tous et qui a été rappelé hier par le Premier ministre : nous formons de très bons éléments mais beaucoup d'élèves restent en échec. En revanche, nous sommes très réservés quant aux axes proposés pour répondre à cette nécessité : renforcer l'appui dans le primaire où s'acquièrent les savoirs de base et laisser aux ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme certains autres groupes, nous appuyons le renvoi du texte en commission, car il semble que le temps du dialogue – qui paraît nous être si cher à tous, au-delà de nos clivages – ait véritablement manqué. L'extrême précipitation de la majorité présidentielle, souvent soulignée, accule la représentation nationale à une urgence qui ne lui permet pas d'assumer correctement et tranquillement sa charge. En effet, si aucun de nos 132 amendements n'a été retenu, nous préférons penser que c'est faute de temps, et donc qu'il ne sert pas à rien d'en reparler : dans le cas contraire, cela voudrait dire que le dialogue n'existe pas.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 10 qui autorise le Gouvernement à définir les conditions d'entrée en vigueur des dispositions prises sur le fondement des points a à f du 1° de l'article 1er, en particulier s'agissant des accords collectifs en vigueur. Tout au long de cette séance, Mme la ministre a soutenu que la hiérarchie des normes n'était pas remise en cause. Mes collègues se sont au contraire efforcés de vous démontrer que ce projet témoignait d'intentions contraires. J'en veux pour preuve un certain article. En effet, l'article 45 de la loi du 4 mai 2004 prévoit que « la valeur hiérarchique accordée par leurs signataires aux conventions et ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, comme mon camarade François Ruffin, je ne désespère ni de toucher vos coeurs, ni de dépasser avec vous ce qui ressemble jusque-là à un dialogue de sourds, alors que nous parlons de dialogue social. Nous insistons donc, et cet alinéa 5 peut éventuellement permettre une ouverture. Il prévoit d'améliorer les conditions de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des sociétés, et cela ne peut que nous satisfaire. En effet, cette idée fait écho, quoique de manière encore très timide, à ce que nous avons défendu dans notre programme, l'Avenir en commun, et qui ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est pour cette raison que nous vous proposons de compléter cet alinéa en donnant aux salariés un droit de veto sur des décisions stratégiques de l'entreprise, car certaines sont fatales aux salariés.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme vous venez de refuser d'inscrire dans l'alinéa précédent que l'application de cet article ne doit pas porter préjudice aux droits des salariés, nous sommes amenés à penser que cette mise en cohérence sera le lieu de la casse du code du travail en faveur des entreprises. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 2.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je suis contente de ne pas être la seule à ne pas comprendre cet article. Cet amendement tend à supprimer son alinéa 4, parce qu'il vise les organisations professionnelles d'employeurs relevant du secteur multi-professionnel, à savoir : les professions agricoles et de pêche maritime, les professions libérales, les professions de l'économie sociale et solidaire, ainsi que les professions du spectacle vivant et enregistré. Parce que cet alinéa, qui entend tirer « les conséquences des regroupements opérés entre les organisations professionnelles d'employeurs en procédant à la redéfinition des secteurs relevant du niveau national et multi-professionnel » est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Madame la ministre, au nom du groupe La France insoumise, je vous remercie pour votre présentation qui a précisé les différents axes autour desquels vous souhaitez articuler votre politique culturelle. Je retiens en particulier votre intérêt pour l'éducation artistique et culturelle. La baisse des crédits du ministère de la Culture s'inscrit dans une politique d'austérité globale. Ce sont 50 millions d'euros qui vont lui manquer. Une question se pose dès lors : peut-on mener une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle sans y consacrer les moyens suffisants ? Rappelons que les réussites partielles du plan Lang-Tasca pour les arts et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Vous avez rééquilibré les comptes de l'entreprise depuis 2015, tout en investissant dans la création et en permettant des innovations, même si vous regrettez une baisse de la subvention publique. Sur quelles lignes avez-vous pu agir pour permettre cet équilibre ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… de rendre un avis qui sera transmis aux commissions des deux chambres.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Voilà, madame la ministre, ce qui pourrait…
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la ministre, je voulais, avant de défendre cet amendement, vous poser une question : je sais bien qu'il s'agit d'un projet de loi de confiance, et non d'une loi de moralisation, mais comment avoir confiance dans des gens qui ont des pratiques immorales ? Ça, j'aimerais bien le savoir. On vient d'évoquer la nocivité du lien entre la presse et la finance. L'amendement que je soutiens présente des mesures urgentes pour garantir la liberté et l'indépendance des médias vis-à-vis des pressions gouvernementales. Aujourd'hui en effet, les présidents et présidentes de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement vise à limiter à deux le cumul des mandats successifs dans le temps. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, la politique ne doit pas devenir un métier ; pour nous, elle est le fait des citoyens. De plus, le temps faisant, des intérêts peuvent se cristalliser autour du mandat exercé et entrer en conflit avec l'objectivité et l'indépendance nécessaire. Je suppose que les nombreux collègues favorables au non-cumul des mandats – puisqu'ils prônent le renouvellement de la politique – ne pourront nous contredire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le groupe La France insoumise propose de l'inscrire sans attendre dans la loi, permettant ainsi que la place se libère automatiquement au bout de deux mandats successifs. Le renouvellement sera alors mécaniquement assuré par la loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Je me fais l'écho de la parole d'un collectif concernant la suppression, le 21 juin dernier, de l'émission Périphéries, étant moi-même élue d'une périphérie, la Seine-Saint-Denis. Cette émission prenait le temps de donner la parole aux acteurs et actrices des banlieues et des quartiers populaires. Sera-t-elle remplacée par un autre programme qui concernerait ces territoires délaissés et, si oui, à quelle tranche horaire ? Je rappelle que l'émission Périphéries, d'une durée de quinze minutes, était diffusée le vendredi soir.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Alors que la moitié des enfants de Seine-Saint-Denis ne savent pas nager, en réalité un seul bassin y sera construit !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Certains ont dit que nous étions tous ravis d'apprendre que les Jeux olympiques se tiendraient à Paris. Pour notre part, nous ne sommes que modérément ravis, et je vais vous expliquer pourquoi. Certes, nous sommes attachés aux manifestations sportives, qui permettent de fédérer le peuple et contribuent à éveiller le goût pour le sport. En revanche, nous sommes moins sûrs de leur intérêt économique, évoqué par M. Bournazel, notamment dans la situation actuelle de la France. Nous ne pouvons ignorer les bilans mitigés, parfois tragiques, pour les pays qui ont hébergé ces jeux : coûts qui plombent les budgets et dépassements budgétaires récurrents – 176 % ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Une élection n'est pas un blanc-seing, et la souveraineté ne souffre d'aucune éclipse. Quant à la rupture avec les grandes puissances de l'argent, qui s'imposent désormais comme un para-État, nous proposions de consolider l'indépendance des médias par une loi de déconcentration ; de faire sauter le verrou de Bercy ; d'imposer des périodes de carence empêchant la valse incessante entre le public et le privé. Tous ces remèdes ont été déboutés.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, avec cette loi rebaptisée « loi pour la confiance dans la vie politique », l'intention affichée par le Gouvernement est de répondre à la méfiance, voire à la défiance croissante de nos concitoyens envers le monde politique. Cela est bien nécessaire, en effet ! Pendant la campagne électorale, nous avons tous pu constater cette défiance qui gronde à travers le pays. Qui, parmi nous, n'a pas été alpagué par un concitoyen disant « tous pourris, tous les mêmes » ? Moi-même, je fais partie de ceux qui l'ont dit fréquemment. Plus que la défiance, le poison qui ronge notre République, c'est ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Or le projet de loi dont nous parlons va-t-il redonner cette confiance, apparemment tant souhaitée ? Certes, il exige de la part de ceux qui briguent un mandat une certaine probité. C'est le minimum syndical ! Certes, il abroge, à juste titre, quelques-uns des privilèges dont jouissaient les parlementaires, avec un nouveau contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat. Certes, il soustrait, partiellement, les partis politiques de l'emprise des banques. Mais pourquoi ménage-t-il ainsi l'exécutif ? Pourquoi crée-t-il un nouveau statut pour la Première dame alors qu'il supprime les emplois familiaux pour nous autres ?
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Pourquoi ne frappe-t-il nullement les privilèges de la richesse, la connivence entre le monde des affaires et du pouvoir, en n'interdisant pas le pantouflage ?
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Car, comme le disait André Chassaigne, vous n'avez pas osé toucher au grisbi – lequel s'accommode en vérité très mal d'une vraie démocratie. Or, sans remise en cause de ce nouveau mammone, il n'y aura pas de salut pour retrouver la confiance des citoyens dans la vie politique, soyez-en sûrs. Toutefois, l'histoire n'a pas dit son dernier mot, soyez-en sûr aussi !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Que les riverains d'une zone concernée puissent se voir interdire l'accès de leur domicile, et ce plus d'un mois en cas de refus d'une palpation de sécurité constitue à mon sens une atteinte au droit à la vie privée et familiale. Je vous remercie des réponses que vous pourrez apporter.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'espère obtenir des réponses à mes questions, monsieur le ministre d'État, afin de ne plus avoir à les poser. D'une part, je ne comprends pas bien – mais vous allez certainement me l'expliquer une dernière fois – ce qu'apporte un article visant à confier aux préfets des pouvoirs dont ils disposent déjà ; d'autre part, je crains que les dispositions qu'il contient ne dérogent à nos principes constitutionnels, notamment la présomption d'innocence. Comme vous le savez fort bien, le préfet peut d'ores et déjà, en vertu de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, interdire le port de tout objet pouvant constituer une arme pendant les ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, au même titre que le projet de loi que nous examinons en ce moment, la loi Urvoas introduisait dans le droit commun des mécanismes directement inspirés de l'état d'urgence. Ces deux textes partagent en réalité une même philosophie, qui sacrifie nos libertés à un prétendu renforcement de notre sécurité. La loi Urvoas a simplifié le champ des techniques pénales de surveillance avec la généralisation du recours aux écoutes et un contrôle amoindri du juge d'instruction. Elle a aussi rendu possible l'assignation à résidence sur décision administrative, les fouilles de bagages sans motif et des ...
Question orale du 04/10/2017 : Organisation des filières de l'enseignement supérieur
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la situation de l'université est préoccupante. En ce moment même, les syndicats étudiants sont mobilisés devant votre ministère pour protester contre le sort réservé aux « sans-fac ». Le 19 septembre, ce sont plus de 6 000 étudiants en sport qui ont manifesté partout en France. À Besançon, près de 600 étudiants de cette même filière doivent se partager un amphithéâtre de 120 places. D'autres sont obligés de venir en cours le week-end, alors qu'on leur demande simultanément de travailler pour financer leurs études. À Lille, en sciences politiques, les travaux dirigés ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet amendement vise également à encadrer la possibilité pour une entreprise titulaire d'un permis de recherche minier d'obtenir de façon quasi automatique une concession d'exploitation sur les gisements qu'elle a découverts – le fameux droit de suite. Puisque les ONG qui alertent sur la nécessité de remettre en cause ce principe n'ont toujours pas été entendues, nous souhaitons, par le biais de cet amendement, mettre en place des garde-fous environnementaux. En effet, si ce droit de suite n'est pas encadré, l'État, qui perd déjà une part de sa souveraineté sur le contenu de nos sols, ne peut prévenir les potentielles atteintes à l'environnement causées par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, mon intervention a pour but de relayer auprès de vous des inquiétudes et préoccupations exprimées par le monde éducatif en Seine-Saint-Denis, mais aussi sur l'ensemble du territoire. En Seine-Saint-Denis, si la rentrée s'est globalement bien passée en primaire, il en a été tout autrement dans les lycées. Onze lycées sont d'ores et déjà en grève, se plaignant des baisses d'effectifs de personnels d'encadrement des jeunes – CPE, assistantes de vie – mais aussi de la pénurie d'enseignants, due en partie à la politique de non-remplacement, et du manque de médecins scolaires. Au regard de la situation particulière de la Seine-Saint-Denis, ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je n'ergoterai pas sur les chiffres, monsieur le ministre, qui d'ailleurs varient d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle, mais je vous remercie pour vos précisions. J'en viendrai directement à l'esprit de cet article, dont nous comprenons qu'il conduit à imposer aux collectivités le traitement que l'Europe vous impose, ou que vous-même avez choisi mais dont elles n'ont pas voulu : supporter plus de dépenses pour remplir plus de missions, avec moins de recettes. Cet article les soumet à une trajectoire qu'elles ne peuvent respecter. Nous demandons par conséquent sa suppression.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il est identique au précédent. Un relèvement de 10 millions du plafond de la contribution nous semble indispensable.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, nous avons les mêmes arguments. Nous souhaitons affecter le produit de la taxe générale sur les activités polluantes à l'ADEME, à hauteur, dans un premier temps, d'au moins 50 %, pour atteindre 100 % en 2023. Cela se justifie par les raisons qui ont été évoquées : le Grenelle de l'environnement et les manquements actuels aux principes qu'il a fixés. Selon nous, et à l'inverse de ce que vous disiez, monsieur le ministre, les taxes doivent être affectées, en l'occurrence pour accompagner l'évolution des modes de production et de consommation en matière de recyclage des produits en plastique et la réduction des déchets produits par notre ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je vous remercie.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous en venons à cette autre catégorie de personnes aux revenus modestes que sont les artistes-auteurs, dont la plupart vivent sous le seuil de pauvreté. Indépendamment de notre position de fond sur la CSG comme source de financement de la Sécurité sociale, sa hausse de 1,7 point, pour ces artistes-auteurs, n'est pas compensée par une baisse correspondante des cotisations sociales puisque ces derniers, en tant qu'indépendants, ne contribuent pas à l'assurance chômage ni n'en bénéficient. Par cet amendement, nous demandons que le taux de CSG reste identique pour eux. C'est à vous que je parle, monsieur le ministre !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Cet amendement demande l'élaboration d'un rapport d'information sur l'état de délabrement de certaines cités universitaires françaises, leurs conséquences néfastes sur les conditions d'étude des étudiants ainsi que le montant des finances publiques qu'il faudrait mobiliser pour améliorer cette situation. Nous partons du principe que les cités universitaires, qui représentent 160 000 logements, représentent un enjeu majeur. La volonté du Gouvernement de construire de nouveaux logements est partagée par l'ensemble des parlementaires, mais cette volonté ne doit pas se faire au détriment des conditions de salubrité des habitations de nos étudiants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Alors nous avons la réponse à cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement demande un rapport au gouvernement sur les transferts de joueurs dans le secteur du sport. Aucune information transparente sur le poids économique et fiscal des transferts n'est disponible et c'est une question que les Français se posent régulièrement. Il est donc primordial de permettre à la représentation nationale de pouvoir répondre lorsqu'elle est sollicitée par ses administrés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement a pour but de réclamer un rapport au gouvernement sur les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport, qui devrait être le domaine du lien, de la cohésion et de la non-discrimination. Plusieurs collectifs luttant contre l'homophobie, les violences physiques et les inégalités hommesfemmes alertent régulièrement sur les incidences de ce genre de comportement dans le secteur du sport. Afin de permettre aux pouvoir publics d'agir en connaissance de cause, un rapport détaillé sur ce thème permettra à la représentation nationale d'accentuer ses efforts sur les crédits alloués à la lutte contre les comportements homophobes, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement vise à réclamer un rapport au gouvernement sur la conjecture de fermeture de l'école nationale de voile et des sports nautiques. Suite à un référé datant du 12 juillet 2017 résultant d'un rapport de la Cour des comptes, le ministère des Sports a eu à répondre des constats tirés par la juridiction financière dans un délai de deux mois. Dans sa réponse du 11 septembre 2017, le ministère des Sports a préconisé un transfert de la compétence de gestion de l'école nationale de voile et des sports nautiques à la région Bretagne et a évoqué une éventuelle fermeture de l'institution. Au regard du nombre important de personnes fonctionnaires et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d'un rapport sur les conséquences de la suppression partielle des contrats aidés dans les associations et les fédérations sportives. C'est un sujet que nous avons maintes fois évoqué. Je crois même qu'une mission flash a été décidée par le bureau de la commission sur les conséquences de la suppression des emplois aidés dans les associations en général ; nous proposons de faire un zoom sur les associations sportives.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d'un rapport sur les conséquences des baisses de dotations de l'État aux collectivités territoriales et leur effet ricochet sur les subventions accordée aux associations sportives locales. Selon l'étude menée en 2011 par la chercheuse Vivianne Tchernonog, 19 % du financement des associations sportives locales est assuré par les collectivités territoriales. Ces associations permettent de créer du lien social dans de nombreux territoires difficiles. Pourtant, parmi les 300 millions d'euros de crédits annulés en juillet 2017, 46,5 millions concernent la politique de la ville, soit 11 % du budget total prévu en 2017 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Cet amendement vise de fait à transférer la hausse des crédits de l'action 2 « Agence nationale de la recherche » au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Nous marquons ainsi notre opposition à la logique qui tend à dominer la recherche en France : remplacer progressivement les crédits alloués à une institution par un financement de la recherche par projets. Ce système, s'il peut être nécessaire sur certains grands projets spécifiques, présente de multiples défauts quand il devient la norme. Il induit une perte de temps pour les chercheurs et conduit à une perte d'indépendance et à une précarisation des sources de financement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Cet amendement vise à établir un rapport sur l'application et les conséquences de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). La loi LRU a permis de transférer aux universités la gestion budgétaire et financière de leurs établissements, jusque-là assurée par l'État. Un rapport d'information établi par le Sénat en 2013, soit cinq ans après l'adoption de la loi LRU, met en avant que « les attentes des universités se concentrent d'abord sur la nécessité d'évaluer, dans un cadre transparent et impartial, le coût des charges qui leur ont été transférées, et sur la nécessité d'assurer un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Le présent amendement demande au gouvernement la réalisation d'une étude portant sur les ressources allouées à la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels d'une part et sur la mise en place d'un système de formation professionnelle de qualité après l'enseignement secondaire d'autre part. La qualification des travailleurs est en effet l'une des clés de la productivité des salariés français et, pour réussir la transition écologique, nous devons être capables de former des techniciens et des ouvriers hautement qualifiés. Il s'agit, par ce rapport, d'étudier les coûts et bénéfices des politiques de formation professionnelle dans l'enseignement ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Par cet amendement, nous demandons la création d'une commission pour consacrer la reconnaissance du burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, qui désigne l'ensemble des troubles psychiques subis par les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. Les bouleversements économiques et l'irruption de nouvelles méthodes ont conduit à une évolution silencieuse dans la nature du travail et les conditions de travail, faisant du burn-out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines. En février dernier, la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel a conclu que le coût du burn-out devait être ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Par cet amendement, nous demandons la rédaction d'un rapport relatif à la surconsommation des médicaments de la classe des benzodiazépines. Commercialisées depuis les années soixante, les benzodiazépines sont des molécules qui agissent sur le système nerveux central. Elles sont indiquées dans le traitement de l'anxiété, des troubles sévères du sommeil et de l'épilepsie. Vingt benzodiazépines et produits apparentés sont actuellement commercialisés en France, dont le plus connu est le Lexomil. Notre pays est le deuxième plus grand consommateur de benzodiazépines d'Europe. On estime à 13,5 % le nombre de Français consommateurs et la durée médiane du ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Madame la ministre, vous fixez comme priorité « la réussite et l'insertion des étudiants », mais, dans les faits, le budget de l'enseignement supérieur est seulement passé de 12,4 à 13,4 milliards d'euros en dix ans, alors qu'il y a 20 % d'étudiants en plus ; le budget par étudiant a par conséquent chuté de 10 % en dix ans. En outre, vous faites aux riches un cadeau fiscal de 5 milliards d'euros et vous n'augmentez le budget que de 700 millions d'euros, soit très peu par rapport aux ambitions affichées. Comment, dans ces conditions, pensez-vous répondre à la demande et aux besoins croissants d'études supérieures de qualité ? Vous souhaitez le renforcement de ...
