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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2017
Sabine Thillaye Je voulais tout d'abord vous remercier de m'avoir désignée comme présidente de la commission des affaires européennes et je mesure toute l'importance de la tâche que vous avez bien voulu me confier. Mon histoire personnelle fait de moi une européenne convaincue. J'ai en effet la double nationalité française et allemande et j'ai toujours évolué dans un environnement européen. Comme chef d'entreprise, j'ai pu mesurer l'importance des échanges européens, mais plus encore comme responsable associative, j'ai pu m'engager pour faire progresser la construction européenne. J'ai été confrontée sur le terrain à la force de l'euroscepticisme et j'ai dû « mouiller ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2017
Sabine Thillaye Pour les quatre postes de Vice-président de la commission, je suis saisie des candidatures suivantes : – M Pieyre-Alexandre Anglade, groupe La République en Marche ; – M. Jean Louis Bourlanges, groupe Mouvement Démocrate et apparentés ; – M. Bernard Deflesselles, groupe Les Républicains ; – Mme Liliana Tanguy, groupe La République en Marche.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2017
Sabine Thillaye Pour les quatre postes de Secrétaires de la commission, je suis saisie des candidatures suivantes : – Mme Sophie Anconie, groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants ; – M. André Chassaigne, groupe Gauche démocrate et républicaine; – Mme Marietta Karamanli, groupe Nouvelle Gauche; – Mme Danièle Obono, groupe La France insoumise. Le nombre de candidats étant égal au nombre de postes à pourvoir il n'y a pas lieu de recourir au scrutin. En conséquence, le Bureau de la commission est ainsi constitué : Présidente : Mme Sabine Thillaye Vice-présidents : M Pieyre-Alexandre Anglade M. Jean Louis Bourlanges M. Bernard Deflesselles Mme Liliana ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2017
Sabine Thillaye J'invite les collègues qui viennent d'être désignés au Bureau à se présenter et j'excuse M. Jean Louis Bourlanges et Mme Danièle Obono qui n'ont pu être présents ce matin.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2017
Sabine Thillaye Merci mes chers collègues pour ces quelques mots de présentation. Je crois qu'il est important de garder à l'esprit l'importance du volet interculturel. Même si nous connaissons la langue de l'autre, il est parfois difficile de partager un certain contexte culturel qui fait que chaque pays a des références et des priorités différentes. Dans les négociations européennes, de nombreuses incompréhensions s'expliquent par cette différence de culture qui est bien plus complexe que les difficultés sémantiques.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye Je donne la parole à Mme Gomez-Bassac qui sera rapporteure de ce groupe de travail.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye Je donne la parole à Mme Typhanie Degois.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye Mes chers collègues, merci pour votre présence nombreuse à cette réunion. Je vous rappelle que la double appartenance des membres de notre commission constitue une spécificité, puisqu'en application du Règlement de notre assemblée la composition de la commission des affaires européenne doit permettre d'assurer à la fois une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes. Dans sa composition actuelle, notre commission comporte 4 membres de la commission des affaires culturelles, 5 de la commission des affaires économiques, 3 de la commission des affaires sociales, 12 de la commission des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye La COSAC rassemble toutes les commissions des affaires européennes de l'Union et elle admet en observateurs les pays candidats à l'adhésion ou associés à l'Union par un accord spécifique. Au cours de cette réunion, M. Jüri Ratas, Premier ministre d'Estonie, a présenté les priorités de la présidence estonienne. Ces priorités se déclinent en 4 axes : l'ouverture économique et l'innovation ; la sécurité et la protection des citoyens européens ; l'Europe numérique et la libre circulation des données ; une Europe plus inclusive et durable. La réunion a également porté sur l'expérience estonienne en faveur des entreprises innovantes : une présentation du ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye M. Lambert, lors de sa réunion constitutive le groupe de travail décidera de sa manière de travailler et de la question de l'ouverture de ses séances de travail. M. Chassaigne, je vous remercie de votre proposition et j'en prends acte. Voici la liste des membres de ce groupe : Mme Sophie Auconie (LC) M. Vincent Bru (MoDem) M. André Chassaigne (GDR) Mme Valérie Gomez-Bassac (REM) M. Michel Herbillon (LR) Mme Marietta Karamanli (NG)
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye Voici la composition du groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne : M. Jean-Louis Bourlanges (MoDem) Mme Typhanie Degois (REM) M. Jérôme Lambert (NG) M. Christophe Naegelen (LC) Mme Danièle Obono (FI) M. Didier Quentin (LR)
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye Au cours de la réunion du Bureau de notre commission qui s'est tenue le 6 juillet dernier, il a été demandé à chacun des groupes politiques de faire part de ses propositions. Je vais donner la parole à un représentant par groupe politique pour nous communiquer ses priorités de travail ; nous désignerons les premiers rapporteurs d'information au cours de notre réunion du 27 juillet prochain. Dans un souci d'efficacité, je souhaite que ces rapports soient rédigés soit par un rapporteur individuel, soit par un binôme.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye Nous disposons de toute une législature pour travailler : il y aura de la place pour tout le monde. Pour la prochaine session, le programme de notre commission devra s'articuler en fonction de l'agenda de la présidence estonienne et de celui de notre Gouvernement. Je vous propose d'attendre l'audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, qui doit avoir lieu la semaine prochaine, avant d'arrêter notre programme de travail. Nous pourrons par conséquent fixer les thèmes retenus pour les premiers rapports d'information et nommer les rapporteurs lors de la réunion de notre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye Le dernier examen des textes au titre de cette procédure remonte à la réunion du 4 avril 2017, ce qui explique la longueur de la liste qui vous est soumise. Notre commission a la faculté de réserver certains textes européens, le temps que l'Assemblée nationale adopte une résolution. La liste qui vous est soumise récapitule l'ensemble des textes actés par notre commission. Celle-ci conserve la possibilité de s'en saisir tant qu'ils n'ont pas été définitivement adoptés par le Conseil et le Parlement européen. Il nous revient d'exercer avec l'aide du secrétariat de la commission des affaires européennes un travail de veille sur l'ensemble des actes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye Il s'agit de textes qui sont en cours d'examen au niveau européen et qui sont transmis par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Si certains d'entre eux posent un problème politique, nous avons la possibilité de faire adopter une résolution par l'Assemblée nationale. Pendant l'examen d'une telle résolution, le Gouvernement ne peut pas négocier sur ces textes au sein du Conseil.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Sabine Thillaye Nous recevrons Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, jeudi 20 juillet à 10 heures et M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, jeudi 27 juillet à 10 heures.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
Sabine Thillaye Mes chers collègues, vous avez la parole pour une première série de questions.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
Sabine Thillaye Je vous remercie, madame la ministre, d'être venue pour exprimer devant notre Commission et d'avoir répondu longuement et précisément à nos questions. Au nom de l'ensemble de nos collègues, je vous assure de notre volonté de travailler avec vous au service de l'Europe.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
Sabine Thillaye Madame la ministre, je vous remercie très chaleureusement de votre disponibilité pour cette audition. Vous êtes la première personnalité politique entendue par notre commission en ce début de législature, ce dont je me réjouis tout particulièrement. Mes chers collègues, la séquence électorale qui vient de s'achever a montré à quel point les enjeux européens sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Le résultat des élections présidentielles et législatives montre qu'ils ont clairement tranché en faveur d'une orientation proeuropéenne de la politique française. Il nous appartient de traduire concrètement ce choix et de mettre les questions ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
Sabine Thillaye Je vous propose de réserver les propositions législatives relatives à la mobilité routière, ce « paquet mobilité », qui appelle de notre part un examen approfondi en raison des enjeux nationaux et européens qu'il soulève. Je vous propose que M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable nous fasse une communication sur ces 8 textes en octobre.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
Sabine Thillaye Merci pour ce tour d'horizon et pour le tableau assez optimiste que vous avez brossé au début de votre intervention : cela nous donne aussi le courage d'affronter les défis. Nous sommes très conscients d'avoir une fenêtre de tir qu'il faut absolument saisir maintenant et je crois que tous les membres de notre commission sont d'accord pour s'engager dans cette voie. Afin que le plus grand nombre de collègues puissent poser des questions, je vous propose de limiter la parole à une minute trente chacun, en commençant par les porte-parole des groupes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
Sabine Thillaye Merci, Monsieur Moscovici, d'avoir répondu aux représentants des groupes. Compte tenu des nombreuses demandes de prises de parole, j'invite les membres de la commission à être concis en posant leurs questions.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
Sabine Thillaye M. Pierre Moscovici, je vous remercie de votre présence dans cette enceinte qui vous est familière. Vous êtes le premier Commissaire européen que nous recevons depuis le début de cette législature. Nous vous entendons en tant que membre français du collège des Commissaires et je propose à mes collègues de ne pas se limiter aux seules questions relevant de votre portefeuille. Une autre audition, commune avec la commission des finances, est prévue le mercredi 4 octobre prochain. Nous aurons ainsi une possibilité supplémentaire de vous interroger sur les questions économiques, financières et fiscales à la veille de l'examen du premier projet de loi de finances ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
Sabine Thillaye Merci beaucoup, Monsieur le commissaire. Nous aurons l'occasion de poursuivre nos échanges le 4 octobre et même au-delà.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Sabine Thillaye Chers collègues, merci d'être présents, en cette matinée chargée. L'ordre du jour appelle deux communications. La première concerne la proposition de règlement « câble et satellite ».
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Sabine Thillaye, présidente de la Commission des Affaires européennes
Sabine Thillaye Merci à tous deux. Vous êtes référents de la Commission des Affaires culturelles. Vous pourrez suivre cette problématique pour nous, et l'on pourra dans les mois à venir, tenir une audition commune de la ministre de la Culture et de la Communication.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Sabine Thillaye, présidente de la Commission des Affaires européennes
Sabine Thillaye Mes chers collègues, je donne maintenant la parole à notre référent pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour une communication sur le transport aérien.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Sabine Thillaye, présidente de la Commission des Affaires européennes
Sabine Thillaye Ce sujet du curseur à trouver entre plusieurs intérêts légitimes est finalement un point commun entre les deux communications d'aujourd'hui ! Je vous propose donc d'acter ce texte en saluant les avancées indéniables qu'il contient et de lever la réserve parlementaire.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L'article 5 de ce projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme doit permettre de pérenniser le système API-PNR – informations préalables relatives aux passagers-données des dossiers passagers – français existant. Surtout, il doit nous permettre d'être en conformité avec nos obligations européennes, je le rappelle librement consenties. Cette transposition constitue à la fois une obligation en vertu des traités européens et une exigence constitutionnelle. À cet égard, le présent projet de loi constitue le bon outil pour respecter nos obligations, et même en avance par rapport à la date limite du 25 mars 2018, ce qui est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/10/2017
Sabine Thillaye Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous recevoir quelques jours avant le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne du 10 octobre prochain, alors même que s'ouvre la discussion du projet de loi de finances initiale pour l'année 2018. Je me réjouis de cette audition conjointe qui associe nos deux commissions des finances et des affaires européennes. Nous pourrons vous interroger sur les points à l'ordre du jour au Conseil « Ecofin » mais également sur des thématiques économiques d'actualité plus larges. Alors que la Commission européenne s'apprête à lancer le nouvel exercice du semestre européen et que nos deux commissions ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l'Europe est un vieux continent, l'Union européenne est une idée moderne. Même si beaucoup de choses ont été dites ce soir, j'aimerais rappeler qu'elle est un projet d'avenir sans équivalent dans l'histoire. C'est une oeuvre juridique et humaine inédite et toujours en devenir. Je tiens ici à remercier le Gouvernement d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat, une semaine seulement après le début de la session ordinaire. C'est la preuve que les questions européennes sont consacrées au premier rang des priorités. Très souvent on souligne que l'Europe manque d'un récit permettant de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2017
Sabine Thillaye Je vous remercie, monsieur le commissaire et monsieur le président de la commission des finances, pour cette audition commune qui apporte la preuve que les sujets jugés nationaux sont en réalité européens, et que les sujets européens sont des sujets nationaux. Nous devons davantage mettre cet état de fait en avant pour avancer ensemble.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2017
Sabine Thillaye Monsieur le commissaire, nous sommes très heureux de vous recevoir pour cette audition conjointe avec la commission des finances, à la veille de la discussion budgétaire. Il ne saurait y avoir de meilleur moment pour échanger avec vous. La Commission européenne s'apprête en effet à lancer le nouvel exercice du semestre européen, cycle de coordination des politiques économiques au sein de l'Union. La commission des affaires européennes a déjà eu l'occasion de vous entendre le 27 juillet dernier, mais je me réjouis particulièrement de l'organisation de cette réunion conjointe avec nos collègues de la commission des finances, car il me semble indispensable de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Sabine Thillaye Mes chers collègues, Je salue la nomination au sein de notre commission de notre collègue Fannette Charvier, députée LREM du Doubs, membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Sabine Thillaye J'en arrive à l'examen des textes soumis à l'Assemblée nationale, en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Sabine Thillaye Ce texte est donc réservé à votre demande jusqu'à la semaine prochaine. l Texte réservé
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Sabine Thillaye La commission compétente au fond en matière de traités internationaux est la commission des affaires étrangères, qui en sera donc saisie lors du dépôt par le Gouvernement du projet de loi autorisant sa ratification. Concernant les États membres autres que la France, un tableau présentant l'état des lieux de la ratification vous a été remis. À ce jour, le traité a été ratifié par sept États.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Sabine Thillaye Nous passons au deuxième point de l'ordre du jour de notre réunion de commission, le renouvellement en cours de l'autorisation du glyphosate, qui fait l'objet d'un vif débat en Europe. Ce sujet se trouve en effet au carrefour de plusieurs enjeux pour l'Union européenne : le développement d'une agriculture durable capable d'assurer notre souveraineté alimentaire, les impératifs de santé publique mais aussi la portée du principe de précaution et la nécessité pour les autorités politiques de disposer d'une information scientifique objective et surtout indépendante. C'est la raison pour laquelle il m'a semblé utile que notre référent pour la commission du ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Sabine Thillaye Merci Monsieur Pichereau. Je partage votre position sur le caractère très incitatif de l'annonce de l'interdiction : j'ai vu dans ma circonscription une ferme expérimentale, où même la FNSEA, pourtant plutôt favorable au renouvellement de l'autorisation du glyphosate, travaille sur l'association de différentes plantes pour essayer d'éviter son utilisation. Ce qui ressort de tous nos débats et réactions, c'est le besoin d'une information scientifique objective, que ce soit pour les décideurs européens ou pour nous. Par conséquent, je vous propose, au nom de notre Commission, de saisir Monsieur Cédric Villani, Président de l'Office d'évaluation des choix ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Comme vous l'avez souligné, l'année 2018 est marquée par le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale. Des cérémonies commémoratives seront donc organisées. Vous avez évoqué une dimension européenne à ces manifestations. Pourriez-vous nous préciser un peu ce qui pourrait être prévu ? Cela n'est-il pas une occasion pour nous faire connaître mutuellement, entre États membres de l'Union européenne, nos lieux de mémoire ? Cela rejoint aussi la préoccupation de notre collègue sur le tourisme de mémoire.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
Sabine Thillaye J'espère moi aussi que nous aurons l'occasion de nous revoir. Nous aurons encore beaucoup de sujets à aborder.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
Sabine Thillaye Je vous remercie, Monsieur le Commissaire européen à l'agriculture, d'avoir accepté de vous exprimer devant nos deux commissions en cette rentrée parlementaire, alors que les agricultures française et européenne sont soumises à de nombreux défis. La France est un pays riche de ses traditions agricoles, de ses produits, de ses terroirs. Elle est aussi un pays dont l'agriculture est innovante, tournée vers l'avenir et l'export. Nous savons ce que notre secteur agricole doit à la PAC, premier budget d'intervention de l'Union européenne. Pourriez-vous nous préciser le déroulement des discussions sur les perspectives financières de l'Union et leur impact sur la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Le président de la République a proposé que l'Europe se dote d'une « force commune d'intervention ». En quoi se distinguerait-elle, selon vous, général, des unités bi ou plurinationales qui existent déjà, comme la brigade franco-allemande ou les groupements tactiques de l'Union européenne (battlegroups) ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Sabine Thillaye Mes chers collègues, le premier point de l'ordre du jour de notre réunion de commission concerne l'audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux affaires européennes. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a souhaité vous entendre en ce début de session parlementaire pour être éclairée sur les priorités d'action du Gouvernement et sur les méthodes de travail de l'Exécutif en matière européenne. Le Bureau de la commission des affaires européennes a assisté au discours sur l'État de l'Union prononcé par le Président Juncker à Strasbourg le 13 septembre dernier et les membres de notre commission ont eu ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Sabine Thillaye Je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à toutes nos questions. Pour nous tous, ce fut à la fois l'occasion de faire le point sur nos interrogations et d'avoir une vision pour l'avenir de l'Europe.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne nous donne aujourd'hui l'occasion de nous interroger sur les politiques élaborées au niveau européen, leur financement, leur mise en oeuvre et leur efficacité. Je relève que la contribution de la France au budget de l'Union européenne demeure relativement stable. Elle sera de 20,2 milliards d'euros en 2018, contre un peu plus de 19 milliards d'euros en 2017. En 2018, la France est, ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Nous pourrions ainsi assurer une plus grande cohérence entre les orientations budgétaires et les cycles démocratiques européens. Le second point mis en évidence par la révision du cadre financier est le décalage entre l'ampleur des défis auxquels l'Union européenne fait face et la faiblesse de son budget. Ces éléments doivent être pris en considération alors que s'ouvriront bientôt les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel. Évidemment, cela ne sera pas facile : j'en veux pour preuve les négociations particulièrement difficiles menées dans le cadre du précédent exercice financier. Bien sûr, les différences économiques et sociales ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Si l'Union européenne veut être à la hauteur de ses ambitions et s'affirmer sur la scène internationale comme une puissance qui compte, elle devra faire évoluer ses modes de financement. Le budget européen est fragile car il dépend en grande partie des contributions des États membres, elles-mêmes soumises aux aléas économiques. Il nous faut donc à la fois davantage de ressources et des ressources moins fluctuantes. Plus de ressources, cela veut dire de nouvelles ressources.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Une réflexion ambitieuse doit être menée, dans la continuité des travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti. En décembre 2016, l'ancien président de la Commission européenne a proposé plusieurs pistes innovantes, qui méritent d'être prises en compte. Je retiens en particulier l'idée d'une ressource constituée d'une partie des recettes fiscales perçues d'un impôt européen sur les sociétés et de celles provenant de taxes sur les transactions financières. Le projet de taxe sur les transactions financières est sensible mais doit aussi retenir notre attention. La proposition du Président de la République de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Sabine Thillaye Notre ordre du jour étant particulièrement chargé, je vous propose de joindre la discussion sur le rapport d'information à celle prévue au deuxième point de notre ordre du jour portant sur la proposition de résolution. Madame Degois, Rapporteure du groupe de travail et de la proposition de résolution, vous avez la parole.
