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Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mon cher collègue, vous évoquiez à l'instant l'intention du Gouvernement ; c'est précisément l'objet de mon intervention. Et cette intention est claire : il s'agit de renforcer le dialogue social, comme l'indique le titre du projet de loi que nous défendons aujourd'hui. Les intentions sont en réalité multiples. La première est le renforcement du dialogue social dans l'entreprise ; c'était l'objet de l'article 1er, dont nous avons achevé hier l'examen, et qui visait à la conclusion d'accords d'entreprise et d'accords de branche. La deuxième intention est de redonner la parole aux salariés en fusionnant les organismes de représentation du personnel de façon à ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, mes chers collègues, des orateurs qui se sont exprimés avant moi ont parlé de fluidifier le marché du travail tandis que d'autres ont évoqué la précarité, mais je vois pour ma part dans ce texte une manière de rompre l'étanchéité entre CDI et CDD. Comme vous le savez en effet, le CDI est aujourd'hui la norme dans l'emploi, la majorité des personnes employées bénéficiant d'un tel contrat. Cependant, la majorité des contrats conclus sont désormais des contrats précaires – à durée déterminée ou d'intérim. En la matière des dispositions ont bien été proposées dès la loi Macron et la loi El Khomri, dite loi travail, qui ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
De fait, lorsque vous vous présentez devant un juge – qui doit aussi voir réduire les délais dont il dispose pour rendre son jugement, car il existe également une difficulté sur ce plan –, vous avez intérêt à ce que vos droits, en termes d'indemnités comme de délais de jugement, soient les mêmes partout, que le conseil de prud'hommes se trouve en zone urbaine ou en zone rurale. D'autres dispositions figurant dans ce projet de loi permettront au Gouvernement de protéger tant les salariés que les employeurs, comme la définition du périmètre d'appréciation des difficultés économiques, la possibilité de contester l'avis du médecin en cas de licenciement ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Effectivement, ce n'est pas une demande du MEDEF : comme vous l'avez relevé, nous ne sommes pas à ses ordres. C'est une demande du marché du travail visant à permettre la conclusion d'un maximum de CDI, comme vous avez pu le constater, en fluidifiant le marché du travail et en cassant l'imperméabilité entre le CDI et le CDD. S'agissant de la trésorerie, nous avons déjà agi : lorsqu'il était ministre de l'économie, Emmanuel Macron a introduit la technique du name and shame pour sanctionner les retards de paiement et, in fine, améliorer la trésorerie des entreprises.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je tiens à vous rassurer, monsieur Di Filippo, quant à notre libre arbitre. Il ne vous a pas échappé que nous avons mené une campagne qui comportait certains engagements.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Parmi ces engagements figure le dialogue social, que ce projet de loi se propose de renforcer. À l'évidence, tout ce qui concerne la négociation doit être débattu avec les syndicats et ensuite être entériné dans une loi de ratification des ordonnances. La loi d'habilitation et la loi de ratification sont deux occasions de nous prononcer. Lors de l'examen de la seconde, nous pourrons évaluer certains éléments. Mais, dans cette attente, nous allons renforcer le dialogue social puisque tel est l'objet du texte.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Sylvain Maillard.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 17.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Mickaël Nogal.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 238.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 239.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Boris Vallaud.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. André Chassaigne.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 324.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. François Ruffin.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 319.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à Mme Olivia Gregoire.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 398.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 259.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Philippe Vigier.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Le vote étant déjà effectué, l'amendement est rejeté.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 330.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Merci de conclure, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Le compteur tourne. Veuillez terminer.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Merci, monsieur Lecoq. Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Sur l'amendement no 330, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sacha Houlié Quel est l'avis du Gouvernement ?
