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Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je soutiens la suppression de la réserve parlementaire, mais j'aimerais insister, à l'instar de mon collègue Roland Lescure, sur la manière dont le Gouvernement envisage de contribuer au soutien indispensable aux associations et aux acteurs qui contribuent au rayonnement de la France à l'étranger.
Question orale du 02/08/2017 : Modernisation des services consulaires
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'y associe les députés de la majorité représentant nos compatriotes établis hors du territoire national. Monsieur le ministre, plus de deux millions de nos compatriotes dépendent actuellement des services consulaires de la République. Pour la plupart d'entre eux, il s'agit là de l'unique lien qui les unit à la nation. Lors des campagnes menées au début de l'année, le Président de la République et tous nos collègues se sont engagés à assurer l'amélioration de ces services. Nous savons que l'administration consulaire française, et plus généralement votre ministère et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Certains retraités de la fonction publique binationaux envisagent de renoncer à la nationalité portugaise afin de rester soumis à l'impôt français. Trois personnes l'ont déjà fait.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Vous pensez en particulier je crois à la question du statut fiscal des résidents non habituels. Nous sommes face à un malheureux concours de circonstances.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne En matière d'impôts sur le revenu, la France et le Portugal sont liés, par une convention fiscale qui date de 1971. L'avenant à cette convention que nous examinons ce matin comporte deux volets. Par le premier volet, il s'agit de répondre à un problème précis, apparu en 2013. Ce problème concerne l'imposition des rémunérations des agents publics et retraités de la fonction publique française résidant au Portugal. Pour ces rémunérations, l'actuelle convention de 1971 prévoit ce que l'on appelle « un droit d'imposition partagé » entre les deux pays. Concrètement, cela signifie que ces revenus sont imposables en France (État qui les verse), mais le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Ce n'est pas l'objet de cet avenant, qui ne porte que sur la question précise de l'imposition des pensions et rémunérations publiques mais je ne doute pas que la commission aura d'autres occasions de s'intéresser de manière plus large aux questions fiscales au sein de l'Union européenne. Les revenus privés obéissent à d'autres règles d'imposition fixées par cette convention.
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Je tiens à rappeler l'enjeu de la condition animale associé à la revalorisation des métiers agricoles et l'importance de la prise en compte de l'objectif 2 du programme 149. Cet objectif aborde un enjeu abondamment développé par Emmanuel Macron, lors de son discours à Rungis, à la suite de la première phase des états généraux de l'alimentation : dès lors que manger constitue toujours un acte collectif et culturel et que la façon dont nous nous alimentons en dit long sur le type de société dans laquelle nous souhaitons vivre, ce budget de transformation se doit de refléter le rôle de l'État dans l'accompagnement des exploitations agricoles qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Comment se fait le suivi des ventes immobilières ? Qui décide ? Au Portugal, nous avons un institut qui est en vente depuis un certain temps et se dégrade alors qu'à côté, le lycée français est surchargé. Qui suit ce genre de dossier ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
J'aimerais attirer l'attention de la Commission des Affaires étrangères sur un point : la promesse du Président de la République de sanctuariser le budget de l'AEFE car nous sommes en ce moment malmenés suite à la diminution de crédit. J'aimerais aussi apporter une petite précision : les établissements conventionnés sont tous homologués.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Et il a même été le premier Président français à poser avec le drapeau andorran derrière lui.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Il me revient de vous présenter une autre convention signée par la France avec la Principauté d'Andorre, cette fois-ci sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Elle a été signée le même jour que celle présentée par Isabelle Rauch, en mars 2014. Comme ma collègue, je ne peux que déplorer la faible mobilisation des services ministériels pour répondre aux questions que je leur ai posées avec plus de trois semaines de préavis. Ce ne sont pas des bonnes conditions de travail pour notre commission, et nous devrons veiller à ce que cela ne se reproduise pas. Il s'agit d'une convention destinée à fournir un cadre juridique aux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Je pense précisément que cet accord mérite que nous lui donnions une suite favorable car les problématiques, sans être massives, sont réelles et pourraient s'aggraver dans les prochaines années. Il est donc important aujourd'hui que nous donnions un cadre juridique à notre coopération transfrontalière. Cet accord nous donne tous les outils utiles pour coopérer ; il nous reviendra d'en contrôler la mise en oeuvre. M Jean-François Mbaye. Pouvez-vous me préciser si la principauté d'Andorre entretient des relations étroites avec la police espagnole ? Avons-nous développé des relations trilatérales en la matière ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Andorre entretient des relations privilégiées avec les services de police et de douane espagnols, le partage de la langue catalane aidant. Il était donc nécessaire de fixer un cadre à la coopération franco-adorrane, qui vient combler un vide juridique. Quant aux relations trilatérales avec l'Espagne, elles ne sont pas institutionnalisées mais peuvent se traduire par des échanges opérationnels au cas par cas. Par ailleurs, aujourd'hui, il n'y a pas de réel intérêt à créer un centre commun de coopération policière et douanière, qui engendrerait des coûts non négligeables, au regard des besoins opérationnels. Ces derniers peuvent être satisfaits en ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, je regrette évidemment votre décision, et déplore qu'aucun accord n'ait été trouvé entre votre ministère et celui des affaires étrangères. Il aurait été heureux d'envoyer un signal positif à nos compatriotes de l'étranger, en particulier à ceux qui scolarisent leurs enfants dans notre système scolaire.
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Si l'on peut se féliciter de la sanctuarisation du budget de l'AEFE pour 2018, et noter même une hausse de 2 millions d'euros, il faut tenir compte du contexte de cette décision, qui fait suite à la réduction des crédits. En effet, certains établissements scolaires à l'étranger seront amenés à recruter, dans les prochains mois, des personnels en contrat local en plus grand nombre. L'amendement vise à permettre à l'AEFE de mieux accompagner ces enseignants et de leur assurer une formation adaptée aux enjeux. On ne peut pas prendre le risque de ne pas garantir l'égalité pédagogique aux familles. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter cet ...
Question orale du 02/08/2017 : Modernisation des services consulaires
… encore récemment proviseur d'un lycée français en Espagne, je ne peux que témoigner devant vous de l'impact concret de ces établissements. Nous, députés des Français de l'étranger, souhaitons obtenir l'assurance que ces instituts, ces lycées et ces écoles resteront des outils d'influence. Quelles assurances le Gouvernement peut-il fournir au sujet de ces lieux du soft power français ?
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je tiens simplement à rappeler que nous avons ce choix, à l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Les textes imposent à la restauration scolaire une proportion élevée de protéines animales. Notre amendement tend à proposer, à titre expérimental, d'introduire l'obligation d'alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses – dans la restauration collective scolaire publique et privée, pour les établissements qui proposent déjà deux entrées et deux plats à chaque repas. L'objectif est d'évaluer l'incidence de la présence d'options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part de la viande, du poisson et des oeufs représente 20 % du gaspillage ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
… et près de 50 % du coût qui en résulte. En laissant le choix, la probabilité est forte pour que moins d'aliments finissent à la poubelle. L'expérimentation permettra d'évaluer l'incidence sur la fréquentation de la restauration scolaire. En effet, les plats végétariens sont des solutions alternatives laïques par excellence, puisque ceux qui les choisiront ne seront pas assignés à leur religion, contrairement à ce qui se passe avec les repas de substitution, qui sont expressément conçus pour ceux qui ne mangent pas de viande pour des raisons religieuses. Cette hausse escomptée de la fréquentation ne peut que bénéficier aux filières agricoles qui ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'amendement no 1990 vise quant à lui à expérimenter l'introduction d'un menu exclusivement végétarien une fois par semaine dans la restauration collective publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses. L'objectif de cet amendement est de répondre à l'avis du Haut Conseil de la santé publique pour réviser les repères alimentaires concernant la proportion de protéines animales dans notre alimentation. L'objectif est également que la restauration collective agisse comme un levier pour une alimentation plus durable écologiquement. Il est en outre de sensibiliser à ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Expérimentation et choix ! Je suis élue dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France. Au Portugal, cette mesure a été proposée en avril dernier sans poser de problème, puisqu'elle offre un choix supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement vise à accompagner les gestionnaires des services de restauration collective ainsi que les équipes de cuisine pour leur permettre d'assurer une qualité nutritionnelle et gustative optimale des plats et menus végétariens. Pardonnez-moi de revenir sur le sujet mais il s'agirait simplement d'un accompagnement.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Cet amendement vise à protéger les personnels au moment de la confiscation. Pour avoir mis en place ce dispositif dans un établissement scolaire, je sais que le temps de la transmission de l'objet n'est pas encadré. Il y a un laps de temps entre la prise en main du téléphone par le personnel et sa mise en sécurité. Le seul dépôt du téléphone dans un lieu sécurisé peut occasionner la détérioration de l'écran. Comme je l'ai constaté dans le cadre de mon expérience professionnelle, certains enseignants acceptent de faire jouer l'assurance de l'établissement, mais d'autres s'y refusent, pour des raisons qui leur appartiennent. L'amendement a pour objet de ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Compte tenu des précisions fournies par Mme la rapporteure, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Cet amendement vise à s'assurer que la proposition de loi s'appliquera également aux établissements français à l'étranger.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à faire en sorte qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger lui permette de conserver ses droits à l'avancement dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à ceux ayant exercé une activité professionnelle en France.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Oui, monsieur le président.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Je voudrais revenir sur l'éducation, notamment au primaires et secondaires. C'est le premier levier pour sortir les populations de la pauvreté. Au-delà du taux de scolarité, c'est la qualité des apprentissages qu'il faut améliorer. Estimez-vous que le réseau éducatif français à l'étranger, dont l'excellence pédagogique n'est plus à démontrer, et qui est présent dans plusieurs pays bénéficiaires de l'aide au développement, puisse jouer un rôle dans la coopération scolaire, en partenariat avec le CIEP et la Société française d'exportation des ressources éducatives, à l'image de la coopération universitaire par exemple ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Pour préciser : il s'agissait de déplacements de groupes, et non de déplacements individuels où on a la liberté de circuler sans guide derrière soi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Ce ne sont pas du tout les mêmes conditions : les cotisations de retraite françaises sont beaucoup plus intéressantes que les cotisations de retraite dans des caisses internationales privées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Estimez-vous que contrairement au potentiel des avantages que certains craignent par rapport aux pays qui ont émis davantage de réserves, cela puisse au contraire leur procurer un avantage par rapport à des entreprises pratiquant le chalandage fiscal ? Dans la mesure où une entreprise respectueuse de ses devoirs fiscaux envers la société bénéficie d'une image positive.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Je voudrais savoir si les mesures proposées par cette convention s'appliqueront également aux conjoints des agents lorsqu'il s'agit de couples de même sexe.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Merci monsieur le rapporteur. Dans une autre vie j'ai accompagné des groupes de français à Cuba. Il nous était imposé un guide d'Etat. Je voulais savoir si c'était encore le cas.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Je remercie mes collègues pour cet excellent rapport. La 11ème recommandation indique que « la France devrait remettre les enjeux relatifs à la non-prolifération nucléaire à l'ordre du jour des travaux de l'Organisation internationale de la Francophonie et réinvestir cet espace pour mieux expliquer sa doctrine et sa vision sur les moyens de parvenir au désarmement ». Comme vous, je pense qu'on ne fait jamais assez de pédagogie. Pourquoi pensez-vous que nous soyons aussi désinvestis ?
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 31/07/2018
Dans quelle mesure et dans quels domaines vous inspirez-vous de nos voisins européens ? Cela pourrait-il utilement nous éclairer ?
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 06/09/2018
En Espagne, pays où je vis, ces enfants sont tout à fait intégrés, car la société espagnole a parfaitement admis ce nouveau modèle de parentalité, sans jugement de valeur. Avez-vous eu la chance de visiter des écoles ou des clubs de sport en Espagne pour y rencontrer ces familles ? Par ailleurs, comment comptez-vous lutter contre le désir de ces femmes qui n'ont pas attendu que la France légifère, et qui vont dans les pays voisins ? Comptez-vous occulter ce fait ou continuer à leur faire prendre des risques pour leur santé ? Enfin, qui sommes-nous, au regard de la morale ou des valeurs que nous portons, – au-delà du fait d'être des parlementaires en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018
Contrairement à Meyer Habib, je salue le maintien des programmes 185 et 151 et me réjouis de votre impulsion en matière de sécurisation des bâtiments publics à l'étranger, et particulièrement des établissements scolaires. La répartition des subventions aux établissements conventionnés et partenaires, à l'accompagnement et à la formation à la sécurité, à la mise en oeuvre de la cybersécurité dans les établissements à gestion directe (EGD) et aux crédits délégués à ces derniers sera-t-elle toujours la même qu'en 2017-2018 ? En effet, l'affectation au programme 723 me laisse un doute sur la formation des personnels à la sécurité qui me semble ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018
Les 14,7 millions étaient exceptionnellement affectés au programme 185. Désormais, ils le seront au programme 723. Je voulais donc m'assurer que les mêmes critères seraient retenus, et parmi eux, celui de la formation des personnels à la sécurité car la notion d' « affectation aux bâtiments » ne le laisse pas entendre.
Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Pour une école vraiment inclusive
Il s'agit d'inscrire le respect du principe d'éducation inclusive parmi les critères fondamentaux permettant à un établissement de l'enseignement français à l'étranger d'obtenir ou de conserver son homologation.
