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Résultats 1 à 50 sur 148 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021

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Samantha Cazebonne

Ma question porte sur l'article 2 de l'accord, qui précise quels sont les établissements et organismes concernés par les exonérations de droits de mutation. Parmi eux figurent les organismes exerçant leur activité dans le domaine cultuel. Si les parties garantissent toutes deux la liberté de culte, leurs systèmes politiques sont différents : monarchique pour l'une, républicain et laïc pour l'autre. Quelles sont les conditions d'application de l'accord lorsqu'il touche au domaine cultuel ? Un cadre de contrôle a-t-il été prévu pour garantir la neutralité religieuse ?

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Samantha Cazebonne

Il prévoit que les certificats les brevets, les diplômes et les concours relatifs à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d'environnement de la diversification des sources de protéines dans l'alimentation humaine et sur la nécessité de consommer plus d'aliments d'origine végétale.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Samantha Cazebonne

Depuis quelques années, le CNOUS – le centre national des œuvres universitaires et scolaires – et les CROUS – centre régional des œuvres universitaires et scolaires – sont engagés dans le programme Lundi vert : ce jour-là, les menus proposés ne contiennent ni viande, ni poisson. Ils sont également engagés dans un programme de diversification des protéines, et proposent donc quotidiennement des plats végétariens. Cependant, selon les territoires, l'offre reste inégale, notamment en ce qui concerne les services de sandwicherie, où l'option sans viande ni poisson ne contient pas systématiquement une autre source de protéines. Afin d'assurer ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Samantha Cazebonne

Il tend à rendre l'option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, pour ceux qui proposent déjà au moins deux menus différents par repas. En effet, l'expérimentation prévue par la loi ÉGALIM concernant l'introduction d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Or, comme cela a été dit sur ces bancs, cette expérimentation est une réussite et mérite donc d'être reconduite.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Samantha Cazebonne

Je remercie mon collègue pour son soutien constant et son engagement. L'amendement vise à rendre l'option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, mais en adaptant les modalités : cette mesure s'appliquerait à partir de janvier 2023 pour les structures proposant déjà deux menus quotidiens, et à partir de janvier 2025 seulement pour celles pouvant remplacer l'option quotidienne par deux menus hebdomadaires sans viande ni poisson – ce qui a le même impact environnemental. Les cantines servant moins de cent couverts seraient, elles, concernées seulement à partir de 2027, ce qui leur laisse le temps de ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Samantha Cazebonne

Malgré tout le respect que je porte au travail réalisé par Mme la rapporteure et M. le ministre, et à leur recherche du consensus, je vais maintenir ces amendements. Il y a deux ans, lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM, j'ai choisi de les maintenir car je pensais qu'ils étaient justes : aujourd'hui, je considère qu'ils le sont toujours.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Samantha Cazebonne

L'amendement n° 3568 vise à mettre en place un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, à l'exception des services servant moins de cent couverts par repas. Il se situe dans la lignée des précédents amendements en instaurant une option bihebdomadaire plutôt que quotidienne, toujours en tenant compte des petites structures comme les cantines de moins de cent couverts. L'amendement n° 3559 vise à mettre en place un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective scolaire, publique et privée, à partir de janvier 2023, à ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Samantha Cazebonne

L'amendement n° 3535 vise à pérenniser le menu végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée et de l'étendre à l'ensemble de la restauration collective, publique et privée – hôpitaux, prisons, restaurants d'entreprise, etc. L'amendement n° 3529 vise à pérenniser le menu végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée à partir de janvier 2023.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Samantha Cazebonne

Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de la commission spéciale et surtout sa recherche de consensus. Néanmoins, il est important pour moi de rappeler quelques éléments. Si elle est retenue par 30 % des convives, l'option végétarienne dans l'ensemble de la restauration collective, défendue à l'article 59, permettrait d'économiser jusqu'à 1,3 million de tonnes de CO2 par an, soit presque autant que les émissions annuelles de tous les transports à Paris. Des effets positifs, je pourrais longuement vous en énumérer, mais nous les connaissons déjà ; ils font de cette mesure, parmi celles ayant évolué, la plus efficace de tout le projet de loi – ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2021

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Samantha Cazebonne

Je vous interroge, en tant que commissaire en mission avec ma collègue Michèle Tabarot, sur deux points précis concernant la faune sauvage. Pourriez-vous nous faire un point sur les actions menées par la France à l'échelle internationale en faveur de la protection des espèces sauvages menacées et de la lutte anti‑braconnage ? Le trafic des espèces menacées est très lucratif et peu pénalisé au regard de son enjeu financier. Quelle action la France compte-t-elle mener, en sus des mesures déjà prises ? Ce trafic représente, selon WWF, 15 milliards d'euros chaque année, ce qui le classe au quatrième rang des activités illicites les plus lucratives au ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Samantha Cazebonne

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de doter les élèves français de l'étranger d'un identifiant national étudiant unique, l'absence de cet identifiant étant souvent source de difficultés pour les élèves des établissements français à l'étranger.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Samantha Cazebonne

Je reviens sur ces familles qui partent temporairement à l'étranger et choisissent pour leurs enfants l'enseignement à distance. Cet amendement vise à leur permettre de maintenir ce type d'instruction à leur retour en France, si elles le désirent et qu'il est profitable pour leur enfant.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Samantha Cazebonne

Je prends la parole au nom des ressortissants français résidant à l'étranger qui font appel à un enseignement à distance, notamment avec le CNED, qui se déroule à la maison dans la plupart des cas. Ces familles suivent nos débats et souhaiteraient savoir si, à leur retour en France, elles pourront maintenir ce mode d'instruction sachant que, pour plusieurs d'entre elles, le retour en France n'est qu'une étape avant un autre départ à l'étranger. Conserver un même système d'enseignement, quel que soit le lieu de résidence, est bénéfique pour leurs enfants. En outre, il est important que ceux qui font le choix d'une scolarisation au sein du réseau ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Sur le modèle de l'infraction dite happy slapping, il vise à réprimer l'enregistrement d'images relatives à la commission d'actes de cruauté, de sévices graves ou de sévices de nature sexuelle envers un animal, ainsi que la diffusion d'un tel enregistrement. Serait ainsi incriminé le fait de diffuser des vidéos de chats se faisant torturer, un phénomène d'une ampleur croissante.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Il peut paraître surprenant, à première vue, d'établir une distinction entre plusieurs types d'abandon. Car rappelons-le haut et fort, abandonner un animal, un animal qui a tissé des liens affectifs forts dans le foyer qui l'a un jour accueilli, un animal qui fait partie de la famille où il a suscité des joies et soulagé des peines, est en soi une maltraitance. Mais je souscris à ce nouvel article qui prévoit des circonstances aggravantes si les conditions de l'abandon mettent en péril la vie de l'animal. Déposer son animal dans un environnement hostile, l'entraver dans un endroit assez lointain pour que ses plaintes et ses sanglots n'atteignent pas la ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Elle a dû elle-même s'en apercevoir au cours de sa carrière, ou alors il y a vraiment un problème. Je ne partage pas tous les arguments qui ont été exposés mais, m'en étant toujours tenue au respect de l'équilibre, je m'en remettrai à la sagesse du ministre de l'éducation nationale, afin que les instances que j'ai évoquées puissent traiter de la question de l'éthique animale. L'aborder au sein des établissements scolaires ne semble pas totalement incongru. Je retire les amendements nos 227 et 226. En revanche, je maintiens l'amendement no 224 sur le SNU.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

J'aimerais répondre à notre collègue Agnès Thill, qui a dû beaucoup souffrir à l'éducation nationale : fort heureusement, on n'apprend pas qu'à écrire, lire et compter à l'école.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Je tiens à préciser un point : il n'est pas question de modifier les programmes scolaires, mais de faire en sorte, dans le cadre de l'autonomie des établissements, que les communautés scolaires puissent aborder ces sujets-là. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, auquel se réfère l'amendement no 226, est bien une instance de l'établissement scolaire. L'idée est d'aborder le sujet de l'éthique animale tout en laissant aux établissements le soin de se l'approprier.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

L'amendement no 224 vise à intégrer l'éthique animale, à savoir l'étude de la responsabilité des humains envers les animaux, aux contenus présentés aux participants au service national universel – SNU. L'amendement no 226 prévoit que les projets d'établissement du second degré intègrent des actions visant à sensibiliser les élèves à l'éthique animale. L'amendement no 227, enfin, propose que l'enseignement moral et civique comporte une formation à l'éthique animale. En effet, la loi française reconnaît, depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime et depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Par ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Mes collègues ont très bien défendu le principe d'une liste positive des espèces non domestiques pouvant être détenues par des particuliers.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Il porte lui aussi sur la stérilisation, mais sur celle des chats appartenant à des particuliers. La stérilisation des chats errants par les communes est une très bonne chose, mais il faut également oeuvrer pour réduire le nombre de chats qui passent de nos maisons à la rue, en rendant obligatoire la stérilisation des chats par les particuliers, comme l'a fait par exemple la Belgique. La population féline a augmenté de 30 % en dix ans, et sa croissance est exponentielle : en cinq ans, un chat et une chatte peuvent avoir une descendance de 20 000 individus. Cette surpopulation crée non seulement des situations de souffrance pour les animaux de rue concernés, ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Afin que la lutte contre l'abandon soit véritablement efficace, il paraît important que les registres des entrées et sorties, les registres sanitaires et le règlement sanitaire, éléments essentiels de la vie d'une structure accueillant des animaux domestiques, soient accessibles à tous. Ce préalable est indispensable pour évaluer la situation et apporter des solutions. Actuellement, faute de cet outil, il est impossible d'évaluer exactement le nombre d'animaux abandonnés en France chaque année. Or, cette évaluation est nécessaire à la définition d'une politique efficace contre l'abandon des animaux domestiques. Cet amendement vise à ce que ces registres, ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Samantha Cazebonne

Si vous transmettez notre demande au ministre chargé de cet arrêté, j'accepte de retirer mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Samantha Cazebonne

Il vise à associer les fédérations d'associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements français d'enseignement à l'étranger à l'instance chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la création ou au développement d'une école ou d'un lycée français grâce à la garantie de l'État.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Samantha Cazebonne

Monsieur le ministre, dès les premiers temps de la crise covid-19, la France, par le biais de votre ministère, a montré que la solidarité s'étendait à tous les Français, y compris au-delà des frontières, en mettant en place un dispositif, unique au monde, d'aide sociale avec des règles d'attribution récemment allégées afin que ces aides atteignent plus facilement les ressortissants français de l'étranger durement touchés. Par ailleurs, votre ministère, à travers une augmentation conséquente des crédits prévus pour les établissements français à l'étranger et pour les bourses scolaires, à hauteur de 100 millions d'euros, a entendu les familles et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020

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Samantha Cazebonne

Semaine après semaine, un nombre croissant de villes françaises interdisent l'installation de cirques mettant en scène des animaux sauvages ou domestiques. Vingt-huit pays ont, d'ores et déjà, totalement prohibé la présence d'animaux dans ces établissements. La Fédération des vétérinaires d'Europe, qui rassemble plus de 200 000 professionnels de la santé animale, a recommandé en 2015 « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, ...

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Samantha Cazebonne

Cet amendement déposé par Mme Degois vise à renforcer la recherche de méthodes alternatives aux expérimentations animales. Selon les chiffres du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, près de 2 millions d'animaux ont été utilisés à des fins scientifiques en 2018, à cause de l'insuffisance des investissements dans des méthodes réellement alternatives. Pourtant, ces méthodes sont porteuses d'avancées scientifiques et économiques, puisqu'elles augmentent le taux de prédictibilité et réduisent le coût d'utilisation des animaux dans le processus de recherche.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Samantha Cazebonne

Je précise que, dans le second amendement, il ne s'agit pas de demander un siège supplémentaire mais d'assurer précisément la représentation de la cause animale, contrairement à ce qui se fait actuellement et qui consiste à considérer les animaux au sens large.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Samantha Cazebonne

J'ai été attentive aux arguments employés ce matin mais je tiens tout de même à plaider la cause que nombre d'entre nous ici défendons de manière transpartisane. Il me semble important que siègent au Conseil économique, social et environnemental – CESE – des représentants de la protection animale. Ce que propose le texte n'est pas satisfaisant à cet égard, et c'est pour cette raison que j'insiste. Je serais ravie que nous nous mettions en phase avec ce qu'attend la société civile.

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Vous pouvez être rassuré, tous les enseignants sont payés. Au Liban, des difficultés spécifiques se posent…

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Il vise à encadrer les formes que peut prendre l'aide aux familles dont les enfants sont scolarisés dans des établissements français à l'étranger. Celle-ci doit en effet répondre aux besoins d'adaptation à la situation induite par la crise du covid. Grâce aux subventions prévues, les établissements pourraient, en plus de prodiguer un soutien financier aux familles en grande difficulté, adopter quatre types de mesures très attendues, relatives à la formation à l'enseignement à distance, à l'équipement numérique des établissements, à l'accompagnement personnalisé des élèves en difficulté et bien sûr à l'application des protocoles sanitaires. Il ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Il vise à financer un plan de soutien aux refuges et associations de protection animale qui ne pourraient pas bénéficier des aides prévues pour les associations employeuses. Je m'arrête là.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

La France et le Gouvernement viennent de fournir un effort considérable en faveur des familles françaises qui scolarisent leurs enfants dans le réseau scolaire français à l'étranger. À l'inverse de ce qui se passe dans le territoire national, cependant, certaines de ces familles échappent complètement aux effets de notre solidarité : ce sont celles dont les enfants sont porteurs d'un handicap. Dans le cadre de l'augmentation budgétaire correspondant à l'attribution de bourses scolaires françaises, je vous demande de faire en sorte que les familles qui en ont besoin bénéficient de l'aide permettant de financer l'emploi d'un accompagnant d'élève en ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Permettez-moi de prendre quelques instants pour évoquer la situation des Français de l'étranger : le plus souvent, nous ne demandons pas grand-chose, mais nous aimons parfois nous faire entendre. Le Gouvernement et le Parlement ont su prendre des mesures pour soutenir nos compatriotes, nos entreprises et notre tissu associatif, entre autres. Or nous sommes près de 4 millions de Français établis à l'étranger et certains souffrent beaucoup, particulièrement au sein du réseau culturel. Les alliances françaises et instituts français, les personnels et les membres d'associations font chaque jour rayonner la langue française et contribuent à notre diplomatie ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Je défends cet amendement également au nom de mes collègues Frédéric Petit, Anne Genetet et Amélia Lakrafi. Nous demandons, par cet amendement, la création d'une ligne budgétaire spécifique afin de faciliter le contrôle de la subvention supplémentaire de 50 millions d'euros accordée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Ces 50 millions d'euros sont destinés à aider les établissements scolaires à survivre et à soutenir les parents d'élèves. Or la ligne budgétaire actuellement utilisée ne permet pas de contrôler la bonne utilisation de cette somme.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020

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Samantha Cazebonne

. Je tenais d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, pour le soutien que le gouvernement et votre ministère apporteront aux établissements scolaires français du Liban. Nous vous avions d'ailleurs sollicité, ces dernières semaines avec des collègues parlementaires – dont Loïc Kervran, président du groupe d'amitié France-Liban, et Amélia Lakrafi, députée de la dixième circonscription des Français établis hors de France et un certain nombre d'autres – en faveur d'un soutien fort de la France. Nous l'avions estimé, suite aux remontées des établissements, à près de 10 millions d'euros. Pouvez-vous me dire si ce montant sera bien celui que vous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/06/2020

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Samantha Cazebonne

Les instituts culturels et les Alliances françaises ont été frappés de plein fouet par la crise. Leurs directeurs et leurs enseignants ont fait preuve d'une formidable capacité d'adaptation, y compris par des contractions d'investissement pour faire face aux diminutions de recettes. Mais les déficits vont se creuser dès septembre car les réinscriptions sont très faibles. Il est important que l'État garantisse un soutien financier à ces organismes, mais aussi qu'avec nos partenaires européens nous progressions vers une politique culturelle commune.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/05/2020

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Samantha Cazebonne

Si l'avance versée à l'enseignement français à l'étranger par l'Agence France Trésor se transforme en crédits budgétaires, sera-t-il possible de verser une aide à toutes les familles, sans lesquelles notre diplomatie d'influence ne pourrait exister ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2020

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Samantha Cazebonne

. Nous étions, il y a quelques minutes, avec mes collègues représentants des Français de l'étranger, en réunion avec trois ministres afin d'apporter un soutien solidaire à nos compatriotes établis hors de France. Ma question se pose plus à travers Proparco que directement à l'AFD, j'aimerais savoir dans quelle mesure il vous est possible de soutenir notre enseignement français à l'étranger, en particulier s'agissant des écoles locales en partenariat qui apportent un soutien éducatif aux populations de différents pays. Du fait de cette crise, y aura-t-il une nouvelle orientation de la part de Proparco et le cas échéant, quelle en serait la forme et les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Samantha Cazebonne

Le plan pour l'enseignement français à l'étranger lancé voilà un an a malheureusement été stoppé net dans son élan. Que comptez-vous faire pour aider nos établissements et limiter le nombre de départs de cet enseignement ? De nombreuses familles nous appellent à l'aide.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020

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Samantha Cazebonne

L'enseignement français à l'étranger est notre plus bel outil d'influence. Or, même si la continuité pédagogique est assurée, ce réseau souffre beaucoup. Les familles s'inquiètent. Il faut les aider si nous ne voulons pas qu'elles renoncent à scolariser leurs enfants dans nos établissements, faute de pouvoir acquitter les frais de scolarité. Nous devons également être attentifs à la situation des personnels, en particulier de droit local. Quand établirons-nous un diagnostic et trouverons-nous des solutions, notamment dans les pays qui ont beaucoup souffert – je pense à l'Asie ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/03/2020

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Samantha Cazebonne

Je vous salue depuis ma circonscription, en Espagne, où je réside. Je m'associe à l'hommage rendu au centre de crise et à tous ses agents. Avec les ambassades, comme certains d'entre vous, j'ai participé au retour de nos compatriotes – ce terme me semble plus approprié que celui de « rapatriement », largement diffusé et mal compris, ajoutant à la confusion et, parfois, au mécontentement des intéressés. L'attitude de nos concitoyens vient parfois ajouter à la difficulté de gérer cette crise : si certains réagissent très bien et s'adaptent, sont coopératifs et reconnaissants, d'autres ont des comportements absolument exécrables comme j'ai pu le ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Samantha Cazebonne

J'aimerais vous sensibiliser à la situation des Français de l'étranger, notamment de ces Françaises qui suivent leur conjoint expatrié et se retrouvent isolées dans un autre pays, avec leur enfant, sans possibilité de regagner la France. Je prends la parole en leur nom, car nous nous sommes engagées, avec ma collègue Amélia Lakrafi, à faire entendre leur voix dans cet hémicycle. Savez-vous par exemple que ces femmes n'ont pas accès, depuis l'étranger, au numéro d'appel dédié ? Que, si les fonctionnaires du Quai d'Orsay, que je salue, font de leur mieux pour accueillir les victimes qui s'adressent à eux, ils n'ont pas accès aux formations comme ceux du ...

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