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Nous en venons !

Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique

Nous avons peut-être été salariés auparavant !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017

Monsieur le ministre, la montée en puissance de la politique des métropoles a pour corollaire de creuser sans cesse les disparités entre les espaces urbains et ruraux – je pense notamment à la métropolisation de l'aire bordelaise, qui s'étend même à la Charente. Certes, il ne faut pas pour autant se lancer dans une bataille opposant la ville à la campagne, qui ne ferait que renforcer la notion de fracture. Nous sommes tous conscients ici du besoin d'une politique d'aménagement du territoire répondant aux nécessités spécifiques des espaces ruraux. Comme l'analyse le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) depuis des années, ces ...

Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable

Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017

Sandra Marsaud C'est une véritable politique d'aménagement du territoire qui est mise en oeuvre par le biais des crédits du ministère de la cohésion des territoires. Mais ce ministère transversal ne regroupe qu'une partie des crédits relatifs à l'aménagement du territoire. L'État souhaite redevenir stratège dans ses domaines de compétence pour mener à bien une nouvelle politique, tout en développant la coopération avec les collectivités territoriales. Il entend être leur partenaire et agir de façon différenciée en tenant compte des réalités territoriales. J'apprécie que le droit à la différenciation soit à l'étude. C'est une innovation d'importance pour les ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2017

Sandra Marsaud L'attractivité et la compétitivité des territoires sont un des éléments-clé de la politique du programme 112. Les crédits correspondants sont un outil indispensable pour réduire les fractures territoriales en promouvant le développement économique des territoires en difficulté. Ce n'est pas du tout un luxe. Par exemple, la prime d'aménagement du territoire est une aide à l'investissement destinée à promouvoir l'implantation et le développement d'entreprises porteuses de projets et créatrices d'emplois : elle est attribuée en prenant en compte la situation socio-économique du bassin d'emploi. Les crédits pour les pôles de compétitivité participent du ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2017

Sandra Marsaud Les actions d'amélioration de la qualité de l'eau et la mise en oeuvre du 2e plan de lutte contre des algues vertes en Bretagne seront poursuivies : la dotation prévue pour cette action dans le projet de loi de finances pour 2018 est en baisse par rapport à la loi de finances pour 2017, mais cette diminution doit être compensée par un transfert en début de gestion du ministère de l'agriculture vers le programme 162 à hauteur de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour la poursuite du second plan. Pour le plan chlordécone en Guadeloupe et Martinique, les crédits sont stables, à 2 millions d'euros. Il faut également donner à ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2017

Sandra Marsaud La présence des services publics étant indispensable dans les zones rurales, l'objectif du gouvernement est que nul ne soit à plus de 15 ou 20 minutes d'une maison de services publics. En outre, le ministre a demandé à un groupe de travail composé d'experts territoriaux de proposer des pistes d'évolution du dispositif. Un rapport relatif à la construction d'un indicateur permettant de mesurer la présence des services publics dans les zones rurales pourrait être souhaitable ; toutefois l'amendement ne peut être retenu car le troisième alinéa est une injonction au gouvernement, qui est irrecevable.

Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Sandra Marsaud Je souhaiterais dans mon intervention souligner les principales sources de satisfaction et suggérer quelques pistes d'amélioration. Tout d'abord, je me réjouis tout particulièrement de la forte volonté politique de lutter contre les fractures numériques. La couverture intégrale du territoire en haut débit doit être effective dès 2020, conformément aux annonces du Président de la République.

Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Sandra Marsaud C'est la voix de M. Mélenchon !

Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Sandra Marsaud Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues rapporteurs spéciaux et rapporteures pour avis, chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » est fondamentale pour assurer un développement équilibré et harmonieux alors que le sentiment d'un creusement des fractures territoriales reste prégnant. L'aménagement du territoire, cette recherche d'équilibre, d'équité en termes d'accessibilité, d'accès aux services au public et de développement économique est non pas une science exacte mais une noble cause, noble cause dont nous devons tous nous saisir, tant la diversité de la géographie française offre ...

Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Sandra Marsaud … notamment celle de remettre la puissance d'impulsion et de coordination des politiques publiques au coeur de nos territoires ruraux, afin d'apporter des solutions aux difficultés quotidiennes et une vision à plus long terme. Le programme 112, au travers des moyens du Commissariat général à l'égalité des territoires, met en oeuvre une politique d'aménagement, de développement et d'égalité des territoires qui se caractérise par une forte dimension interministérielle. Le programme 162 se compose de cinq actions régionales ou interrégionales évolutives. Ces actions sont caractérisées par un enjeu territorial majeur et la nécessité d'une rapidité d'action ...

Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Sandra Marsaud Il y a d'abord l'horizon 2020, puis l'objectif du très haut débit. La construction d'infrastructures puis le déploiement de services et d'usages constituent les deux piliers de la réponse à cet enjeu d'égalité numérique. Pour y parvenir, le Gouvernement a notamment réaffirmé son soutien aux réseaux d'initiative publique, les RIP, que le grand plan d'investissement pourrait contribuer à financer. Pour la téléphonie mobile, de gros progrès sont également nécessaires, du fait de la persistance de zones blanches et grises. Le Gouvernement a donc souligné la nécessité de réaliser des investissements massifs dans de nouveaux équipements sur tout le territoire ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017

(disponible uniquement en vidéo)

Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Alors, vive la force du symbole !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017

Le débat a le mérite d'être ouvert mais nous devons rester prudents quant au format définitif de cette agence. Je ne suis pas du tout d'accord avec l'idée qu'il est urgent d'aller vite. Peut-être un dispositif léger serait-il aussi préférable à une agence ad hoc, afin de mieux mobiliser les ressources humaines existant dans les territoires et de maintenir la contractualisation avec les intercommunalités. La réflexion est en cours ; restons mesurés et définissons bien les contours du dispositif pour favoriser la simplification. Il n'est pas urgent d'agir, mais de réfléchir et de faire preuve de patience.

Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Vous-même êtes souvent très désagréable !

Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires

C'est vrai.

Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires

Très bien !

Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires

Très bien !

Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires

Très bien.

Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires

Aller vite, oui, se précipiter, non. Il faut prendre le temps de bien faire, tant les espoirs soulevés, on le sent bien dans cet hémicycle, par l'agence nationale de cohésion des territoires annoncée par le Président de la République sont nombreux. Réfléchir au format de la structure et à son organisation pour un rendu léger, fluide, c'est avoir confiance en la parole du Président de la République et veiller à ce que le niveau d'exigence corresponde aux attentes et à la réalité du terrain. Il est hors de question de participer à la création d'une nouvelle usine à gaz : il s'agit bien ici de définir l'intervention des services de l'État en matière ...

Intervention en hémicycle le 21/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Ne vous opposez pas par avance !

Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

Deux élections partielles !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2018

(disponible uniquement en vidéo)

Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Ce n'est pas le sujet !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Monsieur Bertrand Pancher, votre amendement imposerait une charge trop lourde à supporter pour les entreprises dans un délai trop bref. C'est pourquoi je demanderai son retrait au profit de l'amendement CD103.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Je suis favorable à l'amendement, sous réserve que nous le sous-amendions en remplaçant le terme « compatibles » par le terme « en cohérence », dont l'emploi semble plus judicieux dans le contexte de l'article 55.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud L'idée qui sous-tend l'alinéa 6 de l'article 55 est que les modulations puissent se faire à la baisse uniquement – les alinéas 7 à 9 listant les difficultés qui peuvent justifier ces modulations. Parler de modulations à la hausse n'aurait, dans ce contexte, pas de sens. Je demande le retrait de l'amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Même avis.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Cet amendement me semble aller dans le sens d'une dynamique vertueuse, mais la manière dont il est inséré dans l'article pose effectivement peut-être un problème rédactionnel. Le Gouvernement pourrait par contre revoir, pour la séance, la rédaction du 2° du I.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Même avis.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Même avis.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Cet amendement vise à supprimer les alinéas encadrant le contenu du décret d'application de l'article. La loi est dans son rôle quand elle encadre l'action du pouvoir réglementaire. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Même avis.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Le régime de sanctions que vous proposez ne peut être défini par décret, mais seulement par la loi. Il vaudrait donc mieux que vous retiriez cet amendement pour le retravailler d'ici à la séance publique.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Votre amendement semble satisfait par le 3° de l'article 21 qui étend le champ des dérogations pour coût excessif. Par ailleurs, la loi prévoit déjà que des dérogations pour impossibilité technique peuvent être mises en place. De plus, la notion d'« objectifs français et européens d'économies d'énergie » n'est pas suffisamment précise pour conférer à votre amendement une portée juridique effective. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud J'invite au retrait de ces amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Tout à fait d'accord avec les arguments avancés par M. le secrétaire d'État, j'invite Mme Frédérique Lardet à retirer cet amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Également sensible à la trop grande complexité d'un tel dispositif, j'invite Mme Frédérique Lardet à retirer cet amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Avis défavorable. La nouvelle définition des dérogations proposée dans le projet de loi me semble constituer une amélioration. Il ne faut pas y toucher.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Même avis.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Même avis.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Même avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Le ramonage d'une cheminée permet notamment de prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone ou d'incendie du conduit de cheminée. Interdire le ramonage de certaines cheminées serait dangereux. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Les ramoneurs ne sont pas des officiers de police judiciaire ou des agents de l'État assermentés. Avec une telle obligation de déclaration, ils auraient peur de perdre leurs clients. Mon avis est défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018

Sandra Marsaud Cet amendement créerait de nouvelles formalités administratives pour les bailleurs et pourrait être à l'origine de nouveaux coûts, ce qui va à l'encontre de l'esprit de la loi qui est de dynamiser l'offre locative. Pour cette raison, mon avis est défavorable.