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Question orale du 17/01/2018 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Une issue a été trouvée sur le projet de construction de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes qui a fait couler beaucoup d'encre depuis plusieurs années dans notre pays, comme s'y étaient engagés le Président de la République et le Premier ministre qui, à la différence de leurs prédécesseurs, assument leurs responsabilités d'hommes d'État, prennent des décisions et agissent en conséquence.
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre dernier, M. le Premier ministre a annoncé que, dans le cadre du plan du Gouvernement pour les zones rurales et les villes moyennes, l'État allouerait plus de 5 milliards d'euros sur cinq ans à la revitalisation des centres-villes délaissés par la population et des commerces de proximité. Il a considéré que « notre pays est confronté depuis des années à des vitrines fermées, des immeubles dégradés, des rues délaissées qui nourrissent un sentiment d'abandon aux lourdes conséquences ». De fait, les centres-villes concentrent un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Merci de mettre votre expertise à notre service. Vos données permettent de concevoir des plans de prévention des risques. Je voudrais savoir si des études ont été menées à la suite d'événements climatiques tels que la tempête Xynthia, pour déterminer l'impact socio-économique à court, moyen et long terme sur un territoire donné baisse du chiffre d'affaires des entreprises, estimation des dégâts matériels et humains, taux de remboursement des assurances, diminution des flux touristiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Parmi les nombreux projets d'attentats qui ont pu être déjoués, combien l'ont été grâce à cette loi ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Ma question portera sur la mise en concurrence du transport ferroviaire. À mon sens, pour que la réussite de cette mutation soit au rendez-vous, les investissements nécessaires à la remise à neuf des infrastructures ainsi qu'une politique volontaire de développement des énergies propres pour alimenter le réseau ferroviaire seront indispensables. Comment envisagez-vous cette ouverture à la concurrence au regard des enjeux que constituent la durée attendue des travaux de rénovation ainsi que le risque de tensions sociales que pourrait créer l'institution d'un nouveau mode de fonctionnement ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Madame Cazenave, monsieur Guilyardi, vous travaillez sur les écosystèmes marins et les flux de CO2 avec une approche intégrée qui inclut des études de physiologie cellulaire, la caractérisation des processus biogéochimiques in situ et la modélisation biogéochimique aux échelles régionales et globales. Vous développez des outils numériques pour la modélisation, la résolution des modèles de biogéochimie marine. Ces outils vous permettent-ils aujourd'hui d'évaluer l'impact d'un cyclone sur les écosystèmes marins et leur temps de régénérescence ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Merci pour votre réponse. Nombre de mes collègues sont interpellés, comme moi, de manière de plus en plus fréquente sur ces sujets par des associations.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Monsieur Cointe, dans son contrat d'objectifs et de performance 2016-2020, votre Institut a inscrit la dimension des changements climatiques dans ses travaux sur la prévention des risques industriels et environnementaux. Avec ce faisceau de recherches, quelles zones industrielles à risque avez-vous identifiées en métropole et en outre-mer ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Certaines zones de notre territoire ont été contaminées par des déchets uranifères : des remblais provenant d'anciennes mines dégagent toujours des doses de radioactivité nocives en cas d'exposition à long terme des citoyens. En cas d'incident climatique – une tempête, par exemple – y a-t-il des risques d'extension des zones contaminées, de pollution volatile ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Monsieur Mompelat, le BRGM travaille au développement de tous les types de géothermie. Dans quelles mesures les solutions en matière de géothermie développées en outre-mer sont-elles appliquées sans être fragilisées par les événements climatiques ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
Monsieur le ministre d'État, le bilan prévisionnel publié il y a quelques mois par Réseau de transport d'électricité, filiale d'EDF, a confirmé qu'il n'était pas envisageable de réduire brutalement le nombre de nos réacteurs sans augmenter dans le même temps nos émissions de gaz à effet de serre.
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
Pour compenser cette baisse de la production d'électricité, il serait en effet nécessaire d'ouvrir de nouvelles centrales au gaz et de prolonger, contre toute logique, la vie de nos centrales à charbon. Dans ce contexte, le développement de la production d'énergies renouvelables doit s'accélérer, ce qui implique des investissements importants au regard du retard pris par la France dans ce domaine. Lors de la COP21, la France s'est engagée à produire 27 % de son électricité grâce aux énergies renouvelables d'ici à 2030. Pour atteindre cet objectif, le concours de nos voisins européens est essentiel : mutualisation des investissements, harmonisation des règles ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Merci de nous apporter votre expertise. La mission spatiale Microcarb, prévue en 2020, est destinée à pallier le manque d'information des échanges de carbone entre l'atmosphère, les surfaces terrestres et les océans en cartographiant à l'échelle planétaire les sources et puits du principal gaz à effet de serre. Quels sont les objectifs attendus en matière de prévention des événements climatiques grâce aux nouvelles données qu'apportera la station Microcarb ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Je remercie Mme Masson-Delmotte et M. Jouzel d'être à notre écoute aujourd'hui. Il est de notoriété publique que la principale cause du réchauffement climatique est d'origine humaine, et que l'engagement mondial des États signataires de l'accord de Paris et surtout sa mise en application seront déterminants pour l'avenir de la planète et de son réchauffement. Les solutions majeures sont connues des États signataires : le développement des énergies renouvelables, la réduction des gaz à effet de serre, la reforestation, etc. Je souhaiterais avoir des précisions quant aux dernières études menées sur l'accélération de la fonte du pergélisol polaire et ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/02/2018
Au cours des semaines passées, vous avez pu, madame la ministre mesurer le degré d'inquiétude et de colère régnant en Martinique et en Guadeloupe depuis la publication du rapport de l'ANSES sur la pollution par la chlordécone. Les populations antillaises les plus exposées à cette contamination ont ainsi pu être identifiées. Elles en commun d'avoir consommé des produits agricoles vendus hors des circuits contrôlés : on parle de jardins familiaux, de bords de route, etc. Les chiffres indiqués par le rapport sont particulièrement éloquents, notamment sur les écarts importants de contamination des produits en cause selon qu'ils ont été soumis ou non à un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
La CNDP a mené une concertation dans le cadre du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le Gouvernement a décidé, au mois de janvier dernier, le réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique. Il veut également aménager et surtout améliorer les dessertes TGV vers les aéroports parisiens. Êtes-vous favorable à l'organisation d'une nouvelle concertation ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 17/01/2018
Merci, monsieur le directeur général, de nous faire bénéficier de votre présence et de votre expertise. Je souhaiterais avoir des précisions quant aux mesures et aux études menées sur le phénomène de surcote. C'est un phénomène de variation du niveau de la mer qui s'ajoute à la marée en cas de tempête et contribue aux risques de submersion marine, comme ce fut le cas en 2010 lors de la tempête Xynthia, qui a fortement touché nos côtes. Le Laboratoire de physique des océans, composé du CNRS, de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), de l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) et de votre institut, a permis d'expliquer ce phénomène en ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 17/01/2018
Un concitoyen de ma circonscription passionné par la question m'a demandé quelles étaient les zones où les risques sismiques sont les plus importants, tant en métropole qu'outre-mer.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Je voulais connaître les mesures prises en matière de protection des mangroves de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Saint-Martin. Les mangroves jouent un rôle important dans la régulation du climat et sont aussi des ressources naturelles renouvelables menacées de toutes parts. Les équilibres écologiques et physiques qui ont permis l'installation des mangroves sont modifiés et elles peuvent être détruites par des travaux réalisés parfois très loin sur les bassins versants, et fragilisées par les incidents climatiques. Ce fut le cas à Saint-Martin avec le récent passage d'Irma. On peut aussi prendre en exemple le passage d'Hugo en 1989 en Guadeloupe : ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Présente en décembre, en Guadeloupe, en tant que référente du développement durable dans la délégation à l'outre-mer, j'ai été choquée par la quantité de restes enfouis des déchets du cyclone Hugo. J'espère qu'à l'avenir on pourra, après un cyclone, inciter à enlever le plus vite possible les déchets, car plus le temps passe, plus cela coûte cher.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 17/01/2018
Votre flotte est une référence mondiale en matière d'équipement de recherche océanique, avec ses sept navires hauturiers et six navires côtiers ainsi que les engins sous-marins nécessaire à l'étude des sols marins. Je voulais connaître les avancées des études menées par la flotte océanographique relative à la circulation océanique. Pouvez-vous nous expliquer en quoi les mécanismes de la circulation océanique jouent un rôle essentiel pour la régulation du climat et la préservation de la vie marine ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018
Le Centre national d'études spatiales a été à l'initiative de la création de l'Observatoire spatial du climat lors du One Planet Summit. Il a pour objectif de mutualiser les données climatiques acquises depuis l'espace et de faciliter leur utilisation par la communauté scientifique internationale. Comment expliquez-vous que la France soit à nouveau en pointe dans ce domaine ? Le CNES est-il en avance sur ses partenaires, notamment européens, sur la question du climat ? Quel intérêt, autre que scientifique, la France peut-elle espérer tirer de cette initiative ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 15/03/2018
Mme Michelot a évoqué un « mini-GIEC régional ». Qu'en est-il ? Y aurait-il intérêt à développer les initiatives de ce type ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 15/03/2018
Quelles sont les priorités, au niveau international, pour prévenir les injustices climatiques ? Y a-t-il des divergences et des tensions ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Le Conseil d'orientation des infrastructures rappelle dans son rapport que la transition écologique nous impose de repenser la mobilité et la hiérarchie des priorités d'investissement. Le secteur des transports représente en effet, à lui seul, le tiers de nos émissions de gaz à effet de serre. Il est difficile aujourd'hui pour les décideurs, comme pour nos concitoyens, de juger de la pertinence d'un projet d'infrastructures et de sa cohérence vis-à-vis de nos objectifs de lutte contre le changement climatique. La réalisation systématique, avant projet, d'un bilan carbone global incluant la construction et l'exploitation des infrastructures permettrait de faire ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 21/03/2018
Quelle perception ont les élus et les citoyens de vos travaux ? Constatez-vous une évolution encourageante dans ce domaine ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2018
La SGP s'est engagée à concevoir et à réaliser un métro respectueux de l'environnement et fidèle à l'accord de Paris. Vos engagements sont connus en ce qui concerne, par exemple, la sobriété énergétique, les chantiers éco-responsables ou la gestion des déblais. Des critiques se font cependant régulièrement entendre : on parle de bétonnage excessif entraînant des émissions de gaz à effet de serre, d'artificialisation des sols ou d'estimations contestées du report modal, pour ne citer que celles-ci. Ma question volontairement provocatrice est la suivante : pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, n'aurait-il pas mieux valu ne rien faire ? ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 20/03/2018
Merci pour cet exposé très complet, et encourageant sur certains points. S'agissant de la prévention, quels progrès sont à espérer ? Selon vous, utilisons-nous tous les dispositifs numériques en notre possession ? Estimez-vous que les citoyens, les maires et les gendarmes sont suffisamment préparés pour coordonner leurs actions dans des situations de crise ?
Question orale du 17/01/2018 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Nous pouvons saluer la méthode de concertation et le travail de médiation effectué par Anne Boquet, Michel Badré et Gérard Feldzer, qui a permis d'apporter des éclairages précis aux Français. Monsieur le Premier ministre, vous êtes allé sur le terrain, à la rencontre des élus et des citoyens, pour pouvoir prendre une décision éclairée. Vous vous êtes prononcé en faveur de l'abandon du projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
Madame la ministre, la feuille de route pour l'économie circulaire prévoit de s'appuyer sur de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs et de développer les filières existantes. L'un de ses objectifs est de susciter des engagements volontaires de la part des acteurs concernés ou d'organiser, à défaut, le déploiement d'un dispositif du type des filières REP. Dans son rapport publié le 15 mars dernier, M. Jacques Vernier proposait par ailleurs d'instituer des pénalités financières pour les éco-organismes ne respectant pas les objectifs. Merci de nous préciser quels autres outils concrets seront envisagés pour mieux contrôler leur bon ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 22/03/2018
Je souhaiterais savoir qui, aujourd'hui, a accès aux informations tracées. Faut-il en élargir l'accès ? Existe-t-il une centralisation des données ? Sinon, faut-il l'envisager, et pour quelles finalités ?
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 22/03/2018
Je vis sur le territoire de Saint-Nazaire, où travaillent de nombreux dockers, qui peinent à faire reconnaître leurs cancers comme maladies professionnelles. Vous avez évoqué précédemment les critères utilisés pour cette reconnaissance. Sont-ils voués à évoluer dans le temps ?
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 04/04/2018
En tant qu'élue de Saint-Nazaire, je souhaite aborder une question particulière. L'ANSES a publié des études sur les risques particuliers qu'encourent les dockers et les douaniers. La presse s'en est fait l'écho, les salariés ont interpellé les pouvoirs publics et le problème a été discuté lors de la conférence sociale de 2013. L'Agence pourrait mener des travaux à ce sujet, mais elle ne peut le faire sérieusement qu'à partir de données solides relatives à l'exposition aux risques des salariés concernés sur la base des saisines. Où en est-on ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 11/07/2018
Ma question sera courte. Quelle pourrait être l'action des citoyens pour qu'il soit remédié aux défauts que vous venez d'évoquer ? Nous remplissons ici notre tâche de parlementaires en proposant des amendements, mais comment les citoyens peuvent-ils eux aussi rendre publiques ces questions fondamentales ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018
Certaines professions me paraissent pouvoir concourir à l'éducation alimentaire, éventuellement par le biais de l'Éducation nationale. Je pense, par exemple, aux diététiciens, mais aussi aux infirmiers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/11/2018
Outre ses missions liées à l'environnement, l'IRSN a pour tâche de surveiller l'ensemble des doses de radiation reçues par les 370 000 travailleurs exposés à la radioactivité, dont la plupart sont employés dans le secteur médical. La réglementation astreint ces personnes à une surveillance ; les doses qu'elles reçoivent sont enregistrées dans une base de données dont l'institut a la responsabilité. Comment comptez-vous mettre vos compétences médicales, portant notamment sur la radiologie, au service de l'IRSN et de la santé des travailleurs ? Des trois principales sources d'irradiation auxquelles est exposée la population que sont l'activité nucléaire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2018
D'après l'exposé des motifs de la proposition de loi, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts. Elle doit favoriser l'action territoriale de l'État et de ses opérateurs au plus près des collectivités territoriales et des acteurs locaux, en apportant sur le terrain une réponse et un soutien adaptés et différenciés, dans une logique partenariale et souple. Pour ce faire, vous avez posé comme condition à la réussite de l'agence la présence de représentants des élus locaux dans ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/04/2018
Ma question porte sur le lien entre sport et entreprise, encore peu évoqué jusqu'ici, alors que les Jeux mondiaux du sport d'entreprise auront prochainement lieu en France. Selon vous, le sport entre-t-il suffisamment dans l'entreprise en outre-mer ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur les bénéficiaires ciblés en priorité par les contrats aidés, notamment dans le secteur de l'urgence sociale et sanitaire. La réforme des emplois aidés que le Gouvernement a engagée à la suite du rapport Borello a souligné la nécessité d'opérer un changement qualitatif dans les contrats aidés. Il est nécessaire d'accroître l'efficacité de ceux-ci, en les ciblant en priorité vers les personnes les plus éloignées du marché du travail et les endroits où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale – d'où les parcours emploi compétences. Là est le réel enjeu : permettre aux ...
Question orale du 13/03/2019 : Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'y associe nos collègues Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, Stéphane Buchou, député de Vendée, ainsi que Yannick Haury, député de Loire-Atlantique, dont les circonscriptions accueillent – comme la mienne – un grand nombre de producteurs de sel marin. Aux termes de sa rédaction adoptée en 1988, l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ne reconnaît pas l'activité salicole comme activité agricole. Depuis des décennies, cette exclusion a entraîné une discrimination à l'égard des producteurs de sel marin, lesquels ont fait preuve de solidarité ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019
Messieurs, je sais que votre porte-parole est une femme. Nous avons parlé de la représentativité, or aucune femme n'est présente aujourd'hui. Par ailleurs, selon mes informations, les femmes mettent fin à leur carrière, dans la gendarmerie, plus rapidement que les hommes ; pourquoi ? Enfin, je suis élue d'une circonscription touristique, qui accueille, l'été, un grand nombre de vacanciers. Avez-vous des besoins particuliers pour cette période ?
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019
J'ai rencontré vos collègues de Loire-Atlantique, qui ont évoqué le manque d'uniformité au sein de la police pour porter les revendications des policiers. Ils ont également proposé, s'agissant du manque de considération que certains peuvent ressentir, que des récompenses – des médailles – soient distribuées en interne ; qu'en pensez-vous ?
