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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017

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Sandrine Mörch

Comment le Comité va-t-il donner suite au travail engagé sur les deux rapports d'évaluation décidés sous la précédente législature ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017

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Sandrine Mörch

Je tiens à souligner combien cette mesure est attendue par nos concitoyens, et combien il importe donc que nous confirmions notre intention de tenir rapidement cet engagement de campagne du Président de la République et de la majorité. C'est un gage de dynamisme démocratique et de renouvellement des acteurs de la vie politique, qui permettra au Parlement de mieux refléter la diversité sociale de la population et favorisera l'engagement de nos citoyens en leur permettant un accès plus facile aux mandats publics.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017

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Sandrine Mörch

Je reviendrai sur le rôle de la culture dans les quartiers sensibles. C'est un outil de décrispation de la société, de création de lien social et d'intégration. C'est également un moyen puissant de lutter contre les stéréotypes véhiculés par la société. Je prendrai l'exemple d'un spectacle de jeunes Roms qui a transformé, en une fraction de seconde, le regard des autres sur eux. Nous avons tout intérêt à faire sortir ces expressions artistiques des familles, des murs et des quartiers. Elles désinhibent la culture et font progresser le regard du citoyen sur l'autre. J'ai souvent constaté, au fin fond des villages, à l'occasion de représentations de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

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Sandrine Mörch

Ce qui fait la force des chaînes du service public, c'est leur ancrage territorial, le lien de proximité qu'elles tissent au quotidien avec les femmes et les hommes qui vivent dans nos régions. Les chaînes d'information en continu noient nos concitoyens dans un flux de nouvelles globalisé et souvent un peu hors-sol, qui les désoriente et contribue même parfois à accentuer leur sentiment de déclassement et d'abandon. France 3 répond incontestablement au besoin de proximité, d'enracinement et de reconnaissance exprimé par nos compatriotes. Elle y répondra demain avec d'autant plus de pertinence qu'elle disposera d'une plus grande autonomie dans sa programmation, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017

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Sandrine Mörch

J'aimerais vous interroger sur le rôle du CSA en tant que régulateur des émotions publiques. Que ce soit au moment des élections ou lors d'événements plus tragiques comme les attentats, ou encore au quotidien, le CSA veille à la décence et au caractère non discriminatoire des émotions véhiculées par les journalistes. On se souvient des images problématiques de l'Hyper Cacher ou encore des attentats de Nice, mais il faudrait également évoquer le caractère stigmatisant de nombreux reportages qui n'évoquent certaines populations qu'en termes négatifs ou en étant à la recherche du sensationnel ; cela concerne les étrangers, les jeunes de banlieue, voire les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017

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Sandrine Mörch

Monsieur Gallet, permettez-moi de vous préciser que même des petites villes comme Foix ou Tarbes peuvent être équipées de très grandes salles de spectacle, réalité souvent ignorée à Paris. Je tiens à remercier vos équipes pour les contenus qu'elles véhiculent, nettement plus positifs que sur bien d'autres médias. L'information, moins anxiogène, n'alimente pas la sinistrose que d'autres se plaisent à cultiver. Elle met l'accent sur ce qui fonctionne dans nos territoires et non pas seulement sur ce qui dysfonctionne. Cela libère l'initiative locale, suggère des idées aux autres territoires et valorise un potentiel d'action, ce dont tout le monde a bien ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

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Sandrine Mörch

Vous n'avez pas répondu à ma question concernant le CNDS et le maintien des budgets permettant la rénovation et la réhabilitation des piscines en zone rurale.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

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Sandrine Mörch

Madame la ministre, je puis témoigner, pour avoir accompagné, pendant une quinzaine d'années, un jeune en fauteuil qui est devenu multi-médaillé paralympique, que le sport représente une formidable force de décloisonnement qui a fait basculer sa vie. Il est donc important qu'au-delà des mesures prises pour des sports comme le basket-ball ou le football, les stations de ski, l'accès aux plages ou les sentiers de randonnée, par exemple, soient adaptés. Actuellement, ces aménagements sont souvent le fait de communes ou d'acteurs privés ; il n'existe pas une impulsion nationale suffisante. Néanmoins, il me semble que l'image des Jeux paralympiques a évolué, et ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Sandrine Mörch

Je suis contente que la question du rôle des maires arrive sur le devant de la scène. Je voudrais profiter de cette loi pour que nous nous penchions sur le rôle des instituteurs, des familles, des infirmières, des médecins de quartier qui soignent la misère ou le mal logement, des conseillers principaux d'éducation – CPE – , des proviseurs, qui voient passer tous nos enfants, et des chefs d'entreprise qui tendent la main à ces jeunes sans avenir. Toutes ces sentinelles connaissent tellement bien mieux que nous les problèmes, donc aussi une partie des solutions. Pourtant, on les écoute peu ; on les interroge rarement ; on les paie encore moins. Nous ne nous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017

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Sandrine Mörch

Concernant la prévention dès le plus jeune âge des déviances, notamment extrémistes ou djihadistes, comment l'Éducation nationale et votre administration vont-elles coopérer ? Internet est le parent le plus influent dans la chambre de l'adolescent lorsqu'il s'y retrouve seul, éventuellement pour préparer son départ en Syrie. Et un problème analogue se pose à propos du décrochage scolaire. Cela étant, le numérique offre une réelle chance de mettre en relation tous les acteurs de la lutte contre l'exclusion. À Toulouse, un projet de plateforme numérique d'accès aux droits fondamentaux géolocalisé, collaboratif et interactif permettrait de lutter plus ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017

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Sandrine Mörch

J'aimerais en savoir plus sur le site d'information à destination des migrants, InfoMigrants, créé pour établir des passerelles entre les cultures et pour prévenir les drames que l'on connaît, notamment en Méditerranée. Il est absolument impératif en effet que les migrants disposent d'une information différente de celle des passeurs sur leurs « pays d'accueil », qu'ils puissent s'informer dans leurs pays d'origine, sur les routes qu'ils empruntent et qu'ils aient accès à des informations pratiques. Comment a été reçue cette belle initiative et comment peut-on la valoriser davantage ? Dans le même esprit, vous avez pour ambition de mettre sur pied des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017

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Sandrine Mörch

Serez-vous, Madame, avec l'aide de votre collègue de l'Éducation nationale, la ministre qui sera parvenue à ce que nos élèves ne passent pas toute leur journée assis ? C'est peut-être le b.a.-ba du développement de la pratique du sport dans le domaine éducatif et je suis sûre que les jeunes vous en seraient reconnaissants. Dans ma circonscription près de Toulouse, il a fallu pas moins de vingt ans pour qu'une piste cyclable soit aménagée entre les écoles primaires, le collège et le lycée, distants de quelques kilomètres. Parce que la route était trop dangereuse, beaucoup d'élèves n'ont pu enfourcher leur vélo pour aller en classe, à un âge où ils en ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017

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Sandrine Mörch

Le maintien de ce plafond est difficilement justifiable. En effet, des riverains attendent actuellement de pouvoir faire des travaux d'insonorisation – c'est le cas à Toulouse ou en région parisienne. Comment leur expliquer, en cas de dépassement, qu'on préfère les faire patienter encore ? Par ailleurs, il n'y a pas de raison qu'une taxe fondée sur le principe « pollueur-payeur » soit l'objet d'un plafonnement. La taxe en question a été instaurée pour financer des actions en faveur des riverains victimes de nuisances aéroportuaires. Elle doit conserver cette fonction, d'autant qu'il reste encore beaucoup à faire pour l'amélioration de leurs conditions de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

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Sandrine Mörch

Je vous propose une bouffée d'air frais. Je voudrais évoquer des montagnards, certains sont sur leurs deux jambes, d'autres sur leurs fauteuils. Tous grimpent des dénivelés de 500 à 1 000 mètres, mangent dans des refuges d'altitude et dorment à la belle étoile – c'est la jolie partie de l'histoire. L'association UMEN a mis en place des « joëlettes », des sortes de chaises à porteur auxquelles s'attellent six marcheurs. Grâce à cet équipement, une personne handicapée, parfois sévèrement, ou des personnes âgées ou à mobilité réduite peuvent accéder à des sommets, ou se promener à la campagne, dans un effort et un réconfort totalement partagés. ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Sandrine Mörch

Il y a trois mois, notre assemblée votait la suppression de la réserve parlementaire. C'était nécessaire pour le fonctionnement de nos institutions, …

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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Sandrine Mörch

… mais à la condition, comme il avait été rappelé, que les fonds déboursés à ce titre continuent à bénéficier aux associations et aux collectivités sous d'autres formes. Ce projet de loi de finances propose un fléchage clair pour les collectivités, mais il nous semblait qu'au-delà des annonces très positives sur l'augmentation des fonds pour le service civique et sur la transformation du crédit d'impôt en allégement de charges en 2019, un fléchage similaire à celui de l'ancienne réserve manquait pour les associations. Nous vous avons donc alerté, et je me réjouis que le Gouvernement nous ait entendus, puisque, par cet amendement, il s'agit ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017

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Sandrine Mörch

Ma question porte sur la situation des parents d'enfants allophones. Comment s'immiscer positivement dans les familles afin que la racine de l'éducation, c'est-à-dire le socle parental, en particulier les mères, soit intégrée à votre bataille contre l'échec scolaire ? Comment garantir des heures d'apprentissage obligatoire du français aux mères de famille qui sont, pour diverses raisons, cloîtrées chez elles ? Pour les adultes, le temps d'apprentissage est long, donc coûteux ; or, le nombre des heures qui y sont consacrées est, pour l'instant, largement insuffisant. L'apprentissage du français est pourtant le B.A.-BA de l'éveil au civisme ; il favorise le ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017

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Sandrine Mörch

La télévision est essentielle parce qu'elle entre dans toutes les familles, ce qui n'est pas facile. C'est dire l'importance de la ligne éditoriale et de réaffirmer chaque fois les engagements de service public en matière d'accessibilité, de parité et de cohésion sociale. Je pense à l'audition de Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, qui évoquait avec enthousiasme des émissions constructives comme « Pas 2 quartier » qui permet aux jeunes de filmer et de parler de leur quartier, et le programme « Info-intox » destiné à épauler le travail des enseignants dans l'éducation aux médias, ou encore le programme « Mashable » qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Sandrine Mörch

Ma question porte sur l'accompagnement administratif des élèves à qui aucune proposition d'inscription n'aurait été faite dans le cadre de leurs voeux. Ces élèves arriveront plus tardivement dans leur formation et devront en urgence trouver éventuellement un logement, demander une bourse et faire toutes les démarches relatives à l'inscription. Un accompagnement spécifique est-il envisagé pour les aider dans ces démarches, par le biais d'un référent qui serait l'interlocuteur des administrations à leur place et qui pourrait centraliser les demandes pour plus d'efficacité, ou en offrant la possibilité à ces élèves de débloquer rapidement des fonds sous ...

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Question orale du 12/12/2017 : Dépollution du site des ballastières de braqueville

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Sandrine Mörch

Je vous remercie pour ces précisions, mais cela signifie-t-il que cette nitrocellulose sera conservée dans les bassins ? C'est cela, la grande question. Il faut aussi protéger les êtres humains !

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Question orale du 12/12/2017 : Dépollution du site des ballastières de braqueville

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Sandrine Mörch

Je remercie d'ores et déjà le Gouvernement pour l'oreille attentive qu'il porte aux problèmes de nos circonscriptions. La question que je pose est particulièrement sensible et importante pour les Toulousains. Elle les inquiète depuis de très nombreuses années puisqu'il s'agit de la dépollution du site des ballastières de Braqueville, ces étangs remplis de 5 000 tonnes de nitrocellulose depuis la Première Guerre mondiale pour noyer le surplus produit par la poudrerie nationale rendu inutile par la fin de la guerre – cette poudrerie, c'était l'ONIA, l'Office national industriel de l'azote, de sinistre mémoire AZF. Si l'eau rend inerte l'explosif, on connaît en ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Sandrine Mörch

Cet amendement propose que la plate-forme informe chaque candidat, non seulement des caractéristiques de chaque formation, mais également des types de dispositifs d'accompagnement et d'individualisation offerts par les établissements : référent pour les stages, tutorats, cours en effectif réduit, cours de remise à niveau, enseignements méthodologiques, dispositifs d'écoute et d'information ou encore allongement de la durée du cursus… Toutes ces informations contribuent incontestablement au choix d'une filière et d'un établissement par les élèves, qu'ils soient ou non en difficulté scolaire. Il apparaît donc important que les établissements d'enseignement ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Sandrine Mörch

Cet amendement tend à renforcer l'information relative au dispositif issu de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle donne aux étudiants la possibilité de faire valoir les compétences, connaissances et aptitudes qu'ils ont acquises dans un cadre extra-scolaire. Il est en effet important de valoriser l'engagement, en particulier l'engagement associatif, en informant mieux les étudiants sur les possibilités de l'intégrer à leur cursus.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Sandrine Mörch

Cet amendement prévoit qu'un accompagnement administratif pourra être mis en place dans chaque établissement, et non pas seulement au sein du rectorat, au bénéfice des élèves qui intègrent une formation sur proposition de l'autorité académique, et non selon la procédure normale, conformément à leurs voeux. Il est important que les élèves qui s'inscrivent tardivement puissent trouver au sein de l'établissement un référent administratif chargé de s'assurer qu'ils se sont acquitté des formalités d'inscription aux cours, qu'ils ont obtenu un logement étudiant, une bourse et éventuellement des aides exceptionnelles.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Sandrine Mörch

Il serait bien, de temps en temps, de voir le côté positif de nos propositions. Cela nous permettrait de progresser plus sûrement que si nous nous en tenions à cette vision sinistrée des études, des étudiants et de la jeunesse.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018

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Sandrine Mörch

J'ai découvert la « boîte à outils » de l'innovation publique intitulée « Comment faire », que pour ma part j'aurais plutôt appelée « Dans la peau de… » Si j'entends bien, la « démarche design » appliquée au service public a pour objet de favoriser la capacité des équipes à s'interroger sur le parcours et les difficultés rencontrées par l'usager. Pouvez-vous nous indiquer comment les services sont susceptibles de mettre en oeuvre les diverses méthodes existantes ? Sont-ils en mesure d'accompagner les intéressés ? J'imagine mal le vieux chef de service intégrer une « démarche design »… Par ailleurs, je m'interroge sur la situation des ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018

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Sandrine Mörch

Bien que l'amendement CS655 n'ait plus d'objet, permettez-moi, madame la présidente, de présenter ses justifications. Je considère que toutes les discussions que nous avons depuis hier sur les services publics trouvent un écho particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans ces quartiers, il existe en effet un sentiment global d'abandon ou d'impossibilité de faire valoir ses droits, soit parce que tout est beaucoup trop complexe, soit en raison de difficultés concernant la langue française ou de discriminations. À quoi bon s'inscrire dans telle ou telle orientation scolaire quand on pense qu'on n'a pas d'avenir, dans une politique ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018

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Sandrine Mörch

On a souvent le sentiment d'un cloisonnement des services et d'une certaine cécité administrative produisant de l'inaction, de l'inefficacité, un manque de suivi des personnes qui en ont le plus besoin, notamment les adolescents décrocheurs. Par exemple, les services sociaux du conseil général ferment à dix-sept heures trente et renvoient à la police ou aux pompiers la prise en charge des jeunes en détresse, ce qui est une aberration : les jeunes n'arrêtent pas leurs bêtises et ne sont pas moins en danger après dix-sept heures trente ! Je prends l'exemple d'une jeune fugueuse que j'ai dû littéralement « trimballer » de l'éducateur employé par le conseil ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018

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Sandrine Mörch

On sait que la tension est grande entre les objectifs de performance qui sont nécessaires et les objectifs de qualité, et je dirai même d'humanité des services publics. Les agents sont confrontés à cette pression dans tous les services publics : à l'hôpital, La Poste, les caisses d'allocation familiale, Pôle emploi etc. Selon moi, la logique du chiffre doit s'accompagner de cette « éthique » – nous verrons si le mot est conservé – de redistribution, d'équité et de solidarité qui est l'essence même du service public. Il faudrait que la stratégie nationale d'orientation de l'action publique comporte au moins cette notion d'éthique ou que l'on sache ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018

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Sandrine Mörch

Je suis d'accord avec vous, monsieur le Défenseur des droits, sur la nécessité d'attaquer de front ce qui est au coeur du malaise français : le désengagement, les discriminations, l'« aquoibonisme », le non-recours, l'exclusion sociale. Pour ce faire, je souhaite proposer une expérimentation dans les quartiers de la politique de la ville. Vous avez indiqué que ces questions n'étaient pas directement en relation avec le texte, alors que, dans le même temps, on a l'impression qu'elles sont au coeur du problème et de la solution. Comment intégrer ces problématiques au texte ? Les mesures concrètes que vous proposez y parviennent-elles ou peut-on aller beaucoup ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Sandrine Mörch

À l'appui de cet article, qui institue un référent unique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, j'aimerais vous livrer une réflexion et témoigner de notre engagement en faveur des populations. Les habitants des quartiers défavorisés nourrissent des attentes à notre endroit comme vis-à-vis de l'État. Il y a dans ces quartiers de la défiance envers les institutions, et il arrive parfois que de la violence s'y exprime envers les fonctionnaires – police, pompiers, enseignants – , mais, je le répète, il y existe surtout beaucoup d'attentes et d'espoir de retrouver du lien social, de l'inclusion, et de pouvoir faire naître des projets. Il ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018

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Sandrine Mörch

Je voudrais vous parler de deux anciens enfants pauvres, dont je m'occupais quand ils avaient cinq et dix ans, et qui sont aujourd'hui âgés de vingt et un et vingt-six ans. Pour cela, je vais vous livrer leurs témoignages, recueillis par texto. La plus jeune des deux, Badra, nous dit : « On se sent seul, à l'écart des autres enfants. Souvent les professeurs nous négligent, car ils savent que nos parents ne peuvent rien faire. On est souvent regardé de haut, on est méprisé, et c'est souvent à cause de cela que l'on devient le perturbateur de la classe ». Badra en a bavé et en a fait voir à ses profs, mais elle a réussi à intégrer une section d'enseignement ...

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Question orale du 21/03/2018 : Plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme

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Sandrine Mörch

La voici : pouvez-vous exposer devant nous tous les principales mesures que vous envisagez pour lutter contre ce fléau et pour réamorcer ce plaisir du vivre-ensemble qui n'est jamais bien loin ?

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Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Sandrine Mörch

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, plusieurs strates successives d'une législation tout imprégnée de la querelle scolaire rendent aujourd'hui difficilement lisibles les procédures applicables aux établissements hors contrat. Nous nous rejoignons pour la plupart sur ce constat et, comme cela a été dit avant moi, il est désormais nécessaire d'harmoniser les délais d'opposition, de préciser et de renforcer les procédures de contrôle et les sanctions, lesquelles diffèrent selon chaque catégorie d'établissements. Je remercie mes collègues sénateurs de l'Union centriste et députés UDI, Agir et Indépendants, qui ont proposé ces ...

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