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Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le ministre de l'action et des comptes publics vient de détailler les 4,5 milliards d'euros d'économies sur le budget de l'État que le Gouvernement entend réaliser afin de respecter les engagements européens de la France. Je dis bien « respecter les engagements » ! Monsieur le ministre, le Gouvernement vient de réagir, et de bien réagir, suite à l'audition de la Cour des comptes. Il a présenté à la fois un décret d'avance et un décret d'annulations de crédits, destinés à assurer le financement de dépenses ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, les affaires récentes d'emplois fictifs de collaborateurs au sein du cercle familial ont conduit au désaveu de ces pratiques. Cependant, la question à laquelle nous avons à répondre n'est pas tant celle de celui qui occupe le poste que celle de l'effectivité du travail accompli. Le « fils de » ou le conjoint peut avoir toutes les qualités et les capacités pour être collaborateur parlementaire. On le sait, il faut donc trouver un dispositif mesuré, qui coupe court aux anciennes pratiques sans renier la valeur et la capacité de travail des uns et des autres. Dans ces ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/09/2017
Un tableau extrêmement intéressant sur le site de l'Agence France Trésor montre que la part des titres de la dette nationale détenus par des non-résidents était de 57,7 % au premier trimestre 2017, contre 63,9 % à la même période de l'année 2015. Comment interprétez-vous cette évolution et quelles en sont les conséquences ? Pouvez-vous aussi nous donner quelques détails sur les pays qui détiennent une partie de notre dette aujourd'hui ? Quels sont ceux qui ont réduit leur part sur les deux dernières années ? Les investisseurs ont désormais la possibilité d'orienter leurs choix sur des produits financiers « verts », les green bonds, qui permettent de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2017
Je me félicite de la pérennisation du budget du service civique, dont je suis la rapporteure spéciale. Je m'interroge cependant sur la suppression de l'une des quatre taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS), soit un montant de 130 millions d'euros, présentée comme une mesure de clarification et de rationalisation – ce que j'entends. Mais comment, dans ces conditions, les actions liées à la préparation des Jeux olympiques seront-elles financées, sachant que le CNDS, au moment de l'Euro 2016, avait bénéficié de recettes affectées supplémentaires ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/10/2017
De manière générale, comment envisagez-vous l'harmonisation fiscale européenne sur deux sujets où elle est aujourd'hui particulièrement nécessaire : la lutte contre le tabagisme et celle contre la fraude à la TVA ? J'en viens à la fiscalité du numérique : nous entendons bien la problématique concernant l'assiette, mais comment envisagez-vous la répartition entre les pays ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Monsieur le ministre, lors de la séance de questions au Gouvernement du 2 août dernier, ma collègue Audrey Dufeu-Schubert, ici présente, vous a interrogé sur la nationalisation de STX et sur la possibilité de voir une partie du capital cédé dans le cadre d'un capital salarial et une autre partie, au groupement de sous-traitants des Pays de la Loire, projet mené à l'époque par le Président Bruno Retailleau. Ces deux options avaient pour avantage d'envoyer un message fort aux salariés mais aussi aux sous-traitants en leur reconnaissant un savoir-faire certain et en garantissant également, de façon indirecte, la pérennité de ces emplois sur notre territoire et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2017
Ma question sera courte car les prises de position de vos associations sont connues. Il me semble qu'il y a clairement besoin de dialogue et de pédagogie pour concrétiser le plan de réduction des dépenses publiques. La confiance doit être au coeur des relations entre l'État et les collectivités locales et c'est dans cet esprit que le Président de la République a voulu lancer la CNT. Dans cette perspective, pensez-vous qu'il soit nécessaire de faire évoluer le CFL ? Si oui, avez-vous des propositions concrètes à nous présenter ? Cette instance peut-elle gagner sinon en pertinence du moins en influence ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
L'amendement respecterait-il la Constitution s'il comportait un plancher et un plafond précis ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Je retire l'amendement pour proposer une nouvelle rédaction en séance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Il y a peut-être une coquille, effectivement. En tout cas, nous retirons cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Cet amendement vise à aider les très petites entreprises (TPE) et PME qui souhaitent faire du mécénat, car le plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxe, fixé par l'article 238 bis du CGI pour bénéficier du dispositif d'incitation fiscale, limite leur engagement. Nous proposons d'établir une franchise, fixée par décret, qui pourrait s'établir à 10 000 euros pour l'ensemble des montants engagés au titre du mécénat, au-delà desquels s'appliquerait le plafond actuel de 0,5 %. Toute entreprise, quelle que soit sa taille, pourrait ainsi donner jusqu'à 10 000 euros en bénéficiant de la déduction fiscale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Le présent amendement vise à réserver un taux de prélèvement forfaitaire unique plus favorable aux contrats détenus plus de douze ans et qui ont été investis, durant cette période, pour plus de 30 % sur des actifs éligibles au PEA ou des engagements « eurocroissance ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2017
Dans le cadre de la suppression de l'ISF et son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), nous proposons d'augmenter les possibilités de déduction des dons aux organismes ciblés par l'IR-dons, en relevant la limite du revenu imposable de 20 à 25 % pour l'ensemble des dons ainsi qu'en portant à 670 euros le montant maximal des versements retenus pour les dons. Aujourd'hui, le monde associatif a besoin d'être soutenu, et jusqu'à maintenant, 82 % des contribuables soumis à l'ISF faisaient des dons. Pour compenser la réduction du nombre de contribuables qu'entraînera le remplacement de l'ISF par l'IFI, nous proposons cet amendement assez simple qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2017
Nous le redéposerons donc en seconde partie, avec toute votre bienveillance !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2017
Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel. Il prévoit la mise en cohérence des dispositions juridiques et fiscales. Aujourd'hui, la capacité de collecte des fondations d'entreprise est limitée car, si les mandataires sociaux, les sociétaires, les adhérents, les actionnaires et les salariés peuvent participer et abonder, seuls les salariés peuvent bénéficier d'un avantage fiscal. Nous souhaitons permettre à tout le monde de participer, afin que les fondations d'entreprise, qui soutiennent le tissu associatif dans nos territoires, puissent continuer leur action.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Notre amendement propose, dans le même esprit, de supprimer l'alinéa 13 de cet article 19. Alors que les Jeux olympiques de 2024 auront lieu à Paris, on retire des ressources au CNDS... C'est difficilement compréhensible.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Le présent amendement vise à assurer une plus grande diversification des supports d'épargne salariale et à faire bénéficier les salariés des avantages de l'épargne collective immobilière non cotée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
La proposition permet de diversifier dans le cadre des PEE mais aussi des plans d'épargne pour la retraite collective (PERCO).
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, nous pouvons saluer l'initiative, prise en 2008, d'instituer dans notre tradition parlementaire la discussion d'une loi de programmation des finances publiques, qui nous permet, en bonne intelligence avec le Gouvernement, de disposer de plus de visibilité sur les intentions de ce dernier en matière de réduction des déficits ainsi que de niveau des prélèvements et de la dépense publique. Cette loi de programmation n'est certes pas contraignante, néanmoins elle permet de fixer le cadre et les orientations pour les ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Les objectifs qui sont les vôtres, qui sont les nôtres, seront très difficilement atteints si l'on s'en tient aux seules réformes annoncées. Si celles-ci devaient être retardées ou si leur ampleur devait être revue à la baisse, la seule alternative qui s'offrirait alors serait une nouvelle augmentation de la fiscalité, et cela, nous nous y refusons absolument. Nous souhaitons donc vous accompagner et travailler étroitement avec vous sur les réformes à mener, mais aussi sur la fiscalité. Je pense ici au principe d'universalité, à la définition de la justice fiscale, plus globalement, à la simplification de la fiscalité – on sait le nombre important ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le financement public des acteurs associatifs est de plus en plus limité ; je pense que nous partageons tous ce constat. C'est pourquoi la place des acteurs privés est devenue centrale pour la concrétisation de projets d'intérêt général. Le dispositif actuel d'incitation des entreprises à financer des actions d'intérêt général est inadapté à nos TPE, qui représentent pourtant 72 % des entreprises mécènes. Par exemple, une entreprise qui réalise 1 million d'euros de chiffre d'affaires ne peut bénéficier du dispositif qu'à hauteur de 5 000 euros. Pis, une entreprise qui réalise 50 000 euros de chiffre d'affaires ne peut bénéficier du dispositif qu'à ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce n'est pas correct !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je souhaite préciser que cet amendement correspond avant tout à l'élargissement juridique de la capacité de collecte des fondations d'entreprise. Il s'agit de mettre en cohérence les dispositions juridiques et fiscales. Ce n'est pas une révolution. En même temps, c'est un signal fort que nous enverrions. N'oublions pas que le mécénat d'entreprise est nécessaire : les finances publiques étant de plus en plus rares, nous avons besoin de permettre à des projets d'intérêt général de prendre corps. La place des mécènes et des entreprises donatrices devient de plus en plus grande ; si l'on ne permet pas aux fondations d'entreprise de continuer à donner, où ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Nous les maintenons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Pour le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale vise essentiellement à maîtriser les dépenses de santé et les dépenses sociales. Nous saluons évidemment l'objectif ambitieux d'atteindre l'équilibre d'ici à 2020, pour dégager de nouvelles économies et soutenir le pouvoir d'achat mais aussi améliorer la condition des plus modestes. Cependant, évidemment, rien n'est parfait, et nous avons déposé des amendements. Ils viseront à plus de justice sociale, eu égard aux effets de la hausse de la CSG sur les retraités. Nous serons également très vigilants sur la politique familiale, à laquelle nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Nous inspirant de l'excellent rapport d'information de juin 2016 sur la taxation des produits alimentaires, dû à Véronique Louwagie et Razzy Hammadi, nous avons déposé une série d'amendements visant à rendre plus incitative la fiscalité alimentaire, tout en supprimant certaines taxes considérées comme très peu efficaces, notamment du fait de leur coût de gestion. L'amendement CF56 vise à contrer l'argument selon lequel la taxation des boissons sucrées viendrait pénaliser les plus modestes. En rappelant que c'est un impôt choisi, dans la mesure où il existe plusieurs produits de substitution, nous proposons, parallèlement à la hausse de la taxation des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Par l'amendement CF59, nous proposons de supprimer la taxe dite « sur les farines », qui présente un coût de gestion extrêmement élevé, de l'ordre de 20 %. En l'adoptant, notre commission prendra une mesure à portée politique, puisque tendant à favoriser la redynamisation des centres-villes en allégeant la fiscalité pesant sur les boulangeries et pâtisseries, qui sont des commerces typiques de ces lieux. Je précise que cette mesure sera financée par la majoration à due concurrence de la taxe sur les boissons sucrées, une mesure de santé publique à laquelle nous tenons.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'article 10 permet l'augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises. « Engagement pris, promesse tenue », pour reprendre le slogan de la famille politique qui a fait naître le statut d'auto-entrepreneur ! Ce dernier évolue aujourd'hui positivement, avec plus de souplesse et plus de sécurité. Plus de souplesse, tout d'abord, car nous augmentons les plafonds de chiffre d'affaires, conformément aux engagements présidentiels. C'est nécessaire car on ne peut pas concevoir de refuser une prestation au motif que l'on risque de dépasser ce seuil. Notre droit étant trop complexe et trop instable, cet article est positif. Plus de sécurité, ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Voilà plus de dix ans que le plan de développement des services à la personne de Jean-Louis Borloo a vu le jour et on doit d'autant plus s'en féliciter qu'à l'époque il était précurseur. Il s'agit en effet d'un secteur d'activité en pleine expansion, d'un vivier d'emploi et d'une manière de répondre aux problématiques de l'allongement de la vie et du vieillissement global de notre population. C'est aussi un outil qui favorise le maintien à domicile de nos aînés. Il répond également aux nouveaux équilibres qui se créent entre la vie privée et la vie professionnelle. Il y a des familles où les deux parents travaillent, des familles monoparentales. C'est ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
À l'heure où les psychologues et les psychothérapeutes participent pleinement à la vie de nos entreprises et au quotidien de nombreuses familles, cet article permet d'étendre l'exonération de TVA aux psychologues qui exercent dans le milieu hospitalier. Le MODEM ne peut que saluer et soutenir cette démarche, qui vise à intégrer encore un peu plus les psychologues et les psychothérapeutes à la grande famille des professions médicales et paramédicales réglementées. Nous sommes là dans la continuité de notre credo : libérer et protéger.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2017
Sarah El Haïry, rapporteure spéciale
Sarah El Haïry Il serait dommage d'amputer les crédits du programme Jeunesse et vie associative, ce qui fragiliserait le service civique et les actions menées en faveur de la vie associative.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Ayant bien entendu les explications de M. le rapporteur, nous retirons cet amendement. Nous serons cependant vigilants lors de l'examen des amendements suivants.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le groupe MODEM a déposé plusieurs amendements visant à rénover la fiscalité sur les produits agro-alimentaires. Celui-ci propose de supprimer les taxes sur l'eau embouteillée ainsi que sur les boissons non alcoolisées. Pourquoi ? Notre réflexion est globale : pour favoriser et stimuler la consommation de boissons non sucrées – donc meilleures pour la santé – et pour permettre aux personnes les plus modestes de consommer des produits meilleurs pour leur santé, nous proposons la suppression de la taxe frappant les eaux embouteillées et les boissons non alcoolisées.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous sommes tout à fait d'accord avec les arguments de M. le rapporteur général ainsi qu'avec l'amendement qui a été voté en commission. Cependant, et nonobstant l'heure tardive, je vous propose de faire preuve d'audace. De beaucoup d'audace. Dans la logique de ce que vous nous avez proposé, madame la ministre, et pour rester fidèles à cette logique du « en même temps », nous vous proposons de taxer ces boissons sucrées et en même temps, de supprimer les taxes sur l'eau embouteillée ainsi que sur les boissons non alcoolisées. Pourquoi ? D'abord parce que les taxes sur l'eau embouteillée sont peu pertinentes au sens fiscal du terme, puisque leur rendement ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Madame la ministre, nous avons bien entendu votre avis de sagesse. Mes chers collègues, je vous invite à faire preuve d'audace ! La suppression de la taxe sur les eaux n'est pas contradictoire avec la modification de la taxe sur les sodas : nous sommes dans la logique du « en même temps ». Il y a eu en commission un vote favorable, qui a fait l'unanimité. Alors, ce soir, marquons l'histoire et supprimons la taxe sur les eaux en même temps que nous faisons acte de responsabilité par rapport aux boissons sucrées !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons adopté en commission des finances, après la taxe dite « sodas », la mesure dite « chouquettes ».
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous proposons en effet de supprimer la taxe sur les farines. Madame la ministre, nous vous interpellons : une maladie guette nos villes et nos villages ; cette maladie, c'est la ville-dortoir. Les collectivités territoriales luttent ensemble contre ce fléau et pour revitaliser nos bourgs. Dans ces bourgs, il y a des soldats : ce sont les boulangeries et les pâtisseries. C'est parce que nous les aimons, parce que nous tenons à elles et parce que, encore une fois, nous défendons la philosophie du « en même temps » que nous proposons la suppression de la taxe sur les farines, mesure qui a fait l'unanimité en commission des finances. De surcroît, cette taxe est l'une ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, comme vient de le dire ma collègue Elimas, la politique familiale est inscrite dans l'ADN du Mouvement démocrate et de notre famille politique. Nos enfants sont notre richesse, et nous sommes très attentifs au niveau d'ambition de la politique familiale en France. Nous sommes rigoureux sur l'équilibre des finances publiques, conscients de son importance. C'est en ce sens que nous avons, dans un souci de responsabilité – et j'insiste sur ce terme – , retiré notre amendement sur la hausse du ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
« Un Français doit vivre pour elle Pour elle un Français doit mourir », ces paroles du Chant du départ exprime bien le lien qui pouvait exister entre les citoyens et la nation, entre les citoyens et l'armée. Aujourd'hui, je ne suis pas sûre qu'ils résonnent de la même façon à l'oreille de nos concitoyens. Même si ce chant date de la Révolution, n'oublions pas que nos arrière-grands-pères ou nos grands-pères le chantaient en 1914. La transition est toute trouvée pour saluer l'action de l'État pour les commémorations du centenaire de la fin de la Grande guerre. Alors que l'engagement présidentiel de rétablir un service national obligatoire et universel ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Sarah El Haïry Ambrose Bierce, principalement connu pour son Dictionnaire du diable, définit la jeunesse comme « l'âge du possible ». Il serait donc envisageable d'offrir à notre jeunesse, en un mot, le goût de l'engagement et du service et, en une action, la possibilité de vivre la fraternité. Le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative augmentera, en 2018, de 12,3 % pour atteindre un montant de 540,7 millions d'euros, le service civique consommant, à lui seul, 50,4 % des crédits de la mission. Cette augmentation est, du reste, entièrement orientée vers ce dispositif. Mais, que l'on ne se méprenne pas, la mission « Jeunesse et vie associative » n'est pas la ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Sarah El Haïry Une difficulté tient au fait que nous examinons un seul rapport alors qu'il y a deux programmes, sport d'un côté, vie associative de l'autre, deux lignes budgétaires et deux ministres. Les associations mobilisent une très grande partie des services civiques, et cela me va très bien. Mais comptez-vous procéder à un rééquilibrage pour qu'il y ait plus de services civiques dans les administrations et dans les collectivités ? Lors de la présentation du rapport, j'ai rappelé l'appréciation que porte la Cour des comptes sur la gestion des comptes du service civique. Comment entendez-vous rectifier le tir, sachant que des mouvements contradictoires ont déjà été ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il n'est pas anodin que nous débutions l'examen de la seconde partie du budget de l'État par l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La mémoire, y compris la mémoire combattante, est en effet un préalable nécessaire. Dans quelques jours, nous serons nombreux devant les monuments aux morts de nos communes, devant les noms de ces jeunes, très jeunes, trop jeunes morts pour la France. Autour de nous, il y aura certainement ces associations qui font vivre la mémoire dans nos communes ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le groupe MODEM et apparentés soutient votre action dans la mise en oeuvre des trois axes de la stratégie nationale du Gouvernement : construire plus, mieux et moins cher ; répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles ; améliorer le cadre de vie des Français. Le groupe MODEM et apparentés se réjouit de constater que tous nos territoires sont pris en compte dans les six programmes de la mission « Cohésion des territoires » et que tous les publics sont concernés. Les territoires d'abord : ceux en tension, bien entendu, pour lesquels des dispositifs sont mobilisés pour créer un choc d'offres, ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sarah El Haïry Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Cependant, comme l'a dit M. le rapporteur général, nous ne pouvons qu'y être favorables : 25 millions d'euros pour le FDVA, c'est une excellente chose. Nous en sommes ravis. Cependant, il est vrai que nous avons quelques réserves concernant le fonctionnement de ce fonds. Pour en revenir à l'amendement no 134, dont M. le rapporteur général a annoncé le retrait, je précise qu'il avait recueilli le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques. C'est un point essentiel : nous avons réussi à nous réunir, quelles que soient nos couleurs politiques, à nous mettre d'accord sur un amendement ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sarah El Haïry Votre amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je ne donnerai qu'un avis personnel qui est, évidemment, défavorable, car l'amendement est incompatible avec notre démarche. Nous ne pouvons pas ici à la fois abonder un fonds en faveur des associations, dire que celles-ci sont essentielles à notre nation, à son unité, à la société même, à la France – à laquelle nous souhaitons rappeler tous les jours que nous appartenons – ainsi qu'à son identité et envisager de l'adopter. Son exposé sommaire m'a choquée.
