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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Messieurs les ministres, vous vous êtes fixé comme objectif de construire mieux, plus et moins cher ; vous auriez pu ajouter plus vite mais pour cela nous allons nous heurter au droit de l'urbanisme. Il est en effet long et difficile de réviser un document d'urbanisme, y compris pour y intégrer les opérations d'urbanisme de projet, que vous évoquiez tout à l'heure. Envisagez-vous des mesures de simplification ? En ce qui concerne ensuite les autorisations d'urbanisme, le transfert des directions départementales des territoires (DDT) vers les intercommunalités des services qui instruisent le droit des sols fait que chaque structure gère désormais les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2017
Pour la troisième fois, la France va accueillir les jeux Olympiques d'été et le groupe La République en Marche s'en réjouit. Des jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers jeux Olympiques et Paralympiques sur notre territoire, et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez nous. C'est le fruit d'un long travail en amont, le fruit, aussi et surtout, d'une coopération étroite, transpartisane et interinstitutionnelle. La candidature était et de gauche et de droite, et locale et nationale, et ce succès vient effacer l'échec de 2012, pour remettre la France au coeur du mouvement olympique. Outre l'intérêt ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Monsieur le président, en préambule à mon intervention, en tant que député des Pyrénées-Orientales, je veux avoir une pensée et adresser tout mon soutien aux familles touchées par le drame de l'accident ferroviaire de Millas. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, pour la troisième fois, la France va accueillir, en 2024, les Jeux olympiques d'été ; des Jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers Jeux olympiques et paralympiques sur notre territoire et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Dans une publicité des années 1990 lancée par un de vos concurrents, on disait : « Il a l'argent, il a le pouvoir, il a la X, il aura la femme ». Et l'on voyait madame monter dans le véhicule… Ces clichés publicitaires, qui veulent que papa conduise et que maman fasse le ménage, ne correspondent plus à l'attente des consommateurs. J'ai remarqué, il y a quelques jours, que de nombreuses marques, dont Renault, s'étaient engagées contre les clichés publicitaires. On ne peut que le saluer. Sans trahir de secrets, bien sûr, pouvez-vous nous dire, monsieur le président-directeur général, si vous avez engagé une stratégie ou une réflexion de groupe sur le ...
Question orale du 04/04/2018 : Blocage de certaines universités
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, depuis plusieurs semaines pour les unes, quelques jours pour les autres, une dizaine d'universités françaises sont occupées par des individus protestant, entre autres, contre certains aspects du plan étudiants.
Question orale du 04/04/2018 : Blocage de certaines universités
On ne peut pas lier un projet politique d'émancipation par l'éducation à un coup du sort – c'est du moins notre vision. Quoi qu'il en soit, on peut débattre. Alors, des amphithéâtres peuvent être bloqués, des assemblées générales se tenir, des débats avoir lieu, mais sur des bases saines et objectives. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui, et la confusion règne. Cette confusion entraîne des violences inacceptables, à la fois contre ceux qui bloquent les établissements et contre ceux qui, voyant arriver les sessions d'examens, veulent continuer à suivre leur scolarité. Il est aujourd'hui souhaitable d'envoyer un message d'apaisement, pour que le bon ...
Question orale du 04/04/2018 : Blocage de certaines universités
Je tiens à rappeler que la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, défendue par Mme la ministre devant cette assemblée, adoptée par les parlementaires et promulguée le 8 mars dernier, est une loi de progrès et de justice sociale. Associée à la nouvelle plateforme Parcoursup, elle a notamment mis fin aux injustices liées au tirage au sort, qui décidait encore l'année dernière du destin de plus de 60 000 lycéens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Chaque année, environ 500 000 permis de construire sont autorisés. En réalité beaucoup plus de dossiers sont déposés. Les dossiers sont refusés en raison de petites erreurs sur les plans, de problèmes de hauteur, de prospect, etc. C'est pourquoi je propose qu'après la complétude du dossier ou avant la transmission éventuelle aux personnes publiques associées, une procédure de dialogue soit instaurée à l'initiative du service instructeur pour apporter les corrections nécessaires à l'autorisation du dossier. Cela présente un double avantage : pour le pétitionnaire qui n'aurait pas besoin de redéposer un dossier pour le même résultat et donc gagnera ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Cet amendement porte sur l'intérêt à agir des associations déposant des recours contre des permis de construire. L'affichage de la demande d'une autorisation d'urbanisme a lieu en mairie lors du dépôt de la demande mais, de ce point de vue, la dématérialisation à venir des permis de construire pose problème, a fortiori lorsque les demandes sont instruites par une intercommunalité. Nous proposons donc que les demandes soient également affichées au siège de l'EPCI.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Peut-être pourrions-nous imaginer un travail avec l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), qui fait un très bon travail de portage commercial. Peut-être y a-t-il là une piste.
Intervention en hémicycle le 31/05/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Mon amendement est sensiblement le même que celui de Mme Rossi. J'ajouterai simplement que cette reconnaissance ne créerait en aucun cas un monopole et ne ferait pas obstacle à ce que d'autres professionnels interviennent dans le secteur.
Intervention en hémicycle le 31/05/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je retire le mien, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il s'agit sensiblement de la même chose. À l'heure actuelle, le pétitionnaire peut s'adresser au préfet de région, mais uniquement après avoir essuyé un refus auprès du maire. Cela ne rime plus à rien ! Il s'agit de permettre au pétitionnaire d'introduire un recours dans le cadre de l'instruction.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Et je retire l'amendement no 1329 !
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Comme cela vient d'être dit, il est assez difficile pour les élus que nous sommes de rentrer dans les questions de procédure d'instruction du droit des sols. En effet, les articles du code de l'urbanisme relèvent du domaine réglementaire. Pourtant, les dispositions relatives au dépôt, à l'affichage et aux délais doivent être toilettées. Vous en avez pris l'engagement en commission, monsieur le ministre : nous ne pouvons que nous en féliciter. S'agissant de l'article 16, il est fondamental à au moins deux titres. D'une part, il garantit l'égalité de traitement de tous les citoyens face à l'administration. Il est aujourd'hui inconcevable qu'un même ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Les entreprises artisanales du bâtiment ont recours à la cotraitance afin de répondre aux besoins de leurs clients. Or le régime actuel prévoit la solidarité conventionnelle, inscrite dans le marché privé de travaux signé, et la condamnation à la solidarité de fait, si par exemple les travaux s'avèrent indivisibles dans leur réalisation. Cela engendre une insécurité juridique. Cet amendement de notre collègue Zulesi, défendu par la profession des artisans, vise donc à renforcer la sécurité juridique en cas de cotraitance dans les marchés privés de travaux et de prestations de services, en prévoyant l'absence de solidarité juridique dans le cadre ...
Question orale du 12/06/2018 : Éolien en mer
Fin 2017, les installations d'éoliennes offshore ont atteint un niveau record en Europe, avec plus de 15 780 mégawatts installés. Par ailleurs, l'association européenne de l'énergie éolienne prévoit l'installation de 3,1 gigawatts supplémentaires jusqu'en 2020. En France, le Gouvernement a indiqué que la poursuite du développement de l'éolien en mer doit contribuer à l'atteinte de l'objectif de production d'énergie renouvelable à l'horizon 2030 – et pour cause : nous disposons d'un des meilleurs potentiels en Europe avec nos 3 500 kilomètres de côtes. Le littoral méditerranéen est d'ailleurs propice au développement de cette énergie nouvelle, avec ...
Question orale du 12/06/2018 : Éolien en mer
Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Vous l'avez bien compris, ma question est un plaidoyer pour les énergies renouvelables maritimes. Elle vise également à inscrire mon département dans l'innovation et la recherche en la matière : ce territoire, qui vit essentiellement du tourisme et de ses paysages, contribue déjà fortement au mix énergétique, avec plusieurs dizaines d'aérogénérateurs terrestres sur un tout petit espace. Il est donc désormais temps et plus que nécessaire que nous puissions développer dans ce département les innovations vertes que sont les filières bois, l'agrivoltaïsme ou l'éolien offshore.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/06/2018
Je veux moi aussi saluer votre parcours, dont je crois savoir qu'il a commencé à Perpignan, ce qui est un bon signe… Je souhaite vous poser une question au sujet de la mission d'irrigation de la CNR. Le programme Aqua Domitia, lancé par la région Languedoc-Roussillon en 2012 dans le cadre du service public régional de l'eau, s'inscrit pleinement dans une stratégie d'adaptation aux changements climatiques, en apportant une ressource en eau issue du Rhône pour accompagner le développement agricole des territoires. Ainsi, douze nouveaux périmètres ont été mis en eau depuis 2015 sur les départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Après avoir entendu les explications de Mme la rapporteure, je le retire.
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Après avoir préservé la possibilité d'un vote conforme, malgré l'examen de plus de quarante amendements, ce serait ballot de se casser les dents pour un amendement sur le titre. C'est pourquoi je le retire !
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
L'alinéa 2 d) de l'article 2 du règlement général sur la protection des données – RGPD – mentionne que celui-ci ne s'applique pas dans le cadre de menaces pour la sécurité publique. Les menaces pour la sécurité civile ne sont cependant pas incluses dans les exceptions à son application. Afin de maintenir la relation de confiance entre les autorités de sécurité civile et les citoyens, cet amendement vise à préciser la conformité de l'utilisation des données collectées par les sapeurs-pompiers au RGPD.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018
Le présent amendement vise à supprimer l'article, mais j'entends le consensus qui se dégage autour de l'âge minimal de dix-sept ans – qui au reste correspond à la norme européenne. C'est pourquoi, tout en appelant votre attention sur la fidélisation des jeunes qui ont fait un malaise pendant un don de sang et sur la nécessité de travailler avec les associations de don du sang, je retire mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2018
Quelque 400 000 personnes sont exposées pour des raisons professionnelles au rayonnement ionisant dû à la réactivité. Ces travailleurs se trouvent dans des installations nucléaires, dans des laboratoires de recherche, mais ils sont encore plus nombreux à exercer des activités médicales et vétérinaires. Ces derniers utilisent des appareils pour établir des diagnostics ou prodiguer des traitements. En 2017, deux praticiens d'un hôpital parisien ont été surexposés aux rayons en pratiquant des actes de neuroradiologie. Il est vrai que ce type d'incident demeure très rare, mais leur exposition a été classée niveau 2 sur l'échelle internationale des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Ma question porte sur les coopératives d'activité et d'emploi (CAE). Dans mon département des Pyrénées orientales, le taux de chômage s'élève à 15 %. Quand je reçois des demandeurs d'emploi, je leur parle des CAE, et personne ne connaît ce dispositif. Comment le faire mieux connaître ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Selon l'Organisation mondiale du tourisme, les flux ont augmenté de 6 % au premier semestre 2018 sous l'effet de la reprise économique mondiale, alors qu'ils avaient déjà atteint un record en 2017. Dans ce contexte très favorable, la France connaît une augmentation de 2,3 % de sa fréquentation et une croissance à deux chiffres des dépenses des touristes étrangers. Le secteur touristique est un secteur économique de premier plan en France : il représente 49 milliards d'euros de recettes d'origine étrangère, 7 % du PIB et 5 % de l'emploi. Notre attractivité doit néanmoins être renforcée : il faut se mobiliser pour améliorer la promotion de notre pays et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Dans le journal Les Échos daté d'hier, on lit à la rubrique « industrie » que M. Bruno Le Maire a déclaré vouloir engager la bataille de la fabrication en France. Après la publication d'un rapport montrant que les entreprises investissent beaucoup dans les actifs immatériels, mais peu dans la modernisation de leur appareil de production, le ministre vise notamment la fiscalité pesant sur la production. Je voudrais connaître l'avis de la rapporteure sur ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
On parle beaucoup de simplification. La future Agence nationale de la cohésion des territoires intègre les moyens et prérogatives de différentes structures, comme par exemple l'EPARECA, aujourd'hui seul opérateur capable de prendre la maîtrise d'ouvrage des projets de restructuration et de portage microéconomique dans les quartiers. Je souhaite donc votre avis sur le périmètre d'intervention de l'EPARECA et son éventuelle évolution dans le cadre de la nouvelle agence. Par ailleurs, qu'en sera-t-il de la représentation des parlementaires au sein de l'ANCT ? Représentant actuellement notre assemblée au conseil d'administration de l'EPARECA, je trouverais ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019
Après discussion avec mes collègues, je retire mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019
Avec l'article 5, vous voulez autoriser les pharmacies à dispenser certains médicaments. Il serait bon d'exclure a priori certains médicaments, notamment les substances à visée psychotrope. J'aimerais que vous nous apportiez des précisions en la matière. Cela dit, je suppose que cette mesure ferait l'objet d'un arrêté ministériel.
Question orale du 19/02/2019 : Projets agrivoltaïques
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mais je suis persuadé que Mme la ministre chargée des transports saura parfaitement y répondre ! Depuis vingt mois, le Gouvernement agit avec détermination en matière environnementale, après avoir doté le ministère d'un budget de 34 milliards d'euros pour 2019, en augmentation de 1 milliard, ce qui lui permettra de continuer à soutenir l'innovation verte. Le 8 novembre 2018, un des premiers dispositifs agrivoltaïques mondiaux a été inauguré dans ma circonscription. Ce projet de plantation de vigne sous panneaux photovoltaïques mobiles, pilotés à distance, ...
Question orale du 19/02/2019 : Projets agrivoltaïques
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
La réécriture de l'article 2 me satisfait.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
L'amendement CL31 est défendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
Afin de permettre une capacité de décision rapide, cet amendement vise à ce que le conseil d'administration de l'agence délègue à un comité d'engagement la validation des mises en études et des mises en investissement des projets ; ce comité se prononcerait sur la pertinence des scénarios de restructuration commerciale et artisanale. Y seraient notamment associés les représentants des professions commerciales, artisanales, et du secteur associatif, qui constituent aujourd'hui les personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
La notion de « lutte contre l'arrêt cardiaque », déjà prévue dans le cadre de la journée nationale du coeur, intègre les actions de prévention, particulièrement dans le domaine de la diététique. Aussi, afin d'identifier clairement cette journée de sensibilisation sur la façon d'agir le plus rapidement possible pour aider une personne en situation d'arrêt cardio-respiratoire, il conviendrait de mentionner plutôt la notion de « prise en charge » que celle de « lutte contre », comme le propose mon amendement CL27.
