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Question orale du 03/10/2017 : Horaires d'ouverture des bibliothèques
Nos enfants ne savent plus lire !
Question orale du 17/10/2017 : Expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans son intervention télévisée de dimanche soir, le Président de la République a dit vouloir que tous les étrangers en situation irrégulière qui commettent des délits soient expulsés du territoire français. Nous ne pouvons que défendre cette position, même si un étranger en situation irrégulière doit être éloigné du territoire, qu'il soit délinquant ou non : c'est la règle. Le problème est qu'en prenant aujourd'hui de telles positions, le Président de la République est en totale contradiction avec les actions mises en oeuvre par sa majorité depuis quatre mois. Il y a quinze jours, lors de ...
Question orale du 17/10/2017 : Expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits
Pendant que le Président de la République fait des annonces, son gouvernement refuse de rétablir le délit de séjour irrégulier, qui redonnerait aux autorités de police les moyens de donner force à la loi et de faire respecter la réglementation en matière de séjour. Cette logique du double discours, de l'ambiguïté calculée, est regrettable s'agissant de la sécurité des Français. N'oubliez pas, hélas, le tragique exemple de la gare Saint-Charles à Marseille ; n'oubliez pas que le terroriste, de nationalité étrangère, était en situation irrégulière et faisait l'objet d'un arrêté l'obligeant à quitter la France. Bien qu'interpellé le samedi ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Enfin une bonne mesure !
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ça ne marche pas !
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'ai l'honneur de défendre cet amendement dont le premier signataire est M. Viala. La seule technologie qui fasse sens et qui permette aux territoires, en particulier les moins bien équipés à l'heure actuelle, d'aborder l'avenir avec optimisme est celle qui consiste à amener la fibre optique dans chaque prise, qu'elle soit résidentielle ou professionnelle. C'est à ce prix et à ce prix uniquement que l'on établira une véritable équité entre les territoires, et surtout, entre nos concitoyens. Aucune autre alternative technologique n'est viable, puisque toutes obèrent les possibilités d'évolution ultérieure et privent à terme les utilisateurs d'usages qui ...
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur la situation des hôpitaux
Madame la ministre, lorsque l'on visite un hôpital ou que l'on engage une discussion avec des agents hospitaliers, de l'aide-soignant au médecin, l'impression que ressent quelqu'un qui, comme moi, vient du secteur privé est celle d'une grande désorganisation. Si les moyens actuellement alloués aux hôpitaux étaient utilisés de façon plus rationnelle, on réglerait déjà une grande partie des difficultés. Je vais vous citer trois exemples dans ma circonscription. Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, il est frappant de constater la part très importante d'agents contractuels, recrutés régulièrement pour de très petits contrats de deux ou ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
… dont j'ai eu l'honneur d'être maire jusqu'au mois de juillet dernier. J'y recevais souvent des habitants qui venaient de la périphérie de la bonne et vieille ville du Havre – située à une heure de route. Cela représente pour les demandeurs deux heures de route pour la demande, et deux heures pour le retrait du document. J'espère donc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement recueillera toute votre attention.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Les départements mentionnés à l'alinéa 5 ont effectivement des profils divers. Cependant, les territoires de montagnes, qui sont particuliers, ne sont pas représentés. Pour prendre un exemple, les saisonniers sont plus nombreux en montagne qu'ailleurs et sont, par nature, appelés à changer de domicile plus fréquemment que l'ensemble de la population. L'expérimentation qui vise à dispenser les demandeurs de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules de fournir une pièce justificative de domicile devrait inclure un département connaissant ce type de difficulté. C'est pourquoi il convient ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Depuis la mise en place des nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, le dépôt des demandes ne se fait plus forcément à la mairie de la commune du domicile du demandeur, mais dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, notamment pour l'enregistrement des empreintes digitales, ce qui entraîne parfois de longs trajets pour accomplir ce qui reste un acte élémentaire de la citoyenneté. Une fois le titre fabriqué, il est retourné à la mairie où le demandeur a déposé sa demande, à charge pour lui de s'y présenter de nouveau pour le récupérer. Outre les deux déplacements à effectuer dans une mairie qui n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il semble que la dématérialisation de la délivrance des cartes grises génère de nombreux retards et blocages ces derniers mois. Ces dysfonctionnements informatiques placent des milliers d'usagers dans une situation complexe. C'est pourquoi le présent amendement vise à s'assurer du bon déploiement de la nouvelle mesure de dématérialisation avant sa généralisation. Il prévoit, dans les deux mois suivant la publication de l'ordonnance, la publication par le Gouvernement d'un rapport « sur les éventuels dysfonctionnements et retards constatés ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Le 13 décembre 2017, vous avez annoncé prendre une participation dans le groupe de presse Challenges, l'objectif étant la création de contenus adaptés aux utilisateurs de voitures connectées. D'après vous, ceux qui étaient des conducteurs deviendront des passagers à part entière, et chercheront à s'occuper dans un monde où les Français et les Européens passent aujourd'hui en moyenne deux heures par jour dans leur véhicule. Vous nous dites qu'aujourd'hui les éléments déterminants du choix du véhicule sont ses performances et le plaisir de la conduite, et que demain il s'agira probablement de la qualité du contenu des véhicules, et que cet ...
Question orale du 30/01/2018 : Difficultés rencontrées par les réseaux d'initiative publique pour la fibre optique
Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, ma question concerne l'amélioration des connexions à internet, qui est aujourd'hui l'un des enjeux majeurs dans la France des territoires. Face aux lacunes du service proposé par le réseau téléphonique, de nombreuses collectivités ont pris des initiatives pour investir dans de nouvelles technologies. Je prendrai l'exemple du Calvados, où le conseil départemental a créé, en 2011, dans le cadre d'une délégation de service public, un réseau d'initiative publique, un RIP, pour apporter la fibre optique jusque dans chacun des 400 000 logements de son territoire, selon le procédé de la FTTH, la fibre ...
Question orale du 30/01/2018 : Difficultés rencontrées par les réseaux d'initiative publique pour la fibre optique
Madame la ministre, la situation que je viens d'exposer n'est pas acceptable dans la durée. Vous évoquez la confiance du Gouvernement envers les grands opérateurs, mais vous disposez d'un pouvoir réglementaire qui serait en mesure de les obliger à basculer sur les RIP. Il serait ainsi possible, à titre d'exemple, d'augmenter le tarif du cuivre et de fixer des objectifs aux opérateurs en termes de nombre de prises FTTH raccordées ; si ces objectifs contraignants n'étaient pas tenus, cela pourrait avoir des conséquences sur le renouvellement des licences. Les outils existent, ils sont à votre main, et les territoires attendent des actes de l'État en la ...
Question orale du 30/01/2018 : Organisation du système judiciaire
Monsieur le Premier ministre, le 15 janvier 2018, dans un rapport remis à la garde des sceaux, des orientations dangereuses quant à l'organisation de notre système judiciaire ont été prônées.
Question orale du 30/01/2018 : Organisation du système judiciaire
Outre le regroupement des cours d'appel à l'échelle des nouvelles régions, le rapport préconise également une réorganisation des ressorts des tribunaux de grande instance à l'échelle des départements pour créer, dans chacun d'entre eux, un unique tribunal judiciaire de première instance.
Question orale du 30/01/2018 : Organisation du système judiciaire
Les orientations de ce rapport augurent de la prochaine réforme de la justice que vous entendez conduire. Cela signifie que plus de la moitié des départements français vont perdre soit un tribunal de grande instance, soit le siège d'une cour d'appel.
Question orale du 30/01/2018 : Organisation du système judiciaire
Après les fermetures des succursales de la Banque de France et des perceptions qui disparaissent par dizaines chaque année, après la fermeture de l'accès au public des sous-préfectures, entendez-vous poursuivre ainsi le démantèlement des services publics dans les territoires, en dehors des chefs-lieux de département ou de région ?
Question orale du 30/01/2018 : Organisation du système judiciaire
Un tribunal, dans une ville moyenne comme Lisieux, c'est un accès facilité pour nos concitoyens, à une distance raisonnable, ce sont des magistrats, des personnels du ministère de la justice, plusieurs dizaines d'avocats, qui font également travailler des collaborateurs. Bref, c'est tout une économie des métiers du droit dont l'implantation même serait menacée en cas de fermeture.
Question orale du 30/01/2018 : Organisation du système judiciaire
Et de grâce, monsieur le Premier ministre, ne reprenez pas à votre compte le slogan malhonnête qui figure dans le rapport remis à la garde des sceaux, où l'on tente de nous endormir en nous faisant croire qu'aucun site judiciaire ne fermera. Chacun comprend qu'un tribunal qui perdrait 80 % de ses attributions, même si l'on y maintenait ses compétences de base, n'aurait pas le même impact en termes de service public, ni en termes d'activité économique.
Question orale du 30/01/2018 : Organisation du système judiciaire
Monsieur le Premier ministre, vous venez déjà de demander d'énormes efforts à nos concitoyens qui vivent à la campagne et qui vont dépenser 500 euros de plus cette année pour aller travailler en voiture et pour chauffer leur maison.
Question orale du 30/01/2018 : Organisation du système judiciaire
Ma question est donc très simple : quelle suite entendez-vous donner à ce rapport ? Envisagez-vous vraiment de demander aux Français de faire plusieurs centaines de kilomètres, sur des routes limitées à 80 kilomètres à l'heure, en utilisant un carburant taxé à 90 %, simplement pour défendre leurs droits ?
Question orale du 21/02/2018 : Loi de programmation militaire
De la décence, monsieur le Président ! Personne n'a réclamé !
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Très bien ! Bonne idée !
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Merci, madame !
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Enfin !
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Bravo.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Qui ne dit mot consent !
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2018
Je suis favorable à cette commission d'enquête, mais je demande si une mission d'information n'aurait pas été plus appropriée pour nous interroger sur la traçabilité alimentaire à la suite des accords de l'Union européenne avec les pays d'Amérique latine et du Mercosur, et du CETA. La filière bovine est très inquiète : on sait que des bovins dopés aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance vont entrer sur notre marché, ce qui est contraire aux recommandation des États généraux de l'alimentation. On sait que les Canadiens utilisent des produits favorisant la croissance, interdits en France et en Europe. Il y a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Exactement !
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Un peu de courage !
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Le port de Ouistreham, aussi !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement prévoit une utilisation différenciée des critères : ceux ayant trait aux coûts de production doivent être prépondérants par rapport aux indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à la traçabilité ou au respect d'un cahier des charges.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Renversant la logique du projet de loi qui retient les indicateurs relatifs au prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur, nous proposons des indicateurs relatifs aux prix constatés dans le département où est situé le producteur. Cet amendement permettrait de mieux refléter la réalité du coût production, alors que le texte du projet de loi propose de se baser sur la concurrence du marché.
