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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
C'est en tant qu'élu de la nation que je m'adresse à vous, madame la ministre, et non en tant que représentant d'un territoire, même si mon intervention concerne l'un d'eux. Le trafic aérien européen augmente d'environ 9 % par an – nous ne sommes pas loin d'une croissance à deux chiffres. En même temps, les études montrent que le train est un moyen de transport qui émet un minimum de dioxyde de carbone par unité de transport : trois à cinq fois moins que le transport par route et sept à dix fois moins que l'avion. Les conclusions, en 2013, du rapport de M. Philippe Duron, alors président de la commission Mobilité 21, remettaient en cause presque toute la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Nous avons un objectif financier à cinq ans mais pas de véritable stratégie pluriannuelle ni de stratégie politique. La question des crédits s'impose, à l'évidence, mais alors que nous avons un objectif généreux et noble quelque chose ne fonctionne pas. La remarque de Claude Goasguen est pertinente : peut-être peut-on intégrer des partenaires privés à condition d'avoir un pilotage adéquat.
Question orale du 06/12/2017 : Réfugiés climatiques
Monsieur le président, très chers collègues de toutes sensibilités, ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, le XXe siècle a été marqué par des conflits révélant à l'humanité ce qu'il y a de pire en elle. Le XXIe siècle s'ouvre avec un autre fléau, qui frappe les plus vulnérables et les pousse à quitter leur pays, leur foyer, leur famille pour essayer de vivre ou survivre ailleurs. Je veux parler des réfugiés climatiques. La COP23 était présidée par la république des Fidji – beau symbole tant les îles Fidji sont menacées par les changements climatiques. Mais on ne ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je voudrais dire, tout d'abord, que le professeur d'éducation physique et sportive que je suis est fou de joie à l'idée de recevoir les plus grands athlètes de la planète en 2024. Ce projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est nécessaire : que le CIO, le CIP et le COJO en soient les organisateurs me semble intéressant. Dans sept ans, lorsque le monde entier nous regardera, il ne regardera pas seulement la qualité des installations ni même les performances des sportifs, il regardera la France tout entière. Comme le rappelait tout à l'heure M. le secrétaire d'État, sept années, pour organiser matériellement les Jeux, c'est ...
Question orale du 23/01/2018 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Madame la ministre des sports, du 27 janvier au 3 février, tous les élèves, de la maternelle au lycée, pourront participer à la semaine olympique et paralympique. Cette opération doit inciter à la pratique du sport et à le faire vivre dans sa diversité comme outil pédagogique. Le fair-play, l'égalité, l'éducation à la santé et l'inclusion des élèves en situation de handicap, les valeurs du sport et de l'olympisme seront à l'honneur. Cette très belle initiative est destinée au public scolaire. Mais l'éducation physique et sportive est également très importante hors contexte scolaire, chez les enfants comme à tous les âges de la vie. Fortes de plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
En tant que député du Lauragais, qui est voisin, je témoigne de l'intérêt du projet et il est très appréciable de pouvoir en parler ici.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Cette convention garantit une exigence de coopération pour les deux États, mais prévoit-elle un délai à ne pas dépasser en termes de réponse à la demande d'entraide ? Il y a en effet le risque qu'un des deux États fasse la sourde oreille et ne réponde simplement pas à l'autre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Le chapitre 11 du traité porte sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les professions réglementées. Le texte précise qu'un comité mixte des accords de reconnaissance mutuelle doit débuter ses travaux en 2018. Ce comité, constitué des autorités compétentes, européennes et canadiennes, et d'organismes professionnels, est censé organiser ses propres procédures. Quand connaîtra-t-on la composition de ce comité ? Serons-nous informés de l'avancée de ses travaux ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Merci d'avoir rappelé que, si immigration et asile sont deux sujets connexes, ils n'en sont pas moins bien distincts ; merci également pour votre franchise sur les failles européennes et en particulier celles du règlement Dublin III. La demande d'asile en France est en augmentation, tendance qui ne devrait pas s'inverser dans les prochaines années, et j'aimerais savoir comment vous interprétez la grève d'hier à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et ce que vous inspire l'inquiétude des avocats et des magistrats, sans parler de celle des associations. Je souhaite également vous interroger sur le fonctionnement de la DIDR, division de l'information, de la ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Sur un sujet qui, chers collègues du groupe Les Républicains, est particulièrement sensible chez vous, à savoir la famille, il me semble bon de rappeler dans cette enceinte que nous sommes dépositaires d'une histoire qui passe par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, proclamée non loin d'ici, au Palais de Chaillot, dans des circonstances très particulières. Son article 12 est très simple et très précis : « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ». Pour ces raisons également, je soutiens donc pleinement cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je souhaite évoquer un cas de droit, qui nous éloignera des questions idéologiques qui animent beaucoup nos débats. En 1945, dans son arrêt Aramu le Conseil d'État a consacré le droit de la défense comme principe général du droit. Aujourd'hui, lorsque les demandeurs d'asile ont commis une infraction dans un autre pays, ils n'ont pas accès à leur dossier. Ils ne disposent donc pas des éléments nécessaires pour défendre leur dossier de demande d'asile et pour motiver leur recours. Je souhaite donc que le droit de la défense soit respecté à ce stade du recours.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Le présent projet de loi entend modifier l'article 114-1 du code de la sécurité intérieure, en autorisant la consultation de traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978. Comme ailleurs, le juste équilibre entre sécurité publique et défense des droits est nécessaire en matière de droit des étrangers et d'asile. Or, le Conseil constitutionnel a récemment rappelé qu'« aucune décision administrative ou privée impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour seul fondement un traitement automatisé d'informations donnant une définition du profil ou de la ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
En précisant « tous les six mois », l'amendement permet de remédier au flou du terme « régulièrement ». Face à une situation internationale très mouvante – des conflits naissent, d'autres s'apaisent – , le délai fixé permet de s'assurer que la révision de la liste des pays considérés comme sûrs prend en compte l'actualité.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Le délai que vous proposez sort du droit commun. On l'avait déjà quitté en fixant le délai à un mois, mais en passant à quinze jours, on s'en éloigne encore plus. La question est donc simple : pourquoi prendre une mesure exorbitante du droit commun pour des personnes particulièrement en difficulté ? J'aurais aimé que la garde des sceaux, ministre de la justice me donne une réponse. Je ne l'aurai pas ce soir, mais vous pouvez répondre à la question suivante, monsieur le ministre d'État : si l'on réduit le délai de recours pour ces personnes, ferons-nous de même pour tous les justiciables de France ? Allons-nous, afin d'améliorer toutes les procédures ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
J'abonde dans le sens du précédent orateur. Plus simplement, que penser de la situation de demandeurs d'asile, auxquels toute possibilité de rester sur le territoire français serait refusée, et qui ne conserveraient comme seule image de la France, si tant est qu'ils soient expulsés, qu'une justice rendue dans le cadre d'une vidéo-audience ? Quelle sera la place de l'avocat, s'il y en a un ? Sera-t-il aux côtés du juge – la relation entre le juge et l'avocat est importante ? Sera-t-il aux côtés de la personne qu'il défend ? L'insuffisance des réponses actuellement apportées à ces questions n'autorise pas la systématisation de ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
L'article 8 pose un problème, que je voudrais illustrer de façon concrète. Imaginons que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – commette une erreur dans le traitement du dossier d'un demandeur d'asile, ce qui peut arriver car l'erreur est humaine. En application de cette nouvelle disposition, le demandeur d'asile pourra être jeté dans la gueule du loup, c'est-à-dire dans son pays d'origine, qu'il a fui. L'article 8 nous conduit à nous poser une question fondamentale : acceptons-nous cette possibilité d'une erreur de nos services, avec les conséquences démultipliées qu'elle entraînerait, ou bien préférons-nous revenir sur ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Cet ajout porterait, non pas sur les aspects organisationnels des institutions et du Parlement, où la minorité dispose en effet, de temps à autre, de quelques droits – encore que ce soit discutable – , mais sur le statut des minorités au sein de la société française. En tant que représentant de la nation, je persiste à dire qu'il y a actuellement de très nombreuses situations dans lesquelles les minorités ne trouvent pas de possibilité d'expression ni de chemin tracé au sein du collectif que constitue notre société. Je maintiens que mon amendement les renforcerait en intégrant dans la Constitution comme une invitation à la tolérance dans un moment où ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Chers collègues de toutes les sensibilités, ce n'est pas par coquetterie intellectuelle ou pour répondre aux sirènes de la communication que j'ai souhaité inscrire dans le préambule de la Constitution ces mots d'Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité ». Au sein d'un État démocratique, la Constitution est la règle qu'un peuple se donne à lui-même. Elle définit à la fois le fonctionnement des institutions et les droits garantis aux individus. Ces dix dernières années, la France a connu une crise économique, une crise politique et une crise démocratique. Introduire dans le préambule de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Je remercie les rapporteurs pour leur excellent travail pédagogique. Ma question porte sur la compatibilité de la loi de programmation militaire 2019-2025 avec le traité de non-prolifération. Nous engageons dans cette loi un processus de renouvellement de notre dissuasion. Est-ce conforme au traité ?
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Défendu également.
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Or, en matière de droits fondamentaux, le libéralisme doit considérer que les gens sont libres…
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ces deux amendements vont dans le sens du progrès. Je regrette cependant qu'ils n'introduisent pas une mesure positive : il ne s'agit que d'exemptions et du côté négatif, ce qui laisse persister certaines zones d'ombre.
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
C'est dommage, car nous avions l'occasion de donner du coeur à ce texte, qui en manquait un peu. Manifestement, nous ne le ferons pas ce soir.
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je voudrais apporter à ce débat un autre regard, sous l'angle de l'histoire. Au XXIe siècle, un pays comme le nôtre, censé être une démocratie moderne, peut-il éviter d'enfermer des enfants ? Les enfants sont tout de même une catégorie particulière de la population, sans compter que les enfants concernés par ces mesures ont généralement eu un parcours très difficile. Quel signal donnons-nous en plaçant des enfants en centre de rétention ? Est-ce digne de la démocratie française du XXIe siècle ? Vous avez dit, ministre d'État, que les cas sont très rares. Nous devons trouver une solution pour y répondre sans recourir à l'enfermement.
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Pour aborder cet article, il est bon de rappeler le changement qui est intervenu entre la première lecture et cette nouvelle lecture du texte, à savoir la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, qui s'appuie sur la devise de la République : liberté, égalité, fraternité, ainsi que sur le préambule et l'article 72-3 de la Constitution, qui rappellent l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. Il ressort de cette décision que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle, dont découle « la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Tout à l'heure, je n'ai pas souhaité développer la défense de mon amendement no 182 mais, à la lumière de ce qui vient d'être dit, je voudrais apporter une précision. Je pense que mon amendement répond aux attentes du Gouvernement tout en reprenant des dispositions présentes dans d'autres amendements. Il s'agit simplement de remplacer le délit de solidarité par ce qu'il était autrefois, c'est-à-dire un « délit de passeur ». Seuls seraient sanctionnés les individus faisant commerce de leur aide, qui ne s'apparente plus à de l'aide humanitaire.
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ce serait une bonne manière de simplifier le droit. Une approche négative de la loi entraînera de multiples poursuites et conduira de nombreuses personnes devant les tribunaux, tandis qu'une approche positive – la suppression du délit d'aide humanitaire, que l'on remplacerait par le « délit de passeur » qui existait précédemment – permettrait de mettre un terme à l'embouteillage devant les tribunaux. Mon amendement est, en quelque sorte, une simplification de la solution que le groupe La République en marche nous présentera tout à l'heure. Par ailleurs, le Gouvernement se réclame relativement souvent du libéralisme.
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
… d'aider ou non d'autres personnes. Cette observation me semble justifier le passage du délit de solidarité au délit de passeur.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2018
Permettez-moi, pour alimenter la réflexion, de rappeler le cas déjà ancien de la livraison de blindés légers Sherpa à l'Égypte : 18 ont été livrés en 2012, 96 en 2013 et 77 en 2014. Ma question porte naturellement sur cette dernière année : ces blindés légers, qui sont adaptés aux rues étroites des villes égyptiennes, ont pu servir lors du massacre de la place Rabia el-Adaouïa. Étant donné ce massacre perpétré avec du matériel français, comment se fait-il que les livraisons se soient poursuivies l'année suivante ? Question sous-jacente : le contrôle interne de la situation – qui me semble être très bon – suffit-il en l'état ? Ne faut-il pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018
Puisque je vois que le débat repart sur la question « pour ou contre un projet européen », et je déplore que mon collègue, qui disait tout à l'heure, que la France ne bénéficiait que de la PAC au sein de l'Union européenne, soit parti. J'aurais bien aimé qu'il soit là puisque je ne suis pas du tout d'accord avec lui. Une collègue a rappelé tout à l'heure qu'il y avait un certain nombre d'éléments dont on profitait à travers l'Europe, et puisque c'est un collègue souverainiste, je voudrais simplement lui rappeler que l'Europe, c'est aussi Galileo, par exemple, que ces satellites permettent à la France d'avoir une indépendance par rapport aux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018
J'ai beaucoup apprécié la cartographie présentée par notre rapporteur. Un groupe de travail sur la diplomatie relative aux questions environnementale est une bonne idée. Je voudrais attirer l'attention sur l'archipel de Socotra, situé au large du Yémen, classé au Patrimoine mondial naturel de l'Unesco. L'Europe a contribué à la protection de cette île où vivent 700 espèces uniques : c'est l'île imaginaire de Jules Verne, victime de la guerre. Qu'en est-il du suivi du conflit au Yémen ? Il s'agit d'un enjeu planétaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2018
Sébastien Nadot (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2018
Sébastien Nadot (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Interdiction des violences éducatives ordinaires
Non, monsieur le président. Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Interdiction des violences éducatives ordinaires
Afin de prévenir les violences ordinaires, l'un des axes d'intervention consiste à doter les parents de repères éducatifs et comportementaux pour répondre aux besoins de leur enfant, et les aider à se prémunir de difficultés affectives ou sociales ultérieures. Le carnet de santé constitue un levier important de communication en direction des parents. Si le dernier modèle défini par le ministère, entré en vigueur au mois d'avril dernier, représente un progrès certain – il comporte en particulier des encarts explicatifs sur les gestes et les réflexes utiles – , cette proposition de loi pourrait être l'occasion de renforcer son caractère pédagogique en ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance
Il ne suffit pas de hisser un drapeau pour inculquer des valeurs de patriotisme.
Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance
Je rappelle que la Charte de l'environnement est absolument essentielle et a valeur constitutionnelle, conformément au projet initié par le Président de la République Jacques Chirac. Son instauration avait fait consensus. Il est donc un peu dommage que la Charte n'apparaisse pas de manière systématique dans le cadre scolaire et qu'elle ne soit pas affichée, comme cela avait été le cas pour la Charte de la laïcité. La question de l'environnement est aussi essentielle pour le vivre ensemble et la Charte mériterait de figurer au rang des documents affichés.
Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance
Je vois que les députés non inscrits ont la parole d'un certain côté de l'hémicycle, mais pas du mien ! Monsieur le président, je voudrais moi aussi pouvoir m'exprimer !
Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance
Vous plaisantez, je demande la parole depuis dix minutes !
Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance
Merci de me donner enfin la parole, monsieur le président, je la demande depuis quinze minutes. Je voulais m'exprimer sur les amendements précédents.
