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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Et ça fonctionnait !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
C'est donc une vraie maladie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Général, je souhaite vous interroger sur le logiciel unique à vocation interarmées de la solde (LOUVOIS). Pour les familles des militaires, c'est un vrai sujet de préoccupation et il serait intéressant de voir se dessiner une perspective de sortie de crise. Ensuite, pour ce qui est des alternatives au service militaire, nous allons développer, dans le Var, le programme innovant des cadets de la défense, au sein duquel seront intégrés 180 élèves de collège de quatorze à seize ans. Ils seront pris en charge sur six sites à raison de trente cadets par site. Nous pouvons en être très fiers.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Dans ce cas, Monsieur Lagarde – question de béotienne –, pourquoi n'avez-vous pas déposé d'amendement à cet effet ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
La jeunesse est au coeur des priorités du ministère des armées comme l'attestent les nombreux dispositifs qu'il propose chaque année à des centaines de milliers de jeunes afin de diffuser une culture de défense, de développer la citoyenneté ou de contribuer à la cohésion de la Nation. Parmi les actions visant à faire de chaque jeune Français un citoyen engagé, je souhaite saluer l'exemple de réussite que constitue l'institution des Cadets de la défense. Ce dispositif est issu du plan « égalité des chances » qui vise à favoriser l'insertion des jeunes, plus particulièrement de ceux qui sont issus des milieux défavorisés. Grâce à ce programme, en ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 26/10/2017
La région Provence - Alpes - Côte d'Azur a été très durement frappée par les incendies. Dans le Var plus de 1 700 hectares sont partis en fumée, et 12 000 personnes ont dû être évacuées. Le guet aérien armé (GAAR) est un volet essentiel de la lutte contre les incendies, dont beaucoup résultent malheureusement d'actes criminels. Le guet aérien consiste en la surveillance ciblée de zones à risque sensible identifiées, et dont la liste est actualisée par des équipes d'experts déployées sur le terrain. Les moyens sont prépositionnés à proximité ou au-dessus des zones concernées afin d'être en mesure de réagir très rapidement en cas de départ de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2017
Notre collègue Thomas Gassilloud m'ayant associée à l'ensemble de ses travaux, je peux attester que le chef d'état-major de l'armée de terre fait de l'équipement individuel du soldat une priorité de son action en vue de la prochaine loi de programmation militaire, et nous partageons ses vues en la matière. Il tient d'ailleurs non seulement à améliorer la qualité de l'équipement léger des personnels, mais aussi à faire en sorte que cet équipement soit autant que possible individuel. En effet, aujourd'hui, qu'il s'agisse de fusils d'assaut, de jumelles de vision nocturne, de gilets pare-balles ou de kits FELIN, l'armée de terre dispose de moins ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
J'ai eu la chance d'être associée à tous les travaux de notre collègue Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis des crédits de l'armée de terre, dont je partage toutes les conclusions. Grâce à ce budget, la « remontée en puissance » de l'armée de terre ne sera pas un vain mot pour nos soldats et notre état-major, même si, après la suppression de 25 000 emplois sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, des fragilités subsistent. Talon d'Achille de cette armée, les infrastructures se dégradent depuis plusieurs années, nous avons pu le constater lors de nos déplacements. Le relâchement de l'effort consacré à l'entretien du parc immobilier ou le report ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais inciter nos collègues de la France insoumise à voter cet amendement qui est le fruit d'un travail de longue haleine mené avec les syndicats. Rien que sur les sites de Naval Group – ex-DCNS – , ce sont environ 200 ouvriers d'État ayant choisi de contractualiser en CDI avec Naval Group qui pourront voir leurs droits reconnus et leur carrière reconstituée pour le calcul de leurs droits aux réparations des expositions à l'amiante. Le groupe REM votera cet amendement qui montre que la flexibilité des carrières militaires entre les secteurs public et privé peut être accompagnée de la sécurité des parcours professionnels mixtes.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur Vallaud, vous nous parlez de Mélina, mais je pense de mon côté à toutes les entreprises du secteur de l'aide à domicile qui ne recrutent pas. Mme Mélina pourrait très bien aller aider Denise ou Renée, dans le secteur marchand, où elle gagnera sa vie et retrouvera sa dignité. Quant à nos collègues du groupe Les Républicains, je leur demande s'ils savent qui a tenu ces propos : « Le financement de l'État qui est prévu ne correspond pas à une dépense productive et qualitative pour l'emploi. Il viendra gonfler le déficit, donc peser sur les ressorts de la croissance, sans pour autant garantir un véritable avenir professionnel aux jeunes concernés ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 21/11/2017 : Situation des migrants en libye
Je salue l'unanimité des bancs sur la question que je vais poser. Madame la ministre chargée des affaires européennes auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, depuis 2011 et la chute du régime de Mouammar Kadhafi, il n'y a plus à proprement parler d'État en Libye. Le pays, divisé entre grandes factions rebelles et milices rivales, a sombré dans le chaos. Au milieu de ce chaos, des centaines de milliers de migrants, réfugiés et demandeurs d'asile se retrouvent bloqués et parfois prisonniers de groupes armés et de passeurs. Sans détour, nous sommes en pleine tragédie, comme a pu l'évoquer la semaine dernière le Haut-Commissaire des ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Justement !
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
J'interviens au nom des professionnels de santé libéraux qui siègent nombreux au sein de cet hémicycle. Arrêtons de proclamer que les professionnels de santé libéraux ne pensent pas au tiers payant en amont de leurs soins. Il est faux de prétendre qu'aujourd'hui certaines personnes ne se font pas soigner faute de moyens. Les professionnels de santé sont des personnes responsables, capables de soigner en différant le paiement de leurs patients. Vos propos sont inadmissibles, madame Fiat. Je ne sais pas où vous habitez, mais le cas de figure que vous évoquez ne s'est jamais présenté dans mon département.
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les professionnels de santé libéraux sont capables de réagir face aux difficultés de leurs patients et de leur proposer d'étaler leur paiement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
On comprend bien la logique qui sous-tend l'idée d'un système interarmées de liquidation des soldes, mais dans la pratique, ne peut-on avoir des doutes sur le choix même d'un grand système informatique, unique et centralisé ? À entendre les spécialistes du numérique, la tendance semble être plutôt à la mise en réseaux de petits systèmes, souples, évolutifs et interconnectés. Concrètement, comment s'articule, dans l'écosystème des ressources humaines et de la solde, la nécessaire décentralisation de la gestion des ressources humaines avec le calculateur Source Solde ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Pouvez-vous nous indiquer quel est le coût du recrutement des réservistes et nous préciser si ceux-ci bénéficient d'une rémunération – ou, pour les professions libérales, d'une compensation – en période opérationnelle ? Par ailleurs, existe-t-il une disparité de traitement, ou des difficultés particulières, en fonction de la force – gendarmerie, police nationale et armée – au sein de laquelle les réservistes sont intégrés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
Députée de la circonscription où est installée l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), je me suis intéressée au maintien en condition opérationnelle (MCO) depuis les annonces de la ministre et je note un paradoxe. Vous dites que les sur-contrôles appliqués aux achats ralentissent énormément les décisions d'équipement, alors que, dans le MCO on connaît le problème inverse, à savoir que le contrôle est si peu assuré qu'on se retrouve avec des pièces qui ne servent à rien et qu'on est obligé de renvoyer, ce qui ralentit beaucoup la remise en état des appareils. C'est ce que m'ont confié les mécaniciens que j'ai vus à l'ALAT ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants couvre un large spectre, cette qualité étant reconnue à toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Le cadre juridique de cette activité, caractérisée par une grande diversité économique, souffre de différents maux clairement identifiés : procédures administratives parfois trop rigides et contre-productives, règles qui, n'étant plus adaptées, sont détournées, sanctions bien trop rarement effectives. Pour remédier à ces difficultés, l'article 36 vise à habiliter le Gouvernement à adopter par ordonnances des mesures de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
Merci pour votre intervention. Je voudrais vous interroger sur la part des composants d'origine étrangère dans nos armes nucléaires et plus généralement sur les facteurs de limitation de notre indépendance stratégique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je ne suis pas d'accord avec Bastien Lachaud à propos du volontariat. Je pense que le volontariat est le plus souvent choisi par des enfants qui vont bien. Ainsi, pour les Cadets du Var, dont je suis la marraine, l'enjeu de la mixité résultait du fait qu'il y a bien plus de candidatures d'enfants issus de milieux favorisés. Or, cet enjeu est essentiel. Je voudrais savoir si vous avez auditionné des représentants de l'éducation nationale pour évoquer les aspects organisationnels et la collaboration entre l'école et les militaires qui, à mon sens, sont la colonne vertébrale du lien armée-Nation
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018
Je reviendrai sur l'entretien programmé des matériels. Vous avez parlé des véhicules de l'armée de terre. Cet entretien programmé n'est-il pas parfois un frein à la disponibilité des matériels, notamment aériens ? Les ralentissements que l'on observe dans la disponibilité opérationnelle des aéronefs sont parfois liés au rythme prédéterminé de l'entretien programmé, qui tend à s'espacer plutôt qu'à se rapprocher. Sa mise en place dans l'armée de terre ne crée-t-elle pas un risque d'affaiblissement de la disponibilité opérationnelle ? Les modifications législatives évoquées vont-elles améliorer les modalités de contractualisation avec les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Merci, Madame la secrétaire d'État ; connaissant votre engagement en faveur du programme des cadets de la défense jusqu'à son remplacement par le SNU, je retire mon amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je referai cette proposition en séance sous la forme d'un amendement d'appel : c'est un sujet qui me semble important et l'engagement que vous venez de prendre ne tombe pas dans l'oreille de sourds : nous assurerons un suivi.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je voudrais associer à mon intervention Loïc Kervran. Afin d'éviter une perte de capacités opérationnelles, l'article 7 donne aux militaires placés en congé pour convenances personnelles en vue d'élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, après accord de la hiérarchie. Ce dispositif permet de répondre aux deux principales difficultés que l'on rencontre sur le plan pratique : l'absence durable des intéressés est préjudiciable à leur service, en particulier lorsqu'ils disposent de compétences rares ; le bénéficiaire du congé a ensuite tendance à ne pas réintégrer les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Cet amendement tend à ajouter, après l'alinéa 273 : « Ce plan visera notamment à pérenniser l'action des cadets de la défense mentionnée à l'article L. 116-1 du code du service national. » Déclinaison du plan « Égalité des chances » (PEC) et menée en partenariat avec l'Éducation nationale, l'action « Cadets de la défense » permet depuis 2008 à des jeunes âgés de quatorze à seize ans d'être accueillis dans un cadre militaire, hors temps scolaire à raison d'une quinzaine d'après-midi durant l'année scolaire. L'action a pour objectif de faciliter localement la mixité sociale par des contacts entre jeunes de milieux différents, de promouvoir les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
J'ai une question d'ordre pratique, mais qui pose aussi un certain nombre de problèmes sur le plan juridique : en ce qui concerne la collecte de renseignements, en particulier biométriques, dans la bande sahélo-saharienne, quelle est l'articulation avec la protection de notre territoire ? Il faut éviter que certains individus pénètrent sur notre sol.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Très juste !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Un mot d'abord sur l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur Lecoq. C'est assez drôle. D'abord, vous voulez « limiter au minimum » le dispositif. Moi, je préfère le maximum : quand je limite au minimum, c'est plutôt en fin de négociations ! Et ensuite, vous vous référez « au droit de l'homme »… Duquel s'agit-il : le droit de circuler, le droit de manifester ? Il y a de quoi discuter…
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ensuite, je voudrais rappeler à nos collègues de La France insoumise que quand notre pays se déplace en OPEX, ce n'est pas une armée d'invasion. Elle travaille en collaboration avec les gens sur place, qui parlent la langue de leurs pères. Et je leur rappelle aussi que nos adversaires ne sont pas des enfants de choeur et que c'est un contexte de guerre. C'est pourquoi – mais je parle ici à titre personnel, sans impliquer La République en marche – je souhaiterais parfois que les fichiers de la DRM soient au moins consultables par le renseignement intérieur en France, parce que ce sont des gens qui peuvent venir demain sur notre territoire ! Mais encore une ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
C'est un amendement d'appel. Créé en 2008, le dispositif des cadets de la défense est une déclinaison du plan égalité des chances, conduit en partenariat avec l'éducation nationale. J'ai la chance d'être, dans le Var, la marraine de 180 de ces cadets, issus de trente-deux collèges. Au travers d'activités éducatives, culturelles, ludiques et sportives, les cadets sont initiés au « savoir-être » et aux valeurs collectives incarnées par les armées. Le dispositif vise en outre à faciliter localement la mixité sociale par des contacts entre jeunes de milieux différents. Les retours d'expérience sont particulièrement positifs ; l'engouement des ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
En effet, je le retire. Le Var accueillant un tiers des effectifs du programme des cadets de la défense, je souhaite présenter à Mme la ministre, ainsi qu'à tous mes collègues préoccupés par cette question, un petit rapport informel sur les coûts, les objectifs et les moyens de ce programme.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ce dispositif répond à deux difficultés matérielles que rencontrent les militaires placés en congé pour convenance personnelle. La première tient au risque que leur absence durable soit préjudiciable à leur service. Ce risque est d'autant plus élevé si les militaires en question ont des compétences rares. La deuxième tient au risque qu'ils ne réintègrent pas les armées à l'issue du congé, faute d'avoir pu maintenir leurs compétences. Or les compétences rares s'acquièrent par des formations longues dont le coût pour les armées, qui investissent ainsi sur l'avenir, est élevé. L'absence et la non-réintégration de ces militaires sont d'autant plus ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
En proposant d'étendre le champ de la présomption d'imputabilité au service des blessures ou des maladies ayant entraîné des séquelles, l'article 35 engage une évolution majeure. En effet, dans le cadre de l'instruction des droits à la pension militaire d'invalidité, la PMI, il incombe au militaire concerné d'établir un certain nombre d'éléments. Il doit par exemple prouver que les infirmités dont il est atteint ont été causées par le fait ou à l'occasion du service, c'est-à-dire prouver qu'elles sont imputables au service. Dans bien des cas, le demandeur est confronté à l'obligation de rassembler de nombreux documents détenus par différents ...
Question orale du 18/04/2018 : Retrait de la légion d'honneur de bachar el-assad
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'histoire que je vais vous conter est celle de l'ophtalmologiste devenu aveugle aux aspirations et aux souffrances de son peuple. En 2001, le Président Jacques Chirac élevait Bachar el-Assad au rang de Grand-Croix de la Légion d'honneur, en prononçant ces mots : « La Syrie est une terre d'avenir, forte d'un peuple jeune. Et c'est pour répondre aux aspirations de cette jeunesse que vous souhaitez engager votre pays dans un processus de modernisation et d'ouverture ». Après les lueurs du « printemps de Damas » et l'essor du pays, le médecin est aveuglé par la lumière des « printemps arabes ». Il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/05/2018
Ma question complète celle de mon collègue Charles de la Verpillière : pouvez-vous nous dire quel sera l'impact de l'accélération des livraisons de véhicules SCORPION sur le coût unitaire de ces véhicules ?
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très juste !
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
À la question scientifique de Mme de La Raudière portant sur l'évaluation des autres produits phytosanitaires ? J'aimerais apporter un début de réponse scientifique, justement. L'ITSAP, dont M. le ministre a parlé, qui a en effet été sauvé par une injection de 400 000 euros au mois de décembre dernier, que je vous invite grandement à visiter à côté d'Avignon, est le seul établissement scientifique à avoir modélisé un test sur le retour à la ruche, c'est-à-dire sur la toxicité neurologique de l'abeille qui s'épuise parce qu'elle ne retrouve plus sa ruche. Cet institut est donc prêt à tester, sur le modèle des AMM – les autorisations de mise sur ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Le défrichement est soumis à une procédure d'autorisation administrative stricte, qui permet notamment de lutter contre les défrichements intempestifs et de prévenir la déforestation. À cet égard, la taxe de défrichement présente des vertus indiscutables. Les bases de la souveraineté alimentaire sont la préservation de la capacité de production agricole et le maintien d'une activité agricole dynamique. Or la situation des acteurs de la filière agricole, notamment celle des agriculteurs, est particulièrement fragile aujourd'hui. Sans être la seule difficulté, le paiement de la taxe de défrichement constitue souvent un frein majeur au développement de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018
Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense
Sereine Mauborgne Mes questions portent sur les conséquences, pour l'armée de terre, de l'annulation en juillet 2017 de 850 millions d'euros de crédits de paiement. Quelles ont été les conséquences concrètes sur le budget opérationnel des programmes de l'armée de terre ? Quels contrats ont fait l'objet de renégociations ? Quelles opérations ont été décalées ? Y a-t-il eu des conséquences sur l'entraînement opérationnel des soldats ? Quelles mesures palliatives ont été prises pour cette même année ? Quel est l'effet de socle négatif pour 2018 ? Comment et en quoi la loi de programmation militaire 2019-2025 a-t-elle permis d'atténuer, voire de régler ces difficultés ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
L'administration doit être plus efficace dans la publication des nouvelles règles qu'elle doit appliquer. La publication des nouveaux décrets, arrêtés, instructions ou circulaires doit intervenir dans un délai relativement court, en tout cas raisonnable. L'amendement CS1 vise à assurer un réel « service après-vote », lorsque le législateur adopte des dispositions législatives nécessitant des décrets d'application en prévoyant que les dispositions réglementaires doivent être publiées dans un délai maximal de six mois. En outre, le présent amendement reprend l'objectif fixé par la circulaire du 29 février 2008 relative à l'application des lois, qui ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Permettez-moi de vous faire part de mon expérience personnelle. Après tout, je ne travaille dans le milieu de l'aide à domicile que depuis vingt-six ans, avec de nombreux professionnels extrêmement vertueux. Avec l'article 29, on ne touche pas au droit du travail en tant que tel : on crée une nouvelle forme de travail, car le baluchonnage n'a jamais existé en France. Des personnes qui par exemple ont pris récemment leur retraite et ont besoin d'un complément de revenu pourront travailler à temps choisi, à raison de deux à trois jours d'affilée pendant quelques semaines, chez les mêmes personnes, afin de donner un temps de répit aux aidants. Nous ne sommes ...
