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Question orale du 09/08/2017 : Contrats aidés
Malgré les effets d'annonce de juillet, les nouvelles directives du ministère du travail sont tombées : dans l'Hexagone, il est prévu un rabotage de 50 % ; dans les outre-mer, confrontées au chômage de masse, la diminution est de 35 à 40 %. En Martinique, cela conduirait à supprimer 2 000 emplois. À La Réunion, c'est une baisse de 75 % pour le second semestre !
Question orale du 09/08/2017 : Contrats aidés
Les inégalités atteignent aujourd'hui des sommets. Vous allez les amplifier en remettant en cause le volume, la durée et le financement des contrats aidés. Vous allez mettre des milliers de jeunes dans la rue.
Question orale du 09/08/2017 : Contrats aidés
Madame la ministre, l'inquiétude grandit dans le pays. Il nous faut sortir du flou : où en êtes-vous sur les contrats aidés ?
Question orale du 09/08/2017 : Contrats aidés
Monsieur le Premier ministre, face à cet événement, vous avez, bien sûr, tout notre soutien, et nous exprimons notre solidarité aux six militaires blessés et, plus largement, aux forces de l'ordre. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et j'y associe ma collègue Ericka Bareigts. Madame la ministre, après cette lamentable décision de rabotage sans discernement de l'aide personnalisée au logement – APL – , après une réforme du code du travail qui fait du salarié une variable d'ajustement, après la diminution drastique des dotations de l'État aux collectivités territoriales, vous vous attaquez à l'un des socles de la solidarité nationale ...
Question orale du 09/08/2017 : Contrats aidés
Madame la ministre, je veux vous mettre en garde, ainsi que la représentation nationale, contre l'idée que le marché peut tout réguler et trouver en lui-même son équilibre social. Face à une croissance économique faible, voire nulle, l'austérité aveugle aura des effets destructeurs sur le plan social et humain.
Question orale du 26/09/2017 : Arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe
C'est de la théorie !
Question orale du 26/09/2017 : Arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe
Faites-les donc, ces efforts !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Monsieur le ministre d'État, je partage bien sûr votre vision qui se situe dans la foulée de l'Accord de Paris. Dans cette salle, je suis certainement le seul, avec mon collègue de la Guyane qui a vécu un autre type de catastrophe, à avoir connu un changement terrible en ce qui concerne les cyclones et les ouragans. Nous sommes passés en effet de vents atteignant au maximum 230 kilomètres-heure à des vents allant jusqu'à 360 kilomètres-heure. À cette vitesse, c'est une véritable bombe, capable de faire exploser des maisons en béton. Il ne faut pas négliger le fait que le changement climatique pourrait avoir des conséquences à la fois sur la récurrence et ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
Je vous rappelle que la Martinique et la Guadeloupe sont actuellement bloquées par un mouvement social. Pour vous protéger et nous protéger, afin d'être parfaitement clair, je souhaiterais reprendre vos propos. Vous nous indiquez un niveau similaire en 2018 et fin 2017, avec des taux de prise en charge qui seront sans doute plus faibles, de l'ordre de 50 %. Mais vous n'avez pas indiqué que le niveau de 2017 serait le même que celui de 2016.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
Je me réjouis du grand nombre de députés présents à cette réunion. J'ai entendu avec plaisir l'expression de votre courage et de votre détermination, madame la ministre. Je n'en irai pas moins droit au but : je regrette que la présente délégation ne soit qu'une chambre d'enregistrement, et je le regrette profondément car nous avons tous lutté pour qu'elle ait une vraie capacité de proposition, à l'égal d'une commission permanente. Vous avez prononcé des mots forts qui ont suscité mon admiration, en particulier quand vous avez affirmé qu'il ne fallait pas de traitement au rabais, que les Assises des outre-mer seraient inédites, allant même, et je vous ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
Vous avez aussi indiqué que le Premier avait institué un moratoire sur la question de la baisse des contrats aidés. Oui ou non ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
Pourquoi ? Je prends un exemple : la Martinique disposait de 6 500 contrats aidés en 2016. 3 000 contrats devaient être initialement supprimés. Grâce au combat que vous et nous tous avons mené – et grâce à la mobilisation – nous avons obtenu 1 000 contrats supplémentaires. Le solde sera négatif d'environ 2 000 contrats. Vous vous battez pour que l'on puisse atteindre cet objectif. Le même schéma se reproduit un peu partout. Nous n'aurons pas de réponse positive sur une reconduction totale du même nombre de contrats aidés qu'en 2016. Pour l'ensemble de la Nation, ce sont 200 000 contrats qui seront financés en 2018. C'est ce qu'a annoncé le Premier ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Bien que la Martinique soit une île, 80 % de la consommation locale de poissons est assurée par les importations – et le ratio est comparable en Guadeloupe. Nous nous heurtons au refus de l'Union européenne d'autoriser le financement du renouvellement de la flotte. Je vous ai entendu avec plaisir vous exprimer courageusement sur ce sujet, Monsieur le ministre, mais vous plaidiez principalement pour l'achat de bateaux plus modernes en métropole alors que nous souhaitons renouveler notre flotte traditionnelle. L'Union européenne considère que nous sommes en surpêche, comme dans l'Hexagone, alors que nous sommes dans un processus de développement durable. ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Communiquez-les !
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/10/2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis
Serge Letchimy Je m'abstiens sur le vote de ces crédits.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/10/2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis
Serge Letchimy Les Antilles françaises ont récemment connu deux catastrophes consécutives avec le passage des ouragans Irma puis Maria, dont les vents ont respectivement dépassé 250 kmh et 300 kmh. Les dégâts engendrés sont considérables, notamment en matière de logements. Pour rappel, la reconstruction des immeubles d'habitation et des maisons individuelles avait pris plus de dix ans en Guadeloupe suite au passage de l'ouragan Hugo en 1989. Aujourd'hui, de nombreuses familles logent dans des habitations de fortune, qui ne procurent pas de protection face aux vents forts. C'est dans cette optique que j'invite le Gouvernement non seulement à mettre en oeuvre les actions d'urgence ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/10/2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis
Serge Letchimy Mon collègue Olivier Serva a bien souligné l'intérêt de mon amendement sur le fond mais il s'est trompé sur la manière d'atteindre l'objectif souhaité. La défiscalisation dont il parle n'est applicable qu'aux logements de plus de 20 ans et n'est, par nature, ouverte qu'aux personnes qui payent des impôts. Malheureusement, étant donné qu'environ 22 % de la population active des territoires concernés est au chômage, le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de la défiscalisation est limité. Dès lors, les personnes les plus démunies, qui sont également celles qui vivent dans des habitations les plus vulnérables, ne perçoivent aucune aide. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/10/2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis
Serge Letchimy Il s'agit d'un amendement d'appel pour ouvrir la discussion concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Deux enjeux se présentent à nous. Premièrement, le Gouvernement a décidé de mettre fin au CICE et de le transformer en réduction de charges, sans que nous ne connaissions les modalités précises de cette transformation et ses conséquences sur l'activité et l'emploi. Pour l'outre-mer, le Gouvernement ne nous apporte pas de réponse très précise sur la question de savoir si ces baisses de charges vont se substituer ou non aux dispositifs de défiscalisation prévus par la loi pour le développement économique des outre-mer. Or, la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/10/2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis
Serge Letchimy M. Olivier Serva a anticipé la discussion des amendements que je déposerai, en commission des finances sur les articles non-rattachés et en séance publique, pour porter le CICE à un taux élevé dans le secteur du tourisme. N'oublions pas que de nombreuses chambres d'hôtels ont été fermées dans les Antilles françaises ces dernières années, que la compétitivité de l'hôtellerie y est catastrophique, les coûts fixes étant bien plus élevés qu'en République dominicaine par exemple, que la saisonnalité a des effets désastreux, que la bataille du désenclavement aérien, tant avec l'Europe qu'avec l'Amérique, n'est toujours pas gagnée et, enfin, que le ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques - Intervention le 30/10/2017
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Ce budget m'inspire un double sentiment : de l'espérance et une grande inquiétude. Du reste, dans les rapports de Joël Giraud ainsi que d'Olivier Serva, j'ai lu des mots qui traduisent de la déception : c'est dire à quel point leur situation est difficile, puisqu'ils ont prévenu que l'effort budgétaire dans les années à venir sera plus conséquent pour le budget de l'outre-mer que pour les autres missions. Du côté de d'espérance, il y a effectivement la hausse de 3,3 % des autorisations d'engagements et de 4,1 % des crédits de paiement. Vous avez aussi amorcé des réponses aux revendications des Guyanais à vivre décemment ; ce n'est pas de la mendicité, mais ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je remercie Mme la députée Obono d'avoir soulevé la question du chlordécone. Et, monsieur le secrétaire d'État, il ne faut pas utiliser Business France pour évacuer d'un revers de main quelque chose de très grave qui s'est passé outre-mer où un pesticide a été employé, avec l'accord de l'État, conduisant à l'empoisonnement des terres pour des dizaines d'années, voire des centaines d'années car la prévalence des effets de ce produit est aujourd'hui méconnue, mais on sait d'ores et déjà qu'il a provoqué une augmentation des cancers dans les territoires concernés. Ce n'est donc pas une petite affaire ! Monsieur le ministre, ce n'est pas adresser un bon ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La question n'est pas de vendre les HLM au privé.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, vous pensez que votre présentation générale tout à l'heure de l'amendement à venir du Gouvernement a permis une meilleure compréhension du sujet, mais votre proposition n'a rien à voir avec ce que nous disons. Nous parlons de l'accession sociale à la propriété, que vous voulez supprimer, et votre proposition concerne les APL. En supprimant l'accession sociale dans certaines zones, vous attaquez – il est important de le souligner – un des piliers de la possibilité d'un parcours résidentiel pour des personnes qui traversent un moment difficile.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous commettez une autre erreur en faisant croire que nous parlons de l'accession sociale liée aux HLM. Il n'est pas question de cela ! Bien entendu, il existe une politique sur les différentes stratégies d'accès à la propriété, mais nous parlons de ceux qui veulent devenir propriétaires, et à qui vous coupez l'herbe sous le pied : en leur appliquant un surloyer de solidarité au premier euro supplémentaire, vous les condamnez pratiquement à quitter les HLM. Ceux qui sont dans le secteur privé et qui ne bénéficient pas d'une réduction de loyer – parce que vous n'ouvrez pas cette possibilité, en refusant tout plafonnement – devront quitter ce patrimoine ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Je me dois d'intervenir sur la question de l'immigration. Je partage votre point de vue, madame la ministre, mais je salue le courage dont fait preuve M. Ratenon en déposant un tel amendement. Au-delà des règles se pose en effet une question humanitaire, qui est une question sérieuse. Je ne suis pas de Mayotte, mais je m'y suis rendu. Le nombre d'enfants en difficulté sur ce territoire plaide pour qu'on se penche sur la question. Vous avez indiqué que le Gouvernement allait dans ce sens, et je note cet engagement. Nous rencontrons des problèmes similaires en Guyane ; c'est très différent en Guadeloupe et en Martinique, où le phénomène n'existe pas. La question ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Dieu merci !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Légitimes !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Il s'agit d'un bon amendement, mais dont la rédaction tend à confondre plusieurs questions. Les normes parasismiques existent et doivent être respectées pour toute construction d'un bâtiment neuf. La question qui doit être posée est celle de la construction spontanée, de l'autoconstruction, qu'il convient d'accompagner. L'architecture vernaculaire est le fait des plus pauvres, de ces « architectes aux pieds nus », qui ont construit leur propre maison. C'est de l'architecture informelle, mais c'est de l'architecture quand même. Vous évoquez l'adaptation aux contraintes climatiques et géologiques. Oui, des cases sont restées debout quand des villas européennes ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je trouve que vous traitez très durement M. Ratenon. Ce n'est pas pour s'amuser qu'il a fait l'effort de rédiger plusieurs demandes de rapport ; c'est parce que de vrais problèmes se posent et méritent d'être débattus.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy J'ai beaucoup apprécié le concept des grands projets inutiles ! C'est le droit de M. Corbière de dire qu'il faut sans doute pousser plus loin l'appréciation écologique et financière des grands projets. Cela étant, la situation de la desserte aérienne est véritablement rocambolesque. Payer 800 euros un billet pour aller de la Martinique à la Guyane, ce n'est pas normal ! Et à certaines périodes, il faut compter 1 000 ou 2 000 euros pour rejoindre Paris ! Par ailleurs, j'aimerais que les députés du groupe La République en marche prennent la mesure de l'enclavement impressionnant de cette région. Il vaut mieux aller de Fort-de-France à la Jamaïque en passant ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons d'un sujet central, que je voudrais aborder à ma manière, qui ne sera pas très orthodoxe. Madame la ministre, je veux tout d'abord exprimer mon soutien personnel à votre égard. Votre combat peut être le nôtre. Mais comprenez bien que je sois amené à relever dans ce projet de budget quelques insuffisances que nous jugeons assez graves. Il est très clair que nous changeons de paradigme. À mon sens, le développement des pays d'outre-mer arrive à une fin de cycle : les systèmes actuels sont éculés, les inégalités sont croissantes, le taux de chômage atteint 20 % – 30 % à La ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Il faut en tenir compte dans les politiques publiques !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Madame la ministre, je souhaite profiter de cet amendement de Mme Valérie Rabault pour vous inviter à une grande prudence quant au projet de vendre au prix de 1 000 euros par logement le patrimoine de l'État à la SNI. L'idée de vendre entre 1 000 et 3 000 euros appelle vraiment réflexion, car 1 000 euros, c'est à peu près le prix au mètre carré. Faites donc attention, car cette affaire pourrait prendre un tour scandaleux, et cela d'autant plus que, si ces logements sont vendus aux locataires, ce ne sera pas à ce prix de 1 000 euros. En même temps que se prépare cette vente, Saint-Martin a subi un ouragan soufflant à 360 kilomètres à l'heure, qui a touché 95 ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Ah bon !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Mais la situation est exceptionnelle !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Je souhaite dire à Mme Bello qu'elle a bien compris : pour rendre recevable cet amendement, il fallait absolument en passer par cet artifice ; je n'avais pas d'autre choix. Madame la ministre, j'ai vécu des cyclones soufflant à 250 kilomètres heure ; nous avons sauvé notre vie en nous réfugiant sous un lit. Or, pendant près d'un an et demi, faute d'argent, nous n'avons pas pu mettre des feuilles de tôle sur la maison : nous sommes restés un an et demi à deux ans avec ce que l'on appelle un « ciré » en créole, c'est-à-dire une couverture précaire. Nous nous levions, nous dormions, nous nous couchions avec l'humidité et l'eau qui nous tombait sur la tête. Je ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy La commission des affaires économiques n'a pas non plus été saisie de cet amendement. Je ne doute pas de votre volonté, madame la ministre, puisque vous avez inscrit le processus des Assises dans une perspective de développement durable. On ne peut pas vous faire le procès d'avoir volontairement éliminé le fonds vert, mais c'est un très mauvais signal. Le sujet ne se limite pas aux catastrophes naturelles, madame Sage. Il vaut mieux prévenir que guérir, et c'est pourquoi le fonds vert a pour vocation d'accompagner notamment les petites îles, qui sont les premières victimes du changement climatique. On ne peut pas se gargariser de la COP21 et en même temps ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Mais comment est-ce financé ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Je regrette que le rapporteur spécial ait retiré son amendement. Émanant de lui, la proposition aurait eu plus de poids et pourrait nous permettre de sortir de cette impasse globale. Cet amendement dévoile la situation du financement de l'investissement – productif ou relatif au logement – en outre-mer. Des dispositions ont été prises pour arrêter la défiscalisation, dans certains cas fin 2017, dans d'autres en 2020, et en 2025 pour la Nouvelle-Calédonie. Comme mon collègue Olivier Serva, je suis favorable à un moratoire qui permette de trouver des solutions durables. Si jeudi prochain, dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, le rapporteur ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Cet amendement est très important, parce que s'il y a la loi EROM, il y a eu aussi la loi dite Lurel relative à la régulation économique, et nous avons constaté que malgré les efforts réalisés dans le cadre de cette dernière, on a encore beaucoup de mal à éviter, Jean-Philippe Nilor l'a indiqué, ces surcoûts inextricables, de l'ordre de 30 % à 50 % pour le panier de la ménagère. Il reste donc à faire un travail de fond, ce qui pose, j'insiste sur ce point, un problème de philosophie politique et de modèle économique. J'ai dit à la tribune que le modèle était éculé. « No bout » en créole, c'est-à-dire, en français, qu'on est arrivés au bout de ...
