Les eurodéputés ont adopté il y a plus d'un an, le 14 avril 2016, la directive créant le registre européen des données des passagers aériens, dit PNR, afin de doter l'Union de meilleurs outils pour faire face à des menaces terroristes. Le texte, mis sur la table en 2011 par la Commission européenne, a été voté à une large majorité par le Parlement européen : 465 voix pour, 179 contre et 9 abstentions. Les terribles attaques terroristes de janvier et de novembre 2015 à Paris et de mars 2016 à Bruxelles ont montré que l'Europe devait amplifier sa réponse commune pour combattre le terrorisme et le crime organisé. C'est pourquoi cette directive doit être ...
Je souhaite simplement recentrer un peu les propos de chacun. En effet, sur le fond, l'amendement no 278 rectifié traduit une préoccupation qui n'a pas à être abordée dans le présent projet de loi : aucun lien ne peut être établi entre les actes terroristes que connaît la France et les exportations d'armement. De même, sur la forme, cet amendement est un cavalier législatif.
(disponible uniquement en vidéo)
En ce mois d'octobre, mois européen de la cybersécurité, il serait opportun que nous nous intéressions à notre politique de cyberdéfense et aux moyens qui lui sont alloués. Toutes les opérations de défense, intérieures ou extérieures, comportent désormais des aspects cyber indispensables à la protection de nos soldats au sol et dans les airs. C'est pourquoi la France doit se doter des meilleurs outils et des plus grands talents afin de faire face à cette menace. Madame la ministre, comptez-vous travailler avec la société civile afin de coordonner une réponse globale à cette problématique ?
Général, je tiens tout d'abord à exprimer ici mon admiration pour la gendarmerie, corps d'élite qui, dans les moments difficiles que nous traversons, apporte la preuve de ses grandes capacités. Avec ce projet de loi de finances pour 2018, les moyens de la gendarmerie sont en augmentation, mais comment pourraient-ils ne pas l'être compte tenu de la période particulière que nous traversons ? Je tiens à saluer les orientations prises par le Gouvernement à ce sujet. Chaque année, des efforts importants sont réalisés en termes d'immobilier et de logement. J'ai le bonheur d'avoir dans ma circonscription d'Évreux, dans l'Eure, le groupement de gendarmerie ...
En place depuis 2008, l'opération Atalante est le fruit d'une coopération européenne afin de lutter contre la piraterie dans le golfe d'Aden et le long des côtes somaliennes. Efficace, elle a permis d'en finir avec les actes de piraterie : seulement un en 2016, depuis qu'on assure l'escorte des bateaux qui pourraient être des cibles potentielles. Cette opération a-t-elle vocation à perdurer et sous quelle forme ?
Soutenir la création d'entreprises était un engagement fort du Président de la République. L'article 9 va pleinement dans ce sens. Jusque-là, nous avons voté des mesures pour revaloriser le pouvoir d'achat des salariés, ce dont je suis fière. Cet article me paraît particulièrement indispensable, parce qu'il est protecteur. En effet, créer ou reprendre une entreprise n'est jamais chose facile : c'est prendre un véritable risque. L'État doit accompagner ceux qui en font le choix. Les entrepreneurs sont essentiels pour accompagner la reprise durable de la croissance. Nombre d'entre eux s'endettent pour créer une entreprise. Il est légitime que l'État favorise ...
… qui affectent la gestion des droits à prestation et dégrade la qualité du service rendu aux assurés. Il faut donc confier la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général, qui couvre déjà l'essentiel de la population française. Ce régime pourra garantir la qualité du service qui leur sera rendu. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la majorité déterminée à mettre fin au régime social des indépendants, qu'il serait d'ailleurs plus adéquat d'appeler « régime spoliateur des indépendants ».
Les rapports qui s'accumulent depuis des années sur le RSI, ça suffit ! Place à l'action et au courage. C'est pourquoi je vous appelle, chers collègues, à voter cet article, au bénéfice de nos travailleurs indépendants.
La décision a été prise en mai 2017 de faire de la base aérienne 105 d'Évreux, en 2021, la première base militaire franco-allemande, avec l'objectif de renforcer les opérations militaires menées conjointement à l'étranger par la France et l'Allemagne. Deux cents aviateurs doivent arriver et, dans leur sillage, des mécaniciens et les familles, ce qui dynamisera l'économie et la vie locale. Alors que le projet de loi de finances pour 2018 va être débattu, pouvez-vous préciser si quatre avions seront bien commandés par la France et l'Allemagne et quand ils arriveront exactement ?
La décision a été prise en mai 2017 de faire de la base aérienne 105 d'Évreux, en 2021, la première base militaire franco-allemande, avec l'objectif de renforcer les opérations militaires menées conjointement à l'étranger par la France et l'Allemagne. Deux cents aviateurs doivent arriver et, dans leur sillage, des mécaniciens et les familles, ce qui dynamisera l'économie et la vie locale. Alors que le projet de loi de finances pour 2018 va être débattu, pouvez-vous préciser si quatre avions seront bien commandés par la France et l'Allemagne et quand ils arriveront exactement ?
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, responsable de 80 000 décès par an en France, le tabac est un fléau pour la santé de nos concitoyens. Alors que la France compte près de 30 % de fumeurs, l'augmentation du prix du tabac est une mesure qui permet de diminuer la consommation : cela a été prouvé par le passé. De plus l'augmentation progressive du prix du paquet de cigarette jusqu'au chiffre symbolique de dix euros aura un véritable effet dissuasif chez les jeunes, dont la consommation est parmi les plus élevées en Europe. Il s'agit là d'une mesure de santé publique que je ne peux que soutenir sans réserve. Je suis d'autant plus ...
Suite à la publication d'un rapport sénatorial sur les drones d'observation et les drones armés, la ministre des Armées, Florence Parly, a annoncé le 5 septembre dernier qu'elle en adopterait la recommandation sur l'armement des drones d'observation Reaper. Cette décision est lourde de conséquences : c'est un changement majeur qui permettra à la fois de sécuriser les pilotes et de procéder rapidement aux frappes aériennes sur des foyers ennemis repérés. Elle nous rappelle l'importance de l'utilisation de ces outils de surveillance et bientôt de frappe pour assurer la protection de nos troupes en opération et l'efficacité du renseignement. Conformément à ...
Plusieurs bases aériennes ont été réorganisées récemment suite à des fermetures d'escadrons. Pouvez-vous me préciser quels efforts sont faits pour les bâtiments et les infrastructures d'accueil de ces bases qui vont abriter de nouveaux personnels et de nouvelles technologies ?
Plusieurs bases aériennes ont été réorganisées récemment suite à des fermetures d'escadrons. Pouvez-vous me préciser quels efforts sont faits pour les bâtiments et les infrastructures d'accueil de ces bases qui vont abriter de nouveaux personnels et de nouvelles technologies ?
Madame Rabault, on retrouve bien là votre affection pour les « amendements carburant », après la police et la gendarmerie.
Madame Ménard, contrairement à ce que vous venez de dire, cet amendement ne permettrait pas d'accroître nos capacités de déploiement, mais les réduirait. En effet, le programme 212 finance les soldes des militaires et l'ensemble du soutien des armées. Concrètement, l'amputer de 123 millions d'euros, ce sera réduire d'un quart l'effort crucial contenu dans le projet de loi de finances pour l'amélioration des infrastructures au titre du plan Famille, de 413 millions d'euros.
La provision pour les carburants est suffisante pour couvrir les besoins, même en cas de fluctuations à la hausse des prix du pétrole. Si les prix devaient flamber, ce qui est jugé peu probable par le service des essences des armées, des dispositions seraient prises en gestion par le Gouvernement, sans que cela soit au détriment d'autres actions. Par ailleurs, nos chiffres sont différents des vôtres. Le FMI prévoit, par exemple, une hausse de 4,6 % entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018. En somme, chers collègues, nous vous suggérons de faire confiance aux statisticiens français de l'INSEE et, partant, de rejeter ces amendements.
Plutôt que d'insister sur ce qui ne va pas, insistons d'abord sur ce qui va : l'A400M est le meilleur avion de transport du monde parce qu'il est le seul de cette taille à disposer de capacités tactiques et stratégiques. De plus, il est européen et en service dans plusieurs armées de l'air, dont la nôtre, et fonctionne très bien de l'avis des opérateurs que j'ai rencontrés avec mes collègues de la commission de la défense à l'université d'été de la défense à Toulon – les opérations conduites à la suite du passage du cyclone Irma le prouvent. Quant à faire un rapport sur les causes du retard, c'est une bonne idée que nos homologues du Sénat ont ...
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dimanche 12 novembre, le commissaire Antoine Boutonnet, ex-chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, a été retrouvé mort après avoir probablement mis fin à ses jours avec son arme de service. Dans la soirée, nous apprenions le suicide d'une policière dans la région de Perpignan. Avec ce tragique dimanche s'achevait une semaine noire pour nos forces de l'ordre – comme pour notre pays tout entier – avec le suicide de six policiers et de deux gendarmes. Ils étaient gardien de la paix, commissaire de police, gendarme membre d'une unité d'intervention, commandant d'une brigade de ...
(disponible uniquement en vidéo)
Ma circonscription abritant la base aérienne 105 d'Évreux, j'échange très régulièrement avec les hommes et les femmes qui y travaillent. Tous saluent unanimement le Plan familles qu'a présenté la ministre des Armées et qui montre le souci du Gouvernement à prendre en compte les familles de tous les militaires engagés pour la France. Le projet que vous avez présenté, Source Solde, permet également de répondre aux attentes nombreuses et légitimes des familles, surtout après les difficultés rencontrées avec l'ancien système. Pour une famille, la solde a une importance capitale. Je me réjouis donc que vous ayez pu nous présenter le projet Source Solde ce ...
Général, je vous remercie d'être présent ce matin devant notre commission. En tant que secrétaire général de la garde nationale depuis sa création, en octobre 2016, vous représentez la jeunesse désireuse de s'engager pour notre pays et nos concitoyens. Nous saluons ces milliers de femmes et d'hommes qui servent notre nation en défendant nos valeurs. Pour les fidéliser, des mesures fortes ont été prises en 2017, telles que l'allocation d'études spécifique et la prime de 250 euros. Comment entendez-vous informer nos concitoyens de ces nouvelles mesures ?
(disponible uniquement en vidéo)
Les opérations de forces spéciales réclament depuis plusieurs années une meilleure prise en compte des caractéristiques de leurs actions dès la conception des programmes d'armement à effet majeur. L'expérience montre que ces programmes ne prennent pas en compte, dès la conception, la spécificité des opérations spéciales. Deux exemples malheureux l'illustrent dans l'actualité : d'une part, le programme de frégates de taille intermédiaire (FTI), en cours, qui produit des bâtiments d'un tonnage trop faible pour accueillir des embarcations des commandos marines ; d'autre part, le programme de SNA (sous-marins nucléaires d'attaque) Barracuda qui n'a pas pris ...
Général, il y a quelques jours, la ministre des Armées a signé un partenariat avec le groupe Safran portant sur la transmission de données d'observation optique par l'intermédiaire de son système d'observation GEOTracker. C'est un premier pas important qui va permettre de diminuer le retard technologique pris par rapport aux États-Unis et la Russie en la matière, pour des raisons historiques que nous connaissons. Les moyens développés par ces deux nations sont tels qu'il paraît impossible de rattraper ce retard. Face à l'ampleur de la tâche à accomplir et aux enjeux nouveaux de la défense dans le domaine spatial, comment organiser une coopération ...
Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier pour votre présence devant notre commission ce matin. 8 000 soldats français sont mobilisés actuellement dans les opérations extérieures, dont 3 500 au Sahel et 1 500 contre Daech en Irak et en Syrie – nous pouvons d'ailleurs leur rendre hommage ici aujourd'hui. Alors que vous avez entamé la transformation du service de santé des armées dans le cadre du projet « SSA 2020 », pouvez-vous nous préciser les transformations que va connaître la médecine des forces ?
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir répond aux nombreuses interrogations de nos élus locaux. Hier encore, dans ma circonscription, j'ai été interrogée sur l'article 64 de la loi NOTRe, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2020, le transfert par les communes de leurs compétences en matière d'eau et d'assainissement aux communautés de communes dont elles sont membres. Inquiets de ce délai, perçu comme trop court, de nombreux élus nous ont interpellés pour demander un délai plus long, afin de s'adapter et de préparer au mieux le transfert de ces ...
Merci pour votre présence devant cette commission. Le périmètre de vos activités a été étendu en 2005, lorsque la responsabilité du programme interministériel de recherche et de développement pour la lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E) a été confiée au CEA, qui met ses compétences d'expert au service des autorités nationales et internationales pour la surveillance des activités nucléaires. Votre organisme intervient à deux niveaux, à la fois en exploitant des moyens de surveillance qui lui permettent d'avoir une appréciation autonome des événements, et en s'impliquant dans la mise en place du ...
Bravo pour votre travail qui nous éclaire sur le service national universel. Nous avons vu lors des hommages aux victimes des attentats plusieurs élèves refuser de chanter La Marseillaise. Quelle serait la réponse donnée aux jeunes refusant de participer à la semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté lors de la deuxième étape ?
(disponible uniquement en vidéo)
Ma question aura une résonance particulière pour des milliers de Normands, car elle concerne la situation difficile que vivent les usagers des lignes SNCF normandes. Le 26 décembre dernier, le trafic au départ et à l'arrivée de la gare Saint-Lazare a été totalement interrompu pendant plusieurs heures. Naturellement, cela a fait les gros titres des journaux, mais c'est tous les jours que les trains sont en panne, en retard ou supprimés, et ce de façon inexpliquée. Alors que les Normands payent un tarif digne des lignes à grande vitesse, les temps de trajet se sont allongés depuis vingt ans, faisant de la Normandie la seule région de France qui s'est éloignée ...
Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, qui témoigne d'une réelle prise de conscience des problèmes que nous rencontrons au quotidien. Les personnes qui prennent ces transports, comme je le fais moi-même pour venir à l'Assemblée nationale, le font quotidiennement. La population a changé et elle a besoin de ces trains tous les jours.
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
Je ne peux que saluer cette loi de programmation militaire 2019-2025. Dans un environnement global d'évolution de la menace et des lieux de confrontation, où fusent les nouvelles technologies, elle permet à nos armées de conforter notre position de leader. Hormis les moyens déployés pour la centralisation et l'augmentation des dépenses en matière d'opérations extérieures, pour la dissuasion et pour l'achat d'équipement et l'amélioration de nos infrastructures, une attention toute particulière est portée aux militaires et aux civils en tant qu'individus. Cette LPM est bien à hauteur d'homme : elle met pour la première fois les hommes et les femmes du ...
Comme vous venez de l'indiquer, général, la loi de programmation militaire pour 2019-2025 contribue enfin au rapprochement entre les besoins et les ressources. C'est un changement historique car après toutes ces années difficiles, la satisfaction de certains besoins a dû être reportée voire oubliée – je pense aux infrastructures qui accueillent le matériel. Pouvez-vous détailler quels sont vos besoins en la matière ?
Monsieur le délégué général, à l'occasion de votre audition le 18 octobre dernier, je vous avais interrogé sur le fait que la ministre des Armées, Florence Parly, avait annoncé que les drones d'observation Reaper seraient armés. Ce changement majeur permettrait à la fois de sécuriser les pilotes et de procéder rapidement aux frappes aériennes sur des foyers ennemis repérés. La LPM prévoit que deux systèmes de drones MALE Reaper seront livrés au début de l'année 2019 et les cinq systèmes MALE dont quatre Reaper et un européen à la fin de l'année 2025. Hormis le symbole de coopération européenne que ce dernier représente, sera-t-il armé ?
Alors que, dans le cadre de la précédente LPM, vous étiez venu vous exprimer sur des réductions des effectifs de notre armée, vous venez aujourd'hui présenter une tout autre dynamique en matière de ressources humaines. Cette LPM offre à notre armée des moyens financiers dans un engagement durable et soutenable ainsi que des moyens humains en inversant résolument la tendance baissière des effectifs, avec 6 000 créations de postes. Alors que le logement de nos militaires a trop souvent été mis de côté, pensez-vous que cette LPM permettra d'améliorer les conditions de vie de nos troupes, alors que des milliers de créations d'emplois vont être annoncées ?
On constate que les menaces et les armes évoluent. On en a pour preuve la décision récente d'armer les drones. Votre service aura-t-il les réponses juridiques adéquates à cette décision ?
Ma question rejoint celle posée par notre collègue Lejeune et concerne l'article 16 du projet de LPM, au sujet de l'emploi local. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la détermination des zones géographiques retenues à titre expérimental ?
Général, la revue stratégique souligne la réalité et la permanence de la menace cybernétique. Dans le cadre de la LPM, le ministère des Armées considère comme axe prioritaire le dispositif qui garantira son propre fonctionnement et assurera la continuité des grandes fonctions vitales de la nation. L'article 21 du projet de LPM ajoute les actions numériques à la liste des opérations mobilisant des capacités militaires au cours desquelles la responsabilité pénale du militaire ne peut pas être engagée. Au titre des critères pour lesquels l'excuse pénale pourra être accordée, il est indiqué que « les actions principales devront s'exercer en dehors du ...
Comme vous venez de nous l'indiquer, cette loi de programmation militaire 2019-2025 est marquée par une inflexion historique, après de nombreuses années de déflation. Au terme de plusieurs années difficiles, certains besoins ont dû être reportés, voire abandonnés. Je pense notamment aux infrastructures qui accueillent le matériel, ainsi qu'à leur protection. Dans cette nouvelle phase dynamique et positive, pouvez-vous nous indiquer avec plus de détails les besoins en ce domaine ?
Dans ce cas, je retire mon amendement.
Au fil des auditions, nous avons constaté que le ministère des Armées rencontrait une difficulté récurrente à recruter des fonctionnaires, notamment dans certaines zones géographiques et pour certaines spécialités. Les régions mentionnées dans l'étude d'impact du projet de loi sont la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val-de-Loire, le Grand-Est et l'Ile-de-France. Il apparaît nécessaire d'y inclure les Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur – ou peut-être faut-il dire désormais « Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur » ? –, elles aussi confrontées à des difficultés de recrutement récurrentes et connues.
Nous proposons également de porter ce plafond à 40 %. Nous avons constaté qu'en 2017 le déficit de recrutement dans les spécialités visées à l'article 16 était de 58 postes sur les 277 postes proposés au recrutement, soit plus du cinquième. Le plafond proposé ne répond pas aux besoins réels, et cette situation ne peut plus durer. Notre amendement permettrait de couvrir les besoins réels de nos armées.
Général, ma question sera brève car elle porte sur les infrastructures et que ce thème a déjà été abordé. S'agissant plus spécifiquement des infrastructures d'entraînement, quels sont selon vous les priorités et les grands chantiers que vous imaginez dans le cadre de cette loi de programmation ?