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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je regrette beaucoup les dérives auxquelles ont donné lieu les débats de ce matin. J'ai entendu parler de déchéance de nationalité, citer Israël comme modèle. Je préfère pour ma part Gandhi et Mère Teresa. Je souhaite surtout qu'on arrête de vouloir toujours taper sur les plus faibles. Je rappelle que le trou de la sécurité sociale est de 4 milliards d'euros et que l'Etat réalise 15 milliards d'euros de gains en raison de tous ceux qui ne demandent pas à bénéficier de leurs droits.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Monsieur le ministre, je vais être concise, claire et précise en renonçant à vous interroger puisque M. Naegelen a déjà posé la question que je vous destinais…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Ma question rejoint celle de M. Quentin. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, et comme l'a également rappelé Emmanuel Macron entre les deux tours de l'élection présidentielle, la protection de nos agriculteurs passe par l'Europe. Européenne convaincue, comme la majorité des personnes ici présentes, je suis moi aussi persuadée que l'avenir de notre agriculture passe par une Europe sociale et fiscale, une Europe régulatrice. Trois cent cinquante euros : c'est le salaire d'un agriculteur sur trois en France – un salaire nettement inférieur au seuil de pauvreté. Cette situation est en partie liée à la concurrence déloyale en Europe et à notre ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2017
J'appartiens à la commission des affaires étrangères, qui n'est pourtant pas étrangère aux intérêts des Français, d'où ma présence. Je vous remercie, madame la ministre, pour les efforts consentis en matière budgétaire. Certes, ce n'est jamais assez simple ou suffisant, mais nous disons que ce que nous faisons et nous faisons ce que nous disons – je souhaite le souligner par rapport aux gouvernements précédents. Je souhaite aussi vous remercier de mettre fin aux dérives liées aux partenariats public-privé, mis en place par les précédents gouvernements, qui furent une véritable catastrophe. Vous avez eu le courage de dire stop. Les efforts déployés dans ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je vais quant à moi jouer mon rôle de députée de la majorité. Moi aussi j'ai pris le train ce matin, à six heures, et ce fut très long. Moi aussi, comme vous tous, j'ai assisté à de nombreux débats en commission, en réunions de groupe. Moi aussi je l'ai fait, mes chers amis. De plus, je ne remets absolument pas en cause votre rôle de députés de l'opposition – dont je salue d'ailleurs la présence ce soir, qui contraste avec l'absence totale des députés qui siègent en face de moi – , mais bien plutôt la façon dont vous décrivez les députés de la majorité. En gros, nous sommes les méchants, nous n'avons rien compris, nous sommes contre tout et vous, ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je suis d'accord avec M. Lecoq sur le fond mais je ne suis pas d'accord sur la forme. Depuis l'amendement de Mme Ménard, on assiste à une succession d'amendements qui n'ont rien à voir avec un PLF. On se contente de déplorer la situation de la pénitentiaire, le manque d'effectifs et à prononcer des discours qui me semblent très utopiques. Ni moi ni l'ensemble des députés En Marche ne voterons en faveur de ces demandes successives de rapports d'information qui ne servent parfois qu'à caler des armoires. J'invite tous les dépositaires de ces amendements à regarder ce qui se fait et ce qui se fera, notamment dans le cadre du prochain projet de loi de programmation, et ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Ma première question porte sur l'accueil des universitaires. Je vais enfoncer le clou après la question de M. Ledoux ; il vous interrogeait sur les étudiants, je souhaite vous interroger sur les universitaires, parfois accueillis dans des conditions lamentables lorsqu'ils demandent des visas. J'ai fait partie de ces universitaires qui faisaient la queue à l'époque. Ma deuxième question porte sur l'OTAN. L'Europe qui protège passera aussi par des efforts budgétaires réels. À quand une Europe qui se prend en main, une Europe de plus en plus présente au niveau de l'OTAN ? À quand une Europe qui ne se laisse pas influencer par les pays non européens qui contribuent à ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
La France a mis un point d'honneur à insérer la question du genre et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans ses politiques de développement. En effet, en 2014, la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale a fait de l'égalité femmes-hommes un axe prioritaire et transversal de ses actions dans les pays en développement. Par ailleurs, depuis 2013, le ministère des affaires étrangères et de l'Europe a mis en oeuvre une stratégie « Genre et développement ». Cependant, dans un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de cette stratégie entre 2013 et 2017, le Haut conseil à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Je souhaite apporter quelques remarques sur les propos tenus sur l'Alliance atlantique. Je rappellerai qu'un seul pays, les Etats-Unis, concentre plus de la moitié de l'effort de défense et que rares sont les Etats qui, comme le Canada ou le Royaume-Uni, contribuent financièrement ou humainement de manière significative aux actions de l'OTAN. J'étais récemment à Bucarest pour la session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN et j'ai constaté le poids des Américains en Roumanie. Ils fournissent 90 % du matériel de l'armée roumaine et entretiennent une base dans ce pays. Dans ces conditions, il est logique que la Roumanie achète du matériel américain. Pour ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je rejoins l'avis de M. le rapporteur : le meilleur moyen d'apprécier le travail des SAFER est de se pencher sur le congrès de la Fédération nationale des SAFER, en décembre 2016. Tout y est, avec de nombreux documents portant sur l'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'adaptation aux nouvelles compétences des SAFER, les préemptions partielles, l'intervention sur des espaces ayant perdu l'usage agricole ou la reconquête de friches. D'autres documents sont publiés, comme la parution annuelle de l'indicateur sur le marché des forêts en France. Il existe en outre un magazine sur le prix des terres, constatant un ralentissement de la hausse des prix, la ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Je voudrais attirer votre attention sur la sûreté dans la Manche et en mer du Nord. Cherbourg est historiquement une place-clef de notre défense. Les récents développements le confirment, tels le choix de Cherbourg comme lieu de démantèlement des derniers sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), la « renucléarisation » du port militaire, l'engagement de plusieurs projets d'infrastructures, le recrutement de 25 fusiliers marins supplémentaires – chiffre qui devrait être porté à 125 d'ici 2019 –, le lancement du projet de construction de sous-marins destinés à la marine australienne. Cette dynamique militaire coexiste avec une dynamique économique : on compte ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017
Avant de vous parler du numérique, je tiens à vous faire part d'une enquête récente de la fondation Jean-Jaurès qui montre la sensibilisation croissante des hommes à la cause féminine. En matière d'égalité entre les hommes et les femmes en France, 65% des hommes et 82% des femmes pensent « qu'il y a encore beaucoup de choses à faire ». Certes, la route est encore très longue, mais il s'agit d'un progrès dont nous pouvons nous féliciter. Pour cette même cause, le numérique est, comme toujours, à la fois positif et négatif. Aujourd'hui, le numérique est partout : à Raqqa, en Syrie, en Palestine, en Inde, les femmes peuvent disposer d'un téléphone portable. ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Ce groupe d'amitié va devenir un groupe d'études à vocation internationale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Je me suis rendue en Syrie au tout début des révolutions arabes, en 2011, et, comme des milliers de jeunes, j'ai aspiré à la démocratie, à la liberté, à l'ouverture, à la possibilité de m'exprimer. Je me suis également rendue en Tunisie et en Égypte. À l'époque, nous, jeunes Arabes, fûmes profondément déçus par le revirement égyptien de 2013 et par l'entêtement du régime syrien à ne pas partir. Comme ces milliers de jeunes, j'étais initialement en faveur du départ d'Assad, pensant que la vie était soit toute blanche, soit toute noire. Je me suis aperçue plus tard que la réalité est bien plus complexe ; le monde ne se réduit pas aux bons d'un côté ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 19/12/2017 : Politique d'asile et d'immigration
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous les étrangers de France ne sont pas des terroristes. Tous les étrangers de France ne sont pas d'indélicats fraudeurs aux aides sociales. Dire le contraire, c'est jouer avec les peurs, c'est jouer avec les mots.
Question orale du 19/12/2017 : Politique d'asile et d'immigration
Vous le savez les caricatures simplistes et cyniques apparaissent rapidement dans le débat public. Pourtant, très tôt, le Président de la République a fixé notre philosophie sur l'accueil des étrangers : plus d'humanité et de dignité, des réponses plus rapides et plus respectueuses, comme il l'a rappelé à Orléans le 27 juillet 2017. C'est pourquoi vous préparez depuis des mois un projet de loi sur le droit d'asile et une immigration maîtrisée.
Question orale du 19/12/2017 : Politique d'asile et d'immigration
Les personnes dont nous parlons aiment la France comme au premier jour, comme je l'aime depuis le premier jour. Elles fuient des pays en guerre. Elles fuient un avenir économique et climatique leur paraissant bien ternes. La France les accueille, mais les conditions d'accueils sont aujourd'hui dans une impasse.
Question orale du 19/12/2017 : Politique d'asile et d'immigration
Les demandeurs d'asile sont souvent dans des situations difficiles, les délais sont longs et les solutions d'hébergements insuffisantes. Les mineurs isolés sont trop souvent abandonnés. Les moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pourraient être améliorés. Les centres de rétention deviennent des centres de détention et sont indignes de notre République.
Question orale du 19/12/2017 : Politique d'asile et d'immigration
Le traitement du séjour irrégulier en France est devenu une angoisse pour les étrangers, pour les associations, dont nous saluons tous le travail, pour les forces de police, pour les préfectures et pour les avocats.
Question orale du 19/12/2017 : Politique d'asile et d'immigration
Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous détailler l'équilibre politique de votre réforme…
Question orale du 19/12/2017 : Politique d'asile et d'immigration
… une réforme sans postures et préjugés, une réforme juste et humaine qui nous engage tous ?
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
J'aimerais tout d'abord dire à quel point je suis fière d'appartenir à cette majorité : une majorité belle, une majorité de couleurs différentes, une majorité souriante, une majorité ouverte, …
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
J'en viendrai à vous après !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
… une majorité sous la présidence de M. Ferrand, une majorité forte de la richesse de ses débats. Concernant le changement de perspective évoqué tout à l'heure par M. Ciotti, c'est nous qui vous proposons aujourd'hui de changer réellement de perspective sur cette problématique. Nous ne sommes pas au pouvoir depuis dix ans !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Avez-vous réglé le problème pour autant ? Non. Concernant la fracture évoquée par M. Ciotti, qui n'est pas là pour que je lui réponde, …
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
… je l'invite à regarder ses deux droites et à essayer de réconcilier ses rangs. S'agissant du vide juridique, la fabrique de la loi ne se fait pas dans l'urgence. On ne peut pas faire du droit ponctuel ou du droit par intérim. Se dépêcher pour faire une loi dans laquelle l'oubli d'un migrant sur son parcours risque de le faire enfermer automatiquement me semble un peu dur.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Je voterai donc ces amendements. S'agissant des menaces, nous sommes en train d'enfermer des personnes qui viennent de très loin, sans se demander pourquoi elles ont peut-être oublié de nous préciser tel ou tel point.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Je ne suis pas d'accord avec cette façon de voter la loi.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
L'alinéa 19 m'interpelle : il ne s'agit pas de lever ou non la main, chers collègues, mais d'une atteinte aux droits les plus élémentaires de la défense, puisqu'on passe de quinze à sept jours, sachant que la constitution d'un dossier nécessite autour de vingt à vingt-trois jours. Quelle est, madame la ministre, cette démocratie qui édicte dans la précipitation, sans débat, sans contradiction, des règles qui portent atteinte aux droits les plus élémentaires ?
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Mes chers amis, y a-t-il vraiment une urgence à renvoyer chez eux des femmes et des hommes sans assurer auparavant leurs droits les plus élémentaires, en France, en 2018 ?
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Nous avons voté cinq lois en dix ans, et cela n'a rien changé. Les queues n'ont pas disparu des préfectures. La situation à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'OFII, est catastrophique – et ne parlons même pas de la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA. Nous n'étions pas là. En moyenne, vous avez voté tous les seize mois une loi sur l'immigration.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Il me paraît regrettable que nous n'ayons pas une position claire sur le retour au délai de quinze jours. Mme la ministre a évoqué un délai de recours de quarante-huit heures devant le JLD, en cas, par exemple, d'assignation à résidence. Mais cette situation n'est pas comparable à celle d'un transfert vers un autre État membre. La complexité du dossier n'est pas la même. Je trouve donc regrettable d'aller dans un sens plus sécuritaire, et cela ne me rassure pas dans la perspective de l'examen du futur projet de loi sur l'asile et l'immigration.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Le vide juridique dépend du côté où l'on se place : si l'on veut enfermer, il y a un vide juridique, mais, si l'on veut libérer, il n'y en a pas. L'article 3 est sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi, car il a trait aux interdictions temporaires du territoire français, les ITTF. Il concerne effectivement une petite poignée d'étrangers, qui ont été condamnés en France à une interdiction judiciaire du territoire, mais qui ne peuvent pas regagner leur pays d'origine en raison d'une condamnation à mort dans ce pays ou par crainte d'y subir un traitement inhumain et dégradant. Voulant en effet remédier rapidement à une inconstitutionnalité, le ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Ma question porte sur la corrosion des évaporateurs de produits de fission à La Hague. L'ASN a imposé dès 2012 les premières mesures d'examen de l'épaisseur des évaporateurs qu'a appliquées Areva devenue Orano. La conception des évaporateurs était destinée à leur assurer une durée de vie de trente ans. L'ASN en prévoit la révision générale en 2018 et envisage peut-être de remettre en cause l'un des évaporateurs les plus dégradés. Qu'est-ce qui vous fait donc dire que vous ne disposez pas de tous les éléments nécessaires ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Je vous remercie pour le travail que vous faites. Que l'on soit pro- ou anti-nucléaire, il est en effet très important, comme celui de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN), de l'ASN, et de toutes les parties prenantes et des corps intermédiaires. J'aimerais partager avec vous l'expérience de la formation locale de sécurité (FLS) de la Hague, modèle unique qui comprend 162 personnes, payées par Orano, et dédié à la surveillance de tout le site. Elles travaillent en cinq huit et lorsqu'elles n'assurent pas la surveillance des installations, elles s'entraînent. Ce système est très efficace et je vous invite à visiter le site de la Hague où ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Quels sont, selon vous, les risques que comporte pour la sûreté nucléaire une mauvaise maîtrise de la sous-traitance ? Je pense en particulier au défaut de compétence pouvant découler de l'absence de procédures ou de modes opératoires standardisés ou, à tout le moins, de retards dans leur mise à jour, sachant qu'il faut en moyenne deux à trois ans pour former un chef de quart pour une station de traitement des effluents. L'IRSN impose-t-elle des protocoles spécifiques aux sous-traitants pour garantir la sûreté des installations ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Avez-vous rencontré des difficultés pour accéder aux données des mille deux cents producteurs ou exploitants de matières et déchets radioactifs – hôpitaux, industries électronucléaires, centres de recherche, laboratoires de mesure des effluents radioactifs ou de la radioactivité dans l'environnement –, dans le cadre de l'élaboration de votre inventaire national ? Plus concrètement comment le rédigez-vous ? Impliquez-vous dans ce travail votre division R & D ? Vous basez-vous sur rapports d'activité externes ? des contrôles réguliers sur le terrain ? des rencontres avec les producteurs ou exploitants ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
Je voulais évoquer les 1,5 à 2 milliards de personnes, vivant dans plus de cent pays, qui devront se déplacer suite à la désertification. Ce sont toujours les plus vulnérables et les plus pauvres qui sont les premières victimes. Je ne vais pas revenir sur les conséquences : insécurité alimentaire, augmentation de la pauvreté, intensification des risques de conflits et déplacement forcé des populations. Nous vivons déjà tout cela, mais ce n'est rien par rapport à ce qui va se produire dans le futur. Certes, le GIEC rendra en septembre 2019 un rapport spécial sur la désertification, la dégradation des sols et la sécurité alimentaire. Mais la France est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Depuis 2010, l'OFPRA est sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Je ne remets pas en cause votre indépendance mais je souhaite d'autant plus avoir votre avis sur cette situation que la demande d'asile me semble avant tout une question de société, de parcours de vie, une question relevant des droits de l'homme et ne saurait être rattachée au ministère de l'intérieur dès lors que l'on assimile les immigrés, les étrangers aux fraudeurs, aux voleurs et aux criminels… Quid, dans ces conditions, de votre éventuel rattachement au ministère des affaires étrangères ou plutôt même, au ministère de la justice, ou encore, soyons fous, au ministère du travail ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
Je m'accorde avec la philosophie du projet de loi : mieux accueillir et mieux éloigner – plus efficacement, dans de bonnes conditions. Je suis également d'accord avec vous, monsieur le ministre d'État, quand vous estimez que ce texte ne devrait pas rester sous la seule égide du ministère de l'intérieur : vous ne pouvez pas résoudre tous les problèmes de la terre. Justice, logement, santé, éducation… nous aurions aimé voir d'autres ministères défendre ce projet de loi si ambitieux et si intéressant. Pourquoi le mot « intégration » a-t-il disparu ? Ensuite, face à des gens qui ont traversé le Maroc, l'Espagne, qui ont traversé la Libye – où l'on peut ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Connaissons-nous les chiffres de taux de renouvellement de titres de séjour après quatre ans pour les apatrides ? Si le renouvellement devait s'avérer automatique, nous pourrions en tirer les conséquences. Par ailleurs, qu'advient-il de ces personnes apatrides si leur titre de séjour n'est pas renouvelé à l'issue de la période de quatre ans ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Si j'ai bien compris, vous nous proposez de permettre des recours sommaires permettant de saisir plus simplement la CNDA, afin de compenser la réduction du délai de recours, qui passe d'un mois à quinze jours. Ayant été cost-killer dans une vie précédente, je connais bien les questions d'optimisation et de simplification des processus : cela ne se fait pas en ajoutant une ligne dans la loi. J'ai par ailleurs rencontré des juges et des rapporteurs à la CNDA, ainsi que des avocats spécialisés : je retiens notamment qu'un grand nombre de recours sont rejetés par ordonnance au motif qu'ils sont sommaires. Comme le service des ordonnances de la CNDA fonctionne très ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Le délai fixé à l'article 6 de la directive de 2013 constitue l'une des principales mesures permettant de satisfaire l'objectif de raccourcissement des procédures. Il est donc nécessaire que son irrespect soit sanctionné, sauf si l'on entend permettre que certaines préfectures développent des pratiques allongeant de fait les délais légaux dans des proportions parfois considérables. L'intervention d'opérateurs en amont, décidée par la loi du 29 juillet 2015, ne facilite en rien l'accès à l'enregistrement des demandes d'asile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2018
Nous proposons nous aussi, avec l'amendement CL712, de supprimer les alinéas 7 et 8, derrière lesquels se profile l'ombre inquiétante de la circulaire du 12 décembre 2017 – la seule différence, c'est qu'ici les informations sur les personnes hébergées ne sont pas obtenues en demandant à des agents des préfectures et de l'OFII de se rendre auprès des structures d'hébergement, mais au moyen de listes envoyées par les SIAO. Si je comprends l'idée consistant à ce que les demandeurs d'asile intègrent des hébergements décents, j'ai du mal à admettre que l'on veuille inscrire dans une loi sur le droit d'asile des dispositions de contrôle relevant du champ ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Va-t-on passer encore trois ou quatre jours à demander que l'on réponde à une question stupide qui découle de on-dit rapportés par les journaux ?
