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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2017
Je suis une élue UDI d'Indre-et-Loire et je voudrais aujourd'hui rendre hommage à Simone Veil qui appartenait à notre formation politique et dont je salue l'engagement pro-européen. Je connais bien les institutions européennes pour avoir été plusieurs années députée européenne et je voudrais contribuer à renforcer les liens entre la France et l'Union européenne. Nous devons contribuer à mieux faire connaître les enjeux européens et veiller aussi à ce que la France se fasse entendre au sein des lieux de décision de l'Union européenne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Mon intervention sera d'ordre plus général. Je commencerai par saluer l'intervention de mon collègue Bertrand Pancher, avec lequel je suis totalement en phase. Mais je voudrais reparler du système d'information et de concertation, qui passe aujourd'hui de plus en plus souvent par internet, par des moyens dématérialisés. La plupart d'entre nous sommes issus de zones plus ou moins rurales, parfois rurbaines, où nombre de nos citoyens n'ont pas accès au haut débit. Entre les voeux que nous émettons ici et la réalité du terrain, il y a un fossé, auquel nous devons d'autant plus prêter attention que nous déplorons des freins à l'investissement dans nos ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Le Groupe les Constructifs s'intéresse aux thèmes suivants : - L'Europe maritime ; - La Zone Schengen et la gestion des frontières extérieures ; - L'harmonisation sociale et fiscale ; - La révision de la PAC ; - Les travailleurs détachés ; - La politique de cohésion régionale ; - La question de l'organisation des futures élections européennes et la répartition des 73 sièges des députés britanniques qui seront réattribués suite au Brexit.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Pourriez-vous nous rappeler le programme des prochaines auditions de la commission ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Il me semble curieux que les réglementations relatives s'appliquent de façon identique aux automobiles et aux 3,6 millions d'usagers de la route que sont les motards. Depuis le premier juillet 2017, ces derniers sont contraints de changer leurs plaques d'immatriculation afin de les mettre en conformité. Or, une directive européenne obligera en 2020 à adopter encore d'autres plaques. Cette incohérence mériterait un examen attentif et je souhaiterais connaître votre avis à ce propos.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
Je vais aborder trois sujets : l'image de l'Europe ; l'influence de la France dans l'Union européenne ; les prochaines élections européennes. Comment voulez-vous que les citoyens européens puissent avoir une belle image de nos institutions européennes quand le président de la Commission est un ancien Premier ministre du Luxembourg, c'est-à-dire d'un paradis fiscal – arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt à cet égard ? Comment le pourraient-ils quand le commissaire à la citoyenneté est un Hongrois, un pays où la citoyenneté n'est pas la priorité ? Comment le pourraient-ils quand un ancien président de la Commission européenne, M. Barroso, est ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
C'est un sujet qui pose aussi la question du trafic aérien intérieur, européen voire international à partir de nos aéroports régionaux, trafic parfois délaissé par Air France, pour des raisons qui lui appartiennent. L'impact de tout renforcement de la lutte contre une concurrence vue comme déloyale de la part des compagnies à bas coût doit donc être évalué avec discernement et trouver le bon équilibre est impératif pour nos territoires. Je suis de Touraine, comme notre Présidente, et la vallée de la Loire bénéficie d'un flux important de visiteurs grâce à ces compagnies !
Question orale du 02/08/2017 : Versement des aides de la pac
Monsieur le ministre de l'agriculture, la semaine dernière, vous vous êtes engagé devant nous à tenir le calendrier de la PAC et à remédier aux retards de versement qui s'accumulent depuis bientôt deux ans, et qui plongent nos agriculteurs dans des difficultés insoutenables.
Question orale du 02/08/2017 : Versement des aides de la pac
Vous avez indiqué votre priorité : initier en novembre 2017 les paiements relatifs aux mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi qu'aux aides à l'agriculture biologique dus au titre de la campagne de 2015. Cependant, l'audit des finances publiques, remis par la Cour des comptes au Premier ministre en juin dernier, identifie pour l'année 2017 un risque de dépassement des dépenses de 1,6 milliard d'euros pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Il semblerait qu'une insincérité budgétaire…
Question orale du 02/08/2017 : Versement des aides de la pac
… se soit glissée dans la maquette de la programmation des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le second pilier de la PAC.
Question orale du 02/08/2017 : Versement des aides de la pac
Plusieurs centaines de millions d'euros n'auraient pas été budgétés pour honorer les engagements du précédent gouvernement, ce qui conduit à une impasse budgétaire quasi certaine pour le versement des ICHN en 2019 et 2020, à périmètre constant.
Question orale du 02/08/2017 : Versement des aides de la pac
Pour sortir de cette impasse, l'État doit trouver une solution. Il est impossible d'envisager un transfert entre piliers ou de ne pas honorer le paiement des ICHN, essentielles au maintien de l'activité agricole dans ces zones défavorisées.
Question orale du 02/08/2017 : Versement des aides de la pac
Il ne saurait être question d'aller prendre dans la poche gauche pour alimenter la poche droite. N'oublions pas qu'à la suite du nouveau redécoupage des zones défavorisées, certains agriculteurs seront exclus du bénéfice de l'ICHN et n'auront donc même plus de poche droite ! Quelle est la réalité de la budgétisation de la maquette de programmation des ICHN ? Pouvez-vous nous assurer que vous prendrez les mesures nécessaires afin que nos agriculteurs ne soient pas les victimes collatérales de cette impasse budgétaire certaine ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, mes chers collègues, enfin, l'Europe est au coeur de nos discussions, enfin, la France revient dans le jeu européen pour faire avancer cette belle idée pour les citoyens tant français qu'européens. J'applaudis, évidemment, avec grande satisfaction, en tant que députée nationale ; en tant qu'ancienne parlementaire européenne, je mesure combien la position du Président de la République et du Gouvernement redonne du sens à l'influence française au sein des institutions européennes. L'Europe est non pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2017
Vous avez indiqué, monsieur le commissaire, que la Commission s'orientait vers l'attribution aux États membres de l'Union de la compétence relative à la délimitation du champ d'application des taux réduits de TVA. Selon quel calendrier cette démarche aura-t-elle lieu au sein des institutions européennes, et quand la décision sera-t-elle applicable en France ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Je voudrais saluer la qualité des exposés sur cette thématique, et vous dire la manière dont je vois les choses. Il s'agit finalement de 60 milliards d'échanges par an, ce qui est une somme extrêmement importante compte tenu de la conjoncture économique que nous traversons. Il faut regarder cela avec raison, et nous devons mesurer l'importance de ces accords entre le Canada et l'Union européenne. Je voudrais affirmer l'importance que ces accords d'échanges traitent des sujets environnementaux. Je rappelle que la COP21 - l'Accord de Paris - est une belle réussite de la mandature précédente. Dernière chose, protégeons nos frontières, qu'elles soient d'ailleurs ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Je m'interroge sur le calendrier et la procédure de ratification du traité, qui est déjà entré en application provisoire.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
C'est un sujet extrêmement sensible. J'ai entendu ce matin que le ministre de l'Agriculture aurait donné comme directive de mettre un terme à l'utilisation du glyphosate en France. Si tel est le cas, cela reviendrait à s'opposer à la prolongation proposée par la Commission européenne de l'autorisation du glyphosate pendant dix ans. Nous nous trouverions alors dans une situation de « surtransposition », à l'opposé de la volonté exprimée par le Président de la République et du Premier ministre non seulement de cesser de « surtransposer » mais même de « dé-surtransposer ». En réalité, les agriculteurs français n'ont d'autre solution que le recours à cet ...
Question orale du 17/10/2017 : Lutte contre le harcèlement de rue
Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers l'affaire Weinstein, l'actualité démontre une fois encore combien nos sociétés ont des progrès à faire en matière de relation à l'autre. Avant cette affaire, très en amont, vous avez confié à des députés le soin d'organiser des auditions, afin que nous nous attaquions ensemble à un sujet sociétal grave et important, le harcèlement de rue. C'est une réalité quotidienne pour nous, les femmes, mais aussi parfois pour les hommes. Pourtant, l'arsenal juridique actuel ne permet ni sanction, ni prévention. Il importe que les coupables puissent être verbalisés par ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Selon moi, se pose la question de la « surtransposition ». Ainsi, le glyphosate pourrait être considéré comme une surtransposition. En effet, la Commission européenne n'a pas encore donné son avis quant à l'interdiction de l'utilisation du glyphosate. Je voudrais aborder le problème d'Euronews en France. Cette chaîne de télévision est un très bon outil de pédagogie européenne. Euronews est implanté à Lyon, mais Euronews n'est pas en France dans le bouquet de base des télévisions. La France est le seul pays des 27 États membres à connaître cet état de fait. Compte tenu de la volonté du Président de la République, Euronews devrait être disponible ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je souscris totalement à vos propos, Monsieur Lambert, ainsi qu'à ceux de Monsieur Naegelen. Ce que l'on reproche à l'Union européenne, c'est son insuffisante ambition, son manque de courage politique, son manque d'engagement sur des dossiers majeurs. Et l'harmonisation fiscale, sociale, la protection des travailleurs détachés ont ainsi manqué d'ambition eu égard aux attentes des citoyens. Telle est la raison pour laquelle il convient d'acter le principe de la carte du travailleur en se donnant des objectifs de moyens et non de résultat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Madame la Ministre, madame la Présidente, chers collègues. Puisque vous avez abordé la problématique de la COP23, du réchauffement climatique, des perturbateurs endocriniens, je vais maintenant aborder la question de l'eau. Tout d'abord, va-t-il y avoir une journée consacrée à la problématique de l'eau à la COP23, comme lors de la COP21 et de la COP22 ? Par ailleurs, je voudrais qu'ensemble nous puissions faire un point sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les acteurs de l'eau dans un contexte difficile sur le plan climatique comme sur le plan financier. En effet, nous savons tous que la ressource « eau » est celle qui est la plus affectée par le ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Pour le groupe Les Constructifs, les Jeux olympiques et paralympiques doivent irriguer l'ensemble des territoires. Pour ce faire, je vous propose une solution simple : créer un comité qui réunirait des parlementaires défendant des sites sportifs qui pourraient accueillir non seulement des compétitions, mais aussi des équipes nationales. Ce serait, pour certains bassins de vie, la possibilité d'être les ambassadeurs de nos territoires. Vous le savez, puisque c'est dans ce cadre que nous nous sommes rencontrées, les financements européens au titre des politiques régionales et de la politique de cohésion des territoires représentent 15 milliards d'euros pour la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à revaloriser la contribution de l'État au fonctionnement des établissements agricoles privés temps plein, dont le Conseil national de l'enseignement agricole privé – CNEAP – est la principale fédération représentative. Cette contribution au fonctionnement des établissements agricoles privés ayant passé un contrat avec l'État est définie par le code rural et de la pêche maritime, en référence au coût d'un élève dans l'enseignement agricole public. Depuis 2002, ce taux s'est écarté du coût réel d'un élève de l'enseignement agricole public, dont il ne représente plus que 64 %. De nombreux établissements du réseau de ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je regrette infiniment que vous repoussiez cet amendement, monsieur le ministre, et je souhaiterais que nous en reparlions car nous avons pu, ensemble, mesurer combien ces écoles de formation parfaitement adaptées aux besoins locaux sont indispensables. Nous savons tous, parce que nous sommes des hommes et des femmes de territoires, qu'un certain nombre de ces établissements agricoles privés sont en difficulté. Je vous invite, monsieur le ministre, à venir en Indre-et-Loire rencontrer les dirigeants des maisons familiales rurales – MFR. Ce sont des personnes très engagées auprès des étudiants et des enseignants, et qui font face en ce moment à de grandes ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rend compte de l'effort public en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et de la protection des plus vulnérables. L'engagement de l'État en faveur de ces publics spécifiques traduit la solidarité toute particulière que notre société doit aux plus démunis. À ce titre, nous nous réjouissons de l'augmentation des crédits alloués à cette mission dans ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il aurait été préférable d'accroître les politiques d'information en direction de ces publics afin de diminuer le taux de non-recours. Enfin, l'ensemble des mesures en faveur du handicap pourrait être complété utilement par une meilleure prise en compte de la situation des aidants familiaux pour les personnes dépendantes.
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est le sens de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, que nous soumettrons à la représentation nationale le 7 décembre prochain, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe Les Constructifs. Ce jour-là, madame la ministre, nous aurons besoin de votre écoute. Mes chers collègues, pour les raisons que j'ai évoquées, le groupe Les Constructifs s'abstiendra sur les crédits de la mission.
Question orale du 22/11/2017 : Politique du patrimoine
Monsieur le Premier ministre, alors que se déroule le Congrès des maires de France, beaucoup d'élus redoutent une perte d'autonomie financière et une politique de l'État qui reviendrait sur la décentralisation. Cette crainte, nous l'avons entendue à plusieurs reprises dans l'hémicycle, hier, je n'y reviens pas. Je voudrais aborder avec vous deux points « constructifs ». Vous avez annoncé que 362 millions d'euros seront attribués chaque année, pendant cinq ans, pour la politique du patrimoine bâti afin de restaurer et de valoriser ce dernier dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine. Vous avez également annoncé des modes de ...
Question orale du 22/11/2017 : Politique du patrimoine
Par ailleurs, suite aux recommandations du plan national proposé par notre ami et ancien collègue Yves Dauge, qui a également été maire de Chinon et sénateur, vous avez annoncé un plan pour la restauration et la revitalisation sociale et économique des petites et moyennes cités historiques de 4 000 à 50 000 habitants.
Question orale du 22/11/2017 : Politique du patrimoine
Après l'opération pilote qui aura été lancée en 2018 sur les centres anciens de dix-sept villes, quel calendrier souhaitez-vous tenir pour une extension de cette initiative aux villes similaires ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2017
Sophie Auconie (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2017
Sophie Auconie (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Je retire également le mien.
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Je le retire, monsieur le président.
