Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 381 triés par pertinence — trier par date
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Il vise à inscrire dans le texte les principes d'une évaluation de la loi dans la ligne des propositions du groupe de travail sur le contrôle et l'évaluation créé par le Bureau de l'Assemblée nationale. Nous proposons que le droit à l'erreur fasse l'objet d'une évaluation comptable et financière par la Cour des comptes, instance légitime en la matière en raison de son indépendance et de son rôle dans le soutien aux missions de contrôle et d'évaluation du Parlement. Il semble important d'inscrire cette mesure dans la loi afin de ne pas solliciter le Gouvernement qui serait juge et partie s'il devait procéder à une évaluation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Cet amendement a pour but de solliciter un rapport supplémentaire auprès du Gouvernement sur les actions de formation et d'accompagnement qui seront proposées aux agents de l'administration. En effet, ce texte implique un changement de pratiques et il n'est pas de changement qui ne nécessite un accompagnement. Il nous paraît important de pouvoir contrôler et évaluer ce dernier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Je suis très attentive, en raison de mon parcours, à la formation et à l'accompagnement. Le concours doit-il être l'alpha et l'oméga du recrutement de nos fonctionnaires ? Si oui, dans quelle mesure peut-on y introduire l'évaluation des compétences humaines ? Une tête bien pleine et bien construite ne signifie pas forcément un agent humainement bien constitué. Nous évoquons beaucoup les agents de la fonction publique, mais qu'en est-il des usagers ? M. Daniel a souligné la nécessité de faire de la pédagogie et il faudra en effet porter vers les usagers ce changement que nous voulons. J'ai aussi entendu Mme Hérin déplorer que vous n'ayez évoqué ...
Question orale du 06/02/2018 : Modernisation de la fonction publique
Monsieur le président, avant de commencer mon propos, je tenais, avec mes collègues, à faire part de notre tristesse face au décès des cinq militaires chevronnés de l'aviation légère de l'armée de terre, survenu vendredi dernier dans le Var.
Question orale du 06/02/2018 : Modernisation de la fonction publique
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, jeudi dernier, s'est tenu le premier comité interministériel de la transformation publique. Première étape, après le lancement fondateur du 13 octobre 2017, du programme « Action publique 2022 », il a donné lieu à des annonces relatives à la relation avec nos agents publics. En effet, il s'agit de mettre en oeuvre un nouveau contrat social qui, entre autres, offrira plus de liberté et de responsabilité aux managers. La généralisation d'indicateurs de résultats et de qualité de service offrira une plus grande transparence aux administrations et aux administrés. ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique
Vous faites preuve de mauvaise foi, monsieur Dumont !
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Sophie Beaudouin-Hubiere, présidente
Sophie Beaudouin-Hubiere Mes chers collègues, notre commission s'est saisie pour avis de la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et de plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Je rappelle que ce texte a été renvoyé au fond à la commission des lois, qui l'examinera demain, et qu'il est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du mardi 27 mars. Par ailleurs, je vous informe que notre commission a été saisie initialement de quarante amendements ; huit d'entre eux ont ...
Question orale du 03/04/2018 : Centre expert autisme du limousin
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. À l'heure où le Gouvernement se prépare à annoncer le quatrième plan autisme, un rapport de la Cour des comptes indique que, dans notre pays, 90 % des enfants de moins de cinq ans atteints de troubles du spectre de l'autisme – TSA – sont exclus du bénéfice de l'intervention intensive précoce. Or cette intervention est reconnue scientifiquement comme une mesure de prévention efficace : elle améliore le pronostic tout au long de la vie et ses conséquences humaines et socio-économiques sont prouvées. En Haute-Vienne, l'État a formalisé en 2014, dans un contrat ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Depuis tout à l'heure, j'ai l'impression qu'on parle d'ouverture à la concurrence. Or, je ne suis pas certaine que le débat soit là puisqu'il a été tranché il y a de nombreuses années, à une époque où beaucoup d'entre nous ne pensaient pas être ici un jour. Pourrait-on par conséquent en revenir à la défense de cet amendement ?
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement - Intervention le 29/03/2018
Chacun d'entre vous a semblé indiquer que le Parlement disposait des moyens nécessaires, à l'exception de Mme de Montchalin qui propose la création d'une unité de chiffrage. Comment expliquer, dans ces conditions, que nous, parlementaires, n'utilisions pas suffisamment ce pouvoir de contrôle et d'évaluation, à telle point que nous nous soyons sentis obligés d'ajouter à la loi pour un État au service d'une société de confiance un titre III consacré au contrôle et à l'évaluation ? Il m'a pourtant semblé que certains de nos moyens sont contraints. Que faut-il faire ? Que faut-il exploiter davantage ? Quelles sont les pistes de développement, avec ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Cet amendement me laisse dubitative. Il me semble créer un précédent inquiétant : demain, dans toutes les entreprises, il pourrait y avoir des dispositifs de vidéosurveillance derrière les salariés. Mon adolescence a été fortement marquée par la lecture de 1984 de George Orwell. Ce modèle de société ne me tente pas du tout, je suis navrée. Je suis farouchement opposée à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Il est proposé de créer un titre consacré à l'évaluation de la mise en oeuvre de cette loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Je ne fais pas de demandes de rapport pour le plaisir ; j'ai parfaitement conscience du travail que cela implique. Monsieur le ministre, c'est aussi un appel, visant à marquer ma volonté et celle du groupe de travail auquel j'appartiens. Notre Parlement n'est pas doté d'organes d'évaluation et de contrôle suffisants pour que nous effectuions seuls ce travail. J'accepte de retirer l'amendement CE1230 pour le retravailler, mais je maintiens les amendements CE1231 et CE1236.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
L'amendement CE1230 vise à évaluer l'état des relations contractuelles entre producteurs et distributeurs. Le rapport demandé serait rédigé par l'Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) dont les missions sont définies par l'article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime. La date du 1er janvier 2020 permet d'avoir le recul nécessaire pour évaluer l'application de la loi. L'amendement CE1231 demande un rapport au comité de rénovation des normes en agriculture concernant la surtransposition des normes européennes en matière agricole. Il s'agit d'établir un état des lieux et les axes d'amélioration possibles, après entrée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2017
Peut-être faudrait-il éviter que plusieurs députés posent la même question. Je comprends que certains aient besoin de montrer à leurs électeurs ce qu'ils font, mais si la question qu'ils voulaient poser l'a déjà été, il serait bon qu'ils interrogent le ministre sur un autre thème.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cela n'a rien à voir ! Ce n'est pas le sujet !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Ma marotte étant la simplification, je demande que le principe en soit inscrit dans cet article au regard de l'inflation normative, parfois désordonnée, de ces dernières années.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement - Intervention le 16/05/2018
Si la participation citoyenne me paraît très intéressante, le tirage au sort soulève plusieurs questions, en particulier celle de la compétence réelle des citoyens tirés au sort. Non pas que je dénie à nos concitoyens quelque compétence que ce soit, mais on voit bien que le niveau d'expertise nécessaire est de plus en plus important. Par ailleurs, il manque un élément important : les citoyens qui seront tirés au sort le seront-ils à partir de listes préétablies, parmi des volontaires, à partir des listes électorales ? Seront-ils obligés de siéger ? Compte tenu de mon parcours, je ne suis certainement pas opposée à la représentation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Si l'intention du Gouvernement est bien de vouloir simplifier, il convient d'écrire clairement que l'ordonnance visera bien à moderniser et à simplifier les procédures de lutte contre l'habitat indigne, les choses allant sans dire mais allant encore mieux en le disant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Cet amendement d'appel vise à consacrer dans la loi la procédure de flagrant délit en cas d'occupation illégale d'un immeuble ou d'un lieu habité, procédure aujourd'hui non écrite. Dans les quarante-huit heures, le propriétaire ou locataire ayant constaté une occupation illégale peut déposer plainte et faire intervenir les forces de police. Au-delà de ce délai, une décision de justice est nécessaire pour procéder à l'expulsion, ce qui oblige à une procédure bien plus longue et contraignante. Cet amendement vise en outre à répondre aux propriétaires démunis en cas d'occupation illégale de leur logement, lorsque cette occupation est constatée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Par cet amendement, j'appelle l'attention sur les bâtiments classés de nos coeurs de ville. Très souvent, ils se dégradent, se retrouvent inoccupés, puis squattés, toutes situations résultant de l'inaction ou du peu de moyens des propriétaires, ou de procédures longues et compliquées. Les dégradations de ces squats peuvent avoir des conséquences lourdes, au-delà même du fait qu'ils nuisent à l'attractivité de nos coeurs de ville. J'en veux pour preuve un très récent incendie dans le centre-ville de Limoges, qui a ravagé des bâtiments historiques et des maisons à colombages, à tel point qu'on se demande aujourd'hui s'il ne va pas falloir les ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement, dans la même logique que ce qui a été voté dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, vise à appliquer l'article 24 de la Constitution, qui dispose que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. Pour ce faire, il prévoit la mise en place d'un disposition d'évaluation rigoureux et adapté de la loi. Je ne développe pas plus…
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il n'est pas question pour moi de le retirer. Un dispositif semblable a été voté dans le texte pour un État au service d'une société de confiance. Si je faisais l'idiote, monsieur le rapporteur, je dirais que c'est « un peu court » !
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
« On pouvait dire, oh Dieu, bien des choses en somme… » différentes de ce que vous me répondez ! J'aurais aimé une justification plus approfondie à ce refus.
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere Je veux répondre à Mme Rabault. Exceptionnellement, j'étais à la conférence des présidents. Un seul président s'est exprimé contre le temps programmé : M. Chassaigne. Il me semble que tous les autres l'ont peu ou prou accepté. Je veux aussi préciser à nouveau un élément très clair : en commission, il n'y a pas de temps programmé ; les débats y ont donc eu lieu en long, en large et en travers ; …
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere … tous les arguments ont été développés et toutes les réponses données.
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere C'est une contre-vérité !
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere Mettons que je n'aie rien dit !
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Question orale du 05/06/2018 : Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi elan
Pouvez-vous nous rappeler la raison du passage du 100 % accessible au 100 % évolutif ?
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere Je demande une suspension de séance de dix minutes, avant que nous abordions l'article 46.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere Je demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere C'est du chantage !
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere J'ai du mal à laisser passer les contrevérités. Nous avons souhaité, à un moment donné, négocier sur le déroulement de la soirée et de la nuit : nous avons alors essuyé une fin de non-recevoir, qui a été suivie d'un chantage aux scrutins publics, chantage qui était lié non pas à l'impossibilité de reprendre les amendements de M. Peu, mais à la durée des débats. Il n'y a aucune désinvolture ni aucun mépris de notre part. Nous sommes prêts à discuter, si c'est de façon intelligente et constructive.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere Il n'est pas question de juger la règle. Nous avons tenté de discuter.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere Nous nous sommes vu opposer une fin de non-recevoir. Je ne saurais admettre les contrevérités permanentes qui sont diffusées dans cet hémicycle. Elles sont proprement inacceptables. C'est peut-être votre façon de procéder : en ce qui me concerne, je la refuse. Nous avons tenté de négocier. Vous l'avez refusé avant de faire de l'obstruction en demandant des scrutins publics au dernier moment pour faire durer et tuer le débat. Et maintenant, vous regrettez qu'il n'y en ait pas ?
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere Je vous demande une suspension de séance de deux minutes, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere Et jamais les locataires ?…
Question orale du 05/06/2018 : Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi elan
Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je veux aujourd'hui vous interroger sur certaines dispositions du projet de loi ELAN discuté en ce moment dans l'hémicycle. Dans le cadre de l'élaboration de ce texte, une longue concertation a été menée, impliquant l'ensemble des parties prenantes, en premier lieu les associations de personnes en situation de handicap. Rappelons-le : répondre à la pénurie et faciliter l'accès au logement des personnes handicapées est au coeur de ce projet de loi, qui forme l'ambition de construire mieux, plus vite, et à coût maîtrisé. L'article 18 tend à préciser les critères d'accessibilité ...
Question orale du 05/06/2018 : Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi elan
L'esprit de la loi veut que le logement évolutif soit un logement qui, par de simples travaux, pourra s'adapter. Son accessibilité pourra être configurée au plus près des besoins de son occupant. Il n'en reste pas moins que des prévisions seraient opportunes pour rassurer sur cette vision. Ainsi, quelles conséquences concrètes auront ces évolutions sur l'accès aux bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ?
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Sophie Beaudouin-Hubiere Le débat, nous l'appelons de nos voeux. Si vous le souhaitez, jouez le jeu, la balle est dans votre camp.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2018
Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente
Sophie Beaudouin-Hubiere (disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Cet amendement, élaboré avec Jean-François Eliaou, rapporteur du groupe de travail sur le contrôle et l'évaluation des politiques publiques, a pour objet de rétablir un dispositif d'évaluation de plusieurs des dispositions de ce projet de loi par la Cour des comptes. Je dois dire que nous sommes un peu déçus que le Sénat ait souhaité supprimer cet article : pour une fois, il ne s'agit pas de demander un rapport au Gouvernement, mais de solliciter la Cour des comptes, dont l'appui au Parlement est une des missions constitutionnelles. Nous souhaitons envoyer ainsi un signal de notre volonté d'accroître notre coopération avec la Cour des comptes à ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Est-ce vraiment un rappel au règlement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/06/2018
Sophie Beaudouin-Hubiere, présidente
Sophie Beaudouin-Hubiere (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2018
Sophie Beaudouin-Hubiere, présidente cion aff.éco
Sophie Beaudouin-Hubiere (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2018
Sophie Beaudouin-Hubiere, présidente cion aff.éco
Sophie Beaudouin-Hubiere (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : État au service d'une société de confiance
Mais bien sûr !
