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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2017
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2017
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2017
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Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En tant que co-rapporteure de la mission d'application de la loi pour l'économie bleue, je me félicite de la décision du Gouvernement, qui me ravit. L'ambition de la loi Leroy adoptée en juin 2016 est de restaurer la compétitivité du pavillon français, de nos marins et des acteurs maritimes de notre pays. Ses premiers effets sont positifs ; ils se font déjà sentir. L'esprit de cette loi est de valoriser durablement notre potentiel maritime et de construire une véritable stratégie maritime pour notre pays. Rappelons-nous notre engagement, osons la mer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/11/2017
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/11/2017
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Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le report d'un an de l'entrée en vigueur du régime de responsabilité élargie du producteur – REP – en matière d'épaves de navire, voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Comme je le lisais ce matin encore dans la presse, 70 % de la filière nautique est sinistrée aux Antilles à la suite de la catastrophe. La perte d'exploitation s'élève à 45 millions d'euros. C'est la dislocation de tout un pan de ces économies insulaires, qui regroupe 70 entreprises et emploie 400 personnes. Aujourd'hui, 1 200 bateaux encombrent les ports, ce qui constitue un obstacle particulier au redémarrage de ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'enjeu est de 500 000 euros.
Question orale du 13/12/2017 : One planet summit
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, vous étiez aux côtés du Président de la République, Emmanuel Macron, lors du One Planet Summit. Cette initiative de la France, avec les Nations Unies et la Banque mondiale, deux ans après l'accord historique de Paris, a réuni une cinquantaine de chefs d'État et de gouvernement, des élus de régions et de grandes villes, des leaders mondiaux et des citoyens engagés pour la sauvegarde de notre planète. Ce sont 4 000 acteurs qui ont ainsi rappelé leur engagement pour lutter contre le réchauffement climatique.
Question orale du 13/12/2017 : One planet summit
À nouveau, le signal envoyé à l'humanité est fort : …
Question orale du 13/12/2017 : One planet summit
… notre planète est en danger de mort. Nous sommes une seule planète. Il n'y aura pas de terre de rechange. Monsieur le ministre d'État, nous ne voulons avoir aucun regret. C'est pourquoi notre défi, vous l'avez souvent dit, doit être à la hauteur de notre destinée commune. Nous devons être capables de nous unir pour agir concrètement, agir ensemble et agir vite. Je sais que nous partageons, avec l'ensemble de mes collègues ici présents, ce principe : l'heure est aux actions concrètes. Je sais aussi que, sans moyens financiers, nous ne pourrons pas obtenir de résultats significatifs.
Question orale du 13/12/2017 : One planet summit
Lors de ce sommet, il a été question d'amplifier le financement de l'adaptation au changement climatique et d'accélérer la transition vers une économie décarbonée. La manière dont les acteurs engagés dans la finance publique et privée peuvent innover pour soutenir et accélérer notre lutte a également été évoquée. Monsieur le ministre d'État, je ne vous demande pas d'exposer en quelques minutes les engagements français et internationaux qui ont été pris lors de ce sommet, mais pouvez-vous faire partager à la représentation nationale votre confiance en l'avenir ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Sophie Panonacle Je suis élue d'une circonscription littorale, celle du bassin d'Arcachon. S'il ne dispose pas d'un grand port maritime, il compte néanmoins un port de plaisance qui offre plus de 2 600 places et des ports communaux, du Cap Ferret à La Teste en passant par Andernos, qui ont leur importance pour valoriser notre attractivité touristique. Par ailleurs, son port de pêche, avec sa trentaine de chalutiers et de fileyeurs, sa dizaine de vedettes côtières et sa criée génère, une activité économique non négligeable. Vous pardonnerez ce chauvinisme, et je veux vous dire l'intérêt croissant que j'ai nourri, au cours de cette mission d'application, pour la situation des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Sophie Panonacle La situation des ports en France est préoccupante. La loi n'aborde pas frontalement cette question économique mais son titre Ier fait du renforcement de la compétitivité l'objet même du texte et le chapitre II situe dans ce cadre les dispositions qui portent principalement sur la gouvernance. Le constat est facile à dresser. Je citerai ici des données chiffrées qui me semblent particulièrement parlantes. La France a régressé à la trente et unième place mondiale pour le pavillon commercial. Le rapport Fourneyron-Revet, remis en juillet 2016, souligne qu'en 2015 « la situation s'est fortement dégradée pour les ports français puisque Rotterdam les dépasse de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Sophie Panonacle On ne peut donc que partager l'approche du Premier ministre : « Il faut bouger. Vite. Et pas qu'un peu. Parce que sans ports puissants, pas de puissance maritime. Pas d'industrie portuaire, pas d'emplois, pas d'avenir pour Le Havre, Marseille, Dunkerque. Pas de France dans la mondialisation. » Notre table ronde ne sera utile que si nous abordons les questions par thèmes. Nous vous proposons donc de vous entendre sur quatre thèmes successifs : la gouvernance et les aspects humains ; le dragage, avec la question de savoir si les grands ports maritimes seront prêts pour l'échéance de 2025 ou si les obstacles seront dirimants ; le désenclavement du port du Havre et du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Sophie Panonacle Vous parliez des ports autonomes qui ne payaient pas de taxe foncière. Qu'en est-il aujourd'hui ? Il y a toujours des ports autonomes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Sophie Panonacle Je vous remercie de ces nombreux échanges qui nourriront notre rapport. Ce dernier sera présenté le 20 décembre prochain – à huis clos mais nous ne manquerons pas de le mettre à votre disposition. Comme vous l'avez souligné, la loi Leroy est une première étape. Comme nous n'avons pas l'intention d'en rester là, nous aurons l'occasion de nous retrouver très prochainement pour continuer à parler d'économie maritime, et faire évoluer cette législation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017
Sophie Panonacle Mes chers collègues, nous sommes particulièrement heureuses de vous présenter « à deux voix » le travail que nous avons réalisé sur l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue. Ce travail a pu être mené à bien dans des délais raisonnables. Compte tenu du renouvellement de la législature il n'est pas présenté six mois après la promulgation de la loi mais bien six mois après le renouvellement de notre Assemblée. Les deux rapporteures sont issues l'une de la Gironde, l'autre d'Indre et Loire, et de groupes politiques de la majorité de l'opposition ce qui n'a pas empêché que ce travail débouche sur de nombreuses propositions concrètes. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017
Sophie Panonacle Nous avons entendu et rencontrés tous les acteurs des milieux maritimes. Nous avons mené dans le cadre de la commission une table ronde le 13 décembre dernier, consacrée aux grands ports maritimes. Notre travail débouche donc sur une quarantaine de propositions d'ampleurs inégales, mais qui, toutes, convergent sur le constat que ce texte comportait de multiples remises à niveau sans pour autant reprendre une véritable ambition nouvelle pour la mer. Il ne faut pas négliger son importance, mais il est une étape qui doit nous inciter à rester vigilants et à développer une ambition nouvelle. La France est un pays littoral mais n'est pas un pays maritime. Dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017
Sophie Panonacle À la suite de l'ouragan, le port de Saint Martin n'est plus opérationnel. J'ai tenté de défendre un amendement pour anticiper, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l'application de ce texte conformément à la loi, et parce qu'à la suite du cyclone le port n'est plus fonctionnel à cause du nombre important d'épaves. En fait, le problème tient à un système fiscal des droits de francisation (DAFN) obsolète, dont le coût de recouvrement est exorbitant et contraire à la logique écologique. Les DAFN qui représentent 46 à 47 millions d'euros une fois que les douanes prélèvent 5 millions d'euros au titre du recouvrement sont censés financer d'abord le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017
Sophie Panonacle Au titre des propositions, outre la modernisation d'un droit d'immatriculation comme fait générateur unique de l'impôt, il convient de s'attaquer très rapidement aux conditions dans lesquelles les investissements se réalisent dans les grands ports maritimes. Une décision du Conseil d'État du mois de mars a en effet qualifié les conventions de terminal de concessions, ce qui implique que la propriété des biens reste en grande partie acquise aux ports. Il faut 34 mois pour réaliser un investissement sur un grand port maritime contre 12 à l'étranger. Les investisseurs, à défaut d'une lisibilité sur le retour sur investissement risquent de se décourager. La ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017
Sophie Panonacle Nous proposons également la mise en place d'une structure unique, un Conseil national de la mer et de la navigation, qui serait appelé à remplacer les organismes consultatifs, dont certains ne se réunissent peu ou même parfois pas. Il faut unifier le système consultatif au profit de décisions plus cohérentes et plus rapides concernant tous les acteurs du secteur. La mise en place de ce Conseil unique nous permettra de développer un programme cohérent pour les investissements portuaires. L'article 20 de la loi prévoit donc la mise en place de commissions des investissements. Or, seule La Rochelle y a aujourd'hui procédé et Nantes est en train de le mettre en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017
Sophie Panonacle Je dois aussi vous dire deux mots du dragage dans les ports. Le dispositif de l'article 85 prévoit qu'on ne rejettera plus de sédiments en mer à compter de 2025. Nous ne sommes pas sûres qu'on y parvienne. En effet, il semblerait qu'il y ait trop peu de possibilités de retraitement industriel, mais aussi et surtout la question du financement par l'État du dragage, 100 millions pour les ports français, plus de 200 millions pour le port d'Anvers pose problème. Un motif de satisfaction provient cependant du fait que la question des aides d'État paraît ne plus poser de problème, grâce à l'effort du secrétariat général à la mer. C'est un acquis, mais il reste ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017
Sophie Panonacle Nous proposons également qu'une législation intervienne sur le recul du trait de côte, sujet qui n, si on me passe l'expression, s'ensable, et que la loi littorale donne lieu à un débat parlementaire, en préservant l'essentiel de ses acquis, c'est-à-dire, le fait que les côtes restent des endroits de liberté, attractives pour plus de 8 millions de nos concitoyens. Ne toucher ni à la zone d'inconstructibilité des 100 mètres, ni aux règles générales concernant les constructions mais regarder si l'application stricte ne mérite pas des inflexions pour favoriser le logement ou les services publics là où c'est nécessaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017
Sophie Panonacle C'est précisément ce à quoi conduisent les 36 propositions du rapport : le sillage ouvert, grâce à Arnaud Leroy, nous conduit naturellement à une ambition nouvelle : le retard ne se rattrapera pas. Il faut passer de la « flotte stratégique », créée par cette loi à une véritable stratégie de flotte à laquelle elle conduit naturellement. Le principe qui a porté cette loi était « osons » la mer, il faut maintenant oser une politique maritime plus grande, puisque la mer est l'avenir de l'Homme.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017
Sophie Panonacle Je vais poursuivre sur la REP pour les navires de plaisance abandonnés. La proposition 21 insiste sur la nécessité de mettre en place, de manière certaine, la responsabilité élargie du producteur pour les épaves de navires au 1er janvier 2019, ou bien d'abroger définitivement l'article L. 504 10 10 du code de l'environnement, ce qui constituerait, historiquement, le premier cas d'abandon d'une filière REP décidée par le législateur, au moment où le gouvernement doit publier, en mars, la feuille de route de l'économie circulaire et où il réaffirme la nécessité de respecter la loi. Je ne ferai pas d'autres commentaires que ceux du rapport : le blocage ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2017
Sophie Panonacle C'est effectivement un domaine que nous avons découvert, parfois technique et complexe, mais porteur d'un très fort potentiel, donc nous allons continuer, je pense, à travailler sur le sujet avec vous. Il est certain qu'on peut poursuivre ce travail sur l'économie maritime, secteur qui permettrait à la France de prendre la place de puissance maritime, à laquelle sa situation géographique et côtière lui permet de prétendre.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je retire l'amendement. J'attendrai le prochain projet de loi de finances pour le présenter à nouveau.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
J'associe mes collègues Monica Michel et Liliana Tanguy à mon intervention. Le présent amendement vise à modifier l'article L. 524-7 du code du patrimoine afin d'encourager le déploiement des énergies marines renouvelables sur le territoire national et d'inciter les investissements des acteurs économiques français dans ce secteur. Il paraît approprié d'adapter au contexte maritime le dispositif de la redevance d'archéologie préventive – RAP – , dont la vocation est de financer les diagnostics archéologiques sous-marins. Dans cet esprit de simplification et d'incitation, il s'agirait d'abaisser le montant de la redevance de 0,10 à 0,04 euro par mètre ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Vous avez évoqué les SCOT et les PLU, mais il apparaît que certains territoires littoraux en sont dépourvus. Cela me semble regrettable, dans la mesure où ces outils permettent de concevoir une urbanisation qui assure correctement l'interface terremer. Ils donnent aux élus locaux une vision à long terme, ce qui n'est pas toujours le cas, et contribuent à régler le problème de la densification de l'urbanisation des littoraux.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/01/2018
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
S'agissant des violences faites aux femmes, Madame la rapporteure a parlé de « situation anxiogène » : il faut souligner que le sentiment d'insécurité est dû au harcèlement subi, car il y a un vrai harcèlement. En Île-de-France, 100 % des usagères ont été victimes de harcèlement au moins une fois. Il n'y a pas qu'un problème de ressenti, les faits sont avérés. L'une des solutions serait peut-être de mener davantage d'actions de communication sur ces violences dans les établissements scolaires et dans les entreprises. Il faudrait également développer les espaces d'information destinés aux femmes dans les infrastructures de transports en commun – ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Monsieur Martin, vous avez développé votre expertise sur les digues. S'agit-il des digues tous régimes juridiques confondus, publiques comme privées ? Menez-vous un travail spécifique dans les zones où le retrait du trait de côte est plus accentué ? Monsieur Deniaud, j'anime un groupe de réflexion sur le recul du trait de côte au sein de l'Assemblée ; nous travaillons sur une proposition de loi tendant à reconnaître le phénomène et à prévoir les modalités d'indemnisation des biens. Nous sommes confrontés à un problème : l'absence de données fiables sur le nombre de biens à indemniser à terme. Êtes-vous en mesure de nous fournir une évaluation du ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Mon collègue a évoqué l'influence des digues ; le dragage peut-il avoir des conséquences sur le mouvement de l'eau ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
L'état des connaissances et des recherches peut-il permettre aux responsables publics d'établir un zonage pertinent sur l'érosion ?
Question orale du 21/02/2018 : Questions sur la politique économique en outre-mer
Madame la ministre, vous avez évoqué récemment la volonté du Gouvernement de mettre en place un dispositif fiscal adapté aux spécificités des ports ultramarins. En effet, chacun peut comprendre que le port du Havre et celui de Rotterdam bénéficient des mêmes règles de concurrence libre et non faussée applicables au sein de l'Union européenne. Mais ces règles ne s'appliquent pas dans les Antilles, où les ports de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre doivent faire face à la concurrence des ports de Kingston en Jamaïque, de Colón au Panama, de Freeport aux Bahamas, et de Caucédo en République Dominicaine. En outre, l'élargissement du canal de Panama ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/02/2018
Sophie Panonacle (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/02/2018
Sophie Panonacle (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
Le 20 décembre dernier, dans cette salle, Mme Sophie Auconie et moi-même avons présenté notre rapport d'information sur l'application de la loi pour l'économie bleue. Lors de la législature précédente, vous avez été l'initiateur et le rapporteur de cette loi qui a été unanimement saluée par les acteurs privés et publics. Votre travail a tracé la route et fixé le cap pour accompagner une politique maritime ambitieuse, dont notre pays a grandement besoin. Je connais, puisque nous avons tous les deux la chance de vivre sur le bassin d'Arcachon, votre attachement à la protection de l'environnement et votre volonté de porter ce formidable chantier qu'est la ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 17/01/2018
En Aquitaine, le contrat de plan État-région 2015-2020 a été pensé afin d'anticiper les risques et adaptations au changement climatique, et accompagner les territoires du littoral soumis aux risques d'érosion et de submersion. En effet, sur 2 296 communes aquitaines, 1 390 sont concernées par le risque d'inondation, soit plus d'une sur deux. Par ailleurs, de nombreuses communes sont également affectées par les risques liés aux mouvements de terrain. Cette forte vulnérabilité fait de la prévention et de la gestion des risques un enjeu majeur pour la région. Selon vous, pouvons-nous considérer qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, l'érosion ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 17/01/2018
L'océan, la mer et le littoral sont une partie intégrante et essentielle de l'écosystème de la Terre, indispensable à sa survie. Lors de la COP23, le gouvernement des Fidji a lancé le partenariat Ocean Pathway, dans le but de mettre en exergue le rôle central de l'océan dans la limitation des effets du réchauffement climatique. En effet, chaque année l'océan absorbe environ 25 % du CO2 que les activités humaines ajoutent à l'atmosphère, réduisant ainsi fortement l'impact de ce gaz à effet de serre sur le climat. Alors que la communauté internationale appelle à inscrire l'océan au premier rang des priorités de l'agenda climatique, l'Ocean Pathway vise ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 17/01/2018
Est-il possible de se procurer le rapport sur le climat en Nouvelle-Aquitaine ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Sophie Panonacle Madame la ministre, je vous remercie de votre présence et souhaite excuser l'absence de ma collègue Mme Sophie Auconie, qui a travaillé plusieurs mois à mes côtés et est retenue par d'autres obligations. Ce rapport d'information sur l'application de la loi pour l'économie bleue a été présenté le 20 décembre dernier. Je ne rendrai pas compte de manière exhaustive de nos nombreuses auditions d'acteurs publics et privés. Elles nous ont permis d'évaluer l'application des quatre-vingt-dix-sept articles de cette loi. Je n'ai pas non plus l'intention de reprendre dans le détail les trente-six propositions visant à poursuivre la mise en oeuvre de notre stratégie ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/04/2018
Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour le travail que vous avez effectué en amont de la présentation de ce projet de loi. J'ai eu le plaisir de vous recevoir au bord du bassin d'Arcachon le 19 février dernier, et je tiens à souligner la qualité de l'écoute dont vous avez fait preuve, auprès tant des associations engagées dans la défense et la protection des femmes, que des élus locaux ainsi que des forces de police et de gendarmerie. Je pense que ce projet est un texte majeur dans cette législature, un signal fort envoyé aux femmes et aux hommes de notre pays. Je souhaite saluer ici la décision du Gouvernement d'allonger le délai de prescription ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Une précision concernant la récidive : la loi du 17 juin 1998 a instauré le suivi socio-judiciaire, qui permet d'assurer le contrôle des personnes condamnées une fois que la peine privative de liberté est purgée. Il suffit peut-être d'utiliser ce dispositif mieux encore, par exemple en le faisant démarrer au début de l'incarcération. Ce serait plus efficace pour lutter contre la récidive que de donner aux chefs d'établissement la possibilité d'être au courant de cas particuliers.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Lorsque certaines substances chimiques sont associées, se produit un « effet cocktail » qui porte gravement atteinte à la santé des agriculteurs et des consommateurs. La toxicité du cocktail dépasse celle de chaque substance prise isolément. Au sommet de Rio, en 2012, les États membres des Nations unies ont reconnu le droit de chaque être humain à avoir accès à des aliments sains. Nous avons pris l'engagement d'améliorer la qualité de l'alimentation : ce projet de loi concrétise cet engagement. Mais nous devons également assurer la sécurité des producteurs lorsqu'ils font usage de substances chimiques. Il me semble que le principe de précaution doit ...
