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Question orale du 28/11/2018 : Services publics
Merci, monsieur le Président. Merci, mes chers collègues. Monsieur le Premier ministre, depuis trente ans, le paysage des services publics en France s'est profondément dégradé. Le Président de la République et vous-même avez réaffirmé la semaine dernière, devant les maires réunis en congrès, votre détermination à inverser cette dynamique. La recherche d'une meilleure efficience, bien que nécessaire, a trop longtemps conduit à une diminution de la présence des services publics, en particulier dans les territoires ruraux, dans les villes moyennes et dans certains quartiers difficiles. On arrive ainsi, par le prisme unique de la rationalisation, à une ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/11/2018
Je pose la question de Bruno Millienne qui a dû quitter notre réunion. Je suis moi-même intervenu hier, lors des questions au Gouvernement, sur la fracture territoriale. Suite aux événements qui se déroulent actuellement sur notre territoire et aux revendications portées par les fameux « Gilets jaunes », le Président de la République a exprimé avant-hier son souhait de lancer une vaste consultation sur le territoire et d'y associer les collectivités locales. Comment va-t-elle se dérouler ? Il faut qu'elle soit lancée très rapidement et que les députés puissent y prendre pleinement part.
Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Cet amendement précise également l'importance que les instances de pêche de loisir soient notamment représentées dans le deuxième collège du conseil d'administration. Mais il est plus important encore que les instances cynégétiques soient bien mises en valeur. L'ordre d'énumération des représentants dans ce collège montre, symboliquement, l'importance des instances représentées. Par ailleurs, le terme « cynégétique » semble plus adéquat que le terme « chasse » pour qualifier les groupements de chasseurs.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance
On parle de la petite section !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 30/01/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/02/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/02/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2019
Je voulais vous interroger sur l'obsolescence des casernements et des logements, mais vous avez en partie répondu, même s'il reste des incertitudes sur le calendrier et les moyens financiers. Je passe donc à l'énergie. Vous êtes engagé dans la transition énergétique, notamment dans le cadre du plan « Place au soleil ». Pouvez-vous dire quelle part d'autoproduction apportera le photovoltaïque ? L'éolien a-t-il un avenir, étant donné les contraintes de l'usage militaire de l'énergie ? Enfin, avez-vous des liens avec le service des essences, dont nous avons auditionné le responsable, et qui semblait assez éloigné des préoccupations de préservation de ...
Question orale du 05/03/2019 : Questions sur la politique familiale
Je vais revenir sur un sujet largement évoqué, mais terriblement important. Depuis plus de deux ans, notre groupe demande sans succès à revenir sur les décisions du quinquennat précédent qui ont considérablement fragilisé les familles avec enfants, par un double mécanisme : le relèvement du plafond du quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu d'une part ; la modulation du montant des allocations familiales en fonction du revenu d'autre part. Ce choix a rendu notre politique familiale illisible en l'assimilant à la politique sociale. Or la lisibilité de nos politiques publiques conditionne l'adhésion des Français à un nouveau contrat, à la ...
Question orale du 05/03/2019 : Questions sur la politique familiale
… au profit d'une approche plus comptable que politique. La baisse des allocations pour les uns est venue compenser la hausse de prestations sociales pour d'autres, contribuant au sentiment d'un système qui s'appuie encore et toujours sur les classes moyennes. Un système qui étouffe progressivement les moteurs de solidarité. Le chantier ouvert par le Gouvernement à propos d'un revenu universel d'activité ouvre des perspectives que notre groupe appelle de ses voeux : simplification de l'accès aux aides ; lutte contre le non-recours ou encore prise en compte des revenus de l'année en cours pour le calcul des prestations. Mais s'agissant de notre politique familiale, ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2019
Madame la ministre, je vous remercie pour votre présentation, et je souhaite à la fois vous poser une question et vous faire part d'une réflexion. Ma question, un peu redondante, se rapporte aux agences régionales de santé, avec lesquelles nous avons un problème. Selon un constat largement partagé sur le terrain – et avec lequel vous êtes vous-même d'accord, me semble-t-il –, l'ARS est un acteur difficilement mobilisable sur notre territoire, notamment par les élus. Cette entité apparaît souvent éloignée, voire déconnectée des réalités territoriales, et semble agir selon une logique plus comptable que médicale : d'une manière générale, l'ARS a de ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Mais à l'échelle nationale, pas à l'échelle départementale !
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
L'article 3 décrit la composition du conseil d'administration de l'ANCT. Il prévoit notamment la présence des représentants des collectivités territoriales. Toutefois, il ne mentionne pas leurs groupements. Le présent amendement vise à corriger cet oubli, en prévoyant explicitement la présence des groupements de collectivités territoriales au sein du conseil d'administration de l'ANCT, en cohérence avec les autres dispositions du texte ainsi qu'avec les dispositions relatives à la gouvernance de certaines agences, notamment l'ANRU.
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Le succès de l'Agence reposera sur sa capacité à se faire connaître des bénéficiaires potentiels, notamment des collectivités qui disposent de peu de ressources en matière d'ingénierie administrative et technique, y compris pour aller chercher l'information. Trop de dispositifs restent insuffisamment mobilisés par ceux qui en auraient le plus besoin, en raison d'un déficit de communication. En outre, la crédibilité de l'Agence sera confortée par sa capacité à montrer qu'elle est utile et qu'elle répond aux besoins identifiés en amont de sa création. Plus largement, il est important de prévoir une évaluation adaptée de cette nouvelle organisation de la ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Je reviens sur le sujet précédent, en le précisant un peu. Si la création de l'Agence vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adaptée à leurs projets, cette offre doit tenir compte de toutes les solutions mobilisables au plus près du besoin, auprès d'autres acteurs publics ou privés. On pense notamment aux plateformes d'appui mises en place par les EPCI pour leurs communes membres ou, nous venons d'en parler, aux agences techniques départementales, mais aussi, pourquoi pas, dans le cadre de collaborations futures, à des métropoles qui viendraient en appui de ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
L'un des objectifs de l'Agence est de moderniser le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Parfait. L'article 2 prévoit que ce partenariat renouvelé s'appuie sur l'élaboration de contrats de cohésion territoriale, lesquels doivent obéir à une double logique, descendante et ascendante. Parfait aussi. L'actuelle rédaction traduit bien la logique descendante, visant à la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État dans les territoires. Cependant, la logique ascendante est peu présente. C'est pourquoi le présent amendement propose de mieux l'affirmer, la contractualisation supposant la prise en compte des stratégies de développement ...
Question orale du 26/03/2019 : Avenir de la filière nucléaire
Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur l'avenir de notre filière nucléaire. Nous l'avons vu au cours du grand débat national, les problématiques énergétiques figurent parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens. Cependant, s'agissant du nucléaire, beaucoup expriment leurs difficultés à comprendre l'avenir de cette filière. Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – donne le cap : réduction à 50 % de la part d'électricité d'origine nucléaire dans le mix énergétique d'ici 2035 et décroissance du parc nucléaire par la fermeture de quatorze réacteurs.
Question orale du 26/03/2019 : Avenir de la filière nucléaire
Néanmoins, cette stratégie appelle des précisions : la liste des réacteurs qui fermeront n'est pas fixée, et l'on ne peut se satisfaire d'un délai de trois ans entre une décision de fermeture et une prise d'effet. Même question concernant l'implantation de nouvelles piscines de stockage de déchets ou de réacteurs de type EPR. Dans ce contexte, depuis quelques mois, une quinzaine de projets d'expansion émergent discrètement en France. Dans mon département du Loir-et-Cher par exemple, EDF envisage l'acquisition d'une centaine d'hectares de terres agricoles autour de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux. Or, jusqu'à présent, le flou demeure quant à ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2019
Vous avez évoqué le contrôle relativement performant des pays non dotés et la capacité à mieux contrôler les puissances qui auraient recours à de nouvelles armes, notamment celles de portée intermédiaire. Vous avez également souligné que la suspension de certains engagements serait susceptible de provoquer des réactions en chaîne affectant d'autres traités. Nous le voyons, cette situation invite à réfléchir à l'élaboration de nouveaux traités nucléaires. La France a, depuis une trentaine d'années, une expertise dans le domaine nucléaire et de la dissuasion. Compte tenu des prévisions de réductions de personnels, notamment au sein du ministère des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/05/2019
Madame la présidente, madame la rapporteure, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission afin de me permettre d'exprimer la position du groupe Mouvement Démocrate et apparentés dans le cadre de cette nouvelle lecture, en l'absence de mon collègue M. Bruno Millienne, qui s'est beaucoup investi sur ce texte. Nous sommes, nous aussi, très déçus de constater l'échec de la CMP sur un texte dont l'examen s'étire depuis plus de sept mois. La création de l'ANCT était une première réponse concrète au besoin d'une évolution forte de la relation entre l'État et les territoires, d'un État plus proche des acteurs locaux, d'un État qui écoute ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019
Je voudrais revenir sur les questions d'exportations d'armement. Un accroissement de la concurrence sur ce marché en tension a été mis en avant dans le rapport 2018 sur les exportations d'armement. Une des solutions avancées est le renfort du rôle de l'État dans ces exportations dans le cadre d'un schéma mandant-mandataire de contrat d'État à État qui, selon le rapport, nécessiterait néanmoins des modifications juridiques au niveau national ainsi qu'une augmentation des effectifs de votre ministère. Par ailleurs, nous partageons des inquiétudes quant à la réglementation américaine ITAR concernant les projets européens complexes à industriels multiples si ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Je maintiens l'amendement no 1007.
Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Je retire l'amendement no 1000.
Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Notre groupe MODEM avait déposé en commission des amendements relatifs à la publication des dix plus hautes rémunérations dans les trois versants de la fonction publique, dont nous avions accepté de retravailler la rédaction en vue de cette séance. C'est désormais chose faite avec cette rédaction commune avec le groupe LaREM. Le principe de publication des dix plus hautes rémunérations nous tient particulièrement à coeur dans un objectif d'harmonisation des exigences en matière de transparence au sein de la fonction publique avec celles en vigueur dans le privé. Il est donc proposé d'instaurer une obligation, pour chaque employeur public présentant une ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Je défendrai en même temps l'amendement no 1013. Ces deux amendements visent à compléter le rapport remis annuellement au Parlement sur les plus hautes rémunérations dans la fonction publique. Avec l'amendement no 1007, nous proposons d'ajouter des informations relatives à la répartition entre les femmes et les hommes parmi les fonctionnaires visés par l'article. L'amendement no 1013 vise, quant à lui, à faire figurer dans le rapport les informations qui concernent les dix plus hautes rémunérations pour chaque employeur public, afin de de centraliser ces données et d'atteindre à une plus grande transparence.
Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Le groupe MODEM a également déposé un amendement tendant à l'écrêtement du cumul des rémunérations et des pensions de retraite pour les présidents et les membres des AAI et API. Cet amendement risquant de tomber en raison de l'amendement de réécriture générale, nous vous proposons, avec ce sous-amendement, de préciser le décret qui encadrera les conditions dans lesquelles le montant des pensions de retraite sera déduit des rémunérations. Nous vous proposons de faire référence à l'article L. 85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui prévoit que le montant brut des revenus d'activité ne peut, par année civile, excéder le tiers du ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Nous avons adopté, à l'article 16 ter, une obligation accrue de transparence concernant les dix plus hautes rémunérations au sein de la fonction publique et nous devons nous en féliciter. Dans le même esprit, le présent amendement vise à renforcer la transparence touchant les rémunérations au sein des AAI et des API. Il prévoit d'abord la publication d'un rapport annuel de chaque AAI sur la rémunération totale du président, du directeur ou secrétaire général et de leurs adjoints. Comme vous l'avez précisé en commission, monsieur le secrétaire d'État, la rémunération du président et des membres des AAI figure dans le jaune budgétaire. Aussi ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Tout cela est bien manichéen !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/06/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 18/06/2019 : Difficultés d'accès aux soins en orthophonie
Je voulais appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins orthophoniques. Depuis plusieurs années, les orthophonistes alertent le Gouvernement sur la dégradation de leurs conditions d'exercice, tant en milieu hospitalier qu'en secteur libéral. Le phénomène de désertification médicale n'épargne pas la profession, ni à l'hôpital public ni dans les établissements relevant du secteur privé. Il est renforcé par des grilles salariales qui constituent un véritable frein à l'attractivité du métier. Depuis 2013, les orthophonistes doivent avoir atteint le grade de master, soit un niveau bac+5. Or les ...
Question orale du 18/06/2019 : Difficultés d'accès aux soins en orthophonie
Je suis pleinement conscient de la revalorisation en cours, mais celle-ci est trop lente, partielle et insuffisante. J'appelle le Gouvernement à engager une concertation avec la Fédération nationale des orthophonistes, afin de travailler sur les modalités de rémunération mais aussi sur l'attractivité de la profession. Les conditions d'exercice à l'hôpital sont un élément parmi d'autres de l'attractivité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019
Bien que la défense française soit historiquement structurée autour de grands maîtres d'oeuvre nationaux, les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries (PMI) en sont une composante essentielle. Dans le cadre du Fonds européen de la défense, que recommandez-vous pour soutenir les PME et les PMI françaises dans la recherche de partenaires européens pour accéder à ce fonds ?
Question orale du 25/06/2019 : Financement de l'apprentissage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a su redonner un élan indispensable à la formation par la voie de l'apprentissage. Les entreprises ont été déchargées des formalités d'enregistrement et de financement, qui seront confiées dès le 1er janvier 2020 aux opérateurs de compétence. Les apprentis voient également leur embauche simplifiée : l'entrée en apprentissage est possible tout au long de l'année, la durée minimale des contrats est abaissée à six mois, et l'entrée en apprentissage est possible jusqu'à 29 ans. La création des centres de formation d'apprentis – CFA – est elle aussi facilitée. L'ensemble de ces mesures renforce ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/06/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/06/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019
Ma question porte sur l'interconnexion et les capacités de traitement des données du standard F4 du Rafale, qui doivent lui permettre de s'insérer dans un combat collaboratif. Cette connectivité accrue, qui constitue incontestablement une source de supériorité informationnelle, est aussi essentielle pour la production future du SCAF. L'intégrité et le contrôle de ces données est un enjeu majeur pour la défense nationale et pour les opérations conduites au sein de coalitions. Or, comment s'assurer de leur intégrité et de l'interopérabilité des Rafale F4 avec les F-35 américains, qui sont déjà sur le marché et qui s'appuient eux aussi sur un concept ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 02/07/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
Monsieur le président Mélenchon, de tout texte et de tout sujet on peut tirer un débat philosophique, comme vous venez de le faire brillamment. Toutefois, je pense que vous vous trompez d'angle en ce qui concerne cette proposition de loi : il ne s'agit pas d'un texte politique ; il ne remet pas en question la commune telle que vous l'avez décrite ; loin de venir d'en haut, il est le fruit de l'expérience des élus locaux et de leurs réflexions, qu'il traduit dans un souci d'amélioration de la vie communale. Autrement dit, c'est le texte du territoire arc-bouté sur l'identité communale. Il s'agit, bien sûr, d'adapter le maillage communal aux nouvelles contraintes ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
Je serai bref, car il n'est pas utile de répéter ce qui vient d'être dit très justement par les orateurs précédents. Le texte vise à faire confiance aux élus et aux territoires, qui ne demandent qu'une chose : pouvoir s'organiser en conscience, en choisissant ce qui est bon pour eux compte tenu de leur situation législative et financière. Les communes nouvelles constituent à cet égard une réponse positive. Sur mon territoire, aucun élu ne s'est déclaré déçu par la création d'une commune nouvelle. Il faut certes du temps ; il faut avoir la capacité de s'organiser ; il faut aussi plus de souplesse. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Mme Taurine – qui a ...
