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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
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Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2019, la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour se rendre à vélo depuis leur domicile jusqu'à leur travail. Nous proposons ainsi, à l'article L. 3261-3-1 du code du travail, de remplacer les mots « L'employeur peut prendre en charge » par les mots « À compter du 1er janvier 2019, l'employeur prend en charge ». Il s'agit là de promouvoir l'utilisation du vélo par les salariés des entreprises comme mode de transport entre le domicile et le lieu de travail, dans une logique de développement des mobilités actives. Le régime de l'indemnité kilométrique vélo, ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en oeuvre des plans de déplacement d'entreprise et en préparation de la loi orientation des mobilités, il est demandé au Gouvernement, par le présent amendement, de remettre au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport d'évaluation de l'impact budgétaire du dispositif d'indemnité kilométrique vélo et de la généralisation de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo, dans le secteur privé et dans la fonction publique. Ce rapport aurait pour objectif de préparer la généralisation de ce dispositif, afin de promouvoir ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Hors sujet !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
Le 6 octobre dernier, M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a mis en place un groupe de travail sur l'éolien, afin d'accélérer le développement de cette énergie renouvelable dans notre pays. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux en matière de transition écologique – 32 % d'énergies renouvelables dans notre mix énergétique d'ici 2030. Nous prenons malheureusement du retard, notamment en ce qui concerne le développement de l'énergie éolienne terrestre ou marine. Le délai moyen de réalisation d'un parc excède huit ans en France, alors qu'il faut trois à quatre ans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018
Il se trouve que je préside le Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Dans le cadre de la préparation d'un projet de loi sur le trait de côte, j'aimerais connaître votre analyse. Le phénomène est-il ou non prévisible ? Cela aura des conséquences en termes d'indemnisations, d'assurance, de nécessités de relocalisation… Dans quelle mesure les satellites et l'Observatoire peuvent-ils nous permettre d'avoir une meilleure connaissance et donc une meilleure définition de ce phénomène naturel ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018
Je suis député de Vendée et président du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Madame Tourjansky, vous avez dit que le recul du trait de côte était un phénomène prévisible. Or, ce matin, Jean-Yves Le Gall, du CNES, a évoqué une part d'imprévisibilité, citant l'exemple de ces forts coups de vent qui ont pu retirer des volumes de sable assez importants dans les territoires ultramarins. Dans le cadre de nos travaux législatifs, nous conduisons une réflexion ardue pour parvenir à définir ce phénomène, mais les interrogations demeurent. Nous savons que nous sommes attendus sur ce sujet très complexe, et par vous et par les ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018
Vous paraît-il pertinent d'inscrire dans la loi que le recul du trait de côte est un phénomène prévisible qui comporte – en même temps – une part d'imprévisibilité, en raison de phénomènes dont on ne connaît pas avec précision la fréquence ? Cela se tient-il scientifiquement ou est-on en dehors des clous ? Le législateur doit-il adopter un raisonnement binaire, blanc ou noir, lorsque les auditions, les unes après les autres, nous montrent que l'équilibre est plutôt dans le gris ? Des phénomènes très localisés peuvent provoquer un recul brutal du trait de côte et nécessiter des relocalisations, donc des indemnisations. Comment, dans ce cadre, ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018
Je vous remercie pour ses propos très éclairants. Monsieur le Quellec, merci pour vos bons mots. Nous pourrions passer des heures sur le sujet… Vous dressez un constat accablant, implacable et sans appel de la situation de nos littoraux ultramarins et métropolitains. Je suis parfaitement d'accord avec vous lorsque vous parlez de déni et de faible mémoire quant à la catastrophe Xynthia. Je suis président du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte – l'appellation est imbuvable… Je vous associe à la réflexion que j'ai lancée de manière informelle : il nous faut trouver un nouvel intitulé plus compréhensible de nos concitoyens. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Le 21 novembre dernier, ont eu lieu au Havre les Assises de l'économie de la mer. Le Premier ministre y a notamment présenté la nouvelle stratégie du Gouvernement pour guider sa politique maritime. Un axe important a été mis en avant, celui de l'amélioration de la fluidité du passage portuaire. Certes, les ports ont besoin de la mer, mais ils ont aussi besoin de la terre, plus précisément du rail et des fleuves. Ils ont aussi besoin de fluidité, notamment numérique afin qu'une convergence des systèmes logistiques de chaque axe portuaire soit possible. Le rapport d'information présenté par nos collègues Mme Sophie Panonacle et Mme Sophie Auconie évoque ...
Question orale du 03/04/2018 : Conformité des ouvrages de défense contre la mer
Monsieur le secrétaire d'État, le dimanche 4 mars, un hommage aux vingt-neuf victimes de la tempête Xynthia a été rendu à La Faute-sur-Mer, en Vendée. Au lendemain de cette sinistre nuit de février 2010 au cours de laquelle quarante-sept personnes au total ont perdu la vie, l'État s'est engagé avec détermination dans une longue et nécessaire série de travaux. En février 2011, le plan interministériel de prévention des submersions rapides était lancé, qui prévoyait le renforcement, à l'horizon 2016, de 1 200 kilomètres de digue à l'échelle nationale. Mais deux ans plus tard, face à la complexité des procédures environnementales et techniques, les ...
Question orale du 03/04/2018 : Conformité des ouvrages de défense contre la mer
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, et reste moi aussi mobilisé. J'ai bien entendu que les travaux devraient se réaliser. Nous serons, les uns et les autres, attentifs à ce qu'ils soient faits dans les meilleurs délais.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 21/03/2018
Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard, dû à la concomitance de deux réunions, résultat de notre « millefeuille » administratif à la simplification duquel nous travaillons. Je salue tout particulièrement nos interlocuteurs, particulièrement Marc Robin que j'ai eu l'occasion de revoir il y a peu. J'ai entendu aujourd'hui les représentants d'une association de Soulac-sur-Mer, commune sur le territoire de laquelle se trouve le fameux immeuble « Le Signal ». Un de mes interlocuteurs a considéré que le zonage des territoires à risque présentait le défaut de regarder le phénomène de l'érosion côtière depuis la terre, alors que le SHOM l'analyse ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 21/03/2018
Nous avons parlé du zonage, de la complémentarité entre la vision terrestre et la vision maritime. Nos travaux législatifs comportent un volet économique et financier, qui nous interpelle, et qui s'appuiera sur ce zonage. Quelle est, selon vous, la bonne durée pour analyser ce phénomène extrêmement dynamique ? Quel serait le temps nécessaire pour cartographier, vu de la terre et de la mer, l'ensemble du littoral français – si tant est que cela n'existe pas déjà ? Il semble que ce zonage soit le moins discutable scientifiquement. Le texte qui s'appuierait dessus serait ainsi moins problématique pour les élus concernés. J'ai conscience de la difficulté de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la question de l'extraction des granulats marins, et plus particulièrement sur notre capacité à inscrire durablement cette filière dans la feuille de route pour l'économie circulaire. En effet, bien que les ressources en sables et granulats semblent inépuisables – environ 120 millions de milliards de tonnes –, ces exploitations en zones côtières touchent des espaces sensibles, aux enjeux capitaux en termes d'impact sur le milieu marin et ses fonctions écologiques. J'ai récemment rencontré certains opérateurs du secteur qui, même s'ils ont peu intégré le recyclage dans leur modèle économique, ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il va exactement dans le même sens que celui qui vient d'être présenté.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel dans la réussite des apprentis et donc, à terme, dans la réussite et le développement des entreprises. S'il est certes indispensable de transformer l'apprentissage, ambitionner d'atteindre un nombre plus accru d'apprentis sans y corréler des mesures permettant de bien les former au sein des entreprises semble difficilement réalisable. C'est pourquoi le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel et doit être valorisé. L'engagement à destination de celles et ceux qui seront les futurs salariés des entreprises est un véritable investissement humain, qui nécessite du temps et de la pédagogie. Cette ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement propose que les entreprises qui s'engagent dans la voie de l'apprentissage bénéficient d'une reconnaissance particulière, sous la forme d'un label décerné par l'État, intitulé « L'apprentissage, clé de la réussite ». Les objectifs de ce label sont de mettre en lumière la démarche vertueuse des entreprises qui forment des apprentis, de promouvoir certains métiers, voire certains secteurs d'activité en tension, et d'inciter de nouveaux opérateurs économiques à s'engager dans la démarche. Cette dernière pourrait être soutenue par l'attribution de moyens en termes de communication. Les critères d'attribution du label pourraient être ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Monsieur le ministre d'État, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition de valoriser notre patrimoine naturel pour faire de la France le pays de l'excellence environnementale. Dans ce cadre, l'érosion côtière est un véritable enjeu. Très mobilisé sur le problème du recul du trait de côte, j'ai été interpellé sur ce sujet par de nombreux responsables publics. Ils sont confrontés à une double exigence : faire coexister les divers usages du littoral et concilier intérêts économiques et environnementaux sur une zone maritime. C'est notamment le cas avec l'extraction des granulats marins au large de nos côtes, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018
Jeudi dernier au Havre, lors des journées nationales d'études de l'Association nationale des élus du littoral, le Premier ministre a rappelé qu'un quart de notre littoral reculait sous l'effet de l'érosion côtière. Le recul du trait de côte est un des enjeux essentiels des années à venir pour nos territoires littoraux. Le phénomène est connu, il est mesuré, et il nous faut désormais agir, d'autant que le dérèglement climatique accélère ce recul. L'État n'intervient en cofinancement d'opérations de gestion de l'érosion côtière qu'au travers du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », car le fonds « Barnier » n'a pas vocation à financer ...
Question orale du 15/01/2019 : Statut de la saliculture
Monsieur le ministre, je vous interroge aujourd'hui au sujet du statut de l'activité de production de sel. J'associe à ma question ma collègue Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, car dans nos deux circonscriptions, cette question est extrêmement prégnante. Comme vous le savez, depuis la rédaction en 1988 de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la saliculture est exclue du champ des activités réputées agricoles. Pourtant, de nombreux domaines dans ce métier nous ramènent au statut agricole, qu'il s'agisse des questions liées au foncier, aux exploitations, à la production ou de celles liées au statut professionnel et social. Par ...
Question orale du 15/01/2019 : Statut de la saliculture
Merci, monsieur le ministre. J'ai bien pris note du soutien du Gouvernement à la modification du statut des saliculteurs et de sa volonté de mettre fin à une anomalie qui perdure depuis 1988. Je crois que votre réponse va réchauffer bien des coeurs sur le littoral vendéen et ligérien, du côté de Noirmoutier comme de Guérande.
Question orale du 20/03/2018 : Parc éolien en mer
Ma question, à laquelle j'associe Stéphanie Kerbarh, députée de Seine-Maritime, et Bertrand Bouyx, député du Calvados, s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. En 2012 et en 2014, l'État a attribué des autorisations pour construire et exploiter six installations de parcs éoliens dans la Manche et dans l'Atlantique. La Vendée, où je suis élu, est directement concernée, avec un projet de soixante-deux mats au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier. Le 8 mars dernier, lors de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, le Gouvernement a déposé un amendement qui, depuis, a ...
Question orale du 19/03/2019 : Naufrage du grande america
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Sandrine Le Feur, Didier Le Gac et Benoit Simian, concerne le naufrage du navire italien Grande America, survenu la semaine dernière au large des côtes françaises. Derrière l'enjeu environnemental à court terme – un risque de marée noire limitée – , apparaît un second risque de nature, d'intensité et d'étendue indéterminées. En effet, mercredi 13 mars, la préfecture maritime indiquait que, sur les 365 conteneurs se trouvant à bord, 45 contenaient des matières dangereuses, dont 100 tonnes d'acide chlorhydrique et 70 tonnes ...
Question orale du 19/03/2019 : Naufrage du grande america
L'heure n'est-elle pas enfin venue pour la France d'inciter ses partenaires à un renforcement des compétences de l'Union européenne en matière de mise en oeuvre du contrôle des navires et de leurs marchandises ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019
Alors que le rejet de l'accord de sortie de l'Union européenne par les députés britanniques accroît le risque d'un « hard Brexit », les professionnels de la pêche française s'inquiètent : si ce scénario devait voir le jour, le Royaume-Uni ne participerait plus à la politique commune de la pêche et reprendrait le contrôle de l'intégralité de sa zone économique exclusive. Cela aurait pour conséquence d'interdire aux pêcheurs européens de prélever dans les eaux territoriales britanniques, dont il convient de rappeler qu'elles représentent 40 % des captures européennes et 30 % des captures françaises. Autre effet redouté : la modification des quotas de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'amendement CD452 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Mêmes arguments pour l'amendement CD1238.
Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités
Dans le même esprit que ce qui vient d'être dit, cet amendement tend à prévoir un diagnostic territorial précis qui permettra d'identifier, au cas par cas, les parties du territoire national qui n'entrent pas dans les critères d'accessibilité permettant un aménagement équilibré du territoire.
Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités
Compte tenu des engagements qu'a pris Mme la ministre, je retire les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon en est la première signataire. Il vise en premier lieu à assurer une réelle transparence à l'échelle de la commune s'agissant du nombre et de l'emplacement des places équipées de dispositifs de recharge pour véhicules électriques accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les décisions en la matière seront prises par arrêté municipal, dans le respect du pourcentage de places accessibles, défini par arrêté ministériel. En second lieu, il prévoit que certaines des places accessibles seront réservées aux personnes à mobilité réduite. L'arrêté municipal précisera quelles sont ces places, selon les besoins du ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités
Cet amendement de notre collègue Frédérique Tuffnell est dans le même esprit que celui défendu à l'instant par notre collègue Castellani. Aujourd'hui, les deux-roues sont soumis à une loi de 2005 qui impose à leur conducteur souhaitant utiliser son cyclomoteur en tant que livreur des exigences de capacités professionnelles et financières identiques à celles du conducteur d'un véhicule utilitaire pouvant peser jusqu'à 3,5 tonnes, à savoir une formation de plus de 100 heures et une immobilisation financière de 1 800 euros. L'amendement vise à faciliter l'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises pour les personnes utilisant des ...
Question orale du 11/06/2019 : Soutien aux sauveteurs en mer
J'associe à mon intervention Mme Sophie Panonacle, députée de Gironde, ainsi que Mme Martine Leguille-Balloy et M. Pierre Henriet, mes collègues de Vendée. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, vendredi dernier en fin de matinée, alors que la tempête Miguel frappait nos côtes, un drame s'est noué au large des Sables-d'Olonne. Le canot de la station SNSM Patron Jack Morisseau, parti porter secours à un chalutier en difficulté, s'est retourné sous la violence conjuguée des vagues et du vent. Malgré les moyens humains et matériels importants dépêchés rapidement sur les lieux, trois des sept bénévoles ont péri. ...
Question orale du 11/06/2019 : Soutien aux sauveteurs en mer
Quelques heures après le drame, nous étions ensemble, monsieur le ministre d'État, aux Sables-d'Olonne, ville meurtrie, sous le choc, aux côtés des familles des victimes, des rescapés, de toute la communauté des gens de la mer et des secours venus en aide à leurs collègues dans la douleur. Nous avons été particulièrement impressionnés par la dignité, par la solidarité et la fraternité dont ils ont fait preuve. La disparition de ces hommes laisse des veuves et des orphelins et évidemment chacun se sent touché : le monde du sauvetage en mer au premier chef, le monde de la pêche maritime ensuite ; et puis nous tous, citoyennes et citoyens, élus, qui nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
Il est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
Il est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
Je le maintiens compte tenu du travail effectué par Mme Bessot Ballot.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019
Monsieur Pierre Dubreuil, vous nous avez annoncé la création d'un poste de délégué à la mer. Je m'en félicite. Quel sera son rôle ? De quels moyens disposera-t-il ? Sera-t-il associé au prochain Comité interministériel de la mer (CIMer) dont les grandes orientations ont été communiquées hier ? Sera-t-il également associé à l'établissement des documents stratégiques de façade, importants outils de planification ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020
L'implantation des maisons France Services répond à la forte demande de nos concitoyens pour des services publics plus accessibles et de meilleure qualité. Vous avez rappelé que 534 maisons France Services ont été labellisées, et j'espère que l'objectif d'en compter une par canton en 2022 sera atteint. Les premières labellisations ne répondent pas toujours à un objectif de maillage territorial pertinent. Malgré un cahier des charges très précis, certains élus influents sont parfois à la manoeuvre pour attirer ce bel outil au service de l'intérêt général là où il n'est pas prioritaire. Comment éviter cet écueil ?
