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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022

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Stéphane Buchou

Comme vous pouvez l'imaginer, je vous parlerai du littoral et du recul du trait de côte. Je me réjouis que la loi « climat et résilience » ait enfin permis des avancées majeures en la matière, attendues depuis longtemps ; je salue à cette occasion votre pugnacité et je vous remercie de votre soutien sur ce sujet. Alors que le nouveau Comité national du trait de côte a été consacré aux niveaux législatif et réglementaire et que nous allons prochainement définir la nouvelle stratégie nationale, le financement dédié et pérenne tant attendu n'a pas vu le jour pendant le présent quinquennat. C'est le point noir, madame la ministre. Face à la menace, les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021

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Stéphane Buchou

J'évoquerai aussi l'acceptabilité des énergies marines renouvelables (EMR). Vous avez parlé de concertation, de dialogue, de co-construction et d'anticipation. Toutefois, on dit souvent « oui » aux EMR, mais chez les autres ! Je le vois dans ma circonscription, en ce qui concerne le parc éolien offshore situé entre les îles d'Yeu et de Noirmoutier. Le Gouvernement peut-il apporter des garanties pour nous permettre d'atteindre les objectifs fixés ? Je veux aussi vous alerter sur les difficultés que l'on rencontre pour installer des parcs photovoltaïques sur les sites dégradés des territoires insulaires.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021

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Stéphane Buchou

J'évoquerai aussi l'acceptabilité des énergies marines renouvelables (EMR). Vous avez parlé de concertation, de dialogue, de co-construction et d'anticipation. Toutefois, on dit souvent « oui » aux EMR, mais chez les autres ! Je le vois dans ma circonscription, en ce qui concerne le parc éolien offshore situé entre les îles d'Yeu et de Noirmoutier. Le Gouvernement peut-il apporter des garanties pour nous permettre d'atteindre les objectifs fixés ? Je veux aussi vous alerter sur les difficultés que l'on rencontre pour installer des parcs photovoltaïques sur les sites dégradés des territoires insulaires.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2021

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Stéphane Buchou

Du fait de l'adoption de l'amendement du Gouvernement, de nombreux autres amendements ne pourront être discutés ce soir. Permettez-moi d'exprimer ma surprise et ma déception car ils reflétaient le travail effectué depuis des années. L'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance concerne les mesures permettant de définir ou d'adapter les outils d'aménagement et de maîtrise foncière, des outils attendus depuis de nombreuses années par les territoires littoraux. Cela aurait mérité que nous entrions dans le détail. Il en va de même pour le financement des dispositifs, un sujet essentiel. Nous aurions aussi pu évoquer les questions relatives à la ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Stéphane Buchou

C'est vrai, de plus en plus de stratégies locales sont mises en place sur le littoral, mais le vrai sujet reste celui de l'opposabilité. Le rapporteur, qui connaît bien la région de la Nouvelle Aquitaine, ne me contredira pas. Si on n'inscrit pas les stratégies locales dans la loi, certains particuliers ou professionnels continueront à faire n'importe quoi dans les territoires littoraux. Je ne pense pas, malheureusement, que si l'on en reste là, nos territoires littoraux deviennent véritablement résilients.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Stéphane Buchou

Je vous propose de transformer le comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte, que je préside, pour lui donner une existence juridique. Deux programmes d'action ont été adoptés, 2012-2015 et 2017-2019, mais depuis, il est difficile de le faire vivre. Je vous propose par ailleurs de le renommer « comité national de l'aménagement littoral ». Enfin, le dernier sous-amendement tend à créer des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale, chargées du suivi, de l'élaboration et de la labellisation de l'application des stratégies locales.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Stéphane Buchou

Depuis près de dix ans, suite à la tempête Xynthia, la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) est le socle des réflexions et projets menés autour de l'érosion côtière. Nous proposons d'inscrire dans le code de l'environnement cette stratégie afin de définir les orientations locales de gestion du trait de côte.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021

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Stéphane Buchou

À la suite des accords et du compromis trouvé sur le Brexit, des inquiétudes et des incertitudes demeurent concernant la pêche, en particulier dans ma circonscription qui compte quatre ports de pêche : Les Sables d'Olonne, l'île d'Yeu, Noirmoutier et Saint Gilles Croix de Vie. Pourriez-vous nous faire un point complet sur les ambitions, les quotas de pêche, l'éventuel effet domino pour les pêcheurs ligériens et les conséquences dans le Golfe de Gascogne ? Je souhaiterais également avoir des éléments relatifs au verdissement de la flotte de pêche dans le cadre des accords européens.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020

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Stéphane Buchou

100 milliards d'euros consacrés au plan de relance, dont près d'un tiers directement dédié aux enjeux d'aménagement : tel était l'engagement du Premier ministre, le 3 septembre dernier, pour inscrire les territoires au cœur de ce plan d'une ampleur considérable. Madame la ministre, lors du congrès des entreprises publiques locales, il y a une quinzaine de jours, à Angers, vous avez confirmé que vous souhaitiez que ces dernières soient des acteurs majeurs de la relance et que l'État s'appuierait sur elles. Dans ma circonscription littorale, les entreprises publiques locales (EPL) sont très structurées autour du tourisme, de la culture ou de l'événementiel, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020

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Stéphane Buchou

Je ne peux vous laisser dire que rien n'a été fait et que nous ne voulons rien faire. Commençons par reconnaître que nous ne partons pas de rien. Nous avons deux manières de voir les choses, qui s'opposent ; prenons acte de ce désaccord, dans le respect les uns des autres. Je soutiens que le numérique doit être mis au service de la transition écologique et de l'économie de demain : ce n'est pas en l'interdisant que nous avancerons. Oui à la régulation, non à l'interdiction totale.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020

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Stéphane Buchou

Mme Auconie l'a très justement rappelé, les élus locaux ont toute latitude pour réguler la publicité, en particulier l'affichage numérique, à travers des règlements locaux de publicité municipaux ou intercommunaux. Ainsi, la ville de Grenoble avait décidé, en 2014, d'interdire la publicité mais cette décision a été remise en cause en 2019, puisque le syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise a lancé un appel d'offres portant, notamment, sur des dispositifs numériques, lequel a été remporté par une grande société d'affichage. L'affichage et la publicité représentent des ressources nécessaires pour les collectivités locales. Ne serait-ce ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020

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Stéphane Buchou

Ne tombons pas dans la caricature, cher collègue Prud'homme. L'exemple que vous citez se résume à un panneau et je ne suis pas certain qu'il sera suivi de beaucoup d'autres. Monsieur le rapporteur, vos propos sont contradictoires : d'un côté, vous affirmez votre volonté de réguler, que nous partageons, mais de l'autre, vous proposez d'interdire. Or, on ne régule pas en interdisant.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020

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Stéphane Buchou

L'article 3 prévoit d'interdire toutes les publicités lumineuses numériques. Si l'affichage numérique peut soulever de légitimes interrogations, une disposition aussi radicale ne nous semble pas envisageable. Tout d'abord, ce secteur d'activité est déjà très réglementé, particulièrement au niveau local : les collectivités, sur le territoire municipal ou intercommunal, peuvent décider d'interdire la publicité ou tout au moins d'en encadrer le format ou le type de dispositif. C'est particulièrement vrai pour l'affichage numérique, soumis à une réglementation en général plus restrictive. Qui plus est, ces panneaux, tous équipés d'une sonde de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/06/2020

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Stéphane Buchou

Certaines entreprises dont l'activité est particulièrement dépendante du tourisme – c'est notamment le cas, dans la filière nautique, des loueurs de bateaux de plaisance maritimes ou fluviaux – sont mal référencées. L'amendement CF1263 vise à les intégrer à la liste des secteurs d'activité liés au tourisme, afin qu'elles bénéficient d'une annulation du montant des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements publics, pour une durée limitée à trois mois à compter du 12 mars 2020.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

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Stéphane Buchou

L'implantation des maisons France Services répond à la forte demande de nos concitoyens pour des services publics plus accessibles et de meilleure qualité. Vous avez rappelé que 534 maisons France Services ont été labellisées, et j'espère que l'objectif d'en compter une par canton en 2022 sera atteint. Les premières labellisations ne répondent pas toujours à un objectif de maillage territorial pertinent. Malgré un cahier des charges très précis, certains élus influents sont parfois à la manoeuvre pour attirer ce bel outil au service de l'intérêt général là où il n'est pas prioritaire. Comment éviter cet écueil ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Stéphane Buchou

Monsieur Pierre Dubreuil, vous nous avez annoncé la création d'un poste de délégué à la mer. Je m'en félicite. Quel sera son rôle ? De quels moyens disposera-t-il ? Sera-t-il associé au prochain Comité interministériel de la mer (CIMer) dont les grandes orientations ont été communiquées hier ? Sera-t-il également associé à l'établissement des documents stratégiques de façade, importants outils de planification ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019

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Stéphane Buchou

Alors que le rejet de l'accord de sortie de l'Union européenne par les députés britanniques accroît le risque d'un « hard Brexit », les professionnels de la pêche française s'inquiètent : si ce scénario devait voir le jour, le Royaume-Uni ne participerait plus à la politique commune de la pêche et reprendrait le contrôle de l'intégralité de sa zone économique exclusive. Cela aurait pour conséquence d'interdire aux pêcheurs européens de prélever dans les eaux territoriales britanniques, dont il convient de rappeler qu'elles représentent 40 % des captures européennes et 30 % des captures françaises. Autre effet redouté : la modification des quotas de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018

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Stéphane Buchou

Jeudi dernier au Havre, lors des journées nationales d'études de l'Association nationale des élus du littoral, le Premier ministre a rappelé qu'un quart de notre littoral reculait sous l'effet de l'érosion côtière. Le recul du trait de côte est un des enjeux essentiels des années à venir pour nos territoires littoraux. Le phénomène est connu, il est mesuré, et il nous faut désormais agir, d'autant que le dérèglement climatique accélère ce recul. L'État n'intervient en cofinancement d'opérations de gestion de l'érosion côtière qu'au travers du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », car le fonds « Barnier » n'a pas vocation à financer ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018

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Stéphane Buchou

Monsieur le ministre d'État, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition de valoriser notre patrimoine naturel pour faire de la France le pays de l'excellence environnementale. Dans ce cadre, l'érosion côtière est un véritable enjeu. Très mobilisé sur le problème du recul du trait de côte, j'ai été interpellé sur ce sujet par de nombreux responsables publics. Ils sont confrontés à une double exigence : faire coexister les divers usages du littoral et concilier intérêts économiques et environnementaux sur une zone maritime. C'est notamment le cas avec l'extraction des granulats marins au large de nos côtes, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018

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Stéphane Buchou

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la question de l'extraction des granulats marins, et plus particulièrement sur notre capacité à inscrire durablement cette filière dans la feuille de route pour l'économie circulaire. En effet, bien que les ressources en sables et granulats semblent inépuisables – environ 120 millions de milliards de tonnes –, ces exploitations en zones côtières touchent des espaces sensibles, aux enjeux capitaux en termes d'impact sur le milieu marin et ses fonctions écologiques. J'ai récemment rencontré certains opérateurs du secteur qui, même s'ils ont peu intégré le recyclage dans leur modèle économique, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018

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Stéphane Buchou

Le 21 novembre dernier, ont eu lieu au Havre les Assises de l'économie de la mer. Le Premier ministre y a notamment présenté la nouvelle stratégie du Gouvernement pour guider sa politique maritime. Un axe important a été mis en avant, celui de l'amélioration de la fluidité du passage portuaire. Certes, les ports ont besoin de la mer, mais ils ont aussi besoin de la terre, plus précisément du rail et des fleuves. Ils ont aussi besoin de fluidité, notamment numérique afin qu'une convergence des systèmes logistiques de chaque axe portuaire soit possible. Le rapport d'information présenté par nos collègues Mme Sophie Panonacle et Mme Sophie Auconie évoque ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 21/03/2018

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Stéphane Buchou

Nous avons parlé du zonage, de la complémentarité entre la vision terrestre et la vision maritime. Nos travaux législatifs comportent un volet économique et financier, qui nous interpelle, et qui s'appuiera sur ce zonage. Quelle est, selon vous, la bonne durée pour analyser ce phénomène extrêmement dynamique ? Quel serait le temps nécessaire pour cartographier, vu de la terre et de la mer, l'ensemble du littoral français – si tant est que cela n'existe pas déjà ? Il semble que ce zonage soit le moins discutable scientifiquement. Le texte qui s'appuierait dessus serait ainsi moins problématique pour les élus concernés. J'ai conscience de la difficulté de ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 21/03/2018

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Stéphane Buchou

Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard, dû à la concomitance de deux réunions, résultat de notre « millefeuille » administratif à la simplification duquel nous travaillons. Je salue tout particulièrement nos interlocuteurs, particulièrement Marc Robin que j'ai eu l'occasion de revoir il y a peu. J'ai entendu aujourd'hui les représentants d'une association de Soulac-sur-Mer, commune sur le territoire de laquelle se trouve le fameux immeuble « Le Signal ». Un de mes interlocuteurs a considéré que le zonage des territoires à risque présentait le défaut de regarder le phénomène de l'érosion côtière depuis la terre, alors que le SHOM l'analyse ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018

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Stéphane Buchou

Le 6 octobre dernier, M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a mis en place un groupe de travail sur l'éolien, afin d'accélérer le développement de cette énergie renouvelable dans notre pays. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux en matière de transition écologique – 32 % d'énergies renouvelables dans notre mix énergétique d'ici 2030. Nous prenons malheureusement du retard, notamment en ce qui concerne le développement de l'énergie éolienne terrestre ou marine. Le délai moyen de réalisation d'un parc excède huit ans en France, alors qu'il faut trois à quatre ans ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Stéphane Buchou

Vous paraît-il pertinent d'inscrire dans la loi que le recul du trait de côte est un phénomène prévisible qui comporte – en même temps – une part d'imprévisibilité, en raison de phénomènes dont on ne connaît pas avec précision la fréquence ? Cela se tient-il scientifiquement ou est-on en dehors des clous ? Le législateur doit-il adopter un raisonnement binaire, blanc ou noir, lorsque les auditions, les unes après les autres, nous montrent que l'équilibre est plutôt dans le gris ? Des phénomènes très localisés peuvent provoquer un recul brutal du trait de côte et nécessiter des relocalisations, donc des indemnisations. Comment, dans ce cadre, ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Stéphane Buchou

Je suis député de Vendée et président du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Madame Tourjansky, vous avez dit que le recul du trait de côte était un phénomène prévisible. Or, ce matin, Jean-Yves Le Gall, du CNES, a évoqué une part d'imprévisibilité, citant l'exemple de ces forts coups de vent qui ont pu retirer des volumes de sable assez importants dans les territoires ultramarins. Dans le cadre de nos travaux législatifs, nous conduisons une réflexion ardue pour parvenir à définir ce phénomène, mais les interrogations demeurent. Nous savons que nous sommes attendus sur ce sujet très complexe, et par vous et par les ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Stéphane Buchou

Je vous remercie pour ses propos très éclairants. Monsieur le Quellec, merci pour vos bons mots. Nous pourrions passer des heures sur le sujet… Vous dressez un constat accablant, implacable et sans appel de la situation de nos littoraux ultramarins et métropolitains. Je suis parfaitement d'accord avec vous lorsque vous parlez de déni et de faible mémoire quant à la catastrophe Xynthia. Je suis président du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte – l'appellation est imbuvable… Je vous associe à la réflexion que j'ai lancée de manière informelle : il nous faut trouver un nouvel intitulé plus compréhensible de nos concitoyens. ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Stéphane Buchou

Il se trouve que je préside le Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Dans le cadre de la préparation d'un projet de loi sur le trait de côte, j'aimerais connaître votre analyse. Le phénomène est-il ou non prévisible ? Cela aura des conséquences en termes d'indemnisations, d'assurance, de nécessités de relocalisation… Dans quelle mesure les satellites et l'Observatoire peuvent-ils nous permettre d'avoir une meilleure connaissance et donc une meilleure définition de ce phénomène naturel ?

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