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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Pardon, je m'égare… La cause en est, sans doute, la présence, dans ma circonscription, de tables étoilées et toquées ! Je reviens au sel bio pour saluer les professionnels au savoir-faire précieux qui assistent aujourd'hui à nos débats depuis les tribunes ! Héritiers méritants de lointains précurseurs, les saliculteurs façonnent leur terroir selon les impératifs du métier, lui donnent une forte valeur économique et, au fil des siècles, forgent une identité paysagère patrimoniale. Ils sont les acteurs de la protection et de la valorisation des marais salants de Guérande, de l'île de Ré, du marais breton, de Frontignan, d'Aigues-Mortes ou encore de ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Soyons incisifs, chers collègues ! Je débuterai mon intervention par sa conclusion, sous la forme d'une question : quel serait l'intérêt de répandre du sel bio sur nos routes verglacées ? Vous l'avez compris, l'objet de cette proposition de résolution transpartisane est de défendre une certification européenne exigeante du sel biologique et de ses méthodes de production. Je veux saluer mes collègues Frédérique Tuffnell, Sandrine Josso et Yannick Haury, ainsi que nos collaborateurs respectifs, associés à cette initiative parlementaire. Notre objectif est de défendre la crédibilité du label biologique au plan européen et, ce faisant, de protéger les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Comme vous pouvez l'imaginer, je vous parlerai du littoral et du recul du trait de côte. Je me réjouis que la loi « climat et résilience » ait enfin permis des avancées majeures en la matière, attendues depuis longtemps ; je salue à cette occasion votre pugnacité et je vous remercie de votre soutien sur ce sujet. Alors que le nouveau Comité national du trait de côte a été consacré aux niveaux législatif et réglementaire et que nous allons prochainement définir la nouvelle stratégie nationale, le financement dédié et pérenne tant attendu n'a pas vu le jour pendant le présent quinquennat. C'est le point noir, madame la ministre. Face à la menace, les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Question orale du 18/01/2022 : Avenir de la pêche française
Madame la ministre de la mer, ma question porte sur le désarroi des pêcheurs à l'issue des négociations annuelles sur les quotas 2022, élaborés en décembre dernier à Bruxelles. Je sais votre détermination personnelle dans la défense des intérêts des pêcheurs de notre territoire. J'en veux pour preuve la densité de nos échanges, au ministère d'abord, en amont de la négociation, puis sur place, à Bruxelles, durant ces deux jours d'intenses tractations. J'en veux pour preuve aussi le courage que vous avez manifesté en acceptant mon invitation à venir présenter dès votre retour aux pêcheurs vendéens, sur l'île de Noirmoutier, les conséquences ...
Question orale du 11/01/2022 : Manque de logements en vendée
Je vous remercie pour vos réponses, madame la ministre déléguée. Néanmoins, la question des logements vacants et des résidences secondaires se pose réellement. Je vous invite à venir en Vendée, dans la bande littorale, à la rencontre des élus et des chefs d'entreprise, avec qui j'échange régulièrement et pour lesquels il s'agit d'un vrai problème.
Question orale du 11/01/2022 : Manque de logements en vendée
Ma question porte sur l'épineux problème du logement en Vendée, plus particulièrement en Vendée littorale. La construction s'y porte bien, très bien même, notamment dans les communes de la bande côtière, qui constituent l'essentiel de ma circonscription ; en contrepartie, sous les effets conjugués d'une activité touristique substantielle, de l'installation de nombreux retraités de fraîche date et du désir d'espace suscité par les confinements chez de jeunes actifs pour qui le télétravail constitue une option viable, la pression foncière devient intolérable aux salariés les plus modestes. Les plus jeunes, notamment ceux qui entrent dans le monde du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
J'évoquerai aussi l'acceptabilité des énergies marines renouvelables (EMR). Vous avez parlé de concertation, de dialogue, de co-construction et d'anticipation. Toutefois, on dit souvent « oui » aux EMR, mais chez les autres ! Je le vois dans ma circonscription, en ce qui concerne le parc éolien offshore situé entre les îles d'Yeu et de Noirmoutier. Le Gouvernement peut-il apporter des garanties pour nous permettre d'atteindre les objectifs fixés ? Je veux aussi vous alerter sur les difficultés que l'on rencontre pour installer des parcs photovoltaïques sur les sites dégradés des territoires insulaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
J'évoquerai aussi l'acceptabilité des énergies marines renouvelables (EMR). Vous avez parlé de concertation, de dialogue, de co-construction et d'anticipation. Toutefois, on dit souvent « oui » aux EMR, mais chez les autres ! Je le vois dans ma circonscription, en ce qui concerne le parc éolien offshore situé entre les îles d'Yeu et de Noirmoutier. Le Gouvernement peut-il apporter des garanties pour nous permettre d'atteindre les objectifs fixés ? Je veux aussi vous alerter sur les difficultés que l'on rencontre pour installer des parcs photovoltaïques sur les sites dégradés des territoires insulaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je souhaite appeler l'attention sur la situation des insulaires – je pense en particulier à ceux qui habitent les îles du Ponant ou l'île d'Yeu dans ma circonscription –, sur laquelle j'ai été interpellé. Alors que ces gens effectuent des déplacements quotidiens pour aller travailler sur le continent, votre dispositif pourrait constituer une rupture d'égalité par rapport à ceux qui parcourent le même type de trajets et qui fréquentent les tramways ou les bus. Je n'ai rien entendu tout à l'heure dans les propos de M. le rapporteur sur les transports maritimes et aériens entre le continent et les îles : je voudrais savoir s'ils sont concernés ou non.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2021
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Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides
Avant la crise, l'activité économique vendéenne se portait bien. Évidemment, la covid-19 a mis un coup de frein brutal à une situation enviée dans beaucoup d'autres départements. Heureusement, les aides instaurées par le Gouvernement ont été nombreuses et efficaces ! Plus de 17 000 entreprises ont pu en bénéficier, pour un montant total de 118 millions d'euros. L'activité partielle a quant à elle concerné plus de 80 000 salariés. Ces mesures de soutien et d'accompagnement ont joué un rôle déterminant dans le maintien de l'activité économique du département et de ma circonscription, quel que soit le secteur d'activité concerné. J'ai visité – et ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement, le dernier que je défendrai,…
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je les retire ; toutefois, je répète qu'ils sont très importants. Je souhaite que nous puissions travailler sur ces questions ensemble, dans le cadre des travaux prévus par l'habilitation.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ils visent à préciser les modalités du nouveau régime de contrat de bail réel immobilier de longue durée pour les zones exposées au recul du trait de côte. Une extension des constructions concernées serait possible, mais celles-ci devraient être démontables, afin d'éviter de créer des villes fantômes. Ces précisions seront, il me semble, très utiles.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'article 58 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Le présent amendement vise, non pas à supprimer l'article, mais à fixer la date butoir de publication des ordonnances.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je retire mon amendement à la demande du Gouvernement, mais il s'agit effectivement d'une question très complexe, qui fait l'objet d'une attente particulièrement forte dans les territoires littoraux. J'espère donc que la future ordonnance permettra de déployer rapidement cet outil.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise, conformément à la proposition figurant dans le rapport que j'avais rendu en novembre 2019, à instaurer des conventions littorales d'occupation pour permettre aux habitants de continuer à vivre ou à exercer leur activité dans des logements ou bâtiments soumis au recul du trait de côte.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement n° 2001 vise à intégrer les observatoires de la dynamique littorale à la cartographie proposée. L'amendement n° 2002 a pour objet de faire de la transmission d'informations au maire un outil de connaissance du phénomène du recul du trait de côte. L'amendement n° 2003 vise à transformer le Comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte en Comité national du trait de côte, ce dernier devant être saisi pour avis pour établir la liste des communes mentionnées à l'article 58 B. Enfin, les amendements n° 2005 et 2004 visent à réduire le délai de révision de la liste des communes confrontées à l'érosion du littoral, en ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je serai bref, au vu de la réponse apportée à l'amendement précédent. Comme je l'indiquais précédemment, l'amendement n° 1995 vise également à inscrire la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte dans le code de l'environnement et à en prévoir des déclinaisons locales. Il s'agit là d'une demande forte exprimée par les élus du littoral. Nous verrons si elle est satisfaite par l'amendement n° 3939. L'amendement n° 1994 émane du rapport que j'avais rendu en novembre 2019 sur l'adaptation du littoral au changement climatique. Il vise à remplacer le terme de « recul du trait de côte » par celui, plus générique, de « dynamique ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je remercie Sandra Marsaud pour les utiles précisions qu'elle propose d'apporter à mes amendements. Je retire par ailleurs les amendements n° 1998 et 2000.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ils concernent l'information des acquéreurs et des locataires. Les amendements n° 1997 et 1999 visent à publier l'état des risques le plus en amont possible de la mise en vente ou de la mise en location de tout ou partie d'un immeuble. Les amendements n° 1998 et 2000 visent à faire signer aux acquéreurs ou aux locataires un document attestant qu'ils ont bien été informés de l'état des risques et qu'ils ne peuvent pas réclamer d'indemnités en cas d'inhabitabilité du logement concerné.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous abordons un sujet important : le recul du trait de côte. Nous allons enfin débattre de l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques, ce dont je me réjouis, car il est nécessaire de repenser l'élaboration de politiques publiques en la matière. L'érosion côtière représente un enjeu majeur pour les années à venir. Toutes les études du CEREMA montrent des évolutions d'envergure sur les sites identifiés. À horizon de 2100, le recul du trait de côte affectera ainsi près de 16 500 bâtiments représentant une valeur globale de 3,7 milliards d'euros, 22 000 kilomètres d'infrastructures de transport, des dizaines d'établissements de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans un souci de cohérence et d'équité avec les autres supports publicitaires, cet amendement propose que les publicités diffusées sur les écrans à l'intérieur des vitrines respectent en tous points les recommandations du code déontologique de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité – ARPP – en matière de respect et de dignité de la personne humaine, de lutte contre les stéréotypes, contre les discriminations sur des bases ethniques, sexistes ou religieuses et contre les comportements violents.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… – ce qui fera plaisir au président Le Fur – dans un cadre qui le permet. Il pourrait permettre de réconcilier deux positions dont nos débats montrent qu'elles sont opposées.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
S'inscrivant dans la même logique que mon amendement précédent, celui-ci propose de réduire l'emprise des écrans à 50 % de la surface totale des vitrines, afin d'atteindre un double objectif : éviter l'effet « mur d'écrans » ; permettre aux commerçants de pouvoir librement agencer leurs vitrines…
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à préciser le cadre exposé tout à l'heure par Mme la rapporteure. L'article R. 581-59 du code de l'environnement énonce des règles d'extinction des écrans et des enseignes lumineuses situés à l'extérieur des commerces. Le présent amendement vise à faire appliquer les mêmes règles aux écrans et enseignes situés à l'intérieur des vitrines, de manière à ce que les maires disposent d'un cadre plus précis pour réglementer, le cas échéant, les vitrines des commerces de leur commune.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Du fait de l'adoption de l'amendement du Gouvernement, de nombreux autres amendements ne pourront être discutés ce soir. Permettez-moi d'exprimer ma surprise et ma déception car ils reflétaient le travail effectué depuis des années. L'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance concerne les mesures permettant de définir ou d'adapter les outils d'aménagement et de maîtrise foncière, des outils attendus depuis de nombreuses années par les territoires littoraux. Cela aurait mérité que nous entrions dans le détail. Il en va de même pour le financement des dispositifs, un sujet essentiel. Nous aurions aussi pu évoquer les questions relatives à la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
C'est vrai, de plus en plus de stratégies locales sont mises en place sur le littoral, mais le vrai sujet reste celui de l'opposabilité. Le rapporteur, qui connaît bien la région de la Nouvelle Aquitaine, ne me contredira pas. Si on n'inscrit pas les stratégies locales dans la loi, certains particuliers ou professionnels continueront à faire n'importe quoi dans les territoires littoraux. Je ne pense pas, malheureusement, que si l'on en reste là, nos territoires littoraux deviennent véritablement résilients.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je vous propose de transformer le comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte, que je préside, pour lui donner une existence juridique. Deux programmes d'action ont été adoptés, 2012-2015 et 2017-2019, mais depuis, il est difficile de le faire vivre. Je vous propose par ailleurs de le renommer « comité national de l'aménagement littoral ». Enfin, le dernier sous-amendement tend à créer des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale, chargées du suivi, de l'élaboration et de la labellisation de l'application des stratégies locales.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Depuis près de dix ans, suite à la tempête Xynthia, la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) est le socle des réflexions et projets menés autour de l'érosion côtière. Nous proposons d'inscrire dans le code de l'environnement cette stratégie afin de définir les orientations locales de gestion du trait de côte.
Question orale du 26/01/2021 : Expérimentation de l'allégement du dispositif rge
Je vous remercie pour cette réponse, madame la secrétaire d'État. Je veux moi aussi saluer le dispositif MaPrimeRénov' qui rencontre un vrai succès et suscite un réel engouement, notamment dans mon département, la Vendée, qui est particulièrement attractif et où le marché du logement est très important. J'espère que cette expérimentation pourra être généralisée rapidement sur le territoire national. Car, dans un département où les marchés de l'immobilier et de la construction sont très prospères – c'est le cas, encore une fois, de la Vendée, où Emmanuelle Wargon s'est d'ailleurs rendue pour constater les difficultés en matière de logement – , ...
Question orale du 26/01/2021 : Expérimentation de l'allégement du dispositif rge
Je vous interroge aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, sur la possibilité d'adapter le dispositif RGE – reconnu garant de l'environnement – pour le rendre plus accessible aux TPE du bâtiment qui sont, pour l'essentiel, à 92 %, des entreprises de moins de vingt salariés. Les artisans du bâtiment, dont les activités sont déjà fortement réglementées, ne veulent pas s'exonérer de leurs obligations en matière de qualité et de sécurité. Mais, sans remettre en cause le principe d'écoconditionnalité des aides et la crédibilité du dispositif RGE, la plupart de ces TPE n'ont souvent pas d'autre choix que de renoncer à briguer cette qualification. Car ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021
À la suite des accords et du compromis trouvé sur le Brexit, des inquiétudes et des incertitudes demeurent concernant la pêche, en particulier dans ma circonscription qui compte quatre ports de pêche : Les Sables d'Olonne, l'île d'Yeu, Noirmoutier et Saint Gilles Croix de Vie. Pourriez-vous nous faire un point complet sur les ambitions, les quotas de pêche, l'éventuel effet domino pour les pêcheurs ligériens et les conséquences dans le Golfe de Gascogne ? Je souhaiterais également avoir des éléments relatifs au verdissement de la flotte de pêche dans le cadre des accords européens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
100 milliards d'euros consacrés au plan de relance, dont près d'un tiers directement dédié aux enjeux d'aménagement : tel était l'engagement du Premier ministre, le 3 septembre dernier, pour inscrire les territoires au cœur de ce plan d'une ampleur considérable. Madame la ministre, lors du congrès des entreprises publiques locales, il y a une quinzaine de jours, à Angers, vous avez confirmé que vous souhaitiez que ces dernières soient des acteurs majeurs de la relance et que l'État s'appuierait sur elles. Dans ma circonscription littorale, les entreprises publiques locales (EPL) sont très structurées autour du tourisme, de la culture ou de l'événementiel, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020
Je ne peux vous laisser dire que rien n'a été fait et que nous ne voulons rien faire. Commençons par reconnaître que nous ne partons pas de rien. Nous avons deux manières de voir les choses, qui s'opposent ; prenons acte de ce désaccord, dans le respect les uns des autres. Je soutiens que le numérique doit être mis au service de la transition écologique et de l'économie de demain : ce n'est pas en l'interdisant que nous avancerons. Oui à la régulation, non à l'interdiction totale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020
Mme Auconie l'a très justement rappelé, les élus locaux ont toute latitude pour réguler la publicité, en particulier l'affichage numérique, à travers des règlements locaux de publicité municipaux ou intercommunaux. Ainsi, la ville de Grenoble avait décidé, en 2014, d'interdire la publicité mais cette décision a été remise en cause en 2019, puisque le syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise a lancé un appel d'offres portant, notamment, sur des dispositifs numériques, lequel a été remporté par une grande société d'affichage. L'affichage et la publicité représentent des ressources nécessaires pour les collectivités locales. Ne serait-ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020
Ne tombons pas dans la caricature, cher collègue Prud'homme. L'exemple que vous citez se résume à un panneau et je ne suis pas certain qu'il sera suivi de beaucoup d'autres. Monsieur le rapporteur, vos propos sont contradictoires : d'un côté, vous affirmez votre volonté de réguler, que nous partageons, mais de l'autre, vous proposez d'interdire. Or, on ne régule pas en interdisant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020
L'article 3 prévoit d'interdire toutes les publicités lumineuses numériques. Si l'affichage numérique peut soulever de légitimes interrogations, une disposition aussi radicale ne nous semble pas envisageable. Tout d'abord, ce secteur d'activité est déjà très réglementé, particulièrement au niveau local : les collectivités, sur le territoire municipal ou intercommunal, peuvent décider d'interdire la publicité ou tout au moins d'en encadrer le format ou le type de dispositif. C'est particulièrement vrai pour l'affichage numérique, soumis à une réglementation en général plus restrictive. Qui plus est, ces panneaux, tous équipés d'une sonde de ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il vise à soutenir la filière nautique. Après deux mois d'arrêt, les 5 500 entreprises de cette filière abordent la prochaine saison dans une situation très fragile. Si une reprise en demi-teinte s'amorce, un risque fort pèse sur ces sociétés dont l'activité est à la fois fortement saisonnière et fortement dépendante du tourisme et de l'export – 75 % de la production française de bateaux est exportée. Aussi, face à la récession annoncée des marchés européens, notamment de la zone méditerranéenne, et de l'Amérique du Nord, il est nécessaire de créer un fonds de soutien pour sauvegarder les 45 000 emplois de cette filière, dont les grands ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Dès lors que vous me confirmez que ce n'est pas le code APE – activité principale exercée – qui est pris en considération mais bien l'activité principale elle-même, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Pour rester dans le même esprit, je veux évoquer, au sein de la filière nautique, le cas des loueurs de bateaux de plaisance maritimes ou fluviaux, dont nous avions déjà discuté en commission. Si ces entreprises bénéficient bien de l'exonération des redevances dues pour l'occupation du domaine public, certaines d'entre elles, en raison d'un mauvais référencement, ne peuvent y prétendre. Cet amendement vise à corriger cette anomalie, donc à leur accorder l'exonération dont elles bénéficieraient, compte tenu de leur activité, si elles étaient correctement référencées.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/06/2020
Certaines entreprises dont l'activité est particulièrement dépendante du tourisme – c'est notamment le cas, dans la filière nautique, des loueurs de bateaux de plaisance maritimes ou fluviaux – sont mal référencées. L'amendement CF1263 vise à les intégrer à la liste des secteurs d'activité liés au tourisme, afin qu'elles bénéficient d'une annulation du montant des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements publics, pour une durée limitée à trois mois à compter du 12 mars 2020.
Question orale du 09/06/2020 : Dons de dvd et de cd aux bibliothèques et aux médiathèques
Effectivement, que des familles veuillent se défaire de leurs CD et DVD alors que les médiathèques ne disposent pas des solutions ni des ressources humaines et techniques leur permettant de les accepter crée une situation complexe. J'espère moi aussi une très bonne nouvelle d'ici à quelques semaines ou quelques mois.
Question orale du 09/06/2020 : Dons de dvd et de cd aux bibliothèques et aux médiathèques
Permettez-moi, tout d'abord, de rendre hommage à celui qui, au début de l'année, m'a alerté sur le sujet qui me préoccupe aujourd'hui. Jacques Oudin, sénateur de la Vendée de 1986 à 2004, conseiller général pendant près de quarante ans, élu local de sa belle île de Noirmoutier de 1977 à 2014, a travaillé tout au long de sa carrière au service de ses concitoyens. Il est décédé brutalement le 21 mars dernier du covid-19. Monsieur le ministre de la culture, ma question porte sur l'extrême difficulté, voire l'impossibilité, pour les bibliothèques et médiathèques publiques, d'accepter, de la part des particuliers, des dons de DVD ou de CD. Des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020
L'implantation des maisons France Services répond à la forte demande de nos concitoyens pour des services publics plus accessibles et de meilleure qualité. Vous avez rappelé que 534 maisons France Services ont été labellisées, et j'espère que l'objectif d'en compter une par canton en 2022 sera atteint. Les premières labellisations ne répondent pas toujours à un objectif de maillage territorial pertinent. Malgré un cahier des charges très précis, certains élus influents sont parfois à la manoeuvre pour attirer ce bel outil au service de l'intérêt général là où il n'est pas prioritaire. Comment éviter cet écueil ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019
Monsieur Pierre Dubreuil, vous nous avez annoncé la création d'un poste de délégué à la mer. Je m'en félicite. Quel sera son rôle ? De quels moyens disposera-t-il ? Sera-t-il associé au prochain Comité interministériel de la mer (CIMer) dont les grandes orientations ont été communiquées hier ? Sera-t-il également associé à l'établissement des documents stratégiques de façade, importants outils de planification ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
Je le maintiens compte tenu du travail effectué par Mme Bessot Ballot.
