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Question orale du 01/02/2022 : Soutien aux communes de saint-pierre-et-miquelon
Monsieur le ministre des outre-mer, en réponse à la crise de la covid-19, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros a été déployé par le Gouvernement afin de redresser durablement l'économie française. Dans ce cadre, 1,5 milliard d'euros bénéficieront à nos outre-mer d'ici à la fin de 2022. Malgré son statut de COM, ou collectivité d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon a été éligible à une partie des appels à projets du plan de relance. Néanmoins, les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon se sont heurtées à un problème que connaissent beaucoup de petites collectivités ultramarines : le manque d'ingénierie – je pense ici ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je le maintiens. En effet, en janvier 2018, notre collègue Éric Pauget a posé une question écrite au Gouvernement ; je vous ai moi-même saisie par courrier en octobre 2019, madame la ministre. À chaque fois nous avons obtenu la même réponse : l'aquamation fait l'objet d'une réflexion approfondie dans le cadre d'un groupe de travail dédié au sein du Conseil national des opérations funéraires. Je regrette que trois ans plus tard, nous en soyons toujours au même point. Je souhaite donc que la représentation nationale prenne position.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le présent amendement a pour objet d'adapter le cadre réglementaire d'opération des pompes funèbres aux contraintes et spécificités du territoire insulaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, en permettant aux opérateurs, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d'inclure le procédé de la crémation par l'eau, souvent appelée aquamation, à l'offre de services qu'ils peuvent proposer à la suite d'un décès. Scientifiquement appelée hydrolyse alcaline, cette opération aboutit à un résultat similaire à celui de la crémation par le feu, à savoir la réduction de la dépouille en poussière. L'aquamation répondrait à un besoin réel et ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je soutiens, pour ma part, l'amendement. Je défendrai dans un instant un amendement proposant une autre pratique funéraire – utilisant l'eau –, mais je pense que l'expérimentation ici proposée vaut la peine d'être tentée.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est un amendement de mon collègue Stéphane Mazars. La liberté d'organiser ses funérailles est garantie par la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles et relève des libertés individuelles comme l'a rappelé la Cour de cassation. Toutefois, cette liberté est souvent mise à mal concernant le transport du corps des personnes décédées, que le décès ait lieu sur le territoire national ou à l'étranger. L'amendement reprend les dispositions d'une proposition de loi cosignée par plusieurs parlementaires dans un esprit transpartisan. D'une part, il vise à accorder une dérogation au transport de cercueils en zinc par saisine du juge du tribunal ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à assurer une meilleure représentation de la diversité des territoires au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mentionnant spécifiquement le littoral et la montagne, qui présentent le point commun d'être soumis à des lois territoriales (loi « littoral » et lois « montagne » 1 et 2). En l'absence de mention spécifique de ces territoires dans la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, les dispositions du décret du 18 novembre 2019 relatives à la composition du conseil d'administration de l'Agence avaient prévu d'assurer la représentation des élus de ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon a toujours vécu de la mer : la mer est notre raison d'être – elle est dans notre ADN. Durant des décennies, nos îles, situées au carrefour des grands bancs de Terre-Neuve, ont approvisionné le monde en poissons. Le port de Saint-Pierre-et-Miquelon, véritable poumon, cœur et bras économique du territoire, était, à l'époque de la grande pêche industrielle à la morue, une véritable plateforme d'approvisionnement et de services en Atlantique Nord, fréquentée par les flottes normande et bretonne, mais aussi les flottes internationales, qui venaient se ravitailler et transborder leurs poissons pour les exporter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme Maina Sage et Jimmy Pahun, ma collègue Sophie Panonacle et moi-même souhaitons que les équipements des navires utilisant la propulsion vélique auxiliaire bénéficient d'un taux de suramortissement de 105 %, contre seulement 20 % aujourd'hui. Il est urgent d'encourager la réduction des besoins énergétiques des navires pour décarboner nos modes de transport. L'application d'un taux de suramortissement cohérent et incitatif permettra de rendre le dispositif applicable et de donner de la visibilité à la filière, aux motoristes et aux équipementiers.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/12/2021
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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Puisque nous parlons de l'audiovisuel public, j'en profite pour appeler votre attention, madame la ministre, sur la publicité segmentée dans nos territoires ultramarins. France Télévisions a lancé le mois dernier un appel à candidatures européen afin de trouver un prestataire qui assurera la mise en place, l'exploitation et la supervision d'un serveur de décrochage sur ces chaînes nationales diffusées outre-mer. Je souhaite donc vous alerter sur les difficultés que risquent de rencontrer nos médias privés locaux, qui assurent une information de qualité dans nos territoires ultramarins. Cette possibilité de décrochage publicitaire pour France ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/10/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
L'exploration des grands fonds marins et l'exploration spatiale doivent faire l'objet d'un investissement de 2 milliards d'euros dans le cadre du plan France 2030 présenté par le Président de la République. Selon les chercheurs, les fonds marins sont d'immenses laboratoires de recherche et de développement dans lesquels évoluent des espèces soumises à des conditions écosystémiques extrêmes. Une meilleure appréhension de ces zones géographiques méconnues et des stratégies d'adaptation de ces espèces pourrait enrichir la recherche médicale, technologique et environnementale. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit la création de deux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Le second objectif du COM prévoit le développement des synergies et partenariats entre les entreprises de l'audiovisuel public. J'aurais souhaité avoir un retour de votre part sur le travail mené en partenariat avec les radios ultramarines du réseau public La Première. Quel lien Radio France entretient-il avec cet autre service radiophonique public ? Par ailleurs, pensez-vous qu'il serait judicieux, dans un souci de pluralité et de diversité, de mener une réflexion sur une sorte de déclinaison du pacte de visibilité des outremers au niveau de la radio publique, comme cela est fait actuellement au niveau de la télévision publique avec le groupe France ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
À Saint-Pierre-et-Miquelon comme dans l'ensemble des territoires d'outre-mer, la dynamisation de l'offre sportive revêt une grande importance sociale et sanitaire. Pour développer la pratique du sport santé chez les jeunes, le Président de la République a annoncé le lancement d'un plan de construction de 5 000 petits équipements sportifs de proximité, pour un montant de 200 millions d'euros. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place le Pass'sport, aide forfaitaire de 50 euros versée par l'État pour réduire le coût d'inscription d'un jeune à une activité sportive pour la saison 2021-2022. Vous avez évoqué une adaptation du dispositif ; il semble en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
J'ai participé lundi au comité de suivi du pacte pour la visibilité pour les outre-mer, et c'est avec satisfaction, je tiens à le souligner devant mes collègues de la commission des affaires culturelles, que j'ai constaté le travail considérable de vos équipes pour améliorer la visibilité des outre-mer sur les chaînes et le réseau France Télévisions. La progression des sujets concernant l'outre-mer dans les éditions d'information du groupe est marquante, même s'il y a encore une marge de progression, notamment dans les séquences majeures des éditions de treize heures et vingt heures du journal télévisé de France 2. La présence en première partie ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'accès au master qui, pour de nombreux étudiants, s'est transformé en véritable parcours du combattant. Les universités n'ayant pas un calendrier commun de publication des admissions en master 1, beaucoup d'étudiants ont eu des difficultés au moment de statuer sur les propositions reçues – quand ils en avaient reçu – car ils étaient dans l'attente de réponses d'autres universités. Certains d'entre eux n'ont reçu une réponse qu'à la veille de la rentrée. Cela crée une situation de stress pour les étudiants, qui doivent parfois choisir un cursus par défaut pour être sûrs de pouvoir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Après quelques années en tant que contractuels, de nombreux enseignants tentent le CRPE ; en cas de succès, ils doivent effectuer un stage obligatoire d'un an dans leur académie, sous peine de perdre le bénéfice du concours. Les enseignants de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent effectuer ce stage en métropole alors qu'ils sont établis sur le territoire et y ont parfois fondé une famille. Une expatriation à 5 000 kilomètres de son lieu de résidence, de son conjoint et de ses enfants est difficile, aussi bien matériellement que psychologiquement. Le cas s'est encore présenté cet été et je vous sais gré d'avoir trouvé une solution adaptée à la situation ...
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Je tiens avant tout à exprimer ma solidarité à l'égard de nos compatriotes ultramarins dans la situation de crise qu'ils traversent. Il est vrai que Saint-Pierre-et-Miquelon est un cas atypique en outre-mer : la situation sanitaire y est maîtrisée et le virus n'y circule pas. Dès le début, la crise a été très bien gérée, notamment grâce à une concertation constante et basée sur la confiance entre le préfet et les élus locaux, et grâce à l'attention du ministère des outre-mer. Grâce à un engagement fort des élus et de tous les responsables locaux en faveur de la vaccination, la population, consciente des enjeux pour l'archipel, a répondu en se ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/09/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2021
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Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
L'article 10 bis B vise à accroître les obligations conventionnelles des services autorisés en matière de diffusion de programmes sportifs, mais il importe, au-delà de la diversité des pratiques, des disciplines olympiques et paralympiques, et des compétitions et des manifestations organisées permettant une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin, qu'un critère géographique soit retenu. En effet, dans le prolongement du pacte pour la visibilité des outre-mer conclu avec France Télévisions, il serait opportun de proposer à l'ensemble de la population l'offre de programmes la plus diverse possible en englobant la diffusion ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Oui, madame la présidente, car, comme je l'ai dit avec plusieurs collègues sur mon amendement précédent, si la visibilité des outre-mer semble évidente à Mme la ministre, je peux assurer que ce n'est absolument pas au quotidien. Comme l'a rappelé Raphaël Gérard, celles-ci sont trop souvent oubliées. Il y a une réelle attente de reconnaissance chez les professionnels de l'audiovisuel outre-mer.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je me permettrai de défendre également l'amendement n° 46 à venir, qui, dans une rédaction différente, vise le même objectif Madame la ministre, lors de l'examen du texte en commission, j'avais défendu un amendement visant à intégrer un représentant de l'outre-mer au sein des instances de l'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique. Madame la rapporteure Bergé, vous m'aviez alors répondu que la prise en considération de l'origine géographique d'un membre de l'ARCOM serait inconstitutionnelle. Cet argument m'avait étonné puisque, il y a quelque temps, dans ce même hémicycle, nous avions décidé que des sièges seraient réservés à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Il semble que ces mesures ne soient pas toujours respectées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Trop souvent, les informations importantes et urgentes telles que des annonces de catastrophes météorologiques ou d'attentats ne sont pas accessibles pour les personnes en situation de handicap. Il serait important d'y remédier.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Cet amendement vise à généraliser le code couleur portant sur le sous-titrage et contenu dans la charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes signée par le CSA en 2011. Ce code couleur permet une accessibilité maximale pour les personnes en situation de handicap.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Je suis prêt à en discuter avec vous, madame la ministre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Il vise à inclure un représentant ou une représentante de l'outre-mer dans les instances de l'ARCOM. Il s'agit d'une attente très forte du milieu professionnel ultramarin. C'était, en outre, l'une des préconisations du rapport relatif à la production audiovisuelle et cinématographique dans les outre-mer, que j'ai produit avec notre collègue Maina Sage, cosignataire de cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/06/2021
Qu'en est-il d'un conseil déontologique de la presse ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/06/2021
Dès l'annonce de la fin de France Ô, plusieurs députés ultramarins – mais pas seulement – se sont mobilisés afin de préserver la visibilité des Ultramarins sur les chaînes du service public. Un pacte pour la visibilité des outre-mer a finalement été signé entre France Télévisions, le ministère de la culture et celui des outre-mer. Comment poursuivre le travail entamé par le CSA relatif à la diversité et à la visibilité ultramarines dans les médias audiovisuels ? Nos voisins francophones, suisses et belges, possèdent un conseil déontologique de la presse et des médias. Ils occupent respectivement, en 2021, la dixième et la onzième places ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
L'amendement a pour première signataire Mme Ramlati Ali, élue de Mayotte. Nous avons bien tenu compte des améliorations apportées au texte entre le moment de son dépôt et celui de son examen en commission, qui montrent une recherche de conciliation des intérêts en présence. Toutefois, le cadre juridique de l'enregistrement fixé à l'article 1er ne tient pas compte de l'hypothèse d'une révision de procès qui ferait suite au recours d'une personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit. Pour le nouveau procès, il importe de garantir de nouveau la présomption d'innocence, en permettant de suspendre la diffusion de l'enregistrement du procès ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/05/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2021
Je souhaitais vous interroger sur le plan « 1 jeune, 1 solution » pour les intermittents et sur les difficultés de l'alternance dans le spectacle vivant, mais mes collègues l'ont fait avant moi. Je saisis donc cette occasion pour aborder un problème plus local. Vous avez évoqué l'augmentation de la rémunération des jeunes de moins de 25 ans en formation professionnelle, mais encore faut-il pouvoir accéder à cette formation. À Saint-Pierre-et-Miquelon, elle est au point mort, dans l'attente de la création d'un opérateur de compétences (OPCO) local. Malgré plusieurs relances, nous espérons depuis janvier dernier un retour de votre cabinet sur ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/04/2021
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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Il permettrait aux maires de sanctionner administrativement de façon plus lourde l'abandon sur la voie publique de cartouches de gaz de protoxyde d'azote.
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
L'amendement ayant été déposé par M. Sébastien Cazenove, je le maintiens.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/03/2021
J'ai rencontré voici quelques jours l'association UNII, à savoir la première association LGBT créée à Saint-Pierre-et-Miquelon. En matière de LGBTphobie et toutes formes de discriminations, l'ignorance et de la méconnaissance sont souvent la source de stigmatisations dans l'hexagone comme en outremer. L'école qui forme les adultes de demain doit ainsi être le lieu d'apprentissage du vivre-ensemble, avec ses différences. Une grande consultation menée en 2012 sur les violences et les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre préconisait que l'éducation sexuelle dans les établissements scolaires, l'accompagnement des jeunes en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/02/2021
La loi de programmation de la recherche 2021-2030 (LPR) prévoit une augmentation du budget de la recherche de 400 millions d'euros dès 2021, de 800 millions d'euros en 2022 et de 1,2 milliard d'euros en 2023. La LPR prévoit notamment la mise en place de contrats à durée indéterminée (CDI) de mission scientifique alignés sur la durée des projets de recherche. Ce dispositif vise notamment à sécuriser des chercheurs durant toute la durée de leur projet de recherche. Cette loi prévoit aussi le développement de séjours de recherche, dont l'objet est de développer les échanges scientifiques internationaux. Mesdames et messieurs les professeurs, comment vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2020
Dans le rapport sur la production audiovisuelle en outre‑mer que j'ai rédigé avec ma collègue de Polynésie Maina Sage, nous avons relevé un manque flagrant de visibilité des territoires ultramarins et de leur population dans le paysage audiovisuel français. Un effort particulier a été consenti ces derniers mois par France Télévisions avec la signature du pacte pour la visibilité des outre-mer ; il n'en demeure pas moins que nous devons rester vigilants, au moyen d'un dispositif de suivi régulier et par le renforcement, dans cet objectif, des compétences et de la logistique. Comment envisagez‑vous la poursuite de la mission de contrôle de la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2020
L'Union européenne assure, grâce à plusieurs programmes, le développement des politiques publiques européennes en matière d'éducation et de recherche. Dans ma circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon, nous travaillons à la création d'une plateforme de recherche universitaire, car notre écosystème à caractère subarctique est unique en son genre en France. Il s'agit d'organiser des rencontres avec les lycéens pour faire la promotion de la recherche – ce qui fait écho au programme « Un chercheur à l'école » que vous avez évoqué. Cette plateforme pourrait permettre à la France de renforcer sa légitimité au sein du Conseil de l'Arctique, où les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2020
L'Union européenne assure, grâce à plusieurs programmes, le développement des politiques publiques européennes en matière d'éducation et de recherche. Dans ma circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon, nous travaillons à la création d'une plateforme de recherche universitaire, car notre écosystème à caractère subarctique est unique en son genre en France. Il s'agit d'organiser des rencontres avec les lycéens pour faire la promotion de la recherche – ce qui fait écho au programme « Un chercheur à l'école » que vous avez évoqué. Cette plateforme pourrait permettre à la France de renforcer sa légitimité au sein du Conseil de l'Arctique, où les ...
Question orale du 24/11/2020 : Sécurité sociale à saint-pierre-et-miquelon
J'entends très bien vos éléments de réponse, madame la ministre déléguée. Je tiens tout de même à réaffirmer ici la place centrale que devront occuper la CPS et son conseil d'administration dans toute réforme du régime général local. Nous ne pouvons que nous rejoindre sur l'importance du travail à fournir ensemble, qu'il s'agisse des questions posées par le conseil d'administration de la caisse ou des chantiers d'alignement à venir. Je sais que vous-même et le ministre des solidarités et de la santé serez à nos côtés pour mener à bien ce travail en toute sérénité, dans l'intérêt des assurés sociaux et des acteurs économiques de ...
Question orale du 24/11/2020 : Sécurité sociale à saint-pierre-et-miquelon
Ma question concerne les demandes de modifications législatives qui m'ont été transmises par le conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale – CPS – de Saint-Pierre-et-Miquelon à propos du fonctionnement du régime général de la sécurité sociale dans cette collectivité territoriale. Par délibération adoptée à l'unanimité en juillet dernier, le conseil d'administration appelle à ce que soient modifiées les dispositions du code de la sécurité sociale ainsi que de l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 qui régit le fonctionnement du régime général à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces demandes portent sur deux points majeurs. Il ...
