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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
J'ai bien compris, Madame la ministre, que vous avez dressé un constat très sombre ; et vous renvoyez les grandes décisions à des Assises. Pourrez-vous, à l'ouverture de ces Assises indiquer d'une part le niveau d'investissement de ce quinquennat, que vous souhaitez voir plus élevé que celui du précédent ; d'autre part quelle sera la répartition entre les grands enjeux liés aux nouvelles infrastructures et la rénovation des infrastructures anciennes, sujets du nouveau paradigme que vous évoquez ; enfin ce qui sera consacré aux nouvelles mobilités ? Si nous devons avoir un débat dans le cadre des Assises, celui-ci doit être cadré avec des objectifs ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Donc, s'il vous plaît, sur ces sujets-là, gardons un tout petit peu de raison. Il faut certes étendre le plus possible la capacité de juger de la vérité et de la sincérité budgétaires. Mais, de là à juger ensuite des textes qui ont été débattus et adoptés… Qui aura alors le monopole de la sincérité ? Faites très attention à ce genre de sujet.
Question orale du 26/07/2017 : Restrictions budgétaires
Monsieur le Premier ministre, je suis sûr que, comme d'autres, vous avez écouté le discours du Président de la République qu'il a tenu sur la base aérienne d'Istres. Je l'ai bien sûr écouté moi-même avec attention. J'ai noté l'engagement pris d'augmenter de manière significative le budget des armées à hauteur d'un milliard huit cents millions d'euros. Mais ce n'est pas ce qui m'a interpellé et qui justifie aujourd'hui ma question : c'est la suite, quand il a dit qu'en cette année 2018, seul le budget des armées allait augmenter. Dès lors, monsieur le Premier ministre, si seul ce budget va augmenter, et alors que vous préparez déjà, j'en suis sûr, la ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais préciser deux ou trois choses, monsieur le président. Je me suis déjà exprimé sur le rapport de la Cour des comptes, qui porte un regard qualitatif sur un budget voté par la représentation nationale. J'ai dit à l'époque que la Cour des comptes est la pour faire des comptes, pas pour régler des comptes. Je demande aux députés qui expriment aujourd'hui leur volonté de voter des budgets sincères qu'ils réfléchissent un court instant à la difficulté qu'il y a à construire un budget, en raison en particulier des incertitudes quant au niveau de la croissance, dans un contexte marqué par des événements exceptionnels, qu'il s'agisse d'attentats ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ce n'est pas vrai ! Vous êtes un menteur !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Voilà que vous retrouvez vos accents de droite !
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cela, nous l'avions déjà fait !
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous avons fait 1,7 % de croissance, contre une prévision à 1,5 % !
Question orale du 18/10/2017 : Lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Pas le ministre de l'agriculture ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sur les brevets, les amendements en discussion ont suscité un débat très utile. La possibilité de vente des brevets et la facilité qui lui est actuellement donnée font qu'une partie des brevets vont être utilisés en dehors de notre pays. Or nous avons intérêt à conserver sur notre territoire l'innovation liée aux brevets. Voilà pourquoi je voterai la suppression du dispositif. Au-delà de ce vote, il faudra poursuivre la réflexion sur ce point. En ce qui concerne le suramortissement, ce n'est pas le prélèvement forfaitaire unique et l'allégement de la fiscalité du capital qui vont susciter l'investissement : l'intérêt du suramortissement, s'il en a un, ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui, et je l'assume !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Si vous voulez changer les techniques, c'est un choix, et cela ne me dérange pas. Mais ayez au moins un raisonnement qui tienne ! Si vous voulez faire de la politique, faites-en, mais pas de manière politicienne !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ayez au moins un raisonnement solide !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La DPA a été votée en 2014 !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je ne le regrette pas !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La DPA fixe en effet un délai pour l'épargne constituée par les agriculteurs, lesquels peuvent ensuite en faire usage. Sur cette somme, sont prélevés des intérêts puis, selon la durée, un impôt est dû ou non. Ces amendements n'auraient donc de sens que par parallélisme avec ces dispositions applicables au monde agricole. L'idée vaut aussi, d'ailleurs, pour ce que vous proposerez à propos du RSI. Il existe de nombreuses similitudes avec l'agriculture, même si celle-ci subit, c'est vrai, les phénomènes de volatilité des prix. En dépit de cette spécificité, les similitudes que je viens de signaler justifieraient que l'on conduise jusqu'au bout la ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce sujet m'intéresse évidemment. Je voudrais à répondre à toutes les questions qui ont été posées. D'abord, je rejoins l'analyse du rapporteur général : le déplafonnement proposé donnerait un avantage aux plus grandes exploitations agricoles – cette proposition ne m'étonne d'ailleurs pas de la part de MM. Le Fur et de Courson, car elle correspond à la position qu'ils ont toujours défendue.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cela peut être un sujet de débat. Mais vous ne pouvez pas à la fois considérer que la DPA est un échec et défendre un mécanisme qui permettrait de faire de l'épargne lors des bonnes années et de la dépenser lors des mauvaises. Les années que nous venons de vivre, dans tous les secteurs, ont été de mauvaises années. Comment pouvez-vous imaginer que ce dispositif, qui a été mis en place en 2014, puisse fonctionner compte tenu des crises que nous avons traversées ? Avant de tirer une conclusion de l'évaluation d'un mécanisme, prenez en compte le contexte. Votre jugement est en contradiction avec vos propos sur le fonctionnement de l'épargne selon les ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pour revenir sur le débat technique concernant la DPI et la DPA, je rappelle que, lorsque nous avons décidé de créer la DPA, c'était la DPI qui était utilisée. Les agriculteurs empruntaient pour acheter des machines agricoles et profiter d'une défiscalisation, mais à la fin, quand il fallait rembourser les emprunts, ils rencontraient de vrais problèmes. Nous sommes passés à la DPA pour éviter cette accumulation d'emprunts et permettre qu'une épargne se constitue.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Dernier point : quand on débat de ce genre de sujet, il faudrait montrer une certaine objectivité ou avancer au moins un raisonnement. Vous ne pouvez à la fois dire que le revenu moyen par exploitation est de 350 euros et déplorer que le système de la DPA ne marche pas, puisque c'est l'évidence en l'absence de tout revenu ! Ayez un minimum d'honnêteté ! Vous reconnaissez vous-mêmes que nous traversons une crise. L'épargne, c'est la part qui reste sur le revenu qu'on a dégagé. Dans une année comme 2016, marquée par les inondations et la chute des cours des céréales, comment aurait-on pu constituer la moindre épargne ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
J'ai bien entendu, Madame la ministre, que rien n'avait été fait avant et que tout allait être fait maintenant. Vous avez dit qu'il fallait se parler sans tabou. Vous avez parlé d'un grand nombre de choses mais vous avez oublié certains sujets qui, pourtant, sont essentiels. Si vous avez parlé de l'efficacité technologique permise par le numérique - qui fait partie des tropismes de la nouvelle majorité - vous n'avez par contre à aucun moment évoqué la photosynthèse, l'agriculture et la forêt, qui jouent un rôle central dans la captation du carbone. J'avais proposé, alors que j'étais ministre, un plan sur la bioéconomie, qui vise à développer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
Enfin !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
Permettez-moi un mot après ces interventions très politiques. L'agence de cohésion des territoires : pourquoi pas ? J'estime en revanche un peu léger d'expliquer que cette agence réglera tous les problèmes. Avec qui cette agence va-t-elle négocier et contractualiser ? Je n'ai pas entendu la moindre référence, ni dans l'intervention du rapporteur ni dans les autres, à l'intercommunalité. Vous ne cessez de déplorer que les métropoles aient tous les pouvoirs et qu'elles « bouffent » tout, mais que proposez-vous de leur opposer ? Sans interlocuteur, votre agence se trouvera face à une multitude d'acteurs qui viendront frapper à la porte d'un guichet unique. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 20/12/2017 : Situation en syrie
Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur une question internationale brûlante : la situation en Syrie. Lorsque les négociations ont échoué à Genève, le 14 décembre, le Quai d'Orsay a dénoncé l'obstruction irresponsable du régime syrien. Lors de sa prestation télévisée du dimanche 17 décembre, le Président de la République a évoqué trois choses. Premièrement, son ennemi et l'ennemi de la France est Daech ; nous partageons cette position. Deuxièmement, Bachar al-Assad est l'ennemi du peuple syrien ; nous partageons également cette position. Troisièmement, il faut parler avec Bachar al-Assad. Le 18 décembre, en réponse, celui-ci a accusé ...
Question orale du 20/12/2017 : Situation en syrie
Compte tenu des massacres perpétrés et de la répression exercée par Bachar al-Assad, qui ont causé plus de 300 000 morts, cette position doit désormais être clairement affirmée.
Question orale du 16/01/2018 : Déplacement du président de la république en chine
La levée de l'embargo, c'est moi ! Le 3 mars 2017 !
Question orale du 17/01/2018 : Couverture mobile et numérique du territoire
Et les appels d'offres ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Madame la ministre, pour commencer, je voudrais vous dire qu'il s'agit d'un débat qui mérite d'avoir lieu. Considérer que nos propositions sont démagogiques reviendrait à refuser de tenir compte du constat que font tous les députés, sur tous les bancs de cet hémicycle, dans les territoires où ils ont été élus – qu'il s'agisse de territoires ruraux ou urbains.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Ce débat n'oppose pas, madame la ministre, d'un côté des démagogues, et de l'autre des responsables sérieux et pragmatiques. Il y a un problème à régler, c'est tout !
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Qui s'en alarme, madame la ministre ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Pourquoi serait-elle inapplicable ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Elle existe déjà !
