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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/01/2019
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/01/2019
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Question orale du 29/01/2019 : Transition énergétique dans la manche
Les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – récemment présentés permettront de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028. Les filières principales permettant d'atteindre l'objectif seront l'hydroélectricité, le solaire photovoltaïque et l'éolien terrestre puis, progressivement, l'éolien en mer, dont la production augmentera au cours de la seconde période de la PPE. La diversification du mix électrique se traduira également par une décroissance du parc nucléaire, l'objectif étant d'atteindre une part de 50 % dans le mix en 2035. Le département de la Manche est au centre de ce mix ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 30/01/2019
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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
… pour accompagner la transition des entreprises et des producteurs vers la montée en gamme souhaitée par l'ensemble de nos concitoyens. C'est aussi une partie de notre économie qui est en jeu.
Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Je veux d'abord me réjouir de cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux pratiques de la grande distribution dans ses relations commerciales avec les fournisseurs. Plusieurs groupes politiques se sont unis pour parler d'une seule voix sur cette question très importante. J'y vois la volonté de changer profondément les choses.
Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Cela me rappelle les débats que nous avons eus il y a quelques semaines, notamment lors de la discussion du projet de loi ÉGALIM. Thierry Benoit et Charles de Courson s'efforcent en particulier, depuis la LME – loi de modernisation de l'économie – , d'éclairer nos concitoyens sur ces pratiques. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, l'actualité récente nous montre que le travail mené pour accroître la transparence porte ses fruits et que les contrôles sont effectués avec diligence, comme l'attestent les demandes élevées infligées aux distributeurs. En effet, nous le savons tous, depuis trop longtemps, en France, les négociations commerciales ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Dans ce domaine, il est de règle, traditionnellement, de discuter avec âpreté pour démontrer sa capacité à négocier et créer un pseudo-rapport de force. Mais à quel prix ? D'abord, l'agriculture a été la première victime de la volonté de certains de réduire au maximum les dépenses ; elle s'est trouvée seule face à des groupes qui ont pour religion d'imposer des prix insuffisants pour rémunérer le travail et couvrir les coûts de production. Les entreprises de l'agroalimentaire sont, elles aussi, victimes de cette guerre commerciale, qui fait descendre les prix toujours plus bas ; elles doivent bien souvent se tourner vers des pays tiers pour l'achat de ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Comment, dès lors, redonner des perspectives et de la confiance ? Comment restaurer le revenu agricole et celui des PME ? Comment agir sur les prix ? Les trois maillons de la chaîne alimentaire sont liés par la charte signée au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en novembre 2017, ainsi que par le nouveau cadre légal issu de la loi ÉGALIM. Ils cherchent, pour certains, des échappatoires à leurs engagements : les distributeurs, pour ne pas faire remonter du revenu vers les maillons situés plus en amont, et certains transformateurs, parce qu'ils ne veulent pas changer leurs pratiques. Chacun scrute le comportement de l'État, prompt à ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Faisons confiance au dialogue et à la concertation, mais avec des règles du jeu claires pour tous. Il nous faut, nonobstant les engagements de la charte, travailler et enquêter sur les regroupements des distributeurs et leurs pratiques. Il nous faut déterminer si, dans les faits, ces regroupements ont entraîné un nombre encore trop élevé de propositions déflationnistes dans les négociations commerciales pour deux des acteurs. Il nous faudra encore faire des propositions, dans le cadre du suivi de la loi ÉGALIM, pour rééquilibrer les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs. L'esprit et le souffle des états généraux de l'alimentation ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 16/05/2019
Monsieur Chalmin, sans dévoiler ce que vous allez publier la semaine prochaine, constatez-vous depuis la promulgation de la loi des avancées particulières, des changements spécifiques dans un certain nombre de filières ? Concernant les services à l'intérieur des magasins de la GMS, sait-on mesurer l'impact des frais demandés aux fournisseurs pour le rayonnage, la segmentation des produits et la mise en place des produits dans les rayons, notamment dans les rayons frais ?
Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français
Il n'était pas président de la commission des finances en 2008 !
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Une Commission en fin de vie politique qui, à vingt-quatre heures de la fin de son mandat, donne son accord pour une signature dont les conséquences engageront la nouvelle Commission, cela relève d'une manoeuvre dilatoire à laquelle nous ne croyons pas. Cette situation est tout bonnement honteuse, nous devons le dire clairement.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
… visant à analyser les conséquences de l'accord sur l'environnement, le climat et la santé.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA. Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité tout entière ont entrepris un véritable travail de fond pour renouveler à la fois notre politique commerciale et notre politique agricole, en prenant notamment en compte les enjeux climatiques, les enjeux de développement durable et le bien-être animal. Comme il vient d'être rappelé au détour de la dernière intervention, les échanges sont quelque peu faussés, car beaucoup veulent amalgamer le débat sur le CETA avec celui, qui viendra forcément un jour, ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Mais le Gouvernement, soutenu par la majorité, a redit qu'il ne signerait pas d'accord avec le MERCOSUR sans de nouvelles précisions sur la traçabilité des viandes sud-américaines.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Nous avons fait de même pour le CETA. Vous pouvez compter sur notre détermination pour défendre les standards de qualité qui font la renommée de nos productions, de notre agriculture et de nos agriculteurs. M. le ministre Le Drian a rappelé le calendrier. Les négociations ont été engagées en 2009 et conclues en 2014. Le CETA, préparé par la majorité précédente, a été signé à Bruxelles, approuvé par le Parlement européen en février 2017 et ratifié par le Canada le 11 mai 2017.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Il est appliqué de manière provisoire depuis le 21 décembre 2017. Toutefois, avant l'application provisoire du CETA, conformément aux engagements pris par le Président de la République, nous avons mandaté, à l'été 2017, une commission d'experts indépendants pour mener une étude rigoureuse et sans précédent…
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Les conclusions de cette commission n'ont mis en avant aucun risque climatique. L'initiative est inédite : deux études sur l'impact économique du CETA ont été menées. L'une d'entre elles, qui portait sur cinq filières agricoles sensibles – le boeuf, le porc, le sucre, la volaille et l'éthanol – , a montré qu'en 2018, nos exportations vers le Canada ont augmenté de 6,5 % et que notre excédent commercial est passé de 50 millions à 400 millions d'euros. Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué d'environ 400 000 tonnes de CO2 par an. Le CETA ne permet pas l'importation de boeuf aux hormones, c'est faux. Ne cédons pas aux marchands ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Le boeuf aux hormones, nous devons le rappeler, est interdit à la commercialisation dans toute l'Union européenne, quel que soit le pays de provenance, qu'il existe ou non un accord de libre-échange avec ce dernier. Il est tout aussi faux de considérer que les accords de libre-échange amoindrissent les contrôles sanitaires. Il suffit de regarder ce que nous avons entrepris, dans les ports, pour renforcer les contrôles douaniers et les contrôles sanitaires. Du reste, en cas de non-conformité grave ou de violation des normes sanitaires, l'Union européenne est autorisée à mettre en place des contrôles et analyses systématiques aux frontières.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Elle peut aussi interrompre unilatéralement ses importations en provenance d'un pays tiers. Nous voulons rassurer nos agriculteurs et producteurs : le CETA ne favorise pas l'importation de bovins nourris aux farines animales. À quoi cela sert-il de porter, à travers la loi EGALIM, une politique agricole ambitieuse pour la montée en gamme de nos productions et le respect de notre environnement si nous importons, dans le même temps, des produits agricoles et des aliments dont nous ne voulons pas ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
La réglementation européenne reste inchangée depuis l'entrée en vigueur provisoire du CETA : il n'y a donc pas de changement pour le consommateur européen. Soyons fermes sur nos exigences sanitaires et sur le respect de nos combats contre le réchauffement climatique.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Soyons volontaristes pour promouvoir une agriculture française diversifiée, qui exporte, offre des débouchés commerciaux à nos agriculteurs et promeut tant la montée en gamme des productions que la satisfaction des consommateurs. Sachons saisir toutes les opportunités pour maintenir notre agriculture et notre économie au premier rang des pays européens. La nouvelle donne européenne doit nous permettre de mener une politique commerciale rénovée et ambitieuse au profit de nos territoires et du climat. Je sais que le Gouvernement sera au rendez-vous des exigences que nous portons tous ici. Nous ratifierons donc ce traité, au service de notre agriculture et du ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 24/07/2019
C'est moi qui suis venu vous chercher !
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 24/07/2019
Nous avons beaucoup travaillé ensemble, monsieur Leclerc, je n'ai donc pas de question à vous poser aujourd'hui. Je souhaite rappeler ce que cette commission d'enquête représente et comment ses travaux sont conduits par son rapporteur et son président. Je leur fais entièrement confiance, et je sais qu'ils ne sont pas guidés par un désir de vengeance contre la grande distribution. Eux comme moi, et bien d'autres ici, vivons dans des territoires ruraux où la grande distribution est bien souvent le premier employeur du canton. La grande distribution a toujours été considérée comme un partenaire essentiel dans le triptyque producteur-transformateur-distributeur. ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 24/07/2019
Parce que vous n'étiez pas dans la FCD, la Fédération du commerce et de la distribution !
Intervention en hémicycle le 10/10/2019 : Violences au sein de la famille
Nous allons entamer l'examen de cet article 8, qui très important sachant que tous les deux jours, une femmes meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, comme nous en avons tous fait le triste constat depuis le début de cette discussion. Pour permettre aux femmes victimes de ces violences d'assurer leur sécurité, ce dispositif d'accès est essentiel. Nous devons, comme cela a été dit précédemment, corriger plusieurs disparités que nous constatons sur les territoires. En cas de grave danger menaçant une victime de violences dans le cadre conjugal ou de viol, le procureur de la République peut lui attribuer, pour une durée de six mois renouvelable, si ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
L'amendement, qui vise à faciliter l'organisation de la téléconférence dans les différentes assemblées, est âprement défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 04/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Beaucoup même…
Question orale du 07/01/2020 : Directions départementales des finances publiques
Je vous souhaite à mon tour une bonne et heureuse année 2020. Monsieur le secrétaire d'État, une lettre de mission a été adressée à tous les directeurs départementaux des finances publiques, afin de rédiger un cahier des charges dans l'objectif d'élaborer un nouveau réseau. Si nous saluons la volonté de mieux servir nos concitoyens et votre ambition de répondre aux demandes du Président de la République de réinstaller la proximité dans les territoires ruraux, je perçois malgré tout des craintes, à la fois chez certains élus et chez nombre de fonctionnaires. Dans mon département de la Manche, nous avons réalisé un travail colossal, passant de ...
Question orale du 09/01/2020 : Questions sur l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale
Notre pays se trouve confronté depuis quelques années à des phénomènes de désertification médicale qui touchent principalement les territoires ruraux, mais désormais aussi les villes. Vous affrontez cette dure réalité avec beaucoup de courage et de détermination et nous vous soutenons évidemment dans votre action. La permanence des soins, nécessaire pour nos concitoyens, se trouve fortement fragilisée par la désertification et l'hôpital en subit également l'onde de choc, ainsi que le montrent l'engorgement des services d'urgences et, parfois, l'incapacité à maintenir ouverts des services pendant des périodes de congés. Je pense, dans mon département, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020
Mon intervention portera sur la relation de votre groupe avec les élus. Vous le savez, La Poste est emblématique de la présence du service public, notamment en milieu rural. Les décisions de mutation, de transfert ou de suppression de bureaux de poste provoquent toujours un émoi assez fort – et généralement, cet émoi se traduit par des interpellations dans les permanences des députés que nous sommes. En tant qu'élu régional, j'ai siégé à la CDPPT, la commission départementale de présence postale territoriale, de mon département. Ne pensez-vous qu'à l'instar de ce qui se passe avec la dotation d'équipement des territoires ruraux, nous pourrions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/02/2020
Je viens d'un territoire laitier et vos présentations me parlent beaucoup. Les expériences que vous portez sur vos territoires sont essentielles : vous réconciliez les hommes entre eux et avec la terre, vous êtes des passeurs, des témoins, pour éviter de confronter les modèles. Les modèles doivent pouvoir coexister, j'en suis convaincu et je soutiens totalement cette émergence d'une agriculture urbaine. Créer de l'emploi, favoriser une alimentation saine, se réconcilier sur l'image de l'agriculture, ce sont des objectifs essentiels aujourd'hui. Dans mon territoire, des choses existent pour que nos concitoyens trouvent ce dont ils ont besoin : « Biopousses », ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Je n'ai pas de doute sur le sort qui pourrait être réservé à ces amendements qui vont dans le même sens, mais je voudrais alerter sur la situation de ces entreprises qui fournissent le secteur de l'hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit et autres. Ce sont bien souvent des entreprises issues du monde agricole : de grandes coopératives françaises, notamment laitières, sont des plateformes très importantes pour le secteur de l'hôtellerie-restauration, la RHD. Nous devons continuer à accompagner ces entreprises agricoles qui assurent une rémunération aux agriculteurs et des débouchés commerciaux à leurs productions. C'est pourquoi j'aimerais ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nous ne pratiquons pas ici le maquignonnage.
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Il convient également de penser aux filières des produits festifs, comme celle du foie gras, qui souhaitent sinon la suppression, du moins la réduction de la durée d'évaluation du SRP.
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
La sagesse doit aujourd'hui prévaloir afin que nous puissions à la fois continuer d'évaluer et maintenir un dispositif souhaité par les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Si nous proposons un délai de dix-huit mois au lieu de trente, c'est parce que nous prenons en considération un travail parlementaire conduit dans la durée, des expertises et les demandes des principales filières constituant le secteur agricole. Je souhaite tout d'abord saluer le geste que le rapporteur a fait à travers sa proposition. Il est en effet possible de trouver une solution intermédiaire entre le délai de trente mois et celui de douze mois demandé par M. Benoit, dont je partage les propos sur la nécessité d'évaluer le SRP, qui n'est pas une main tendue à la grande distribution. D'ailleurs, la plupart de ceux qui se sont élevés contre le SRP ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Aujourd'hui, le SRP répond à une demande précise de l'amont du secteur, c'est-à-dire des producteurs, des agriculteurs, qui l'ont formulée lors des états généraux de l'alimentation, les EGA. Le SRP ne consiste pas seulement à revoir la marge des distributeurs : il vise à mieux payer les producteurs en permettant la reconstitution de leurs marges, afin que le prix gagné sur les productions agricoles soit étalé sur d'autres productions dans la grande distribution. En passant d'un délai de douze pois à un délai de dix-huit, sur lequel nous pouvons nous accorder, nous pourrons continuer de procéder à une évaluation du dispositif, tout en disposant de deux ...
Question orale du 09/06/2020 : Impact de la crise sanitaire sur la filière cidricole
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je ne vais pas vous apprendre que les grandes filières font l'actualité quotidienne de votre ministère. Pourtant, notre territoire est maillé par d'autres filières de production qui en font à la fois la richesse et l'attractivité : c'est le cas de la filière cidricole, très présente dans le Grand Ouest et dont je rappelle qu'elle est ancrée dans les territoires et qu'elle constitue un élément fondateur des terroirs et des économies locales. Elle a été frappée par la crise du covid-19 au moment où elle entamait une nouvelle dynamique attendue par ses acteurs. Cette crise sanitaire a mis en ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons la responsabilité de prendre une décision qui aura des répercussions sur une filière, celle de la betterave, mais qui affectera aussi des agriculteurs, des entreprises et des territoires, ainsi que notre souveraineté alimentaire, notre production sûre, saine et durable de sucre en France. Je me souviens qu'à l'été 2017, un intervieweur de matinale d'une chaîne d'informations peu connue pour son sens de la nuance m'avait interrogé sur l'existence supposée d'un projet de loi qui remettrait en cause l'interdiction des néonicotinoïdes. J'avais évidemment répondu par la négative. J'avais précisé que nous ...
