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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
J'en profite pour répondre à M. Ruffin. D'abord, on dit un « employé de banque » et non un « banquier ». Ensuite, celui-ci dispose effectivement d'un libre arbitre. Sachez qu'il s'intéresse d'abord au reste à vivre de ceux qui sollicitent un prêt pour éviter de les mettre en difficulté.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Après avoir échangé avec le rapporteur pour avis, je retire mon amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Comment M. Corbière peut-il affirmer qu'aucune des personnes impliquées dans les actes terroristes qui ont frappé la France n'a pris l'avion ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
N'est-il pas possible d'ajouter le terme « surplus » ou celui de « bruit » ?
Question orale du 25/10/2017 : Police de la sécurité du quotidien
C'est vous qui avez réduit les effectifs !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Je voudrais connaître le positionnement actuel en ce qui concerne la marine sur les opérations de l'OTAN. Le porte-avions Charles de Gaulle étant en rénovation, j'aimerais aussi savoir où sont nos aéronefs et quel coût, si éventuellement ils sont placés sur des bâtiments alliés, ils représentent pour nous.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Une attaque cybernétique ciblant notre pays pourrait mettre à plat notre économie et même notre système de défense. Avez-vous chiffré les investissements en moyens – serveurs, opérateurs, matériels – nécessaires pour contrer cette menace ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Je vous ai écoutés avec attention et je perçois une certaine inquiétude vis-à-vis de la numérisation, qui pourrait conduire selon vous à une perte de contact entre les usagers et le personnel de l'administration. J'ai une question concernant l'administration fiscale. Vous avez expliqué que la réforme encouragerait les fraudeurs. Il y aura toujours des fraudeurs, mais l'administration fiscale se dote de statistiques et d'objectifs. Or les récidives ne sont pas forcément traitées car, dans les statistiques qui doivent être produites, on oblige à chercher de nouvelles personnes à contrôler. Ne serait-il pas intéressant de revoir ce système pour chercher ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Cet amendement tend à préciser le champ d'application de l'ordonnance pour qu'elle concerne également les bâtiments d'activité, dont les bâtiments logistiques. Les termes « Mesures relatives au I » ne précisent pas le périmètre d'application du permis de faire. Pour la compétitivité de l'industrie immobilière française, il est important que cette disposition couvre l'immobilier d'activités, soumis à des procédures nombreuses et complexes.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Ils sont défendus.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
L'article 32 modifie certaines dispositions du code de la consommation et du code monétaire et financier relatives au taux effectif global – TEG. Actuellement, les règles encadrant ce taux sont issues du droit de l'Union européenne et s'appliquent surtout aux ménages, lorsqu'ils souscrivent un prêt. Le droit français a étendu la transposition de la directive aux entreprises publiques et privées, ainsi qu'aux associations et collectivités locales. Cette spécificité est uniquement française : le TEG permet d'appréhender le coût global, et notamment certains frais annexes comme l'assurance décès-invalidité – ADI – ou les frais de dossier, dans la ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Le TEG n'est pas forcément ce qu'elle regarde en premier lieu.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je ne pensais pas vous répondre immédiatement, madame Louwagie, mais pour avoir financé un très grand nombre d'entreprises, de commerçants et d'artisans, je peux vous dire que le TEG est un indicateur relativement trompeur. Les garanties envisagées par l'établissement de crédit correspondent à des montants…
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je ne reviendrai pas sur la question des garanties, mais l'exposé sommaire de l'amendement no 601 indique que le TEG « correspond au coût total du crédit pour l'emprunteur ». C'est inexact si l'on prend en compte les garanties.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je remercie les membres de la mission d'information et les rapporteures pour ce travail. Je m'interroge pour ma part sur la durée de la semaine de défense et de citoyenneté qui me semble un peu courte. Peut-être certaines parties de son contenu pourraient-elles être utilement rattachées à l'enseignement de l'éducation civique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Une grande partie de ma question concernant les Mirage 2000D vient d'être posée. Pourriez-vous nous préciser à quel rythme ces appareils nous seront livrés et sur quels types de missions ils soulageront les Rafale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Vous avez indiqué avoir contraint certains acteurs privés, du secteur bancaire par exemple, à se conformer aux normes. Quelque chose est-il prévu pour les petites entreprises et les petites collectivités afin d'aller au-delà de la seule sensibilisation ? Car ces entités constituent autant de portes ouvertes aux cyberattaques.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
En défendant l'Europe contre des agressions extérieures, on défend également la France : autant repousser la ligne plus loin. Par ailleurs, dès lors que nous sommes favorables à une coopération européenne, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas défendre l'Europe.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Un rapport de spécialistes internationaux vient précisément de paraître dans différents journaux sur l'intelligence artificielle et la cybercriminalité. Vous avez parlé de manipulation politique – il y est fait référence dans ce rapport – ainsi que de drones tueurs – la science-fiction rattrapant en l'occurrence la réalité. Qu'en est-il de la prise de conscience en France de la manipulation de l'intelligence artificielle ?
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Est-il bien nécessaire que l'Assemblée ait connaissance du menu de chaque député ?
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
N'y voyez rien de méchant, mais cela a déjà été fait hier à plusieurs reprises…
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je soutiens ma collègue Laurianne Rossi. J'ai en effet rencontré, il y a quelque temps, les acteurs de la chimie et de la pétrochimie, qui m'ont – bien que leur propos ne s'appuient pas sur une étude scientifique du type de celle que demandait l'un de nos collègues – affirmé qu'effectivement, les matières plastiques libèrent de nouvelles molécules. Ces acteurs se voient donc obligés, à chaque fois, de refaire des vérifications et des tests afin de revoir la conformité de leurs produits. Par conséquent, il y a bien un enjeu de santé publique. Le délai qui a été prévu, à mon sens, donnera aux acteurs concernés le temps de voir venir, tout en ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le rapporteur, je respecte et comprends vos propos. Cependant, dans la pratique, un steak de soja est un steak de soja – les gens savent très bien qu'il n'y a pas de viande dedans. Je comprends parfaitement le problème de sémantique que représente pour les agriculteurs l'usage des termes « steak de viande » et « steak végétal ». Malheureusement, je suis d'accord avec M. Jégo pour dire que c'est un faux débat, car les gens sont habitués à une saucisse végétale ou à un steak de soja. De telles interrogations n'ont pas lieu d'être. Je voulais vous faire part de cette réflexion mais je soutiens ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Les amendements de nos collègues Ramos et Véran me paraissent plutôt intéressants. Mme Motin a parlé tout à l'heure de responsabiliser les parents. Le Nutri-Score, que je connaissais mal, mais qu'Olivier Véran m'a bien expliqué, permet justement de responsabiliser tout le monde. Bien sûr, il y a internet, mais il y aura toujours des failles – nous saurons trouver des solutions, j'en suis sûr. Nous pouvons aussi, je crois, entraîner derrière nous le reste de l'Europe ; nous pouvons montrer que cette très belle expérience fonctionne. La lutte contre la malbouffe et contre l'obésité concerne tous les pays européens. Il ne serait donc pas mauvais, à mon ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Madame la ministre, ma question porte sur la partie du rapport annexé de la prochaine LPM qui concerne l'espace exo-atmosphérique. Nous devrions prendre toute notre part à la conquête de ce milieu stratégique. Je suis étonné que cette partie se retrouve dans le rapport annexé et qu'il n'y ait pas d'articles dans la partie normative du projet de loi. Qu'est-ce qui explique cela ?
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 21/03/2018
Vous nous avez dit tout à l'heure que vous étiez tenus par des objectifs de performance et de résultats. Quels sont les critères qui ont été retenus pour fixer ces objectifs ? Sur quoi vous fondez-vous pour atteindre ces objectifs ?
Question orale du 26/06/2018 : Coopération européenne en matière de défense
Madame la ministre des armées, l'Europe ne peut plus attendre. C'était un engagement fort du Président de la République pendant sa campagne et c'est une conviction portée depuis un an par tout le Gouvernement.
Question orale du 26/06/2018 : Coopération européenne en matière de défense
Terrorisme, attaques cyber, incertitudes quant aux alliances : les pays d'Europe subissent de plein fouet les mêmes menaces. Et pourtant, au lieu de les affronter ensemble, avec force et d'une manière coordonnée, l'Europe y répond en ordre dispersé. Dans son discours de la Sorbonne, le Président a été très clair : il faut que l'Europe de la défense avance et que se crée une culture stratégique européenne. Il a alors proposé le lancement d'un nouveau projet, complémentaire des structures déjà existantes et qui avancent : l'Initiative européenne d'intervention. Madame la ministre, nous connaissons votre engagement pour l'Europe de la défense. Il s'est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Ma question concerne les budgets alloués au logement et la façon dont les casernes sont construites. Il existe un rapport tripartite pour construire une caserne. Dans mon département, nous éprouvons actuellement des difficultés à accueillir des médecins du service de santé des armées du fait des difficultés à faire aboutir le projet de caserne. Comment pourrait-on faire avancer ce type de dossier ? Par ailleurs, je souscris totalement à la proposition formulée par la rapporteure.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2018
Les professionnels de l'urgence sont parfois victimes d'agression – c'était le cas le 4 septembre encore. Selon la presse, le Parlement britannique est en passe d'adopter une loi renforçant les sanctions pénales contre ce type d'agresseurs. Pensez-vous qu'une telle mesure serait efficace ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2018
Je souhaite revenir, après notre collègue tout à l'heure, sur l'immobilier. Lors de projets de casernes, une commission tripartite se réunit. J'ai connu le problème dans mon département de l'Ain : il faut parfois plus d'un an pour que le service de santé des armées envoie quelqu'un. C'est un réel problème. Vous avez parlé de rendre des comptes aux élus. Les policiers de Bourg-en-Bresse ont fait quelque chose qui mériterait peut-être d'être reproduit dans des secteurs de gendarmerie : « un café avec un policier », où la police rend des comptes aux habitants et qui leur permet également d'avoir des remontées du terrain.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2018
Ma question, Mon général, porte sur le domaine spatial. Il ne me semble pas que l'ambition française y soit très forte par rapport à celle d'autres pays, disposant certes de plus de moyens que nous, tels les États-Unis ou la Chine, qui est en passe de nous rattraper. Même si nous n'armons pas nos satellites, ne pourrions-nous pas les doter de systèmes de défense ou trouver d'autres dispositifs afin de protéger l'ensemble de notre flotte ?
Question orale du 24/10/2018 : Bébés nés sans bras dans l'ain
Madame la ministre des solidarités et de la santé, un taux anormal de malformations à la naissance a été recensé dans un rayon de 17 kilomètres autour de la commune de Druillat, un village du département de l'Ain, qui touche ma circonscription. En quatre ans, sept bébés sont nés sans bras dans cette zone. Selon le Registre des malformations en Rhône-Alpes, dit REMERA, à l'origine de cette révélation, le nombre de cas observés est cinquante fois supérieur à celui normalement attendu. Des congrégats similaires ont été recensés en Loire-Atlantique et en Bretagne. Des examens ont été menés auprès des mères des enfants concernés par cette anomalie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, mon collègue Olivier Becht et moi-même avons l'honneur de vous présenter aujourd'hui les conclusions des travaux de la mission d'information sur le secteur spatial de défense, dont vous nous avez nommés rapporteurs le 12 septembre dernier. Deux mois plus tôt, vous le savez, le président de la République avait appelé à l'élaboration d'une nouvelle stratégie spatiale de défense dans la foulée de la promulgation de la loi de programmation militaire, le 13 juillet dernier. À cet appel, le ministère des Armées a mis en place un groupe de travail et les autres ministères intéressés ont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille Nous nous sommes ainsi efforcés de dresser d'abord un bilan de ce que sont aujourd'hui notre politique spatiale et notre secteur spatial de défense, c'est-à-dire les capacités spatiales dont disposent les armées et la BITD à laquelle s'adossent ces capacités.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille De tels risques, il en existe, qui sont de surcroît de plus en plus prégnants. Nous avons en effet analysé les évolutions du contexte stratégique dans l'espace. Elles sont marquées à la fois par une croissance des risques, d'origine naturelle ou intentionnelle, et par l'émergence de tensions entre les puissances. Certains risques peuvent ainsi découler de la présence de débris dans l'espace, qui résultent de collisions passées ou d'opérations de destruction de satellites en orbite, notamment par la Chine. C'est ce contexte stratégique qui rend très nécessaire l'élaboration et la mise en oeuvre d'une véritable stratégie, c'est-à-dire avant tout d'une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille C'est ensuite au prisme de ce que nous préconisons en matière de doctrine et de capacités de façon réaliste, comme le soulignait mon collègue Olivier Becht, que nous avons étudié la question de ce que nous appelons l'« incarnation organique » de la défense spatiale. En termes clairs : Space Force or not Space Force, that is the question ! Mais pas de suspense : pour nous, l'heure n'est pas venue de créer une « armée de l'espace » à l'instar de ce qu'envisagent les États-Unis, mais plutôt un grand commandement de l'armée de l'air, par exemple sous l'autorité d'un « quatre étoiles ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille Dans le fond, on pourrait nous demander : mais pourquoi travailler sur l'espace ? N'est-ce pas là un luxe, un sujet bien intéressant en soi, mais fort éloigné des nécessités immédiates de notre époque ? Ce serait ignorer combien les services spatiaux sont omniprésents dans nombre d'activités d'importance vitale ‒ si ce n'est dans toutes ‒ dans une société technologique comme la nôtre. Prenons l'exemple des services financiers : ils reposent sur le GPS, et bientôt Galileo, pour leur synchronisation ; plus de satellites signifie : plus d'argent. Prenons l'exemple des transports : aériens, terrestres ou maritimes, ils reposent eux aussi sur le GPS. Quant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille J'en viens à l'état des lieux proprement dit. Comme le disait mon collègue co-rapporteur, nos armées ont d'ores et déjà développé des capacités spatiales complètes et crédibles, dont il nous faut souligner une spécificité : la France, peut-être davantage que d'autres puissances spatiales, a trouvé une organisation duale particulièrement efficiente. Ces capacités spatiales, quelles sont-elles ? Commençons par nos satellites. Les armées en opèrent onze et ont accès à des capacités allemandes et italiennes d'imagerie par radar dans le cadre de partenariats, ainsi qu'au GPS et à des contrats commerciaux de télécommunications pour des applications ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille Enfin, toute cette organisation est d'autant plus forte qu'elle s'adosse sur une base industrielle et technologique de premier rang mondial, et sans équivalent en Europe. Cela commence par la recherche amont, domaine dans lequel l'ONERA est reconnue pour son excellence. De même, la France compte trois grands industriels du secteur spatial : Thales Alenia Space, Airbus Defence & Space et Ariane Group, qui possèdent une dimension européenne tout en ayant la plus grande part de leur activité en France. En tout, cela représente 16 000 emplois et 4,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France. Pourtant, ce n'est pas de notre base industrielle et technologique ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille De façon générale, le terme de « New Space » a beau être un label commode pour la communication, il désigne bien une révolution industrielle dont les conséquences ne se limitent pas aux aspects de concurrence industrielle. En effet, il a permis d'abaisser les barrières technologiques qui, jusqu'alors, réservaient les infrastructures et les services spatiaux à un nombre restreint de grandes puissances. Et, ce, pas seulement pour des applications civiles ou amicales. Il en résulte une véritable prolifération des moyens spatiaux. Quelques données en témoignent : aujourd'hui, 60 à 70 des 197 États membres de l'ONU disposent d'au moins un satellite en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille On peut ainsi s'interroger, par exemple, sur l'objet du X37 américain. Cette navette circule en orbite basse, navigue entre les orbites, largue et récupère des objets, et s'approche d'autres engins orbitaux. Les autorités américaines sont assez silencieuses sur la mission de cet engin ; à écouter certains discours officiels, il s'agirait quasiment d'un satellite comme un autre. On ne peut donc qu'échafauder des hypothèses sur son usage, et il ne faut pas être naïf : ce type de capacités peut contribuer à l'arsenalisation de l'espace. Nous avons pu observer, d'ailleurs, que le contexte stratégique s'y prête, tant il est marqué par une recrudescence des ...
