… car ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux.
Les référés déposés auprès du Conseil d'État par deux organisations d'inspecteurs généraux, quelques jours avant l'examen du texte, ont été rejetés. Nous attendons cependant sa réponse sur les recours au fond, dont l'existence même signale que des désaccords subsistent sur la méthode employée, y compris au sein du ministère des sports. Notre groupe prend acte de la décision du Gouvernement. Il reste toutefois dubitatif sur plusieurs points. Premièrement, donner à l'Agence le statut juridique de groupement d'intérêt public était-il le choix le plus pertinent, quand le Conseil d'État lui-même regrette que plusieurs caractéristiques concernant les ...
Notre pays peut être fier d'accueillir une nouvelle fois un événement sportif et culturel majeur. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont la réussite d'une organisation et d'un engagement sur le long terme. Ils attireront les plus grands athlètes du monde et cette magnifique vitrine fera venir des visiteurs du monde entier. Différentes politiques publiques seront menées à cette occasion dans les domaines de l'aménagement du territoire, des transports ou de la santé. Il ne faut cependant pas oublier les territoires ruraux et ultra-marins. Ces derniers viennent de nous offrir une splendide fête lors des Jeux du Pacifique. Je veux saisir cet instant pour ...
Lors du référendum qui s'est tenu le 7 avril 2013, les Alsaciens ont majoritairement approuvé la fusion de leurs deux départements. Malheureusement, cette fusion fut impossible à réaliser, à cause des conditions drastiques qui ont été posées. Ces conditions, je les connais : dans le territoire de Wallis-et-Futuna, l'imbroglio législatif bloque tout changement. La déception des Alsaciens ne s'est pas arrêtée là, puisqu'en 2015, leur région a été dissoute dans la région Grand Est. La réforme territoriale, dessinée sur un coin de table, sans concertation avec les élus locaux et les citoyens, a ainsi fait disparaître une région historique. Le Conseil de ...
Si nous avons hérité de la Révolution française la passion de l'égalité, l'égalité ne signifie pas l'uniformité. Elle suppose de respecter tous les peuples de France, les peuples des outre-mer, le peuple corse, le peuple breton, le peuple alsacien.
La proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne s'inscrit plus généralement dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale. Le groupe Libertés et territoires est particulièrement attentif à ce sujet. La difficulté d'accès aux soins est un problème pour chaque Français, dans les villes comme dans les territoires, en métropole comme outre-mer. La vocation de notre groupe est de porter la parole de chaque territoire, notamment ceux que l'on entend le moins – zones rurales, de montagne, territoires ultramarins, banlieues. La désertification médicale les concerne en premier lieu. Même les zones ...
Pour être bref, le groupe Libertés et territoires soutient totalement cette proposition de loi.
Je veux saluer le travail de notre collègue Serge Letchimy, qui est à l'origine de cette proposition : ce n'était pas simple, et il a manifestement convaincu puisque le texte qui nous arrive a été approuvé très largement. Le foncier en outre-mer est un véritable sujet ; il faut, pour le traiter, humilité, volontarisme et respect des spécificités de chaque territoire. Il constitue un problème lorsque des successions non abouties privent des individus d'un capital, bloquent les transactions et le développement de l'immobilier. C'est pourquoi, dans l'intérêt de nos territoires, il est nécessaire de trouver une solution, notamment en se fondant sur les besoins ...
Sur le territoire de Wallis et Futuna, la population est peu nombreuse de sorte que, rapidement, se développent des relations contraires à l'efficacité, à l'impartialité et à la sérénité de la justice. De nombreux exemples illustrent cette dérive et il est nécessaire de garantir la confiance des populations en la justice. Je demande donc que nul magistrat ne puisse y être affecté plus de quatre années consécutives.
Elle ne fait pour autant pas disparaître la désertification médicale, problématique essentielle, comme nos concitoyens nous le rappellent ces derniers jours. Sur les territoires, ils souffrent concrètement de l'absence de médecins, des distances et du coût que cela implique. C'est pourquoi notre groupe, après avoir voté pour ce texte, sera une force de proposition dans l'intérêt des habitants des zones rurales, des zones de montagne, des banlieues, des territoires d'outre-mer et des Français de l'étranger.
Le groupe Libertés et territoires est très attentif à cette proposition de loi. Je veux remercier notre collègue Agnès Firmin Le Bodo pour son travail, qui apporte un début de solution à la difficulté d'accès aux soins sur nos territoires. Le mien offre sans doute l'illustration la plus aboutie de ces difficultés : pour nombre de consultations spécialisées, c'est un voyage de sept jours qu'il faut y accomplir – seuls mes collègues de Guyane, je crois, peuvent afficher une telle performance… L'attachement de notre groupe à la cohésion sociale et territoriale nous pousse à défendre les zones rurales, périurbaines, mais aussi d'outre-mer. Nous devons ...
La recherche sur les cancers pédiatriques était une priorité du plan cancer 2014-2019. Mme la ministre des solidarités et de la santé y a pris une large part, et je souhaite l'en remercier. Malgré la volonté d'améliorer la recherche et l'innovation en faveur des enfants et adolescents, 450 à 500 d'entre eux décèdent encore chaque année du cancer en France. À ces décès tragiques, il faut ajouter 2 550 nouveaux cas de cancers pédiatriques diagnostiqués. Le cancer est la première cause de décès par maladie chez l'enfant de plus d'un an. Au-delà des chiffres, ce sont des drames pour chaque famille, d'abord lors de l'annonce de la terrible nouvelle, puis dans ...
Cette disposition existe dans le code pénal. Il suffit, là encore, de l'adapter à Wallis-et-Futuna.
Je retire cet amendement, en espérant toutefois que Mme la ministre en tienne compte à l'avenir.
Je défends cet amendement pour que cette disposition, qui existe dans le code pénal, soit adaptée à Wallis-et-Futuna et à sa coutume.
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les outre-mer souffrent. Ils ont accumulé au fil des ans un retard incontestable. Ils souffrent d'une économie trop souvent remise en cause par les aléas naturels. Ils souffrent d'atteintes trop nombreuses à leur environnement. La société en est profondément marquée, profondément blessée. Ils souffrent de chômage, de sous-développement. Les assises des outre-mer, le Livre bleu des outre-mer, les plans de convergence en ont dressé le constat ; ils ont aussi éveillé l'espoir de reprendre le chemin de l'égalité réelle et du développement économique. Ils affirment la ...