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Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
… car ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux.
Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les référés déposés auprès du Conseil d'État par deux organisations d'inspecteurs généraux, quelques jours avant l'examen du texte, ont été rejetés. Nous attendons cependant sa réponse sur les recours au fond, dont l'existence même signale que des désaccords subsistent sur la méthode employée, y compris au sein du ministère des sports. Notre groupe prend acte de la décision du Gouvernement. Il reste toutefois dubitatif sur plusieurs points. Premièrement, donner à l'Agence le statut juridique de groupement d'intérêt public était-il le choix le plus pertinent, quand le Conseil d'État lui-même regrette que plusieurs caractéristiques concernant les ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Notre pays peut être fier d'accueillir une nouvelle fois un événement sportif et culturel majeur. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont la réussite d'une organisation et d'un engagement sur le long terme. Ils attireront les plus grands athlètes du monde et cette magnifique vitrine fera venir des visiteurs du monde entier. Différentes politiques publiques seront menées à cette occasion dans les domaines de l'aménagement du territoire, des transports ou de la santé. Il ne faut cependant pas oublier les territoires ruraux et ultra-marins. Ces derniers viennent de nous offrir une splendide fête lors des Jeux du Pacifique. Je veux saisir cet instant pour ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Lors du référendum qui s'est tenu le 7 avril 2013, les Alsaciens ont majoritairement approuvé la fusion de leurs deux départements. Malheureusement, cette fusion fut impossible à réaliser, à cause des conditions drastiques qui ont été posées. Ces conditions, je les connais : dans le territoire de Wallis-et-Futuna, l'imbroglio législatif bloque tout changement. La déception des Alsaciens ne s'est pas arrêtée là, puisqu'en 2015, leur région a été dissoute dans la région Grand Est. La réforme territoriale, dessinée sur un coin de table, sans concertation avec les élus locaux et les citoyens, a ainsi fait disparaître une région historique. Le Conseil de ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Si nous avons hérité de la Révolution française la passion de l'égalité, l'égalité ne signifie pas l'uniformité. Elle suppose de respecter tous les peuples de France, les peuples des outre-mer, le peuple corse, le peuple breton, le peuple alsacien.
Question orale du 13/03/2019 : Relations entre l'union européenne et les pays et territoires d'outre-mer
Madame la ministre des outre-mer, vous avez assisté il y a quelques jours au dix-septième forum de l'OCTA – association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne. Le Brexit, quelles que soient les incertitudes du moment, ouvre de nouvelles perspectives aux archipels d'outre-mer, du fait du retrait des territoires britanniques. Dans le Pacifique, la France sera le seul pays européen présent à travers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna. Je souhaite vous faire part des interrogations des élus de ces îles et connaître la position du Gouvernement français dans ce contexte. Quel avenir pour l'assistance financière de l'Europe à ...
Question orale du 15/01/2019 : Enseignement primaire à wallis-et-futuna
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. Certes, nous parlons de l'avenir des enfants, mais à travers eux, c'est tout l'avenir du territoire qui est en jeu. C'est pourquoi je souhaite que nous puissions travailler avec les services de l'éducation nationale sur un ambitieux projet pédagogique pour Wallis-et-Futuna.
Question orale du 15/01/2019 : Enseignement primaire à wallis-et-futuna
L'enseignement primaire sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna est confié à la direction de l'enseignement catholique. Le Gouvernement affirme à juste titre une grande ambition pour le primaire. C'est particulièrement légitime sur notre territoire, qui connaît de nombreux problèmes. Le Président de la République l'a bien compris, qui a concentré d'importants moyens sur le primaire. Aujourd'hui, les programmes sont plus exigeants, avec la maîtrise des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement – TICE – ou encore davantage de travaux sur les cultures locales. Cela passe notamment par une hausse du niveau de recrutement des ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne
La proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne s'inscrit plus généralement dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale. Le groupe Libertés et territoires est particulièrement attentif à ce sujet. La difficulté d'accès aux soins est un problème pour chaque Français, dans les villes comme dans les territoires, en métropole comme outre-mer. La vocation de notre groupe est de porter la parole de chaque territoire, notamment ceux que l'on entend le moins – zones rurales, de montagne, territoires ultramarins, banlieues. La désertification médicale les concerne en premier lieu. Même les zones ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer
Pour être bref, le groupe Libertés et territoires soutient totalement cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer
Je veux saluer le travail de notre collègue Serge Letchimy, qui est à l'origine de cette proposition : ce n'était pas simple, et il a manifestement convaincu puisque le texte qui nous arrive a été approuvé très largement. Le foncier en outre-mer est un véritable sujet ; il faut, pour le traiter, humilité, volontarisme et respect des spécificités de chaque territoire. Il constitue un problème lorsque des successions non abouties privent des individus d'un capital, bloquent les transactions et le développement de l'immobilier. C'est pourquoi, dans l'intérêt de nos territoires, il est nécessaire de trouver une solution, notamment en se fondant sur les besoins ...
Question orale du 12/12/2018 : Liaisons aériennes avec wallis-et-futuna
Le groupe Libertés et territoires s'associe à l'hommage rendu aux victimes des événements de Strasbourg et assure les familles qu'il partage leur douleur. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Les Français ne peuvent plus assumer le coût de leurs déplacements, en métropole comme en outre-mer. Les Wallisiens, et plus encore les Futuniens, ne peuvent plus aller et venir hors de leurs territoires. Pour sortir de Futuna, les habitants sont obligés de se rendre à Wallis en empruntant un avion qui transporte moins de dix passagers par vol. Pour recevoir du fret, il faut attendre, au mieux, cinq à sept jours. Le problème n'est pas seulement local, il ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Sur le territoire de Wallis et Futuna, la population est peu nombreuse de sorte que, rapidement, se développent des relations contraires à l'efficacité, à l'impartialité et à la sérénité de la justice. De nombreux exemples illustrent cette dérive et il est nécessaire de garantir la confiance des populations en la justice. Je demande donc que nul magistrat ne puisse y être affecté plus de quatre années consécutives.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Elle ne fait pour autant pas disparaître la désertification médicale, problématique essentielle, comme nos concitoyens nous le rappellent ces derniers jours. Sur les territoires, ils souffrent concrètement de l'absence de médecins, des distances et du coût que cela implique. C'est pourquoi notre groupe, après avoir voté pour ce texte, sera une force de proposition dans l'intérêt des habitants des zones rurales, des zones de montagne, des banlieues, des territoires d'outre-mer et des Français de l'étranger.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Le groupe Libertés et territoires est très attentif à cette proposition de loi. Je veux remercier notre collègue Agnès Firmin Le Bodo pour son travail, qui apporte un début de solution à la difficulté d'accès aux soins sur nos territoires. Le mien offre sans doute l'illustration la plus aboutie de ces difficultés : pour nombre de consultations spécialisées, c'est un voyage de sept jours qu'il faut y accomplir – seuls mes collègues de Guyane, je crois, peuvent afficher une telle performance… L'attachement de notre groupe à la cohésion sociale et territoriale nous pousse à défendre les zones rurales, périurbaines, mais aussi d'outre-mer. Nous devons ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
La recherche sur les cancers pédiatriques était une priorité du plan cancer 2014-2019. Mme la ministre des solidarités et de la santé y a pris une large part, et je souhaite l'en remercier. Malgré la volonté d'améliorer la recherche et l'innovation en faveur des enfants et adolescents, 450 à 500 d'entre eux décèdent encore chaque année du cancer en France. À ces décès tragiques, il faut ajouter 2 550 nouveaux cas de cancers pédiatriques diagnostiqués. Le cancer est la première cause de décès par maladie chez l'enfant de plus d'un an. Au-delà des chiffres, ce sont des drames pour chaque famille, d'abord lors de l'annonce de la terrible nouvelle, puis dans ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Cette disposition existe dans le code pénal. Il suffit, là encore, de l'adapter à Wallis-et-Futuna.
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Je retire cet amendement, en espérant toutefois que Mme la ministre en tienne compte à l'avenir.
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Je défends cet amendement pour que cette disposition, qui existe dans le code pénal, soit adaptée à Wallis-et-Futuna et à sa coutume.
Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les outre-mer souffrent. Ils ont accumulé au fil des ans un retard incontestable. Ils souffrent d'une économie trop souvent remise en cause par les aléas naturels. Ils souffrent d'atteintes trop nombreuses à leur environnement. La société en est profondément marquée, profondément blessée. Ils souffrent de chômage, de sous-développement. Les assises des outre-mer, le Livre bleu des outre-mer, les plans de convergence en ont dressé le constat ; ils ont aussi éveillé l'espoir de reprendre le chemin de l'égalité réelle et du développement économique. Ils affirment la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2018
Je souhaite vous interroger sur un aspect matériel et sur un aspect de pure politique judiciaire. Où en est le projet de prison de Mata-Utu à Wallis ? Quelles mesures et quels moyens, notamment en personnel, lui seront attribués ? Quelle politique judiciaire comptez-vous mettre en oeuvre à Wallis-et-Futuna ? La justice y est en crise. La confiance est rompue avec la population. Quelles mesures comptez-vous prendre pour rétablir cette confiance et mettre en place cette prérogative d'État, ce pouvoir régalien, de manière incontestée ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018
Madame la ministre, je ferai bref. Votre budget a clairement évoqué Wallis-et-Futuna comme un territoire pour lequel la formation professionnelle est une impérieuse nécessité. Je souhaite que vous m'indiquiez dans quelles conditions les jeunes de Wallis-et-Futuna pourront bénéficier du service militaire adapté (SMA). Mon prédécesseur avait insisté sur le besoin ; je ne peux que faire de même. Nos jeunes doivent avoir leur place, au minimum dans le site de Nouvelle-Calédonie. Cette structure pour laquelle vous nourrissez de grands projets aura-t-elle les moyens de vos ambitions ? S'agissant de la desserte aérienne, une nouvelle délégation de service public a ...
Question orale du 01/08/2018 : Avenir de la communauté wallisienne et futunienne en nouvelle-calédonie
Monsieur le Premier ministre, le 4 novembre prochain aura lieu le premier référendum prévu par les accords de Matignon sur l'avenir de la Nouvelle -Calédonie. Le Gouvernement consent de nombreux efforts pour que ce référendum se déroule dans de bonnes conditions. Je souhaite appeler tout particulièrement votre attention sur la communauté wallisienne et futunienne présente en Nouvelle-Calédonie, estimée à 30 000 personnes. Depuis plus de trois générations, ces personnes ont quitté nos îles pour trouver du travail, d'abord principalement dans le nickel, puis dans les travaux publics, l'administration ou encore l'armée. Si, aujourd'hui, une certaine harmonie ...
