J 'aimerais associer à cette question mon collègue Éric Poulliat, député de Gironde. Cela a été rappelé par les orateurs précédents : la crise sanitaire ainsi que les mesures de freinage nécessaires ont eu un impact majeur sur la santé psychique des Français. Cela dit, nous savons bien que le problème était antérieur à la pandémie. Chaque année, un Français sur cinq est touché par un trouble psychique et 3 millions de nos compatriotes souffrent de troubles sévères. La crise a malheureusement aggravé certaines situations déjà fragiles. En Haute-Marne, par exemple, on constate un besoin accru d'intervention de psychologues auprès de jeunes ...
Madame la secrétaire d'État, j'ai en effet cet honneur de vous poser ce matin deux questions. 2022 doit être une année marquante pour la biodiversité. À l'échelle internationale, de grands rendez-vous auront lieu. Je pense notamment à la COP15 en Chine, mainte fois reportée en raison du contexte sanitaire, et qui sera l'occasion de sceller de nouveaux objectifs mondiaux, comme la protection d'au moins 30 % des surfaces terrestres et marines, dont 10 % en protection forte. Je pense également au One Ocean Summit, qui aura lieu dans le Finistère et aura entre autres pour objectif d'enrichir nos connaissances sur les mers et océans, et de préciser nos engagements. ...
Cette première question est celle de ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert, qui n'a malheureusement pas pu être présente aujourd'hui. Madame la secrétaire d'État, depuis notre arrivée en 2017, nous avons, à de nombreuses reprises, travaillé pour lever les freins et accélérer la rénovation énergétique du parc bâti de notre pays. Ce sujet est devenu en quelques années un enjeu incontournable, qui doit nous permettre de répondre à la crise écologique, mais également d'aider nos concitoyens à vivre dans de meilleures conditions et à payer des factures énergétiques moins élevées. Cette évolution, trop lente pour certains est trop rapide pour ...
Je regrette que M. le ministre Olivier Véran ne soit plus parmi nous, car je tiens à le remercier d'avoir cité tout à l'heure l'exemple de la concertation qui a eu lieu en Haute-Marne, la semaine dernière, et qui a été menée de main de maître par la direction de l'ARS, la préfecture et toutes les parties concernées. Malheureusement, le système de gradation des soins entre les trois hôpitaux inquiète encore beaucoup, à Langres, les soignants et les habitants. Il importe d'accorder une grande attention à la santé mentale de nos concitoyens. En effet, les phénomènes de dépression et les troubles anxieux touchent une partie non négligeable de la ...
Cet amendement, rédigé en lien avec la Fédération des parcs naturels régionaux de France, porte sur les obligations réelles environnementales (ORE). Il vise à pérenniser la protection de la ressource en eau, en conférant la durée maximale de protection autorisée par la loi, c'est-à-dire quatre-vingt-dix-neuf ans. Il tend aussi à intégrer de façon efficace la conclusion de l'ORE dans le processus de cession du foncier, le cas échéant avec la collectivité cédante.
Il tend à ce que les orientations du SRDEII prennent en compte celles du SRADDET, afin d'opérer une meilleure articulation entre ces deux documents. Cela permettrait au SRDEII de mieux tenir compte des enjeux liés à l'environnement et au développement durable. La notion de « prise en compte » est la plus faible sur l'échelle de l'opposabilité mais, si elle n'est guère contraignante, elle permettrait néanmoins d'envoyer un signal : cette articulation entre les deux schémas établirait des liens entre le développement économique ou industriel et la protection de l'environnement.
Ces dernières années, nous avons vu les phénomènes météorologiques extrêmes se développer, de manière globale ou plus localisée. Les scientifiques nous indiquent que ces événements seront de plus en plus fréquents. Le météorologue Robert Vautard affirme même que les modélisations sous-estiment les phénomènes. En la matière, Météo-France est un acteur central, qui compte et qui, étant donné la situation, comptera encore davantage à l'avenir. Il faut améliorer les modélisations pour gagner en précision et développer des programmes d'analyse, en particulier par le biais de satellites. Or en l'espace de dix ans, Météo-France a perdu 600 ETP et 37 ...
Par cet amendement d'appel, mon collègue Jean-Luc Fugit souhaite procéder à une réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, nous avons fixé des taux minimums d'achat de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre lors des renouvellements des flottes d'entreprise. Or nous constatons que ces dernières se tournent davantage vers des véhicules hybrides et hybrides rechargeables que vers des véhicules électriques. Notre ...
Même si la première signataire est Mme Maillart- Méhaignerie, qui préside, je le rappelle, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je me permets de le retirer. Je participerai avec elle à ce groupe de travail pour réfléchir à la faisabilité de cette mesure.
Cet amendement de Mme Maillart-Méhaignerie a pour objet d'adapter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative, la TEOMI. Les freins opérationnels à son application sont nombreux. Actuellement, celle-ci implique notamment d'instaurer un suivi de la production de déchets à l'adresse, ce qui requiert des investissements financiers et des moyens humains considérables. Pour accélérer le déploiement de la tarification incitative, il est donc proposé de la rendre collective, en la fondant sur la mesure des quantités de déchets ménagers par zone, qui est plus simple.
Par du travail de nuit !
L'Office national des forêts (ONF) indique que les coupes rases sont très rares et systématiquement justifiées. Mais il ne gère que les forêts publiques, alors les trois quarts des forêts françaises relèvent de la gestion privée. Cet amendement vise donc à exclure du crédit d'impôt les travaux sylvicoles faisant suite à une coupe rase non justifiée. Deux exceptions seraient toutefois admises : la première pour motif sanitaire – prolifération de maladies ou de parasites –, la seconde pour motif climatique – inadaptation des essences au milieu du fait de l'évolution du climat entraînant des coupes en vue d'une diversification. Il s'agit de bien ...
Je vais tâcher de la respecter, monsieur le président. Les territoires ruraux, comme Lucq-de-Béarn, sont des acteurs touchés par toutes les transitions, qu'elles soient technologiques, agricoles, démographiques ou économiques. À l'issue des confinements, ils attirent et séduisent de nombreux Français, peut-être de manière idéalisée, certes, mais l'intérêt et la promesse d'un cadre de vie plus agréable, plus calme et plus vert sont bien réels. Les espaces ruraux apportent un grand nombre de bénéfices au reste du pays. Ils doivent être dynamisés, accompagnés et valorisés. Le plan de relance offre ainsi de belles opportunités. En Haute-Marne, où je ...
Il vise à inclure dans la liste des produits de qualité les produits portant les marques « Valeurs parc naturel régional » et « Esprit parc national ». J'ai déjà formulé cette proposition lors de l'examen du texte en commission spéciale. Le régime dérogatoire de pré-enseigne hors agglomération, accordé aux produits du terroir, reconnaît ces deux marques, au même titre que les signes officiels et mentions valorisantes. Ce dernier point constitue un argument supplémentaire, que je n'avais pas pu développer en commission spéciale. L'adoption de cette mesure reviendrait à reconnaître officiellement la qualité de l'engagement des producteurs et de leur ...
L'objectif de cet amendement est d'évaluer si la réservation préalable peut avoir un impact sur les taux de fréquentation.
La liste des produits dits de qualité au sens de l'article L. 230-5-1 du code rural ne permet pas d'exclure les produits ultratransformés, puisqu'un produit bio, par exemple, peut faire partie de cette catégorie. Le rapport d'évaluation sur l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire qui vient de nous être transmis le confirme : les plats végétariens servis peuvent être « prêts à l'emploi » ou des « préparations à base de fromage », une terminologie qui laisse supposer un emploi non négligeable de produits ultratransformés. Or la restauration collective ne peut pas être un débouché pour ces produits.
Il tend à inclure une dimension géographique dans les principaux critères d'évaluation de l'expérimentation.
Cher Alain Perea, je ne voterai pas en faveur de vos amendements puisque leur adoption nous conduirait à trancher une question que doivent se poser les élus locaux. Nous n'allons pas résoudre les problèmes à leur place : il faut leur faire confiance et ils trouveront bien dans quelles communes implanter les collèges, les stations d'épuration, que sais-je encore. Les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée m'ont paru complets et éclairants. Il est très important de conserver ce que vous êtes parvenus à construire en matière de lutte contre l'artificialisation des sols – sujet dont je ne suis pas spécialiste.
La pauvreté prend plusieurs formes. Les confinements ont mis en lumière l'une d'elles : la précarité alimentaire. La fermeture des marchés – donc la fin des prix cassés – et celle des cantines scolaires, lieux assurant à tous les enfants des repas de qualité à petit prix, ont été un coup dur pour nos compatriotes les plus démunis. Mais la situation sanitaire imposait ces mesures. Depuis mars 2020, les demandes d'aide alimentaire ont fortement augmenté. Le Gouvernement a réagi rapidement en débloquant 39 millions d'euros en avril 2020, dont 25 destinés aux associations, vous le rappeliez tout à l'heure. Cette réponse fut à la hauteur des enjeux. On a ...
Je souhaitais apporter un simple témoignage : dans le sud du département de la Haute-Marne, il y a une CPTS à cheval sur deux régions et un GHT, un groupement hospitalier de territoire, qui est, si j'ose dire, transfrontalier avec le nord de la Côte-d'Or. Tout cela fonctionne très bien. Je ne voudrais surtout pas qu'on remplace le mot territoire par le mot région.
Il vise à maintenir les moyens humains dans les parcs nationaux, et j'insiste sur le verbe « maintenir ». Dans ma circonscription, vendredi dernier, nous avons fêté le premier anniversaire du onzième parc national des forêts, et nous en sommes très fiers. Je rappellerai, comme je l'ai fait ce matin en défendant un amendement pour le financement de ce parc, que le PLF pour 2021 prévoit de doter ce parc national des forêts de moyens spécifiques pour fonctionner : ce sont les fameux 10 ETP pour 2021 qui sont demandés ici. Les politiques en faveur de la biodiversité nécessitent du personnel sur le terrain. Se priver de ces personnels se ferait au détriment de ...
Merci pour vos applaudissements – s'ils se transformaient en votes en sa faveur, ce serait encore mieux.
Comme c'est mon premier amendement de ce soir, je vais le défendre !
Les crédits ont été sous-consommés !
Cet amendement vise à financer dix emplois supplémentaires dans les parcs nationaux, dont les effectifs ont diminué de 20 % ces dix dernières années. Vendredi dernier, le 6 novembre, nous avons fêté le premier anniversaire du onzième parc national, le parc national de forêts, entre Champagne et Bourgogne, qui couvre une grande partie de ma circonscription en Haute-Marne – c'est une grande fierté. L'an dernier, dans la loi de finances pour 2020, nous avons acté qu'il était nécessaire de doter ce parc national d'effectifs spécifiques ; il serait impensable de retirer les 10 ETP dont la suppression est prévue en 2021 aux autres parcs nationaux. Les parcs ...
Elle appellera le 15 !