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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Merci, madame la ministre, de nous accorder de votre temps. Le programme électoral d'Emmanuel Macron évoquait les prérequis nécessaires à l'entrée à l'université. Quelles peuvent en être les modalités afin d'assurer une certaine équité sur tout le territoire, afin d'augmenter la réussite au sein des universités et, surtout, d'aider les lycées à être plus performants dans l'orientation des jeunes ? Pour améliorer le système, ne faudrait-il pas privilégier la prise en compte non plus du taux de réussite au baccalauréat mais du taux de réorientation en fin de première année d'études supérieures et donc lancer un suivi de cohorte inter-degrés, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Ma question s'inscrit dans le prolongement de celles de ma collègue. L'établissement dont j'étais la principale a effectivement engagé ce plan, lancé en 2015 et qui arrive à son terme. Comme l'application dépendait vraiment des départements, le choix des équipements, les stratégies ont été diverses, et il serait intéressant de faire un bilan. Nous ne sommes pas persuadés que le plan ait développé, chez les élèves, les usages du numérique. Quant à la formation des enseignants, il reste tout un travail à faire. Aurons-nous un nouveau plan numérique ? Quelle sera la stratégie de ce gouvernement ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Je peux confirmer que, dans ma circonscription, la rentrée est réussie, et j'en félicite tous les acteurs, y compris le ministère de l'éducation nationale. À la rentrée 2015, trois cents collèges se sont engagés dans le Plan numérique. Ce plan s'achève à la fin de cette année scolaire. La main ayant été laissée aux collectivités pour le déployer – choix du matériel, mise en place du wifi – et aux rectorats pour la formation des enseignants, il n'a pas été décliné de la même manière sur tout le territoire. Est-il envisagé d'en faire une évaluation pour éventuellement le pérenniser ou le faire évoluer, et partager les bonnes pratiques ? Ma ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Madame la secrétaire d'État, même si vous avez lancé de nombreuses pistes très prometteuses, je tenais à vous alerter sur la situation dans mon département. Les chiffres sur lesquels je m'appuie sont issus de la MDPH de Seine-Saint-Denis. À l'heure actuelle, 330 jeunes en âge scolaire sont à leur domicile, sans prise en charge ; 130 jeunes qui devraient être en établissement suite à une décision de la MDPH sont maintenus en ULIS alors qu'ils ont une orientation IME ou IMPRO ou ITEP. Par effet domino, des jeunes qui devraient être en ULIS sont en classe banale ou en SEGPA. Cent quarante jeunes sont dans des institutions en Belgique ainsi que quatre cents ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Il me semble que les trois sujets évoqués ne sont pas de même nature. Il est incontestable que sur l'apprentissage des langues, qui est loin d'être satisfaisant dans notre pays, une réflexion de notre part serait effectivement opportune.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
J'attire toutefois votre attention sur le fait que l'évaluation des politiques éducatives est très complexe et demande du temps.
Question orale du 15/11/2017 : Politique de la ville
Monsieur le Premier ministre, ancienne principale d'un collège classé REP+ – réseau d'éducation prioritaire renforcé – de Clichy-sous-Bois, je sais à quel point une politique de la ville ambitieuse est nécessaire pour assurer la cohésion de nos territoires. En se rendant dans cette ville, puis à Roubaix et à Tourcoing, et en y formulant des annonces, le Président de la République a émis un signal fort. Depuis quarante ans, beaucoup d'acteurs se sont engagés avec conviction sur le terrain pour y assurer une égalité des chances. Néanmoins, les quartiers qui relèvent de la politique de la ville présentant un taux de pauvreté de 40 % et un taux de ...
Question orale du 15/11/2017 : Politique de la ville
Non, nous ne devons pas nous résigner ! Non, cette situation ne doit pas être une fatalité ! C'est pourquoi une mobilisation nationale est nécessaire. Oui, les jeunes vivant dans ces quartiers doivent pouvoir aller au terme de leurs ambitions ! Nous avons donc mis en place une première mesure forte : le dédoublement des classes de CP – cours préparatoire. Oui, quiconque vit dans ces quartiers doit pouvoir accéder à un emploi ! La mise en place des emplois francs sur dix territoires est une première réponse. Oui, chacun doit pouvoir vivre dans ces quartiers en toute tranquillité ! Le déploiement de la police de sécurité du quotidien devrait y contribuer. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Je tiens avant tout, madame la ministre, à saluer la pertinence et l'ambition de ce plan Étudiants qui, outre la qualité de l'orientation et de l'affectation des lycéens, vise aussi à améliorer leurs conditions de vie. Ma première question, d'ordre pratique, a trait au conseil de classe du deuxième trimestre : il faut faire confiance aux équipes enseignantes pour construire un avis éclairé avec les nouveaux outils que les universités vont mettre à leur disposition. L'avis émis par le conseil de classe du deuxième trimestre sur les voeux sera-t-il néanmoins contestable par la famille, par exemple au moyen d'une procédure d'appel ? D'autre part, si un bon ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
La région ne paraît pas hostile et, même si rien n'est prévu en termes de réserve foncière, je pense qu'en ce moment, on peut trouver des terrains disponibles dans le département.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Monsieur le délégué interministériel, nous vous faisons confiance pour veiller à ce que ces Jeux soient une réussite en tout point. Vous avez estimé à 150 000 le nombre de créations d'emplois liées aux Jeux. Sachant que le taux de chômage des jeunes de Seine-Saint-Denis est deux fois supérieur à la moyenne française, ne pourrait-on pas, outre une politique volontaire en matière de transport et de logement, mener une politique ambitieuse de formation en faveur de ces derniers ? Il serait par exemple possible de construire un lycée des métiers liés au tourisme pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'accueil, et de la sécurité, qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour ce projet de loi qui non seulement met fin au système injuste du tirage au sort, mais aussi permet à tous les futurs étudiants français d'intégrer un parcours en adéquation avec leur projet personnel et leurs besoins grâce une information renforcée. Je me félicite également que vous inscriviez à l'alinéa 8 de l'article 1er du projet de loi la possibilité pour l'autorité académique de fixer, lorsqu'une filière est en tension, un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiant d'une bourse nationale ainsi que des pourcentages maximums de bacheliers résidant dans une autre académie. Ces deux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Ce cadrage limitera-t-il le volume des attendus ? Je pense aux enseignants, notamment aux professeurs principaux, qui accompagneront les élèves : compte tenu du nombre des formations possibles, le cadrage doit être non seulement qualitatif, mais aussi quantitatif.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Non, je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Cet amendement, qui s'inscrit dans la continuité des précédents, vise à fournir au lycéen et à sa famille ainsi qu'au corps enseignant toutes les informations nécessaires pour aider chacune des parties prenantes dans la construction des voeux d'orientation du candidat. Avec environ 15 % d'une classe d'âge sortant sans diplôme, plus de 50 % des titulaires d'un bac professionnel sans emploi six mois après l'obtention de leur diplôme et seulement 30 % des étudiants qui obtiennent leur licence en trois ans, et avec parallèlement des entreprises qui peinent à recruter, on voit à quel point la qualité de l'orientation en milieu scolaire est importante, car elle ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Madame Rubin, une réforme intéressante est engagée par le Gouvernement : le dédoublement de classes de CP et de CE1. C'est important, car l'on voit bien que les difficultés, pour les étudiants, viennent de très loin. Remplissons nos très petites sections, dédoublons les CP et les CE1, et nos jeunes atteindront un niveau correct et seront suffisamment armés pour entrer à l'université ! Je suis d'accord avec vous, l'accès à la culture, l'épanouissement, l'émancipation, c'est important. Mais il faut aussi manger ! La France compte actuellement 2 millions de jeunes qui n'ont pas d'emploi, qui ne sont ni en recherche d'emploi ni en formation. Il faudra bien, à ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Le présent amendement vise à obliger l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, à prendre en considération la proportion de bacheliers boursiers par rapport au nombre total des candidats afin de fixer un pourcentage minimal de bacheliers boursiers à retenir dans cette formation. Il vise, en outre, à obliger l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, à prendre en considération la proportion de bacheliers résidant dans l'académie par rapport au nombre total de candidatures afin de fixer un pourcentage maximal de bacheliers résidant ...
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur l'enseignement du premier degré
Monsieur le ministre, les récents résultats de l'enquête PIRLS – Progress in International Reading Literacy Study –, qui porte sur la compréhension écrite en CM1, dans laquelle la France est passée de la quinzième à la trente-quatrième place en seulement dix ans, constituent un électrochoc nécessaire pour engager des évolutions concernant l'apprentissage de la lecture dans notre pays. Avant même d'avoir eu connaissance de ces résultats, la mesure visant à dédoubler les classes de CP et CE1 en REP et en REP+ s'est clairement attachée à favoriser l'individualisation de l'enseignement, et les premières remontées du terrain sont extrêmement positives. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 22/02/2018 : Statut des écoles hors contrat
J'ai peut-être une piste à vous proposer, monsieur le ministre. Une loi de 2013 a créé dans l'enseignement supérieur un statut d'établissement privé d'intérêt général, qui peut être attribué à des établissements privés à but non lucratif créés par des associations ou par des fondations reconnues d'utilité publique. Ne pourrait-on transposer ce statut à l'enseignement scolaire ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 22/02/2018 : Statut des écoles hors contrat
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le développement important des écoles hors contrat se poursuit. Cela doit nous interpeller. Un rapport réalisé en 2016 dans l'académie de Versailles a pointé certaines dérives inquiétantes, au regard notamment de la qualité de l'enseignement dispensé, qui n'est parfois pas conforme au droit à l'instruction garanti à l'enfant. Le statut du hors contrat concerne, entre autres, des écoles confessionnelles mais aussi des écoles aux pédagogies alternatives, des écoles bilingues et même des organismes bien connus de soutien scolaire. Ces établissements ne reçoivent pas de subventions publiques et leurs frais de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Monsieur le ministre, je salue la politique volontaire que vous avez l'intention de déployer pour le développement des internats. Outre qu'ils permettront de fournir aux jeunes des conditions matérielles améliorant la qualité de leur travail personnel, les internats peuvent également favoriser l'épanouissement personnel de jeunes qui, à défaut, n'ont bien souvent pas accès aux activités culturelles et sportives – car, résidant souvent dans des cités situées à la périphérie des villes, ils sont éloignés du coeur culturel de celles-ci. Si certaines communes proposent des tarifs indexés au quotient familial, ces pratiques représentent un coût ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Le concordat est un traité international qui, à l'époque, a lié le pape et l'empereur. Il ne correspond en rien ni au niveau ni à l'objet du présent texte ; le groupe La République en marche votera donc contre cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Le groupe La République en marche y est également défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Cet amendement est en partie satisfait par l'alinéa 5 de l'article 2, lequel mentionne que le registre du personnel doit être fourni chaque année. De plus, une personne « fichée S » est soupçonnée d'avoir commis un délit et non condamnée, si l'on veut respecter les libertés individuelles, je ne sais pas si on peut aller aussi loin que le propose l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Les députés du groupe La République en marche voteront contre cet amendement, pour les mêmes raisons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Les députés du groupe La République en marche pensent également que l'amendement est satisfait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Le groupe La République en marche votera contre cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Le groupe La République en marche votera contre cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Pour le groupe La République en Marche, la présente proposition de loi n'est pas anodine, puisque pas moins de 73 000 élèves sont actuellement scolarisés dans des écoles hors contrat – soit 0,5 % du total des élèves scolarisés –, dont 57 % au primaire. On constate depuis peu une progression des écoles hors contrat. Nous en recensions environ 1 300 en 2017 contre 803 en 2010, soit une progression de 60 %. Cette proposition de loi revêt par conséquent une importance toute particulière et doit retenir notre attention. Suite à certaines dérives, les services de l'éducation nationale ont d'ores et déjà renforcé leurs contrôles et, si seulement 73,2 % ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
J'imagine qu'il est surtout question ici de la restauration, qui relève des services vétérinaires, et qui ne concerne donc pas le code de l'éducation. Les députés du groupe La République en marche voteront donc contre cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Les députés du groupe La République en marche pensent également que l'amendement est satisfait dès lors qu'on croise la demande de projet d'établissement et l'indication de l'objet de l'enseignement. On évite aussi, par-là, de se soucier de la pédagogie parce que c'est justement la liberté pédagogique qui caractérise les établissements privés hors contrat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Comme M. Hetzel, nous pensons que l'adoption de cet amendement nous conduirait à franchir des limites et déstabiliserait des établissements comme les maisons d'éducation de la Légion d'honneur. On touche ici, en outre, quelque peu à la liberté pédagogique même si je suis pour l'égalité entre les garçons et les filles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Pour les députés du groupe La République en marche, cet amendement contrevient à la liberté d'entreprendre. Il n'empêche que, pour la première fois, nous allons enfin examiner les modalités de financement des établissements concernés par le texte. C'est une forte avancée. Ainsi, si le financement repose sur une grosse subvention associative et une faible contribution des familles, les autorités seront alertées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Il faut laisser toute latitude aux équipes de terrain quant au choix de la méthode de contrôle et faire confiance aux instances de l'éducation nationale. Le groupe La République en marche votera donc contre cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Si les contrôles sont systématisés, ils risquent de mobiliser toutes les capacités de contrôle de l'administration, donc de l'empêcher de renforcer le contrôle des écoles qui posent des difficultés. Faisons confiance à nos institutions.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Il y a des dérogations possibles et on est en droit d'exiger un certain niveau de la personne qui ouvre ou qui va diriger un établissement hors contrat.
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Mon cher collègue Alexis Corbière – collègue à double titre, puisque j'ai moi aussi été enseignante dans le public – ,…
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Je note la qualité du travail législatif de nos collègues sur ces bancs. Entre l'importance que revêt cette loi et le côté marginal de la coquille, il n'y a pas à hésiter : il faut voter contre ces amendements. Je fais confiance au ministre et à l'examen du projet de loi à venir pour rectifier le tir.
Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, légiférer sur des structures n'accueillant que 0,5 % des 12 millions d'élèves actuellement scolarisés pourrait être considéré par certains comme une perte de temps, voire comme une proposition anodine. Cependant, en sept ans, le nombre d'écoles privées hors contrat a progressé de 60 %. Il me paraît important de préciser d'ores et déjà que seuls 45 % des élèves scolarisés dans le privé hors contrat le sont dans des écoles confessionnelles et que plus de 50 % des écoles hors contrat créées cette année étaient des écoles alternatives de type Montessori ou ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Il faut faire confiance à nos administrations : elles pourront s'appuyer sur le motif de l'ordre public pour mener à bien toutes les investigations relatives à la présence de porteurs de projets ou directeurs d'école dans un de ces fichiers, et donc empêcher les personnes soupçonnées de radicalisation ou d'avoir participé à des actions terroristes ou encore les personnes ciblées pour des faits de violence sur mineur d'ouvrir des établissements hors contrat. De plus, le 23 février dernier, le Premier ministre a réuni un comité interministériel afin de présenter le nouveau plan national de prévention de la radicalisation. Ce plan vise, entre autres, à ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
À notre sens, cet amendement est satisfait, car le parquet peut consulter les données des personnes fichées S : les procureurs s'opposeront donc à l'ouverture d'établissements scolaires par de tels individus. De plus, il est inconstitutionnel, car attentatoire à la présomption d'innocence. Le groupe La République en marche votera donc contre cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Le présent amendement, relatif à la scolarisation à domicile, est évidemment hors contexte. Néanmoins, nous sommes très favorables à la constitution d'un groupe de travail sur ce sujet effectivement important. Il serait bon notamment de disposer de statistiques, de faire un état des lieux, ce qui n'est peut-être pas si facile, et de se demander si les maires sont suffisamment outillés. Je me réjouis que le ministre accepte le lancement d'un tel groupe de travail, auquel nous participerons bien volontiers.
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
… nous n'avons pas dû vivre dans la même planète, parce que je peux vous dire que les expérimentations foisonnent dans l'enseignement public. Je puis en témoigner. Cela dit, M. le ministre impulse une bonne dynamique en favorisant l'évaluation. Je pense, comme Mme Genevard, que beaucoup de très bonnes pratiques, qui se développent sur le terrain, ont du mal à essaimer et à se structurer, parce qu'elles ne sont pas suffisamment évaluées. Bien des initiatives très positives nées dans l'enseignement public ne demandent qu'à être diffusées et pérennisées.
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
La notion de réseau ne repose sur aucun fondement juridique ; n'importe qui peut se constituer en réseau, qui n'est rien de plus qu'un groupement d'intérêts de personnes morales de droit privé. Dans tous les cas, il n'appartient pas à un réseau de définir s'il respecte ou non, par exemple, le socle commun. Je voudrais aussi rappeler, à toutes fins utiles, que, malheureusement, l'école Al Badr, à Toulouse, appartenait à un réseau.
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
On ne parle pas des écoles régionales, mais des réseaux ! Le thème de cet amendement, c'est le réseau. Je me positionne sur les réseaux !
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Cette proposition de loi va dans le bon sens, puisqu'elle demande enfin que soient présentées les modalités de financement des établissements privés hors contrat. Si elles font ressortir une part importante de financement associatif, largement supérieure aux contributions des familles, les autorités seront alertées. Votre demande est donc satisfaite par la loi, monsieur Corbière, et nous voterons contre cet amendement.
