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Intervention en hémicycle le 21/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Enfumage !
Intervention en hémicycle le 21/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Dans les faits, il y avait quand même une opposition !
Question orale du 26/09/2018 : Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
Les violons !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
Monsieur le rapporteur, au nom du groupe socialiste et apparentés, je veux vous remercier pour la qualité du débat que nous avons eu, même si, comme l'a dit François Ruffin, il n'a pas réuni l'ensemble des membres de cette commission. Pardonnez-moi, monsieur Attal, mais on peut se désoler d'une attitude qui consiste à ne pas même prendre la parole sur un sujet de ce genre ! On n'est certes pas obligé d'accepter une proposition de loi, mais on n'est pas obligé pour autant de se comporter ainsi, et de s'en tenir à une logique exclusivement politicienne. Au travers des quelques rares interventions des représentants de la majorité, j'ai cru comprendre qu'il y avait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
Votre intention d'améliorer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap est louable. En effet, pour ces enfants, ces éducateurs sont des alliés essentiels ; à ce titre, ils méritent des conditions de travail dignes, pour honorer leur formidable mission qui contribue à rendre notre société plus juste et plus inclusive. Or, force est de constater que leurs conditions d'activité actuelles sont loin d'être satisfaisantes : salaires médiocres, temps partiels subis, manque de formation et de reconnaissance au sein de l'éducation nationale… sans parler des réaffectations soudaines de ces accompagnants, qui bouleversent les élèves et leurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
L'article 1er prévoit la possibilité pour les personnels d'accompagner les élèves pendant les sorties scolaires. Une telle mention dans la loi ne nous semble pas nécessaire, puisque les AESH participent déjà aux sorties scolaires et que cette mission est déjà inscrite dans leur référentiel. Plus largement, notre amendement AC18 nous permet de porter le souhait des collectifs AESH de rester dans le champ des activités scolaires. En effet, il ne faudrait pas exonérer les autres structures organisatrices d'activités périscolaires et extra-extrascolaires de toute formation sur le handicap.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
Votre article prévoit que les accompagnants pourraient passer leur brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) pendant leur formation. Tout d'abord, bon nombre d'entre eux ont d'ores et déjà leur BAFA. Ensuite, et je serai cohérente avec ma dernière intervention, comme nous l'ont rappelé les associations, il serait plus pertinent que les personnels des clubs de sport, centres de loisirs et autres soient formés sur les différents handicaps, plutôt que de créer la confusion entre les métiers. Le professionnel de l'inclusion scolaire, comme son nom l'indique, intervient en milieu scolaire. La vision inclusive que nous défendons plaide plutôt pour la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
L'article 6 ouvre la possibilité aux établissements scolaires hors contrat de faire appel aux AESH. Vous reprenez là une disposition déjà avancée par notre collègue Patrick Hetzel dans une proposition de loi n° 196, déposée en septembre 2017. Plutôt que d'ouvrir cette possibilité aux écoles hors contrat, dont certaines donnent lieu à des dérives inquiétantes, comme l'a révélé le rapport d'inspection surprise réalisé en 2016 pour la seule académie de Versailles, il vaudrait mieux s'assurer que l'école publique dispose des moyens suffisants pour accueillir les élèves en situation de handicap. Nous proposons donc par notre amendement AC22 de supprimer ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Les fausses informations, autrefois diffusées sous le manteau, circulent aujourd'hui en toute liberté. Elles sont sur les réseaux sociaux, mais on les retrouve aussi dans les colonnes de certains titres en ligne qui se parent des vertus de la presse. La dernière campagne en vue de l'élection présidentielle de 2017 n'a pas manqué de fausses informations. Si le candidat Emmanuel Macron a ainsi été attaqué à plusieurs reprises, tous les candidats l'ont été, tant est si bien que l'on est en droit de s'interroger sur les effets de ces attaques. Qui peut en effet attester qu'elles ont faussé son résultat ? Quel candidat peut dire qu'il a été plus pénalisé qu'un ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
Il n'y en a pas !
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
La leçon, toujours la leçon !
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
En supprimant des postes !
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
Cette proposition de loi, qui traite d'un sujet extrêmement sensible car elle nous renvoie à une grande détresse humaine, mérite mieux que d'être balayée d'un revers de la main.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
Elle mérite mieux que la caricature, que le mutisme total des députés de la majorité lors de son examen en commission et que l'autosatisfaction affichée ce matin par le ministre, Jean-Michel Blanquer, et cet après-midi, la secrétaire d'État, Sophie Cluzel. J'ajoute que l'initiative parlementaire, y compris lorsqu'elle vient de l'opposition, devrait être respectée dans cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
C'est avec cette conviction, et parce que nous considérons que la version initiale du texte est imparfaite, que, contrairement aux députés de la majorité, nous avons tenté, en commission, de l'améliorer par nos amendements.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
L'objectif était de nous hisser à la hauteur des attentes des 340 000 élèves en situation de handicap et de leurs familles. Cette absence de débat, que la majorité tente de nous imposer, adresse par ailleurs un signal extrêmement négatif aux 80 000 accompagnants déjà si peu reconnus et confrontés le plus souvent à une grande précarité. C'est bien de cela dont il s'agit. Pour ce qui nous concerne, nous estimons que dans notre République les enfants en situation de handicap méritent des accompagnants qui exercent leur mission si indispensable dans des conditions de travail dignes, qu'il s'agisse de leur temps de travail, de leur salaire, de leur statut et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018
Aux yeux du groupe Socialistes et apparentés, le budget de la mission « Médias, livres et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » soulève de profondes inquiétudes. Pour la deuxième année consécutive, les crédits de l'audiovisuel public sont amputés, de 36 millions d'euros cette fois. Pire encore, cette baisse s'inscrit dans une logique d'économie de 190 millions d'euros à trouver dans les coopérations entre les différents médias publics d'ici à 2022. Ainsi, vous persistez et signez dans l'austérité budgétaire. Et le Gouvernement semble naviguer à vue sur la réforme de l'audiovisuel public, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018
La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a instauré le mécanisme du droit de prêt en bibliothèque par lequel l'État verse une rémunération aux auteurs et aux éditeurs dont les ouvrages sont prêtés en bibliothèque. La rémunération est calculée sur la base d'un forfait par lecteur inscrit. En complément, les bibliothèques effectuent un versement correspondant à 6 % du montant des livres qu'elles achètent. Les sommes récoltées contribuent notamment au financement d'un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains, des illustrateurs et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018
Les crédits alloués aux aides à la presse baissent d'environ 5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2019. Nous entendons déjà le Gouvernement nous expliquer que cette évolution budgétaire est motivée par la sous-consommation des crédits, le taux d'exécution actuel étant de l'ordre de 80 %. Cependant, cette sous-consommation est due au mode de paiement des subventions qui ne sont versées qu'à la réception des factures, ce processus pouvant s'étaler sur plusieurs années. Ce n'est pas parce que la presse connaît des temps difficiles qu'elle doit être moins soutenue, au contraire. Nous traversons une période préoccupante où des titres de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018
En juin dernier, Mme Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture, a annoncé la suppression de France 4. L'existence d'une chaîne pour enfants sur le service public est pourtant un enjeu à la fois politique et culturel. Mme Nyssen a ensuite annoncé la suppression de la chaîne France Ô, remettant ainsi en cause un engagement pris par M. Emmanuel Macron au cours de sa campagne. La fermeture de France Ô porterait atteinte à une mission essentielle de service public, la continuité territoriale. La représentation nationale ayant besoin d'être éclairée, l'amendement AC28 demande que le Gouvernement nous remette un rapport sur ces deux sujets. Par l'amendement AC29, ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Par ailleurs, d'après ce que vient de dire Mme Kuster, il semblerait que le rapporteur spécial dispose d'informations dont nous autres, parlementaires, n'avons pas eu connaissance. Monsieur le ministre, vous parliez à l'instant de transparence. Pourriez-vous expliquer comment la majorité peut déjà savoir que les achats sur les plateformes en ligne seront plafonnés ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Permettez-moi tout d'abord une remarque sur l'organisation de ce débat budgétaire : réunir dans une seule discussion liminaire la totalité des missions assumées par le ministère de la culture ne rend pas la tâche facile aux orateurs que nous sommes. J'espère qu'il ne faut pas y voir, monsieur le ministre, le symbole d'un rétrécissement de l'intérêt pour votre ministère de la part de votre majorité. J'entends que celle-ci soit pressée, mais tout de même ! Débattre en même temps et dans un délai ainsi réduit des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l'audiovisuel public » ne risque pas d'augmenter ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Vous avez souligné dans une récente interview, monsieur le ministre, qu'en matière d'accès à la culture, il y avait une vraie attente, un vrai besoin d'audiovisuel public. Nous sommes d'accord : c'est un outil essentiel. Et c'est pourquoi nous nourrissons de fortes inquiétudes quant au budget qui lui est alloué, à nouveau amputé de 36 millions d'euros. C'est une coupe claire qui s'inscrit dans une trajectoire d'économies de 190 millions d'ici à 2022, impactant particulièrement France Télévisions, qui paiera le plus lourd tribut en contribuant à hauteur de 160 millions. Monsieur le ministre, sur ce sujet, vous avez déclaré qu'il ne faut pas penser les ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Toute consommation de produits culturels suppose une offre culturelle. Cette remarque concerne en particulier les territoires ruraux.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Les crédits de l'action « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » sont en baisse pour la deuxième année consécutive. Pour 2019, vous prévoyez, monsieur le ministre, une diminution de 22 millions d'euros en crédits de paiement. Nous regrettons particulièrement la réduction, de l'ordre de 3 millions d'euros, des crédits alloués aux bourses sur critères sociaux mais aussi de ceux dédiés à l'assistance aux étudiants en situation de handicap. Une fois encore, voilà un décalage concret entre les paroles – vous ne cessez de répéter que le handicap est une priorité du quinquennat – et la réalité des chiffres. ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je serai brève et ne reviendrai pas sur nos interrogations quant à l'entêtement du Gouvernement à vouloir engager 34 millions d'euros pour expérimenter un pass culture dont nous doutons qu'il permette d'atteindre les objectifs en matière d'accès des jeunes à la culture. Le groupe Socialiste et apparentés demande lui aussi, à travers le présent amendement, que le Gouvernement remette un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. L'objectif, dont il a été question dans les interventions au nom des groupes, est de disposer d'une évaluation précise sur les coûts de cette expérimentation et évidemment d'en tirer le bilan.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Les crédits alloués aux aides à la presse baissent d'environ 5 millions d'euros pour 2019. Ce n'est pourtant pas parce que la presse connaît des temps difficiles qu'il faut moins la soutenir, bien au contraire ! Nous traversons, cela a déjà été dit, une période préoccupante : des titres de presse sont malmenés, menacés. Il faut donc les soutenir plus que jamais pour assurer le pluralisme et la diffusion de l'information et des idées, n'en déplaise à Mme Ménard. C'est pourquoi nous vous proposons de maintenir les crédits d'aide à la presse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
Nous avons tous à l'esprit les images terribles d'une enseignante récemment tenue en joue par un de ses élèves, à Créteil. Cet événement est l'expression d'une violence banalisée et répandue, et non pas une affaire marginale. Ainsi, selon une étude récente, on recense en moyenne 442 incidents graves par jour de classe dans les collèges et lycées de France. Or, les premières grandes lignes de votre plan contre les violences visant les enseignants laissent sceptique. Je pense en particulier à la présence de policiers ou de gendarmes au sein des établissements. Parmi les solutions envisageables, il en est une que les personnels scolaires rappellent sans cesse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
L'enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes en 2019, alors même que 40 229 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 308 au collège. L'Éducation nationale, comme la Justice ou l'Intérieur, devait initialement être épargnée par ces suppressions de postes. Le budget 2019 a rompu avec cette promesse, ce ministère supportant à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d'État en 2019. Une nouvelle fois, ce que donne le Gouvernement d'un côté, il le prend de l'autre. Les créations de postes dans le primaire ne doivent pas se réaliser au détriment de l'effort pour le ...
Question orale du 13/11/2018 : Suppressions de postes dans l'éducation nationale
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à l'unisson de la communauté éducative, nous pensons que l'on n'a jamais trouvé mieux que l'humain pour enseigner, accompagner, encadrer à l'école.
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Il ne s'agit pas de nous !
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
C'est insupportable d'entendre ça !
Question orale du 13/11/2018 : Suppressions de postes dans l'éducation nationale
C'est d'ailleurs ce principe que nous avons défendu, dans le quinquennat précédent, en créant près de 60 000 postes. Or, en 2019, vous supprimez 2 650 postes dans l'enseignement secondaire alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus ; vous ne créez que 1 800 postes dans le premier degré alors qu'il en faudrait 4 000 pour dédoubler les classes de CP et de CE1 ; vous supprimez 500 postes administratifs, sans parler du non-recrutement de personnels de vie scolaire, si indispensables à un climat scolaire apaisé. Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que le quantitatif n'est rien au regard du qualitatif ; à ce niveau d'amputation, il vous faudra viser ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
L'enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes en 2019, alors même que selon les prévisions du ministère de l'éducation nationale publiées en mars 2018, 40 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 000 au collège. Le ministère de l'éducation nationale, comme ceux de la justice et de l'intérieur, devait initialement être épargné par les suppressions de postes. Le budget pour 2019 a rompu avec cette promesse. À lui seul, le ministère de l'éducation nationale supporte 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d'État prévues en 2019. Une nouvelle fois, ce que donne le ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Cet amendement de repli vise à maintenir à tout le moins les 2 650 postes supprimés par le projet de loi de finances. Monsieur le ministre, il n'y a pas d'un côté les démagogues de l'opposition et de l'autre un ministre et une majorité responsables ; il n'y a pas d'un côté un ministre préoccupé de la qualité et une opposition qui se perdrait dans le quantitatif. On peut travailler sur la qualité avec les enseignants. Vous relativisez, mais il y a des symboles forts : vous faites des économies sur l'éducation nationale, et dans la période que nous traversons, c'est un vrai danger.
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
L'article 78 supprime l'aide à la recherche du premier emploi – ARPE – instaurée en 2016 par notre ancienne majorité. Nous dénonçons cette suppression à deux titres. Tout d'abord, vous supprimez un outil qui était une revendication ancienne des représentants des étudiants et qui permettait d'accompagner l'insertion de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail. Vous remplacez cette aide par un « dispositif d'aide exceptionnelle à la mobilité destiné aux personnes qui, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup, souhaitent s'inscrire à une formation de l'enseignement supérieur ». Vous financez donc un dispositif ...
Question orale du 21/11/2018 : Agents de pôle emploi et infirmiers
Hors sujet ! Répondez à la question !
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
C'est la sélection à l'Université !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2018
Près de 200 établissements secondaires sont mobilisés en France. Les revendications portent notamment sur la réforme du lycée et l'accès à Parcoursup. La situation est tendue et le sentiment général d'injustice exprimé par les lycéens est en partie dû à votre politique de restriction d'accès à l'université. La nouvelle formule du baccalauréat, combinée à Parcoursup, aura pour conséquence d'obliger les lycéens à faire des choix stratégiques pour leur orientation dès la classe de seconde. Ces choix, qui auront une incidence sur la suite de leurs études, sont dénoncés par les syndicats comme difficiles et trop précoces pour des jeunes de quinze ans. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2018
Ce que vous me dites ne correspond pas aux chiffres que les personnels m'ont indiqués sur le terrain, mais j'en prends acte. Cela devrait les rassurer !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2018
Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que votre objectif était d'enrayer la baisse de fréquentation des établissements d'enseignement agricole, un objectif que nous partageons. Néanmoins, face aux choix budgétaires du projet de loi de finances pour 2019 et au double impact des dispositions de la réforme du lycée et de celles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le groupe Socialistes et apparentés s'associe aux doutes et inquiétudes des professionnels de l'enseignement agricole sur les bouleversements induits par ces réformes. En ce qui concerne le PLF pour 2019, vous avez justifié les suppressions de postes ...
