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Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
C'est vous qui êtes irresponsable !
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
On est en guerre contre les terroristes !
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
On fait d'une pierre deux coups !
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Des insoumis constructifs !
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Depuis, il y a eu des attentats !
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Les derniers événements ont montré que des individus fichés S pouvaient légalement posséder des armes. Pour remédier à cette situation inacceptable, il faut des mesures supplémentaires pour protéger les Français. C'est pourquoi nous proposons de permettre au préfet, dans chaque département, de suspendre l'autorisation d'acquisition et de détention de matériels de guerre, armes et munitions délivrée à toute personne faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Non, on n'a pas donné de blanc-seing !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
M. Wulfranc peut dire merci à sa grand-mère !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Notre but est de créer de l'emploi !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement est en effet identique mais sa philosophie est différente. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, les très petites entreprises, notamment dans le secteur de l'artisanat ou du commerce, en particulier lorsqu'elles comptent moins de cinq salariés, ne sont pas toujours adaptées à l'accord d'entreprise, la branche demeurant le niveau le plus pertinent quand les entreprises n'ont pas la capacité de négocier. Votre projet, madame la ministre, suscite beaucoup d'inquiétudes chez les TPE, qu'il s'agisse des chefs d'entreprise ou des salariés, comme l'Union des ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, comme 63 % des Français, je partage votre volonté de réformer le code du travail, et de le faire vite, car après cinq années d'échec socialiste face à un chômage endémique, il y a une urgence sociale et économique à faciliter le développement des acteurs économiques, synonyme de création d'emplois. Toutefois, pour agir vite, il faut connaître la direction ; or il est regrettable que nous ne connaissions pas encore, à cette heure, le contour précis des ordonnances. Il est surtout regrettable qu'il n'y ait dans le texte aucune disposition spécifique aux très petites entreprises – TPE – et aux petites et moyennes entreprises, les PME. ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme vient de le dire ma collègue, le Gouvernement envisage de supprimer par ordonnance la commission destinée à refonder le code du travail qui avait été créée par la loi du 8 août 2016. Autant dire qu'on ne lui aura pas laissé beaucoup de temps pour faire ses preuves ! Notre groupe avait dénoncé à l'époque son caractère limité, puisqu'elle devait travailler à droit constant, ce qui empêchait donc toute réforme en profondeur du code du travail. Pour autant, la supprimer, c'est renoncer à réécrire à court terme notre code du travail selon le triptyque ordre public, champ de la négociation collective, dispositions supplétives. Supprimer cette ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est clairement le risque !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous faites marche arrière !
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017
Quelle est la validité du mandat des rapporteurs désignés pour les deux évaluations menées en coopération avec la Cour des comptes que vous avez citées ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour un quatrième jour de débat sur ce projet de loi d'habilitation portant sur le dialogue social. Nous pourrions être surpris que l'article 9 ait trait à l'impôt sur le revenu ; c'est un peu cavalier. Nous aurions préféré qu'il figure dans une loi de finances rectificative, surtout en considérant l'insincérité du budget 2017 et l'explosion du cadre budgétaire à laquelle on assiste jour après jour. La majorité sortante nous a menti, la nouvelle majorité n'est pas prête à faire la vérité ; c'est regrettable. C'est une manière d'éviter le débat devant la ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Notre pays souffre d'un chômage de masse. Les causes en sont nombreuses, le code du travail en fait partie. Après cinq années d'échec, il est devenu urgent d'agir, de réformer en profondeur. Notre responsabilité de législateur est grande. Nous devons lever tous les obstacles à l'embauche. Non seulement les responsables d'entreprise, en particulier des TPE et PME, mais aussi les millions de demandeurs d'emploi nous attendent. Notre amendement s'inscrit dans cette démarche. Nous devons fluidifier le marché du travail pour rassurer les employeurs, en particulier de TPE et de PME, qui redoutent d'embaucher lorsqu'ils souhaitent se diversifier ou créer de nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le présent amendement vise à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises innovantes, essaimées à partir de laboratoires de recherche, dans les secteurs à temps long comme les biotechnologies ou l'agrotechnologie. En effet, dans ces jeunes pousses, la durée du CDD à objet défini – forme utilisée pour les « stages post-doc » –, trente-six mois, est déconnectée des impératifs temporels liés non seulement au développement de la recherche, mais surtout aux exigences réglementaires et administratives en vigueur – je veux parler des homologations et des autorisations de mise sur le marché qui sont parfois très longues à obtenir. L'amendement ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je tiens tout d'abord à dire à notre collègue Chassaigne que je ne suis pas un député en marche ; je suis un député qui court. En cas d'accord de branche, de grandes structures peuvent porter à trois ans la période de référence durant laquelle l'employeur peut répartir le temps de travail. Nous souhaitons porter cette période de neuf à douze mois pour les petites entreprises, ce qui leur donnera une plus grande autonomie et un facteur de compétitivité supplémentaire. Aidons les PME avec plus de souplesse.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Dans notre beau pays, on n'est pas libre de travailler plus de 35 heures ou moins de 24 heures sans recourir à des dispositifs dérogatoires ou d'aménagement spécifique du temps de travail.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Votée dans la loi sécurisation de l'emploi, la durée minimale du temps de travail de 24 heures par semaine est source de nouvelles contraintes pour les entreprises, peu incitées à embaucher en CDI à temps partiel. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux CDD et aux contrats de travail temporaire. Les dispositions actuelles compliquent énormément la tâche notamment des entreprises d'aide à la personne. C'est pourquoi cet amendement vise à rendre aux entreprises la maîtrise de la fixation de la durée de travail de tous les salariés. Elles pourront, dans le cadre d'un dialogue avec les représentants des salariés, fixer une nouvelle durée minimale ou juger que ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est clair !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Regardez du côté de l'aide médicale d'État !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Celui auquel vous pensez est déjà couché !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour arrêter les comptes de 2016 et, avec cet article liminaire, évoquer le solde effectif. Résultat : un déficit, encore une fois, malgré toutes les promesses et un contexte favorable. Vous avez dépensé plus que prévu. Les dépenses, hors charge de la dette, sont supérieures de 1,6 milliard en raison d'économies qui, pour avoir été prévues, n'ont pas été réalisées par l'État. Les recettes sont également moins importantes que prévu puisque les recettes fiscales sont inférieures de 3,8 milliards aux prévisions, la faute à une croissance économique ...
Question orale du 19/07/2017 : Conférence nationale des territoires
Il ne sait pas ce qu'est la ruralité !
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Madame la ministre, il faut exclure les professions de santé du dispositif d'accès partiel. La directive européenne précise qu'« un État membre devrait être en mesure de refuser l'accès partiel. Cela peut être le cas, en particulier, pour les professions de santé ». Pour des soins de santé, il est possible de refuser des professionnels moins qualifiés, comme les Allemands.
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Soyons sérieux ! Cette disposition risque d'entraîner une segmentation des professions de santé, une déstabilisation totale de l'organisation du système de soins et, in fine, de porter atteinte à la protection des patients. Par exemple, comment dissocier l'acte de dispensation du médicament du conseil pharmaceutique et la détection de contre-indications ? Il faudrait, madame la ministre, s'assurer aussi d'un niveau minimal de maîtrise de la langue française pour ces professionnels de santé non-français. Sinon, comment s'assurer qu'ils comprennent leurs patients ? Imaginez la profession d'orthophoniste exercée par des professionnels ne maîtrisant pas la langue ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette ordonnance est contestée par tous les ordres : il y a trop de mesures centralisatrices. Ce n'est pas au Gouvernement ou au Conseil d'État de fixer les indemnités car elles sont financées par les cotisations des professionnels de santé. Si l'on prend l'exemple de l'Ordre des pharmaciens, l'ordonnance est à revoir. Je ferai trois remarques. Premièrement, pour allonger la durée de remplacement d'un titulaire d'officine, la notion de circonstances exceptionnelles semble juridiquement imprécise car cela manque de critères objectifs : l'état de santé du titulaire semble plus pertinent. Deuxièmement, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
La proximité est une question de fond. Il s'agit de redonner confiance à la majorité de la population qui souhaite que les élus nationaux ne soient pas déconnectés des réalités locales. Le rôle du député est vraiment d'établir ce lien entre le national – l'action de l'État – et le local. Le député est ainsi fondé à donner son avis, y compris quand l'État engagera des fonds en des matières stratégiques. La revalorisation de la place du député est en tout cas très importante au sein de notre démocratie.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ou la réserve ministérielle ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ou dans le cabinet du Président !
