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Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
On a beaucoup dit des députés fraîchement élus, dont je fais partie, qu'ils sont politiquement sans expérience. Je le reconnais et je le revendique. Pourtant, c'est bien d'expérience que je parle aujourd'hui : sur cette question essentielle du dialogue social, j'ai vécu dans ma vie professionnelle des situations qui m'ont fait réfléchir – et, croyez-moi, elles en font réfléchir plus d'un. La représentation des salariés est aujourd'hui morcelée en quatre instances différentes au sein de l'entreprise : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués syndicaux. Il est évident que ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, encourager et sécuriser les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels est un élément essentiel de cet article 3. Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – GPEC – existants obligent les entreprises à établir un dialogue sur leur stratégie autour de thématiques importantes : formation, mobilité, orientation, contrat de travail, contrat de génération, emplois menacés par les évolutions technologiques, pour ne citer que celles-là. Une entreprise a besoin d'échanges de qualité sur son développement. C'est ce qui favorise le dialogue social ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
À l'heure de la refondation de l'Europe et de la perspective, annoncée par le Président de la République, d'un gouvernement de la zone euro et de son parlement associé, la France se doit de faire jouer tous ses atouts pour développer son influence en Europe. On ne peut donc que déplorer qu'une institution-phare de l'Union Européenne, son Parlement installé à Strasbourg, soit régulièrement menacée d'être purement et simplement déménagée à Bruxelles. Les problèmes techniques touchant le bâtiment qui abrite le Parlement à Bruxelles nécessitent un investissement de plus de 500 millions d'euros, qui représente une opportunité historique pour le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017
La segmentation des aides et des acteurs rend difficile de cerner au mieux les besoins réels, présents et à venir, des personnes handicapées. C'est ce qu'expriment notamment les URAPEI du Grand Est pour ce qui relève du handicap mental. Partagez-vous ce diagnostic et quelle approche entendez-vous adopter pour rendre l'action publique plus efficace ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Si l'on nous appelle à la vigilance, comment, de manière pratique va s'exercer notre vigilance ? Quels sont les minima attendus sur les travaux européens ? Quelle est notre ligne rouge ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/07/2017
Je vous remercie, madame la ministre, de faire pour nous le point des concertations menées sur le renforcement du dialogue social, si nécessaire à notre pays. Ces concertations très riches ont permis à chacune des parties prenantes d'exprimer leurs propositions, mais aussi leurs préoccupations. J'aimerais savoir quelles sont, de votre point de vue, les mesures de la réforme les plus susceptibles de susciter des blocages, et quelle approche vous comptez mettre en oeuvre pour prévenir ou limiter ce risque, en vue de parvenir à une application aussi fluide que possible des réformes dont notre pays a tant besoin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le premier président, dans votre rapport, vous insistez sur le besoin de rendre notre système de santé plus efficient afin d'en garantir la pérennité, et lui permettre de répondre de façon durable aux enjeux de santé publique. Ce sont les femmes et les hommes qui oeuvrent chaque jour au quotidien à notre système de santé à la ville, dans les hôpitaux et dans les structures de santé publiques et privées qui en sont les acteurs essentiels. Lorsque l'on écoute ces professionnels, on est frappé par l'importance du temps qu'ils doivent consacrer à des tâches d'ordre administratif. Celles-ci détournent les personnels de leurs missions premières et de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, de nombreux experts affirment que la taxation du carbone est l'outil le plus efficace dont disposent les pouvoirs publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et encourager la décarbonation de l'économie. Alors que la France s'est résolument engagée sur la voie de la transition énergétique en prévoyant une montée en puissance progressive à l'horizon 2030, il est important de limiter les distorsions de concurrence entre les partenaires européens, en favorisant l'adoption d'un prix plancher du carbone au sein de l'Union européenne. Quelles sont les propositions précises de la France en matière de taxation du carbone au ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, il y a quelques semaines, les membres de la commission des affaires européennes m'ont confié le soin de rédiger un rapport d'information sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne. Chaque jour, cette tâche m'offre l'occasion de mesurer la place d'avant-garde que l'Europe occupe dans ce domaine. Mais, chaque jour, je mesure aussi l'audace dont il faut faire preuve pour avancer. Rappelons-nous ce qui reste aujourd'hui l'une des plus belles aventures scientifiques et humaines : le tour du monde de Solar Impulse, cet avion propulsé uniquement à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Nous avons tendance, en France, à toujours mettre en avant les risques et menaces face au changement. Il faut à l'inverse privilégier les opportunités nouvelles qui sont engendrées par ce traité. En effet, le traité présente un réel intérêt pour les entreprises françaises qui ne seront plus pénalisées par des droits de douane souvent élevés. Cela est vrai pour l'ensemble des entreprises, dont on sait qu'elles n'exportent pas suffisamment, et particulièrement pour les plus petites d'entre elles. Le traité leur permettra d'être plus dynamiques à l'export. La France dispose de nombreux atouts enviés par le reste du monde, et notamment son art culinaire, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Nous sommes dans une transition vers une agriculture plus durable et, de manière générale, une transition écologique et environnementale, qui a été portée par le président de la République pendant la campagne présidentielle, et que nous voulons impulser au niveau de l'Europe. Il s'agit effectivement d'ajustements qui sont très complexes, avec des impacts sur des systèmes qui sont construits depuis des décennies, qu'il est très difficile de changer. L'important, c'est de préciser la vision de l'Europe vers laquelle on veut aller, notamment d'un point de vue agricole, et de se donner effectivement le temps d'accompagner tous les acteurs vers ce but. Il faut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2017
Au cours de la dernière séance de questions au Gouvernement, vous avez évoqué, monsieur le ministre, le mandat de transformation de l'action publique que les Français ont confié à la majorité. Il ne s'agit pas de passer un coup de rabot uniforme, mais de reconsidérer en profondeur les missions de l'État et des services publics. Or nous constatons trop souvent un écart entre les moyens investis et les résultats obtenus, au regard de l'efficacité et de la qualité du service rendu. C'est notamment le cas dans les hôpitaux, où les personnels médicaux ne peuvent pas passer suffisamment de temps auprès des patients, en raison des tâches administratives trop ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
L'agriculture représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France et 12 % en moyenne dans l'Union européenne : c'est l'un des secteurs les plus émetteurs, aux côtés de la production de l'énergie, de l'industrie et des transports. L'agriculture doit donc contribuer à atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne. Lors de la COP21, la France a mis en valeur le rôle de l'agriculture dans la lutte contre le changement climatique, en lançant l'initiative Quatre pour mille, qui vise à favoriser la diffusion des techniques de stockage du carbone dans les sols. Ces techniques représentent un potentiel considérable de réduction des émissions ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Avec ses huit propositions législatives majeures, le quatrième paquet énergie est ambitieux tant sur le fond que sur le calendrier, puisque le vice-président Maroš Šefčovič a fait part de sa volonté de voir ces propositions adoptées d'ici la fin de l'année. Si les mesures proposées par la Commission sont globalement positives, certaines d'entre elles ont suscité des réserves. Lors de la précédente législature, notre commission avait examiné les quatre textes réorganisant le marché de l'électricité et préconisé un certain nombre d'aménagements ou de modifications concernant notamment la suppression des tarifs réglementés de vente de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Sur le fond, cette proposition est intéressante. Avant de s'engager dans un dispositif précis, il est cependant nécessaire de recenser l'ensemble des dispositifs existants, de se donner le temps de réfléchir en s'appuyant sur un inventaire et de laisser les spécialistes et professionnels concernés, dont c'est le métier, de proposer des solutions. Efforçons-nous d'éviter de rentrer dans les détails.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je remercie le groupe de travail pour la qualité de sa réflexion. Concernant la question du contrôle, auquel nous sommes tous sont attachés, je voudrais témoigner de mon expérience en qualité d'ancien salarié d'une entreprise du Bas-Rhin qui fait appel à des travailleurs détachés. En pratique, un grand nombre de contrôles sont d'ores et déjà mis en oeuvre, notamment au sujet de la déclaration préalable. L'administration vérifie de manière très scrupuleuse si les obligations incombant aux entreprises sont respectées et inflige des amendes aux entreprises en infraction. Si le contrôle peut certes être encore renforcé, il convient cependant de se ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Merci pour votre action. Vous voulez transformer ARTE en une chaîne européenne, et quel meilleur tremplin que votre siège à Strasbourg ? Dans ce contexte, j'aimerais vous entendre sur votre stratégie européenne, notamment par rapport à la question cruciale de la transition écologique et énergétique ? Quels évènements, idées ou création permettraient d'associer tous les acteurs européens dans ce mouvement de construction et de défense du projet européen ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je voudrais vous interroger sur la politique environnementale de l'Union Européenne. Le 13 octobre dernier, les ministres de l'environnement des États membres ont discuté de la manière dont l'Union européenne devait s'organiser pour respecter les objectifs fixés dans l'Accord de paris sur le Climat. Quels seront les secteurs d'activité et les pays les plus concernés ? Quelle chance avons-nous de convaincre nos partenaires européens de la nécessité de fixer un prix plancher du Carbone ?
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends les raisons qui vous poussent à donner un avis défavorable et je retiens l'importance que vous attachez à Strasbourg, capitale européenne. Dans ces conditions, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Contrairement au député Ludovic Pajot, je veux ici défendre l'Europe. Le Président de la République l'a dit lors de sa venue à Strasbourg la semaine dernière, l'Europe proche des citoyens commence à Strasbourg, capitale de la démocratie parlementaire européenne et des droits de l'homme. Et c'est tout naturellement à Strasbourg qu'il souhaite lancer les conventions démocratiques à venir. Depuis quarante ans, l'État et les collectivités locales signent des contrats triennaux pour renforcer l'attractivité de Strasbourg comme capitale européenne. Au cours des neuf dernières années, 640 millions d'euros ont été dépensés. Malgré cet effort considérable, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
Le Président de la République a maintes fois rappelé l'importance qu'il attache à l'accélération de la transition écologique et énergétique. La question des transports en est un élément crucial. Quelles sont les perspectives de la SNCF en la matière ? Quels projets innovants développez-vous dans ce cadre ? Je suis très attentif au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg, or l'accessibilité est un aspect souvent mis en avant par les partisans d'un transfert. Quelles actions la SNCF peut-elle entreprendre, seule ou avec ses partenaires, pour améliorer les liaisons de Strasbourg avec Bruxelles, Luxembourg, mais aussi le hub aéroportuaire de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Dans le prolongement de la question de ma collègue, quelles sont les perspectives européennes de votre action ? Vous travaillez notamment en lien étroit avec le Conseil de l'Europe. Autour de quels thèmes une coopération accrue pourrait-elle être envisagée ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2017
La transition énergétique oblige à des avancées significatives dans le secteur des transports. Au-delà de tout ce que l'on peut imaginer, par la régulation ou par la promotion de transports innovants, quel est à votre sens le juste coût du carbone, seule façon d'inciter économiquement à l'usage de modes de transport plus respectueux de l'environnement ? Je rejoins Éric Straumann : une meilleure coordination des transports transfrontaliers est nécessaire pour éviter les reports de trafic. Il faut avancer, car c'est une façon concrète de montrer ce que permet l'Europe. Je voulais également vous remercier du soutien que vous apportez au maintien du Parlement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Je salue à mon tour l'excellent travail des rapporteurs sur ce sujet essentiel. Dans cette société de la connaissance, la circulation va de pair avec la protection des données pour garantir la confiance des citoyens européens. Or plusieurs incidents ont récemment montré que les acteurs n'étaient pas forcément vertueux, qu'il s'agisse d'Uber dont 60 millions de données de conducteurs et d'utilisateurs ont été dérobées, ou bien de la poupée Cayla, manipulable à distance. Un robuste volet cybersécurité est donc indispensable si l'on veut renforcer la confiance des citoyens dans le partage des informations. C'est essentiel pour bénéficier des innovations ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Je présente moi aussi mes félicitations aux rapporteurs pour le travail effectué. Ces Conventions démocratiques doivent être l'occasion pour les citoyens de se réapproprier le projet européen. Au-delà de l'Union européenne, perçue souvent comme trop technocratique, il faut proposer de débattre de sujets concrets. Je citerai un thème qui pourrait mobiliser fortement la société civile et les citoyens de tous les États membres à savoir la transition écologique et énergétique. Les conventions démocratiques devront réussir à intéresser ceux qui sont loin du débat public, comme les personnes défavorisées ou les habitants des territoires ruraux, qui se ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/12/2017
Le One Planet Summit qui s'est tenu hier à Paris a mis en avant les besoins de financement considérables de la transition bas carbone au niveau mondial. L'Union européenne, qui a connu une longue période de sous-investissement depuis 2008, a évidemment besoin de financements publics pour soutenir des projets innovants et risqués dans les secteurs-clés de la transition énergétique. Des fonds existent mais demeurent insuffisants au regard des objectifs ambitieux que l'Union s'est fixés. Alors que les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 démarreront au printemps prochain, comment la Commission européenne envisage-t-elle l'évolution ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Monsieur le directeur général, vous nous avez présenté, dans la perspective du plan d'investissement dans les compétences et du plan de réforme de la formation professionnelle, une stratégie ambitieuse destinée à affermir le rôle de Pôle Emploi en tant qu'acteur-clé de l'orientation des demandeurs d'emploi. Pour mettre en oeuvre ces ambitions, il est indispensable que les personnels de l'établissement disposent des capacités nécessaires, notamment pour mener à bien votre politique de renforcement de la personnalisation de l'accompagnement, de soutien aux TPE et PME et de transition vers les technologies numériques. Quelle est votre appréciation de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2018
Je présente la semaine prochaine un rapport sur la transition énergétique et je souhaiterais vous interroger à ce sujet. La Bulgarie est l'un des pays les plus pollués d'Europe, mais également un gros producteur de charbon qui craint la fermeture des mines pour cause de transition énergétique. Quel mécanisme la France peut-elle soutenir pour aider des pays comme la Bulgarie à atteindre leur objectif en matière de lutte contre le changement climatique ? Dans le même ordre d'idée, alors que la fermeture de la centrale de Fessenheim approche, comment selon vous l'Europe peut-elle aider les régions à se reconvertir ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2018
Notre discussion a bien mis en évidence les éléments relevant de la mécanique institutionnelle. Je voudrais pour ma part m'attacher à ce qui peut permettre aux citoyens, français et européens, de s'approprier le projet européen. Le rôle des médias est important, et à cet égard la différence, à l'avantage de l'Allemagne, dans la couverture médiatique donnée à l'adoption de la résolution commune entre notre Assemblée et le Bundestag lundi dernier est éclairante.
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2018
ARTE, dont nous avons auditionné récemment la Présidente, doit nous aider à présenter les enjeux du débat européen, tout comme les consultations citoyennes attendues en 2018. Finalement, quel que soit le mode de scrutin retenu, ce sont elles qui permettront aux citoyens français comme européens de s'approprier le projet européen et les encourager à venir voter.
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
Thierry Michels Ces parcs éoliens font l'objet d'oppositions au niveau local qui se traduisent par la multiplication des recours dont les délais de jugement sont très longs. Je ne nie évidemment pas la nécessité pour les opérateurs de prendre en compte tous les impacts environnementaux de leurs projets, mais dans ce domaine aussi, la pédagogie est nécessaire en amont. Ils seront plus facilement acceptés si les populations sont associées à leur élaboration et comprennent leurs retombées économiques.
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
Thierry Michels Concernant l'existence de nouvelles normes communautaires, on peut invoquer l'exemple de l'extinction des lampes à incandescence. Il faut privilégier l'obligation de résultats sans être trop coercitif dans les obligations de moyens. S'agissant de la rénovation de l'habitat, le concours apporté par l'État aux particuliers via une subvention accordée a priori est sans doute plus incitatif que la perspective du bénéfice ultérieur d'une réduction d'impôt. Il convient par conséquent de soutenir des projets qui, s'ils sont loin d'être rentables à court ou moyen terme, peuvent néanmoins contribuer à la valorisation du patrimoine. La question d'une isolation ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
Thierry Michels À défaut de réponse précise sur ce dernier point, je constate qu'il existe une différence de comportement entre la France et l'Allemagne. De l'autre côté du Rhin en effet, les toits sont davantage équipés de panneaux solaires, les rénovations des maisons individuelles sont plus massives. Si ces initiatives résultent peut-être de moyens financiers supérieurs, d'incitations financières supplémentaires, elles traduisent également une différence culturelle entre nos deux pays. Au-delà de l'efficacité énergétique, il conviendrait pour encourager l'installation de panneaux solaires, de favoriser le rachat de l'électricité produite par les petites unités. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
Thierry Michels Madame la Présidente, votre question était de trouver un équilibre entre la fixation des objectifs par l'Union européenne et le pilotage plus fin des politiques mises en oeuvre par les États membres. La réponse est difficile : faut-il des objectifs contraignants ou laisser l'innovation se déployer pour résoudre les problèmes ? La gouvernance doit trouver ce bon équilibre sachant que la transition énergétique est plus compliquée à mettre en place dans certains pays que dans d'autres. C'est plus difficile lorsque le charbon est beaucoup utilisé. Un accompagnement est nécessaire dans des transitions qui sont forcément longues et qui doivent être pensées sur ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
Thierry Michels Le 27 juillet 2017, la Commission des Affaires européennes m'a confié la mission de rédiger un rapport d'information sur « La transition énergétique au sein de l'Union européenne ». Je tiens à vous remercier, d'une part, de la confiance que vous m'avez accordée et, d'autre part, de l'opportunité que vous m'avez donnée de m'intéresser à des problématiques passionnantes. Lors des trente-cinq auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai cherché à analyser les défis auxquels l'Union européenne est confrontée en matière de lutte contre le dérèglement climatique et à évaluer les réponses qu'elle tente d'y apporter. La tâche s'est avérée complexe et ...
Question orale du 30/01/2018 : Erasmus pro
Madame la ministre du travail, le programme Erasmus a, l'an dernier, fêté ses trente ans. Si ce programme européen d'échanges bénéficie chaque année, en France, à un grand nombre d'étudiants, seule une minorité d'apprentis a la possibilité d'en tirer profit. En effet, en 2017, 43 000 étudiants français ont pu partir en mobilité, contre seulement 6 000 apprentis. Or, face au chômage des jeunes, qui s'élève en moyenne en Europe à 20 %, nous pouvons actionner deux leviers : l'apprentissage et la mobilité européenne et internationale. La résolution parlementaire franco-allemande adoptée le 22 janvier dernier dans cet hémicycle propose un renforcement des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2018
Étant chargé par la commission des affaires européennes d'un rapport d'information sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne, je souhaiterais vous interroger sur les crédits européens alloués à cette politique afin de respecter les engagements pris lors de la COP21. Ces crédits représentent actuellement 20 % du budget annuel de l'Union, qui est d'environ 150 milliards d'euros. Dans de nombreux pays européens, on assiste à une augmentation des budgets alloués à la transition énergétique. La France, par exemple, y consacrera 5,5 milliards cette année. Ces efforts budgétaires sont louables, mais ils sont largement insuffisants dans une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Je souscris à mon tour à tout ce qui a été dit et félicite le Rapporteur de s'être saisi de cette question. Nous avons besoin d'une gestion durable des ressources halieutiques et de la mer de manière plus générale. C'est un sujet sur lequel nous devons tous faire preuve de plus de pédagogie et je pense que c'est un sujet qui pourrait être abordé dans le cadre des consultations citoyennes pour faire prendre conscience aux citoyens de la nécessité de réfléchir et de travailler sur ces questions avec l'avenir en tête. Je m'interroge sur le rôle de régulateur de la Commission européenne et sur le contrôle du respect des règles qu'elle a elle-même ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Vos constats et vos recommandations en matière de transport durable s'articulent parfaitement avec la résolution européenne que j'ai présentée sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne. La mobilisation du secteur des transports est en effet essentielle pour réussir cette transition et atteindre les objectifs de l'Accord de Paris au niveau de l'Union européenne. Vous soulignez que la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre (GES) a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015. Parmi les différents modes de transport, le transport routier est le premier contributeur. Cette évolution reflète autant l'augmentation de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Thierry Michels Monsieur le rapporteur, vous soulignez dans votre rapport que la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015. Parmi les différents modes, le transport routier est le premier contributeur à ces émissions. Si cette évolution est liée à l'augmentation de la demande de transport, elle reflète également le besoin de renforcer les politiques de mobilité durable dans l'Union européenne et dans les États membres au regard des objectifs climatiques. Je me félicite donc que le paquet Mobilité présenté par la Commission européenne comporte des dispositions fortes en faveur du climat. Il est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Thierry Michels Le 25 janvier dernier, j'ai présenté devant la commission des affaires européennes le rapport d'information sur « la transition énergétique au sein de l'Union européenne » qu'elle m'avait confié en juillet 2017. Le rapport d'information, ainsi que la proposition de résolution européenne qui y était jointe, ont été adoptés à l'unanimité. Votre commission ayant été saisie au fond pour l'examen de la proposition de résolution européenne, je suis heureux d'être devant vous aujourd'hui pour vous présenter ce texte. Avant de présenter les principaux points de la proposition de résolution européenne sur laquelle vous aurez à vous prononcer, je reviendrai ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Thierry Michels Au sujet de la part de 15 % d'énergies renouvelables dans les transports, je suis d'accord avec M. Djebbari pour considérer que l'on devrait plutôt parler d'objectifs en termes d'énergies « zéro émission ». On considère de manière implicite que les énergies renouvelables ne produisent pas de gaz à effet de serre, mais ce serait bien de le préciser. Vous vous demandez également comment nous pourrions nous assurer que le développement des agrocarburants ne va pas à l'encontre du besoin essentiel que nous avons de nourrir les habitants de cette planète : c'est précisément ce qui justifie l'évolution actuelle vers des agrocarburants de seconde génération, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Thierry Michels Comme M. Maquet, qui m'a interrogé sur ce point, j'estime que l'harmonisation des objectifs au niveau européen est absolument nécessaire. Il nous faut plus d'Europe, et c'est d'ailleurs un combat que nous menons sur tous les sujets, notamment en matière de droit social – nous en avons parlé tout à l'heure à propos du paquet Mobilité. Pour ce qui est de l'implication démocratique des citoyens, nous devons chercher des moyens de les associer à cette transition, et pour cela savoir faire preuve d'une grande humilité. Nous traitons ici de sujets d'une incroyable complexité et je pense qu'en tant que parlementaires, nous devons faire de la pédagogie auprès de nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Thierry Michels Il fait particulièrement froid en ce moment, mais ce n'est pas forcément significatif. En tout état de cause, nous nous trouvons bien dans une situation où la consommation d'énergie électrique a commencé à diminuer – et les nouveaux usages tels que la voiture électrique ne vont pas compenser cette diminution. Comme chacun le sait, la meilleure énergie est celle qu'on ne consomme pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Thierry Michels Il faut accepter cela, ainsi que le temps nécessaire à la mise en place de la transition énergétique. À terme, le nucléaire va également devenir une énergie intermittente, parce que les centrales vont devenir de moins en moins fiables. Il me semble donc que nous avons pris la bonne décision en différant l'objectif, de façon réaliste. Enfin, tout ce qu'on fait en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre va dans le sens d'une amélioration de la qualité de l'air et de la préservation de la santé de nos concitoyens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Thierry Michels Cet amendement vise simplement à apporter une correction sur l'unité de mesure permettant de fixer un plafond annuel d'émission de CO2 pour les centrales au charbon, plus polluantes et ne pouvant pas répondre au critère de performance qui sera appliqué pour les nouvelles centrales.
