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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Monsieur le rapporteur, vous avez bien compris qu'aujourd'hui, il existe un consensus entre l'ensemble des parlementaires pour dire qu'on ne peut pas en rester au statu quo. Il faut que les choses évoluent. Vous proposez de réécrire un amendement. J'y suis totalement favorable et je suis prêt à retirer le mien. Mais je le dis publiquement, j'y attache une condition : cette réécriture doit se faire dans les murs de l'Assemblée nationale, et non pas hors les murs. Nous sommes des députés sérieux et responsables, et nous voulons voir l'île de La Réunion se développer avec des outils nouveaux. Il serait totalement inconcevable, inimaginable, impensable que cela ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
L'amendement CL1321 modifie l'article 17 de ce projet de loi en proposant de supprimer l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution. Cet alinéa fait de La Réunion la seule exception de tous les territoires d'outre-mer. Ce traitement différencié trouve ses racines en 2003 dans la crainte qu'un tel pouvoir ne constitue un premier pas vers l'indépendance. Cette crainte n'est plus justifiée. Ainsi, la suppression de l'alinéa 5 permettra une avancée décisive du droit de la décentralisation. Cette suppression est une question de principe fondamental : celui de l'égalité de traitement. Le maintien de cet alinéa revient à considérer La Réunion comme un incapable ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Il s'agit d'un rendez-vous déterminant pour les Calédoniens, qui se prononceront bientôt sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. À plus d'un titre, la Nouvelle-Calédonie est un modèle sans équivalent, qui ne s'inspire d'aucune autre expérience, française ou étrangère, contemporaine ou passée. On peut ainsi considérer les articles 76 et 77, consacrés spécifiquement à la Nouvelle-Calédonie, comme une Constitution au sein même de la Constitution. La Nouvelle-Calédonie interroge notre droit et le pousse à évoluer : il en va ainsi de la notion de citoyenneté calédonienne au sein de notre République. Le texte vise à garantir ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
J'irai droit au but : les contrats aidés ont joué un rôle important de dépannage tout en répondant à l'urgence sociale mais tout le monde est d'accord pour dire qu'ils n'ont pas permis d'assurer un avenir pérenne pour ceux qui en ont bénéficié. Pour créer des emplois débouchant sur des contrats à durée indéterminée, il faut qu'il y ait dans chaque territoire un développement économique efficace. Je pense entre autres à un choc de la commande publique. Le Gouvernement a défini des axes d'investissements. L'outre-mer compte des secteurs porteurs comme le logement – logement social, logement privé –, les énergies renouvelables ou encore le tourisme. Ma ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
