Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 356 triés par pertinence — trier par date
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/07/2017
La cérémonie d'hommage à Simone Veil ayant lieu demain à 10h30, serait-il possible d'aménager l'heure de réunion de notre commission ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
La volonté de ne pas réserver l'exclusivité aux professionnels de la politique est ce qui a animé notre mouvement politique. M. Juanico a cité le régime qui s'applique à la fonction publique, mais c'est justement le reproche souvent fait aux élus qui en sont issus par ceux qui viennent du secteur privé ! Tant que nous n'aurons pas instauré un vrai statut de l'élu, qui permette aux personnes issues du privé de retrouver leur emploi, il sera difficile d'édicter des interdictions telles que celle qui est proposée. Je relève au passage une double contradiction dans le discours que tiennent nos collègues du groupe La France insoumise et M. Juanico. Si l'on allait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je ne vais pas polémiquer à cette heure, mais j'estime que les propos de nos collègues socialistes sont un peu excessifs, d'autant qu'ils ont été aux affaires pendant cinq ans et qu'à aucun moment ils n'ont été capables de faire voter de telles dispositions. Il y a eu pendant des années et des années, mes chers collègues, au sein de votre formation politique, des élus locaux extrêmement importants qui ont cumulé mandats et indemnités, et vous n'avez rien fait. Inutile, donc, de nous donner des leçons aujourd'hui !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Quelques mots pour approuver ce que vient de dire M. Latombe : il s'agit bien évidemment de cavaliers législatifs. Je m'étonne d'entendre M. Marleix citer L'Humanité.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il est assez plaisant de le voir se porter au secours de nos collègues communistes. Mais peut-être cherche-t-il ainsi à faire oublier certaines affaires ayant entaché le parti auquel il appartient il y a quelques mois de cela ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur Jumel, vous avez interpellé Mme la garde des sceaux car vous estimez qu'elle ne répond pas à vos questions. Mais cela fait quatre jours que nous débattons, et il est bien établi que vos amendements n'ont rien à voir avec l'objet de ce projet de loi. Je vous ai beaucoup écouté, monsieur Jumel, lors des débats sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances : vous vous êtes largement exprimé à cette occasion, vous avez eu là une très belle tribune pour faire valoir vos idées. La question dont nous débattons aujourd'hui n'a rien à voir : vous ne faites qu'allonger les débats, juste pour le plaisir. Je trouve cela très ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/08/2017
En matière de bonnes pratiques parlementaires, il va falloir s'interroger sur ces amendements et ces débats qui, après avoir déjà été abordés en séance publique, reviennent en commission. Cela étant, je ne pouvais pas ne pas réagir, au nom du groupe La République en Marche, aux propos excessifs, pour ne pas dire outranciers, de M. Ciotti – il a parlé d'antiparlementarisme, de populisme, de communication politicienne. Je l'invite à faire preuve d'un peu de modération. Il est vrai qu'il en connaît un rayon en matière de populisme ! L'avis du Conseil d'État est un peu complexe mais très clair. Nous verrons bien ce que décidera le Conseil constitutionnel. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
La proposition du Gouvernement constitue un bon point d'équilibre. Limiter le pointage à trois fois par semaine serait faire courir le risque que la police ou la gendarmerie perdent de vue l'individu sous surveillance. Revenir à trois fois par jour, comme dans le cadre de l'état d'urgence, serait beaucoup trop astreignant. M. Collomb sait que le commissaire qui dirige le commissariat du cinquième arrondissement de Lyon – arrondissement dont j'étais maire il y a encore quelques semaines – craignait que le triple pointage quotidien auquel était astreint un individu fiché S n'exerce sur lui une pression trop forte, au point de le pousser à certains agissements. La ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Après ces propos très forts et exprimés avec conviction de M. Valls, je voudrais revenir sur les positions de nos collègues communistes. M. Peu et son groupe essaient de caricaturer l'article 2 : il n'est évidemment pas question, à travers celui-ci, de stigmatiser la communauté musulmane, et je ne vous laisserai pas, mes chers collègues, nous enfermer dans une telle caricature. Nous sommes attachés, sur ces bancs, au dialogue interreligieux, avec la communauté musulmane mais aussi avec la communauté juive ainsi qu'avec la chrétienne dans sa diversité. Ce dialogue, nous les faisons vivre constamment, mais sans en faire trop en matière de communication. Vous ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, cet article 3 dans son ensemble constitue une mesure phare du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Il vise en effet à permettre au ministre de l'intérieur, aux fins exclusives de prévenir des actes de terrorisme, de soumettre à plusieurs obligations des personnes pouvant constituer une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics. Oui, nous créerons un dispositif de surveillance individuelle efficace et encadré qui ne sera pas la transcription de l'assignation à ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ces trois amendements ont été présentés par trois groupes d'élus issus du parti Les Républicains ; l'un tend à faire passer la durée de la retenue de quatre heures à douze heures, l'autre à huit heures, le dernier – le plus modéré – à six heures. Depuis le début de cette discussion, MM. Ciotti et Larrivé n'ont cessé de nous accuser d'être laxistes, de manquer de prudence, de ne pas tenir assez compte de la dangerosité de la menace terroriste dans notre pays. Comment se fait-il alors que les signataires de ces trois amendements ne se soient pas mis d'accord ? M. Ciotti reprochera-t-il à M. Diard d'être irresponsable, lui dira-t-il qu'il commet une ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Plus largement, comme vous l'a dit M. Collomb au début de l'examen de ce projet de loi, les termes extrêmement critiques dont vous avez usé à notre égard – vous avez parlé d'irresponsabilité, de faute politique, d'absence de prise en compte de la réalité du terrorisme – sonnent étrangement compte tenu de la position du groupe Les Républicains au Sénat. Selon vos critères, les membres de ce groupe ont fait preuve d'une grande irresponsabilité, puisqu'ils sont revenus sur un certain nombre de mesures gouvernementales en exigeant une intervention plus grande du juge des libertés et de la détention. Suivant votre propre logique politique, vous êtes bien ...
Question orale du 04/10/2017 : Liaison ferroviaire lyon-turin
Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. À l'occasion du sommet franco-italien qui s'est tenu la semaine dernière à Lyon, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, a rappelé l'engagement de la France, de l'Italie et de l'Europe dans la réalisation de la ligne ferroviaire européenne à grande vitesse Lyon-Turin. La France et l'Italie ont ainsi confirmé l'importance stratégique de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Cette liaison vise à favoriser les échanges franco-italiens pour les passagers et les marchandises en opérant un report modal de la route vers le fer, pour désengorger le réseau routier ...
Question orale du 04/10/2017 : Liaison ferroviaire lyon-turin
Ma question est donc la suivante : madame la ministre chargée des transports, pour mener à bien ce projet européen de grande envergure et d'avenir, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les modalités de travail du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Pour répondre à l'appel de M. Lassalle, j'essaierai de me montrer humble. Nous aussi, à La République en marche, nous avons été stupéfaits par le dépôt de votre amendement, monsieur Corbière – même si nous avions déjà eu un aperçu de la position de La France insoumise sur le sujet lors de l'entrée fracassante de M. Mélenchon à l'Assemblée nationale, puisque, dès ce moment-là, dans un geste de provocation, M. Mélenchon avait exprimé son désaccord sur la présence du drapeau européen dans l'hémicycle. Nous aussi sommes très attachés à la présence de ce drapeau, qui symbolise la construction européenne, à laquelle la France a pris part dès le ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
On parle de la coutume républicaine !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous voulez travailler dimanche !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vos collègues ne sont même pas là ! Vous êtes seul !
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais revenir sur les interventions de MM. Larrivé et Di Filippo, rejoints par M. Dumont qui s'y met lui aussi, qui posent en boucle la même question au ministre d'État et se font les censeurs de cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur Larrivé, je m'étonne que vous fassiez de grands discours proclamant votre intérêt pour ces questions, mais vous n'êtes que trois représentants du premier groupe d'opposition dans l'hémicycle, preuve du peu d'intérêt que porte votre groupe à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je m'étonne également que, sur les amendements populistes et inacceptables, selon moi, défendus par les députés du Front national, vous ne preniez pas part au vote. Vous dites que vous n'êtes ni pour ni contre. Quelle est véritablement votre position ? On sent là une véritable évolution idéologique de votre parti, qui se rapproche dangereusement de certaines thèses.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ah non, pas vous !
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mon amendement vise à corriger une anomalie fiscale : comme vous le savez, l'article 15 de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – a transféré la compétence transports des départements aux régions. Pour accompagner ce transfert et les charges en découlant, l'article 89 de la loi de finances pour 2016 a prévu le basculement au profit des régions de 25 points de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – , perçue par les départements. Or la métropole de Lyon n'a transféré aucune des missions visées à l'article 15 de la loi NOTRe, soit parce qu'il s'agit de missions qu'elle n'exerce pas, soit ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur Carrez, vous en faites un petit peu trop.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cette mesure n'est pas inéquitable. Je vous rappelle en effet que la métropole de Lyon est une collectivité spécifique : c'est la seule collectivité territoriale de notre pays à conjuguer les compétences d'un conseil départemental et d'une communauté urbaine. Sa création a été le fruit d'un travail long et intelligent, mené à l'époque par Michel Mercier, président du département, et par Gérard Collomb, maire de Lyon et président de la communauté urbaine. De ce fait, la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – a créé une collectivité territoriale à part, effectivement un peu originale, ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Hormis les transports scolaires interdépartementaux, c'est-à-dire entre la métropole et le département du Rhône, qui coûtent 1 million d'euros, la région Auvergne-Rhône-Alpes reverse à la métropole de Lyon la quasi-totalité des 130 millions d'euros qu'elle perçoit. Par conséquent, nous nous honorerions surtout en évitant ce type de transferts financiers et fiscaux, en attribuant le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à la collectivité qui exerce vraiment les compétences en matière de développement économique sur son territoire, c'est-à-dire la métropole de Lyon.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il n'est pas totalement dérogatoire.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je ne comprends pas très bien ces grandes déclarations sur le fait que nous n'aurions pas respecté les principes démocratiques de notre assemblée, mais j'en prends acte. À l'instar de M. Carrez, je tiens à rappeler ce qui s'était passé en 2016 lors de l'examen du PLF – je n'étais pas élu à l'époque. En première lecture, un amendement analogue – car c'est un combat que nous menons depuis longtemps à Lyon – , déposé par le Gouvernement, avait été adopté. En nouvelle lecture – je m'étonne d'ailleurs que nous n'attendions pas, comme l'année dernière, la nouvelle lecture, car nous aurions eu tout le temps de débattre à ce moment-là – ,…
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… M. Carrez avait réussi un très beau coup politique : dans un hémicycle vide aux trois quarts ou aux quatre cinquièmes, grâce à une surreprésentation du groupe Les Républicains, ce qui fait partie, bien évidemment, du jeu politique, il était parvenu à faire supprimer la disposition.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La situation présente n'est donc pas extraordinaire. Si mon amendement avait été adopté à main levée, je pourrais comprendre votre émoi, mais il l'a été, je tiens à vous le rappeler à tous, par scrutin public.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Dès lors, je m'étonne que nous soyons obligés de revenir sur cette décision.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En quoi s'agit-il d'un rappel au règlement ?
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mais la majorité a changé !
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais dire quelques mots, après les excès des propos qu'ont tenus nos collègues.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le produit de la CVAE a été affecté aux régions avant tout pour financer les coûts des transports – transport non urbain ou transport scolaire.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Si, madame Rabault : les 25 points de CVAE pour les régions correspondent aux transports.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur Carrez, je crois que vous connaissez très mal notre territoire. Madame Louwagie, je vous regarde droit dans les yeux, puisque vous nous avez appelés la dernière fois à nous regarder dans la glace. Mais comment pouvez-vous dire une telle chose ? Bien sûr que nous nous regardons dans la glace ! Nous n'avons aucune honte ! En matière de clientélisme, M. Wauquiez pourrait donner des leçons, au lieu de proférer des menaces !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/11/2017
Quelques mots sur les téléphones portables. J'ai évoqué le sujet lorsque je me suis rendu à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas et je partage votre avis, madame. Il faudra étudier les pistes que vous avez indiquées car la doctrine devra évoluer, par humanité envers les prisonniers condamnés à de longues peines. Il me paraît indispensable qu'ils aient accès à des téléphones portables mais, évidemment, avec des systèmes de contrôle et de bridage, comme vous l'avez mentionné. J'ai appris, lors de ma visite dans cette maison d'arrêt, qu'une femme accouchant en prison pouvait garder son enfant auprès d'elle jusqu'à ce qu'il soit âgé de dix-huit mois, et de ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je tiens à rappeler que cette nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, n'a rien à voir avec les autres métropoles de France : c'est une collectivité territoriale de plein exercice, qui cumule les compétences d'une communauté urbaine et d'un conseil départemental.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame Louwagie, monsieur Carrez, vous aviez certainement voté en faveur de la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – , donc de cette collectivité d'exception. D'autres exceptions ont été accordées à Lyon, par exemple celle de garder la compétence en matière de développement économique : la métropole de Lyon est le seul département de France à détenir cette compétence. Elle présente donc certaines particularités.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La métropole de Lyon a gardé la compétence pleine et entière en matière de transports scolaire et collectif. C'est pourquoi la région Auvergne-Rhône-Alpes reverse la quasi-totalité du produit de cette taxe à la métropole de Lyon, sauf le montant lié au dynamisme fiscal.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est bien à ce propos que nous avons un point d'opposition avec le président de la région : sur le dynamisme fiscal, généré avant tout par le travail que nous accomplissons dans la métropole et par ses compétences économiques.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2017
Je reprends ce qu'a dit Caroline Abadie. Le sujet abordé est réel, nous avons tous eu à en connaître d'une manière ou d'une autre. Je suis l'avis de la porte-parole de mon groupe, mais je pense qu'il faudra travailler un jour sur cette question pour faire évoluer le droit.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2017
Sans vouloir polémiquer, je ne peux laisser sous-entendre qu'il y aurait eu dans cette Commission des arrangements entre le MODEM et La République en Marche. En revanche, des évolutions ont eu lieu dans le débat, à l'issue d'un travail important du rapporteur et de Caroline Abadie avec Philippe Latombe et d'autres collègues. Il reste aussi un chantier à mener, qui nous conduira plus loin : tout n'est pas parfait ni complet. Je tiens à dire que ce n'est pas une question d'arrangements. Il y a une volonté d'avancer avec ce texte, que nous approuvons compte tenu des amendements adoptés.
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous pensez à M. Wauquiez ?
