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Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Même les villes en ont besoin !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Quel dommage !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Quel manque d'efficacité et de pragmatisme !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je n'ai pas parlé des aéroports !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mais où est l'explication ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
De la souplesse !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'avais demandé la parole, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mais nous ne nous exprimons pas au nom de notre groupe !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Si nous sommes ici réunis, c'est parce que face au terrorisme, nous cherchons tous continuellement un équilibre entre libertés publiques et sécurité. La première des libertés est de vivre dans un pays sécurisé. Le projet de loi dispose que, dans le périmètre de protection mis en place afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement soumis à un risque d'actes de terrorisme, les policiers ou les gendarmes ne pourront pas procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ni à la visite d'un véhicule sans le consentement de la personne faisant l'objet de ces vérifications. Les Français qui nous écoutent ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je suis assez troublée, monsieur le ministre d'État, par les propos que vous avez tenus. Nous sommes en guerre contre le terrorisme et vous voulez revenir à la loi commune, tandis que nous souhaitons, quant à nous, que l'état d'urgence puisse être maintenu, car nous considérons qu'étant en guerre, il nous faut mettre en place un dispositif exceptionnel et efficace. Alors que nous évoquons les périmètres de sécurité, c'est-à-dire les endroits identifiés comme potentiellement dangereux et dans lesquels on souhaiterait que les personnes qui s'y rendent puissent être en sécurité, j'entends aujourd'hui le ministre de l'intérieur nous dire que certaines ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Alors que la menace est de plus en plus vive !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous cherchons, toujours dans le même état d'esprit, à protéger le mieux possible nos concitoyens face au terrorisme. Le projet de loi prévoit que dans le périmètre de protection qu'il institue afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement soumis à un risque d'actes de terrorisme – c'est-à-dire un endroit jugé suffisamment dangereux pour justifier une protection – , la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Cette procédure, que l'on veut inscrire dans la loi précisément dans le cadre du périmètre de sécurité, complique encore le travail de nos forces de l'ordre. Il ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous ne devons pas créer de difficultés supplémentaires ni empêcher d'agir rapidement dans un périmètre de sécurité qui présente un danger potentiel.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Et quel est le délai maximal de cette deuxième fermeture ? Est-ce également six mois ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cette mesure est tout simplement sage et pragmatique ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas pourquoi vous balayez cette proposition d'un revers de main. Ce n'est pas un hasard si des groupes politiques différents ont eu l'idée de la faire : c'est parce qu'il s'agit d'une mesure tout à fait pragmatique et de bon sens…
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… qui est aussi de nature à rassurer nos concitoyens. Elle serait aussi un signal fort adressé à ceux qui enfreignent et méprisent la loi.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L'argent n'est pas la seule racine de la guerre.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ça s'appelle des amendements de repli !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est tout de même ce qu'on nous a vendu et survendu.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
En marche vers la simplification !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nos points de vue diffèrent fondamentalement. Nous, nous souhaitons qu'une personne suspectée puisse être placée en garde à vue le plus longtemps possible, afin que tous les moyens d'investigation soient mis en oeuvre. Je le répète, on ne fait pas la guerre avec les moyens de la paix. Or nous sommes en guerre contre le terrorisme, et nous examinons un texte visant à protéger les Français et à lutter contre le terrorisme. Il ne s'agit pas de lutter contre des violences ordinaires mais de protéger les Français au maximum. Dans un souci de rationalisation de l'emploi du temps et des moyens, toujours sous le contrôle de la justice, nous souhaitons que cet ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends même pas qu'on puisse encore discuter de cet excellent amendement de notre collègue Guy Teissier, cosigné notamment par M. Lurton qui vient de le défendre. Que les Français comprennent bien : un policier fait une perquisition de nuit, il trouve alors, par exemple, des substances illégales – du cannabis ou que sais-je encore – , mais il est obligé d'attendre jusqu'à six heures du matin et de mobiliser des policiers pour garder le ou les objets.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mais bien sûr que si ! Avec notre amendement, il pourrait procéder à la saisie. Madame la ministre, c'est un amendement de bon sens qui contribue à la simplification du travail des policiers. Je croyais que vous vouliez faire de la politique autrement, être moderne, plus efficace.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Vous avez là l'occasion, madame la ministre, mais vous aussi, monsieur le rapporteur et mes chers collègues de la majorité, d'accomplir quelque chose pour nos policiers qui soit transcourants, non partisan. Saisissez-la. Cela relève du bon sens. Je ne comprends même pas qu'il y ait discussion, puisque cet amendement vise à simplifier les règles de perquisition de nuit, plus précisément les futures règles de la visite domiciliaire nocturne, en donnant la possibilité à l'officier de police judiciaire de saisir directement l'objet concerné. Où est le problème ? Pourquoi encore embêter nos policiers, déjà surchargés et épuisés ? Ce serait un signe de ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ah, bravo, mon cher collègue ! Ils doivent se dire qu'on marche sur la tête en se compliquant ainsi la vie alors que cet amendement résoudrait le problème. Je suis sûre, mes chers collègues de la majorité, même si je suis de la famille des Républicains, que vous vous dites que notre droit mériterait vraiment d'être simplifié en ce domaine et qu'on se grandirait à voter tous ensemble ces deux amendements de bon sens, l'un défendu d'ailleurs par la représentante d'un autre groupe, pour simplifier la vie des policiers.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Et alors ?
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous aussi, on vous parle !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
On n'est pas en capacité de faire évoluer la législation ? Ces choses sont absolument aberrantes aujourd'hui. Ce sont des personnes qui prêtent serment, qui sont formées et qui agissent au quotidien pour la sécurité de nos villes, et nous en sommes toujours à buter sur ce sujet. On n'a pas pu travailler depuis le temps que l'on pose cette question ? Encore une fois, essayons de faire de la politique autrement. Évoluons ! Soyons concrets !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Et des gardiens de musée !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est pourtant une réalité !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ça fait cinq ans qu'on en parle !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Les Anglais ne sont pas populistes, que je sache !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
On a connu quelques affaires dans ce domaine !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Les arguments avancés devant la représentation nationale sont bien pauvres !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Vous avez la possibilité de sous-amender un amendement en séance ! Cela prend deux minutes !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je souscris à ce que mon collègue Marleix vient de dire. C'est un vrai sujet. Comment cela est-il encore possible, aujourd'hui, avec l'état d'urgence sous lequel nous vivons et les attentats que nous avons connus ? La police municipale est la troisième force de police, après la gendarmerie nationale et la police nationale. Ce sont des policiers qui sont de plus en plus formés, sur lesquels on s'appuie pour des missions de sécurité croissantes dans nos villes. Ce sont d'ailleurs souvent des personnes issues de la police ou de la gendarmerie, qui ont passé des concours. Cet amendement vise à permettre aux agents de police municipaux d'effectuer des contrôles ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je voudrais simplement rappeler à mes collègues qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi sur la sécurité en général. Il serait inconcevable que la représentation nationale jette le discrédit sur les policiers et les militaires qui, aujourd'hui, représentent des cibles parce qu'ils portent un uniforme. Comme l'indique son titre, ce texte a pour objet de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Nous sommes réunis ici pour lutter contre le terrorisme, pas pour parler des délinquants de droit commun, de la criminalité ordinaire. Ce n'est pas du tout la même chose. Il faut savoir raison garder : respectons et soutenons notre police.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement vise à exclure du bénéfice du dispositif de libération sous contrainte, prévu par l'article 720 du code de procédure pénale, les terroristes condamnés. Lorsqu'une personne détenue n'a pas pu ou voulu solliciter un aménagement de sa peine et qu'elle a exécuté les deux tiers de sa peine d'emprisonnement, elle peut bénéficier de ce dispositif de libération sous contrainte. Il s'agit d'une mesure qui permet à une personne détenue de purger le temps de peine qu'il lui reste en dehors du centre de détention, sous forme d'un aménagement de peine que je qualifierais de classique, à savoir : une semi-liberté – la personne dort en prison, et sort ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ces propos confirment la nécessité de distinguer le droit commun du terrorisme, ce que propose cet amendement.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'entends que la question a déjà été discutée et a fait l'objet d'une évolution. Mais, si nous sommes réunis ce soir dans le cadre d'un texte relatif à la sécurité intérieure et au terrorisme, c'est pour aller plus loin et protéger davantage les Français. Je me permets de vous rappeler, mes chers collègues, l'émoi qu'a suscité l'aménagement des conditions de détention de Salah Abdeslam. Il est important aujourd'hui d'aller plus loin et d'exclure les terroristes du bénéfice des dispositifs d'aménagement de peine.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
On ne connaissait pas la menace terroriste !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Proposez un sous-amendement, alors !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Laissez-leur le choix !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Lapsus révélateur !
