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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Je m'interroge sur deux promesses du candidat Emmanuel Macron, que je ne retrouve pas dans les annonces faites depuis son élection. J'avais cru comprendre qu'il était question de rétablir l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires après que la défiscalisation des heures supplémentaires mise en place par Nicolas Sarkozy a été supprimée par François Hollande. Qu'en est-il aujourd'hui ? Les couples devaient par ailleurs bénéficier de la possibilité de déclarer séparément leurs revenus. L'imposition commune « pèse particulièrement sur des classes moyennes, où l'un des conjoints travaille à temps plein et où l'autre, à temps ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
À l'heure où l'on demande un gros effort d'économies aux collectivités locales, j'ai, en tant que maire d'une commune de 13 000 habitants, demandé aux agents de revenir à un temps de travail effectif de 35 heures par semaine. Nous avons obtenu des 250 agents de la collectivité qu'ils consentent à cet accord, ce qui nous a permis de réaliser une économie en heures supplémentaires et de recruter quatre équivalents temps plein supplémentaires. La Cour des comptes ayant pointé le fait que le temps de travail des fonctionnaires était globalement inférieur au temps réglementaire, dans les collectivités comme dans les administrations centrales, envisagez-vous, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2017
Nous voyons bien, messieurs les présidents, que vos interventions ont suscité beaucoup d'émoi. Les efforts consentis par les collectivités locales ces dernières années ont été importants, vous l'avez souligné, monsieur Baroin. J'ai cru comprendre que M. le ministre de l'action et des comptes publics allait laisser souffler les petites communes puisque la contractualisation concernera 319 collectivités territoriales. Plus de 35 000 communes seront donc épargnées par cette nouvelle baisse. J'aimerais appeler votre attention sur les collectivités qui ont consenti des efforts importants ces dernières années. La commune de 13 000 habitants dont j'ai été maire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2017
Je fais confiance à M. le ministre et vais retirer mon amendement. Ces deux départements, monsieur le rapporteur général, souffrent certes de difficultés financières, mais ils bénéficient d'une offre de transport développée, qui est appelée à s'améliorer dans les années qui viennent avec le Grand Paris. L'augmentation progressive du versement transport serait une contrepartie de cette amélioration et permettrait un alignement avec les autres départements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2017
Cet amendement concerne spécifiquement l'Île-de-France. Lorsqu'est entré en vigueur le tarif unique pour le forfait de transport Navigo à l'échelle de la région, il manquait 300 millions d'euros pour financer le coût de cette mesure tarifaire. La présidente de la région a alors négocié avec le Premier ministre une compensation de ce manque à gagner. Un protocole détaillant les différentes modalités du financement de l'exploitation du système de transport prévoyait notamment une affectation de points de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et une hausse du versement transport par une augmentation de 0,1 point des taux plafonds ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2017
En outre, les collectivités soumises à l'obligation d'organiser un débat d'orientation budgétaire doivent désormais publier un rapport d'orientation budgétaire, plus contraignant que les documents qu'elles devaient rendre publics auparavant. Vous invitez, monsieur le ministre, les collectivités à maîtriser leur endettement, mais cela peut leur être très difficile dans certaines circonstances. Je prendrai l'exemple de la ville dont j'ai été maire, ville de plus de 10 000 habitants. À la suite de l'effondrement d'une école, la commune a dû construire un autre établissement pour un coût de 10 millions d'euros et n'a pu faire autrement que de contracter un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2017
Je maintiens tout de même mon amendement, car il me semble important de cibler les collectivités qui ont des recettes élevées. On ne peut pas demander à toutes les collectivités le même effort.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2017
Le critère que vous avez retenu pour la contractualisation est un seuil démographique : plus de 50 000 habitants pour les communes, plus de 150 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale. Nous proposons un autre critère, plus juste à nos yeux : le montant des recettes réelles de fonctionnement des collectivités. De nombreuses études ont effet montré qu'il existait une corrélation très forte entre le niveau de recettes et le niveau de dépenses de fonctionnement des collectivités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Le taux de TVA appliqué aux transports publics de voyageurs du quotidien, urbains et régionaux, transport scolaire et transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap est supérieur à celui des produits de première nécessité. Nous proposons de le ramener au niveau de ce dernier, soit 5,5 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Il s'agit là encore de permettre aux professionnels qui ont fait le choix du GNV de bénéficier de la récupération de TICPE prévue pour le gazole.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
L'amendement a pour objectif de favoriser l'investissement des entreprises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et de la qualité de l'air. Il est ainsi proposé de prolonger le dispositif d'amortissement fiscal mis en place au 1er janvier 2016 pour les véhicules fonctionnant au GNV ou au biométhane carburant. Il s'agit d'inciter les entreprises à se tourner vers des énergies propres.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement de ma collègue Valérie Beauvais va dans le même sens que l'amendement précédent. Le mécanisme du crédit d'impôt conduit chaque année, en France, 3,5 millions de ménages à recourir aux services à la personne et à réaliser une avance de trésorerie significative sur une période qui peut aller jusqu'à dix-huit mois. Permettre à un établissement financier de mobiliser ce crédit d'impôt immédiatement éviterait aux familles d'avoir à faire cette avance de trésorerie et permettrait à beaucoup plus d'entre elles de faire appel aux services à domicile. De plus, cela permettrait de lutter contre la fraude.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous ne sommes plus dans la discussion générale !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement porte toujours sur le même sujet. L'assurance vie est l'un des placements préféré des Français et vous touchez là encore, monsieur le ministre, à sa fiscalité. Cet amendement a pour but de préserver la fiscalité actuelle de l'assurance vie pour les contrats de plus de huit ans. Cette question a fait l'objet de nombreux débats, mais c'est un sujet essentiel pour une partie des Français, qui ont épargné depuis de nombreuses années. Il est tout de même dommage d'en arriver à cette situation.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement de repli vise à sortir la résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière. En encourageant les plus fortunés à investir dans l'économie, le Gouvernement poursuit une intention louable, mais c'est envoyer un signal catastrophique au secteur de l'immobilier. Nous le savons tous, la situation de l'immobilier est, dans certaines zones, très compliquée et tendue. L'offre y est parfois extrêmement faible. Or vous vous apprêtez à détourner les investisseurs du marché de l'immobilier et à fragiliser encore davantage certaines zones, déjà touchées par la pénurie de logements. C'est également prendre le risque de voir des ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame, je m'exprime peu, et je vous remercie de me laisser parler sereinement. Il est nécessaire de sortir la résidence principale du calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. S'il est logique de taxer une partie de l'investissement de la rente qui correspond à du superflu, il est injuste de se retrouver taxé sur son habitation, d'autant plus qu'un certain nombre de ces personnes ne seront pas exonérées de la taxe d'habitation.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le groupe Les Républicains comprend tout à fait la logique consistant à indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, mais on peut tout de même regretter cette démarche. En effet, vous vous targuez de redonner un treizième mois aux Français, mais vous utilisez pour le faire des subterfuges bien compliqués : vous augmentez la CSG et les taxes sur les carburants, vous changez la fiscalité des plans épargne logement et des comptes épargne logement et, en parallèle, vous supprimez la taxe d'habitation pour essayer de compenser – et encore, pas pour tout le monde car les 20 % des Français les plus riches la paieront toujours, ceux qui payent ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La suppression de la taxe d'habitation est une mesure démagogique que le Gouvernement s'oblige à mettre en place pour respecter la promesse du candidat Macron, que ce dernier a dû formuler rapidement sans avoir trop réfléchi à ses conséquences réelles. Aujourd'hui, le Gouvernement est dans l'embarras et s'applique à honorer cette promesse, non sans quelques tours de passe-passe. Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, le Gouvernement a ainsi été obligé d'augmenter de 1,7 point la CSG, avec les dégâts que l'on sait pour les retraités. La suppression de cette taxe est un non-sens. Après des années de décentralisation, cet article prive les ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'ajoute à ces propos que cette mesure me semble intéressante pour nos administrés d'autant plus que, au-delà de la suppression de la taxe d'habitation – nous l'avons vu dans la discussion précédente – , un certain nombre de mesures fiscales pénaliseront les Français. Il me semble important qu'en l'occurrence nous puissions inciter les Français et ceux qui parmi eux se chauffent au bois à continuer à utiliser cette énergie.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Dans le prolongement de notre discussion de ce matin sur les taux réduits de TVA, cet amendement vise à étendre aux établissements de santé le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les logements-foyers. La restauration en milieu hospitalier ne peut être assimilée à la restauration d'entreprise comme c'est le cas aujourd'hui. Nous proposons donc d'aligner le taux de TVA applicable sur celui de la restauration réalisée dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Cette harmonisation serait en même temps une mesure de simplification ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est un sujet important qui revient régulièrement. Nous proposons de ramener à 5,5 % le taux de TVA pour les transports de voyageurs du quotidien. J'insiste bien sur le terme « quotidien », car il ne s'agit évidemment pas d'y intégrer tous les transports. Sachant que le Gouvernement souhaite augmenter la taxe sur le diesel, il nous semble d'autant plus important de faire un geste pour inciter nos administrés à utiliser les transports en commun. C'est un objectif essentiel en Grande Couronne et plus globalement en Île-de-France. C'est un amendement auquel je tiens tout particulièrement.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'accepte de retirer cet amendement car, vous avez raison, monsieur le ministre, le sujet est beaucoup plus global, notamment s'agissant des investissements à la charge des collectivités pour permettre l'augmentation du volume de transport en commun, notamment en Île-de-France. Je serai donc très attentive à ce que vous allez nous dire tout à l'heure, notamment concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et le versement transport – VT. C'est en tout cas un sujet très important.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Au coeur de cet article se trouve l'augmentation de la taxe sur le gazole. Après la hausse de la CSG, la modification de la taxation sur les PEL et CEL, la hausse de l'impôt sur le revenu liée à l'inflation, vous matraquez une fois de plus les ménages – malheureusement ! Cette fois-ci, les ménages ruraux, qui ne disposent que de peu de transports en commun, sont spécialement visés. Mais ce n'est pas en taxant toujours plus ces ménages que vous rendrez les activités humaines plus écologiques ! Dans de nombreux territoires – et même en Île-de-France – nos administrés sont confrontés au manque de transports en commun : ils utilisent donc leur voiture ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il s'agit de proroger le dispositif d'amortissement fiscal mis en place au 1er janvier 2016 pour les véhicules fonctionnant au GNV ou au biométhane carburant, et au 1er janvier 2017 pour les véhicules fonctionnant au carburant ED95. Ce dispositif vise à favoriser l'investissement des entreprises françaises dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et de la qualité de l'air au travers d'un soutien fiscal durable et peu coûteux pour la puissance publique.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cela va mieux en le disant, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement traite d'un sujet qui préoccupe les collectivités locales, la fameuse dotation globale de fonctionnement – DGF. Sans revenir sur les années difficiles que les collectivités ont connues, je donnerai simplement l'exemple de la commune de 13 000 habitants dont j'ai été maire quelques années, et qui, depuis 2012, a perdu 38 % de sa dotation globale de fonctionnement. Vous pouvez comprendre, monsieur le ministre, que l'évolution de cette dotation nous inquiète. Le présent amendement vise donc à ce que vous nous rassuriez sur le montant de cette DGF, qu'elle soit maintenue et confortée, de façon que les élus, notamment les maires de France, ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, si les amendements que nous avons proposés ont pu vous laisser imaginer que nous étions naïfs, ils avaient au moins le mérite de vous permettre de réexpliquer concrètement ce que vous envisagez de faire sur le sujet de la DGF. Nous sommes apparemment rassurés par son maintien. En revanche, sur les autres dotations, je rejoins le propos de M. Pupponi. Ma commune, qui fait partie des 120 les plus pauvres de France, a pu bénéficier de ces dotations spécifiques, je le reconnais, même si je n'étais pas satisfaite des décisions prises par le gouvernement précédent. L'amendement no 1376 est arrivé un peu tard sur table, alors qu'il jongle ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous me permettrez encore d'être inquiète du traitement réservé aux communes. Quelles seront in fine les dotations des communes, notamment de celles qui ont des logements sociaux, qui doivent mettre en place des services publics et faire face à l'arrivée de populations nouvelles ? Je trouve un peu cavalier de présenter au dernier moment dans l'hémicycle un amendement opérant des réajustements, où il manque quelques centaines de millions d'euros pour les collectivités.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La Direction générale des finances publiques vient d'annoncer que les dépenses d'investissement engagées par les collectivités territoriales pour les opérations de montée en débit ne seront plus éligibles au Fonds de compensation de la TVA – FCTVA. Cette décision, prise, sauf erreur de ma part, sans aucune concertation avec les élus territoriaux, aura de graves conséquences sur les finances des départements, engagés dans un plan de couverture numérique de leur territoire incluant un volet de montée en débit internet. Un département qui consacre, par exemple, 20 millions d'euros à la réalisation de ce volet pourrait ainsi perdre plus de 3 millions. ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous sommes nombreux ici à penser que les missions des chambres de commerce et d'industrie sont importantes, notamment en termes de proximité. Elles accompagnent la revitalisation des centres-villes de communes qui souffrent. Elles sont très actives et disposent d'outils efficaces. Par ailleurs, il convient de ne pas oublier les efforts importants qu'elles ont consentis au cours des dernières années. Celle de Seine-et-Marne, par exemple, a su fusionner plusieurs chambres en une seule. Il serait regrettable de pénaliser les CCI.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je retire cet amendement de repli, dont l'objet était de lisser la baisse des ressources affectées aux CCI.
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 24/10/2017
J'insiste sur la situation des collectivités locales. Nous pouvons comprendre que l'État doive faire des économies, mais il en résulte que des postes sont supprimés dans les préfectures et les sous-préfectures, où ont lieu des restructurations de grande envergure. Ces départs ne sont pas sans incidence pour les collectivités locales, qui manquent de ce fait de conseils en ingénierie et qui sont confrontées à une surcharge de travail administratif : délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, célébration des PACS, demandes de changement de noms…Certaines municipalités se trouvent devoir faire face à un surcroît de travail très ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui, monsieur le président : je suis favorable à la solution proposée par le rapporteur général. Compte tenu de l'évolution des plateformes, nous devons en effet avancer rapidement sur ce sujet, qui intéresse aussi les communes.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je le retire également, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous aussi, souvent !
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je le retire, monsieur le président.
