Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 129 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Je suis la coordinatrice du groupe La République en Marche. En tant que groupe majoritaire, nous souhaitons deux postes de vice-président et deux postes de secrétaire. Par principe, nous souhaitons la pluralité au sein du Bureau et laissons les autres postes libres.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Je pense que nous sommes tous en train de subir quelques manoeuvres de négociations et que nous perdons beaucoup de temps et d'efficacité. Le groupe La République en Marche souhaite innover et être plus efficace sur notre manière de travailler.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Merci, Monsieur le ministre, pour cette présentation. La Loire-Atlantique est fière de ses Chantiers de l'Atlantique, qui viennent de retrouver leur nom, fière de ce patrimoine maritime français qui a vu naître à Saint-Nazaire le Normandie, le France, le Queen Mary et bien d'autres paquebots. J'associe d'ailleurs notre députée nazairienne, Audrey Dufeu Schubert, à mon propos. Depuis les années cinquante, ce champion mondial de la construction navale a su investir, développer des savoir-faire, s'entourer de partenaires locaux, développer l'économie d'un territoire et préserver l'emploi. Par quelle méthode pensez-vous assurer le contrôle de la gouvernance et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
La division pavillonnaire est un phénomène qui connaît actuellement un développement exponentiel, et j'ai pu constater dans mon territoire nantais l'émergence d'un nouveau marché de rachats de maisons ou d'appartements par des professionnels de l'immobilier qui les louent à la découpe, pour des loyers supérieurs au loyer de base, ce qui participe à l'inflation locative. Même si la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a tenté d'enrayer ce phénomène en instaurant le permis de diviser et le permis de louer, il reste d'autant plus difficile de lutter contre cette pratique prisée des marchands de sommeil que, plus les populations ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2017
Ceci n'est pas un rappel au Règlement mais je voudrais dire, en tant que whip du groupe En Marche, que je suis choquée des propos tenus par M. Sébastien Jumel par rapport à l'âge de M. Damien Adam.
Question orale du 24/01/2018 : Suppression de la taxe d'habitation
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la secrétaire d'État, la première étape de la consultation publique dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, s'est achevée le 10 décembre dernier. Si cette première phase s'est soldée par le succès que l'on connaît, c'est notamment parce que de nombreux parlementaires et chefs d'entreprise se sont pleinement investis dans ce projet et l'ont porté dans leurs territoires. En Loire-Atlantique, deux ateliers ont réuni plus de quatre-vingts acteurs des territoires autour des thèmes « Création, ...
Question orale du 24/01/2018 : Suppression de la taxe d'habitation
La consultation publique, deuxième étape du processus, s'est ouverte le 15 janvier dernier. Or j'entends les inquiétudes du monde de l'entreprise et des Français, en général, qui s'interrogent sur la manière dont les résultats de cette démarche seront associés aux propositions retenues et présentées le 21 décembre dernier à Bercy. C'est justement parce que le PACTE suscite une très grande mobilisation et beaucoup d'espoir pour nos entreprises, pour leurs salariés ainsi qu'en matière d'innovation et d'emploi qu'il est indispensable de rassurer l'ensemble des parties prenantes sur la manière dont leurs contributions, très nombreuses, seront prises en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Je vais revenir sur le made in France, et sur la définition même de ce qu'est une voiture française. Est-ce une voiture produite par une société française, une voiture d'une société française ou étrangère intégralement assemblée en France, avec des composants français, conçus en France, ou une voiture d'une société française assemblée à l'étranger ? Le label « Origine France garantie » lancé en 2011 répond en partie à ces questions. Il définit le lieu où se produisent ces caractéristiques essentielles, qui est situé en France, ainsi que la qualité du produit, et précise que 50 % au moins du prix de revient unitaire produit est acquis en ...
Question orale du 11/04/2018 : Évacuation de notre-dame-des-landes
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe les autres députés de Loire-Atlantique. Depuis dix ans, des occupants, dont certains sont des radicaux, se sont installés illégalement sur la zone d'aménagement différé – ZAD – de Notre-Dame-des-Landes. Lundi matin, conformément aux engagements pris le 17 janvier dernier, une opération visant à expulser ceux qui ont refusé de s'établir dans la légalité ou de répondre à l'appel à projets agricoles a débuté. En tant que députée de Loire-Atlantique, je ne peux que saluer cette décision, attendue depuis de nombreuses années par les citoyens du département. Il s'agit d'une décision de ...
Question orale du 11/04/2018 : Évacuation de notre-dame-des-landes
Il est évidemment souhaitable que cette opération se déroule le plus pacifiquement possible, dans le respect des droits des personnes. D'ailleurs, les moyens importants engagés sur place traduisent la volonté de l'État et de nos forces de l'ordre d'intervenir avec le plus grand soin. Il faut également rappeler le but de l'intervention. À Notre-Dame-Des Landes, l'objectif de l'État n'est pas de marginaliser une partie de sa population mais d'expulser des occupants refusant de rentrer dans l'État de droit. Il importe en effet que les habitants de Loire-Atlantique, ainsi que tous les Français, sachent que l'État est en mesure de faire respecter les règles qui ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Question orale du 05/06/2018 : Sécurisation des bouteilles de gaz
Madame la ministre, les explosions régulières de bouteilles de gaz sur le territoire national suscitent une vive inquiétude, tant chez les sapeurs-pompiers, généralement les premiers exposés au péril de leur vie, que chez les consommateurs. Ces préoccupations se justifient d'autant plus que les bouteilles concernées sont des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié – GPL – que l'on trouve partout en France, tant dans le milieu domestique qu'artisanal. Le mardi 16 janvier dernier, un incendie s'est déclaré dans une concession de véhicules de loisirs, près de Nantes. Le feu s'est étendu à une trentaine de camping-cars, provoquant l'explosion des bouteilles ...
Question orale du 05/06/2018 : Sécurisation des bouteilles de gaz
Je vous remercie, madame la ministre. Je reste en étroite relation avec le colonel Delaunay. Cette question lui tient à coeur, car il a perdu plusieurs collègues dans des accidents impliquant des bouteilles de gaz. Je le soutiens : il me semble important d'avancer dans cette voie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2018
Valérie Oppelt (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2018
Valérie Oppelt (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2018
Merci au président de la CCI de nous accueillir et aux participants à ces tables rondes. Il nous semblait important de faire intervenir des acteurs économiques des territoires sur plusieurs sujets en lien avec le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Nous allons ensuite parler d'entreprise libérée avec M. Alexandre Gérard, créateur de CHRONO Flex. Nous irons déjeuner au Reflet, restaurant innovant permettant l'inclusion de personnes handicapées dans le secteur de la restauration. Nous avons dû changer la fin du programme en raison des événements récents. Nous devions aller voir la maison construite par impression ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2018
Nous accueillons M. Alexandre Gérard, PDG de CHRONO Flex, qui intervient sur le mouvement des entreprises libérées dont il est un des experts sur le sujet en France.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2018
Valérie Oppelt (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2018
Valérie Oppelt (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2018
Valérie Oppelt (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2018
Valérie Oppelt (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2018
Valérie Oppelt (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2018
Valérie Oppelt (disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
Je le retire, au profit d'un autre que nous examinerons bientôt.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Je retire mes deux amendements.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Je retire l'amendement CS440.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
L'amendement CS441 est défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
Un Français sur trois envisage de créer ou de reprendre une entreprise. Le créateur d'entreprise est souvent isolé : 40 % des créateurs déclarent n'avoir reçu aucun appui pour monter leur projet, 36 % des entrepreneurs non accompagnés déclarent qu'ils n'ont pas trouvé le bon interlocuteur, et 48 % des entrepreneurs déclarent qu'il manque de l'aide sur la stratégie de développement et de la mise en relation avec les bons contacts pour assurer leur croissance. Au-delà de la facilité de créer une entreprise, la pérennité des structures demeure un défi important : 50 % des entreprises créées disparaissent avant d'atteindre leur sixième année d'existence, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
En 2016, huit millions de Français vivaient sans connexion internet. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance prévoit qu'un référent unique accompagne à titre expérimental les usagers pour simplifier leurs démarches administratives. Cet amendement vise à étendre cet accompagnement par le même référent unique aux personnes qui ne disposent pas d'un accès à internet pour les aider à effectuer leurs démarches en ligne.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
Cet amendement vise à permettre la conduite d'une évaluation non contraignante, au moyen d'un questionnaire numérique par exemple, des connaissances du créateur d'entreprise et des prérequis à l'installation d'une nouvelle activité. En fonction des résultats de l'évaluation, le créateur d'entreprise pourra être orienté vers un accompagnement ou – je ne désespère pas – vers une liste d'associations, de régions et de CCI.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
L'article 1er tend à substituer aux différents réseaux de CFE un guichet unique électronique qui constituera l'interface entre, d'une part, les organismes actuellement destinataires des informations collectées par les CFE et, d'autre part, les entreprises. Par cet amendement, nous proposons que le décret définissant les conditions d'application de cette mesure précise les conditions de transmission aux organismes destinataires des informations collectées par l'organisme unique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
Cet amendement du groupe LaREM, déposé à l'initiative notamment d'Olivia Grégoire et de Céline Calvez, vise à renforcer la solidité des sociétés et à diffuser une meilleure culture économique auprès des futurs chefs d'entreprise, grâce à un module interactif – qui ne serait pas obligatoire, j'y insiste – qui permettrait aux créateurs d'entreprise d'éprouver leurs connaissances en matière économique. On pourrait, par exemple, expliquer la différence entre le chiffre d'affaires et le résultat net.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
L'article L. 711-3 du code de commerce interdit aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Île-de-France de céder à titre gratuit ou onéreux des relevés individuels d'informations recueillies en leur qualité de centre de formalités des entreprises. L'alinéa 18 de l'article 1er du présent projet de loi, modifie l'article L. 711-3 afin de le rendre conforme aux dispositions relatives au guichet unique électronique et, à cette fin, supprime les dispositions relatives à la qualité de centre de formalité des entreprises des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Île-de-France. Toutefois, la nouvelle ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
Les femmes représentant aujourd'hui 30 % de l'emploi artisanal, il paraît essentiel que la promotion de l'artisanat passe, de manière égalitaire, par la représentation de femmes et d'hommes. Par ailleurs, on observe que les professions techniques conservent un recrutement majoritairement masculin. L'un des principaux freins à une ouverture de recrutement demeure les stéréotypes de genre, qui gardent un poids significatif dans l'orientation des élèves. Une communication qui mettrait en avant des modèles féminins dans les secteurs de l'artisanat les plus masculinisés – et vice-versa – permettrait de casser ces stéréotypes qui nuisent à l'attractivité et ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Cet article permet aux dirigeants d'une société en redressement judiciaire d'avoir la garantie que la rémunération afférente à leurs fonctions sera maintenue. Il permet ce maintien sauf décision contraire du juge-commissaire saisi sur demande de l'administrateur judiciaire ou du mandataire judiciaire ou du ministère public. Il vise donc à ne plus rendre obligatoire la fixation de la rémunération par le juge-commissaire. Néanmoins, afin de limiter les abus que pourrait entraîner le maintien automatique de la rémunération, une exception doit être prévue en cas de délit d'abus de biens sociaux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Le greffe du tribunal de commerce reçoit chaque année le dépôt des comptes des sociétés, et centralise ainsi des informations sur la santé financière des entreprises. Cet amendement, qui est tiré des ateliers de terrain, vise à ajouter à l'article L. 611-2 du code de commerce une obligation d'information du greffe du tribunal de commerce à l'égard des entreprises qui auraient déposé leurs comptes et qui connaîtraient une perte de plus de la moitié du capital social. L'information consiste à les avertir de l'existence de procédures, préventives et confidentielles, de règlement amiable des difficultés, avec la désignation d'un mandataire ad hoc par le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Je retire l'amendement. Mais il me semblait intéressant de créer une alerte supplémentaire pour les entreprises.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Je défendrai l'amendement CS1887 en même temps que le CS1886. Le greffe du tribunal de commerce reçoit chaque année le dépôt des comptes des sociétés et centralise ainsi des informations sur la santé financière des entreprises. Or il est apparu, lors des différents ateliers organisés sur le territoire, que trop souvent, les débiteurs ne sont pas au courant de l'existence de ces mandataires ad hoc et de la possibilité, grâce à leur désignation, de mettre en place une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant qu'elle ne soit en cessation des paiements. Cet ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
L'article L. 622-6 du code de commerce prévoit qu'un inventaire du patrimoine du débiteur est dressé dès l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Il est proposé, à des fins d'économie, que le débiteur réalise lui-même cet inventaire, lequel doit être daté de moins de trois mois avant la date d'ouverture de la procédure et certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable. Par ailleurs, cet amendement vise à fixer un délai minimum de quinze jours pour achever les opérations d'inventaire, ce qui permettra au débiteur de disposer de suffisamment de temps pour présenter un inventaire construit dans de bonnes conditions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Afin de permettre la reprise d'une entreprise par des cadres repreneurs, l'amendement CS440 propose d'exonérer les titres cédés à ces derniers de l'impôt sur les plus-values. Cela permettrait au cédant, par le biais d'un crédit vendeur au repreneur, d'accéder plus facilement au financement de la reprise.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
L'amendement CS1890 vise à maintenir, pour les micro-entrepreneurs, les conditions actuelles de création d'un compte dédié à l'activité professionnelle, tout en proposant des services bancaires plus adaptés à leur situation et en limitant les coûts liés au fonctionnement d'un compte séparé. Par ailleurs, l'amendement CS1891 prévoit l'ouverture de négociations avec les banques.
